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Droit du travail - Employé licencié malade durant le préavis

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Tous les jours, à 12h50, Nati Gomez et Alexandre Alimi du cabinet Litigium vous apportent des conseils juridiques et moraux concernant des situations pouvant concerner beaucoup d’entre vous.

Emission 11.01.19 :Droit du travail - Employé licencié malade durant le préavis

Le cas étudié :

Damien
Est patron d’une petite entreprise
Un homme employé depuis 8 mois a été très souvent malade, plutôt les vendredis et lundis.
Ses absences étaient dues à des maux de tête, rhumes, douleurs de dos et en tout genre (19 jours en 6 mois).
Il l’a licencié avec un délai de préavis d’un mois.
Le lendemain du licenciement, il a été mis en arrêt maladie pour un «burn out» et n’est pas revenu travailler.
Son arrêt maladie a déjà été prolongé 4 x = 5 mois.
Actuellement c’est l’assurance perte de gain qui prend en charge son salaire

Est-il est encore employé de son entreprise ?
Doit-il le reprendre et lui demander de faire son délai de préavis lorsqu’il ne sera plus en arrêt maladie ?

La loi :

L’employé de Damien a été licencié avec un délai de préavis d’un mois pour la fin d’un mois.
Il tombe malade le lendemain et il n’est toujours pas revenu travailler 5 mois après.
Il en est à sa première année de service. Il a donc droit à une période de protection de 30 jours.
La fin des rapports de travail ont eu lieu, un mois après le début de l’arrêt maladie
Damien n’a pas de soucis à se faire, les rapports de travail se sont terminés le dernier jour du mois d’août.

La morale :

L’employeur devrait préparer un formulaire à donner aux employés qui sont en arrêt maladie durant le délai de préavis et mentionner les différentes étapes et délais liés à cela ;
Droit aux indemnités perte de gain, durée, prise en charge du salaire etc.
Dès que la loi donne le droit à l’employeur de voir les rapports de travail terminés, en informer l’employé.
Attention aux contrôles des assureurs de maladie perte de gain.

Les contrôles sont très poussés :
- Réseaux sociaux
- Gestion des ordonnances et prise de médicaments
- Evaluations strictes et longues avec mise sous pression

Bien entendu chacun vit avec sa conscience mais aujourd’hui les assurances ont beaucoup de moyens pour évaluer si un assuré bénéficie à raison ou à tort de ses indemnités, mieux vaut faire attention.
L’assurance peut faire stopper le droit aux prestations d’un jour à l’autre, par simple courrier et même demander le remboursement des prestations, sans parler de toutes les autres complications.
Je conseille fortement aux employeurs d’être très au courant de tout cela et de faire un règlement interne qui l’explique bien.
Concernant les certificats médicaux, je conseille aux employeurs de les demander dès le premier jour maladie dans le contrat de travail, libre ensuite à eux de l’appliquer ou non mais cela évite un peu les maladies du vendredi et du lundi.

Les liens utiles :

• Ch.ch
https://www.ch.ch/fr/incapacite-travail/

• Weka.ch
www.weka.ch/themes/ressources-humaines/licenciement-et-certificat-de-travail/delais-de-resiliation/article/delai-de-conge-maladie-durant-le-delai-de-conge-quen-est-il/

1 commentaire

1 commentaire

  1. Info

    16 janvier 2019 à 10 h 44 min

    La fin des rapports de travail n'a pas eu lieu un mois après le début de l'arrêt dans le cas présenté.

    La période de protection de 30 jours suspend l'écoulement du délai de congé, qui recommence à courir après 30 jours.

    S'il est d'un mois : 30 jours + 1 mois pour la fin du mois : fin des rapports de travail.

    https://www.swissmem.ch/fr/actualites/news/single-view/news/vorgehen-bei-eintritt-einer-sperrfrist-waehrend-der-kuendigungfrist.html

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Actualité

Une Marche de l'espoir pour Haïti en format digital cette année

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CREDIT: KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Elle est organisée chaque année en octobre durant une journée. Cette fois la Marche de l’espoir est étalée sur un mois, depuis le 17 octobre et jusqu'au 20 novembre en format digital, pandémie de covid-19 oblige ! L'objectif reste le même : récolter de l'argent pour financer des programmes en faveur d’enfants défavorisés dans une région du monde. cette année la Marche compte récolter environ 150'000 francs pour les enfants de Haïti. Hélène Stadelmann, chargée des évènements et du sponsoring à terre des hommes suisses était l'invité de Benjamin Smadja et Laurie Selli pour en parler. Elle nous donne le détail du programme.

 

Hélène Stadelmann Chargée de la Marche de l'espoir

Cette 30e édition est la deuxième à être en bonne partie numérique. Les participants - personnel d'entreprises, enfants et familles - peuvent parcourir leurs kilomètres où et quand ils le désirent et faire valoir leur balade sportive et humanitaire via une application ad hoc.

Hélène Stadelmann en charge de la Marche de l’espoir

Une vingtaine de personnes, sur les quelque 1500 enfants qui participent cette année, étaient cependant présentes physiquement dimanche près de la Rotonde du Mont-Blanc, au bord du lac, pour accomplir a minima le traditionnel parcours de 6 km jusqu'au Jardin botanique et retour.

D'ordinaire, hors période Covid, la manifestation attire bon an mal an quelque 12'000 participants. Mais un tel rassemblement n'était pas possible cette année, pas plus qu'en 2020, à cause des restrictions sanitaires, a expliqué la porte-parole de Tdh Suisse Sandrine Maillard à Keystone-ATS.

Entreprises engagées

Qu'à cela ne tienne, le Covid incite l'organisation humanitaire à développer la numérisation, ce qui permettra à l'avenir de combiner l'option "Marche connectée" avec la participation effective sur le parcours traditionnel, le jour J. Avec, toujours, un volet familial et un autre ouvert aux entreprises, qui jouent le jeu au-delà des espérances.

La Marche dure jusqu'au 20 novembre. Chaque participant a un parrain ou une marraine s'engageant à verser une certaine somme d'argent par kilomètre effectué, en marchant ou en courant. Cette année, les fonds récoltés seront notamment destinés à améliorer les conditions de vie des enfants en Haïti. Parallèlement, une campagne de sensibilisation a été menée auprès de 30'000 écoliers du Grand Genève.

Laurie Selli avec ATS

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Parlons économie

Quelles tendances pour le secteur de l'immobilier à Genève ?

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Cette semaine dans Parlons Economie, votre rendez-vous en partenariat avec la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève, nous nous intéressons au marché immobilier genevois, avec Yves-Marie Maître, Directeur de l'agence immobilière Vaud-Genève Brolliet.

 

Le Conseil d'Etat promulgue la pénurie de logements lorsque le taux de vacance est inférieur à 2%. Le seuil s'est fixé à 0,51% à Genève en 2021, il était à 0,15% en 2002. "Le critère de sélection est assez serré, effectivement. A Genève, nous avons cette problématique d'une offre qui manque un peu de soutenu et d'une demande qui ne cesse de croître", confirme Yves-Marie Maître. La surélévation n'a pas suffit, il faut bel et bien construire des logements, selon le Directeur de l'agence immobilière.

Parlons Economie

 

La pandémie a accéléré la digitalisation des régies. En effet, le secteur de l’immobilier a un peu traîné mais le Groupe Brolliet s'y met. En mettant à disposition des plateformes pour les propriétaires, leur permettant de dématérialiser un certain nombre de documents, mais aussi pour les locataires, qui sont vivement invités à déclarer leurs sinistres en ligne.

Autre émergence liée à la crise sanitaire: le télétravail et les digital nomads. La demande pour des biens immobiliers proches de la montagne est montée en flèche et pourrait encore gagner du terrain si les axes de mobilité reliant montagne et ville étaient enrichis. Inutile de spécifier que les restrictions de voyages ont également eu leur impact sur le marché de montagne.

Parlons Economie

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Actualité

Un hackaton pour lutter contre le changement climatique à Genève

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(KEYSTONE/Martin Ruetschi)

Nous sommes plus forts ensemble pour réfléchir aux solutions de demain! Voilà comment on pourrait résumer le but du hackaton qui se tient du vendredi 15 au samedi 16 octobre à Genève. Ce hackathon dure 24 heures, il est organisé par Open Geneva et vise à imaginer des projets concrets pour transformer les données microclimatiques du Grand Genève en actions citoyennes et ainsi lutter contre le changement climatique.

Pour mesurer ces conditions climatiques, les participants vont pouvoir utiliser les données collectées par Climatcity, SABRA, ATSF, LogAir, Météoswiss, ATMO Rhone-Alpe/Auvergne et également Terrasses Sans Frontières. Les citoyens et citoyennes de tous âges sont invités à participer comme le rappelle Julia Dallest, directrice exécutive de Open Geneva à Benjamin Smadja et Laurie Selli.

Précisons que cet événement se tient dans le cadre du festival EXPLORE la ville de demain. Un festival qui a lieu du 13 au 23 novembre et qui propose plus de 30 événements pour inviter la population à explorer la transition écologique.

 

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Actualité

Vaccin de Johnson & Johnson: quelle différence avec les autres ?

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Le vaccin Janssen de Johnson & Johnson est disponible à Genève. Il donne accès à un certificat Covid valable dès le 22e jour après son unique injection. Que peut-on penser de ce vaccin? Le Docteur Alessandro Diana, expert à infovac, trie le vrai du faux avec Benjamin Smadja et Laurie Selli.

Quelque 7200 doses sont disponibles à Genève. En raison de ce nombre limité, ce vaccin sans ARNm et à dose unique sera accessible uniquement aux personnes qui résident dans le canton.
Le vaccin Janssen sera administré dans le centre m3 Sanitrade-Chêne, aux Eaux-Vives, sur rendez-vous au moyen de la plateforme d'inscription à la vaccination ge.covid-vaccin.ch, a indiqué mardi le Département de la sécurité, de la population et de la santé. Délivré après l'injection, le certificat Covid-19 ne sera valable que 22 jours plus tard.

Le vaccin Janssen, à vecteur adénoviral, a été approuvé par Swissmedic en mars. La Confédération en a acquis récemment 150’000 doses. S'il protège contre les risques d'hospitalisation et évite les infections légères et asymptomatiques, il est globalement moins efficace que les vaccins à ARNm de Pfizer/BioNtech et de Moderna, rappelle le canton.

Janssen est recommandé aux personnes âgées de plus de 18 ans qui ne peuvent pas se faire vacciner avec un vaccin à ARNm pour des raisons médicales ou qui ne le veulent pas. Il est toutefois déconseillé aux personnes immunosupprimées, aux femmes enceintes ou allaitantes, en cas de maladie aiguë ou de quarantaine ainsi que pour ceux qui ont une réaction allergique à un de ses composants.

Laurie Selli avec ATS.

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Actualité

Sonia Grimm sort un livre et des spectacles qui nous apprennent à nous respecter

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Sensibiliser les jeunes au harcèlement et à la violence. C'est l'objectif que s'est donné Sonia Grimm à travers un spectacle qui se tiendra le 10 octobre à 14h à la salle Franck-Martin. Qu’est-ce que la violence et où commence-t-elle ? A qui parler si je subis de la violence, du harcèlement ? Le spectacle est musical et sa particularité c'est qu'il va évoluer en fonction des réponses des enfants. L'objectif va être d'apprendre à définir et à poser ses limites, à se respecter et à se faire respecter et apprendre aussi à reconnaître ses propres comportements toxiques, ainsi que l’impact qu’ils peuvent avoir sur autrui. Si ce spectacle s'adresse aux jeunes une autre version existe pour les adultes avec une démarche qui explique comment parvenir à identifier les différentes formes de toxicité et se reconstruire ainsi qu'une conférence participative à la fin.

Respect de soi

Pour ces spectacles, Sonia Grimm s’allie à Steve Alban Tineo qui a développé la méthode KYF "Know Yourself First" qui explique une démarche du retour à Soi et qui a fait l'objet d'un livre "par le MOI". L'ouvrage philosophique et spirituel s'adresse à toutes  les victimes de violences et à toute personne éprouvant de la souffrance psychologique.

Ils étaient les invités de Benjamin Smadja

 

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