Rejoignez-nous

Actualité

Tribunal fédéral: conditions de détention illégales à Champ-Dollon

Publié

,

le

KEYSTONE/Martial Trezzini

Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Economie

La BNS confie à Emphase les nouveaux billets de banque

Publié

le

Les billets de l'agence lausannoise Emphase ont remporté le concours de la BNS en vue de la réalisation de la prochaine série. (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

La Banque nationale suisse (BNS) a confié à l'agence lausannoise Emphase le développement graphique d'une nouvelle série de billets, après que l'entreprise a remporté la mise au concours. Ces nouveaux billets devraient être émis au début des années 2030, au plus tôt.

Avec un concept qui a obtenu le meilleur résultat final au terme des différentes phases d'évaluation, "la société a proposé une interprétation du thème 'La Suisse, tout en relief' particulièrement convaincante et qui se prête parfaitement au développement des nouveaux billets", fait savoir la BNS dans un communiqué publié mercredi.

Celle-ci a mandaté Emphase afin de poursuivre la conception graphique des futurs billets mais le choix du graphisme définitif reviendra au Conseil de banque, précise-t-elle.

Les douze concepts soumis au concours seront exposés au forum BNS, à Zurich, du 5 au 15 mars.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Suisse

En hiver, de nombreux jeunes milans royaux passent la nuit ensemble

Publié

le

Les milans royaux passent parfois la nuit ensemble en hiver. Une nouvelle étude explique pourquoi. (Photo d'archive) (© Keystone/GAETAN BALLY)

En hiver, de nombreux milans royaux se rassemblent pour former des dortoirs. Une nouvelle étude de la Station ornithologique suisse de Sempach (LU) apporte les premières explications de ce comportement.

Les spécialistes ignoraient jusqu'à présent les raisons pour lesquelles les milans royaux passaient l'hiver en groupe, a indiqué mercredi la Station ornithologique suisse.

L'analyse des chercheurs a montré que ce sont principalement les jeunes milans royaux qui se retrouvent dans des dortoirs collectifs avec leurs congénères. Les jeunes mâles, en particulier, recherchent la compagnie. Ils sont deux fois plus susceptibles de passer la nuit dans un tel endroit que les jeunes femelles.

A partir de trois ans, les rapaces délaissent progressivement ces lieux de regroupement. Les oiseaux nicheurs, eux, restent à l'écart et passent la nuit en couple à proximité de leur territoire.

Les dortoirs comme lieux de rencontre

La raison pour laquelle les jeunes oiseaux se rassemblent précisément dans des dortoirs n'est pas encore clairement établie. Parmi les hypothèses envisagées, les dortoirs pourraient servir à l'échange d'informations sur les meilleurs endroits où se nourrir. Une information "cruciale" pour les jeunes oiseaux, car ils manquent d'expérience en matière de recherche de nourriture, précise l'organisation dans son communiqué.

Une autre hypothèse avancée est que ces dortoirs sont des lieux de rencontre où trouver "un partenaire ou un territoire libre dans les environs".

Ces résultats émanent d'un projet de recherche d'envergure de la Station ornithologique sur le milan royal. Ils ont été obtenus par l’analyse de plus de 34'000 nuits sur six ans provenant de 216 milans équipés de GPS. Les résultats ont été publiés dans la revue spécialisée "Journal of Animal Ecology".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Mobilité

Vol spécial de Swiss pour ramener au pays des touristes bloqués

Publié

le

Swiss et le DFAE collaborent étroitement pour permettre aux touristes suisses bloqués de rentrer du Moyen-Orient, (© Keystone-ATS)

Swiss organisera jeudi un vol spécial de Mascate (Oman) à Zurich pour permettre à des voyageurs bloqués au Moyen-Orient de rentrer en Suisse. Il est effectué en étroite coordination avec le DFAE mais ce n'est pas un vol d’évacuation subventionné.

La compagnie annonce mercredi qu'il s'agit d’une "opération indépendante menée par Swiss". Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait fait savoir mardi que 4800 Suisses au moins étaient bloqués au Moyen-Orient suite à l'attaque américaine contre l'Iran, comme l'indiquent les enregistrements des voyageurs sur la plateforme ad hoc Travel Admin.

Le département travaille "à haute intensité" avec Swiss pour ramener au pays un maximum de monde. Mais il faut faire preuve de patience. Les créneaux horaires et les autorisations sont rares.

Le vol de jeudi, par Airbus A340, décollera à 09h15 et est attendu à Zurich à 14h00.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Environnement

Loups: nombre d'attaques et de victimes en baisse

Publié

le

En 2025, 81 attaques de loups ont été enregistrées en Valais (image d'illustration). (© Keystone/MICHAEL BUHOLZER)

Quatre-vingt-une attaques de loup ont été recensées en Valais, en 2025. C'est 31 de moins que l'année précédente (-28%). Le nombre de leurs victimes a également diminué de 341 à 318 en un an (-7%).

En 2025, 81 attaques ont été enregistrées sur le territoire cantonal, dont 48 dans le Haut-Valais et 33 dans le Valais romand, selon des chiffres transmis, mercredi, par le Service cantonal de l'agriculture, dans un communiqué.

Au total, 318 animaux de rente ont été tués, soit 191 dans le Haut-Valais et 127 dans le Valais romand. En comparaison, 112 attaques et 341 animaux prédatés avaient été enregistrés en 2024. Le Valais compte quelque 180 alpages exploités durant l’été par des éleveurs de petit bétail.

En 2026, le port de colliers GPS deviendra obligatoire, pour tous les chiens de protection des troupeaux actifs sur le territoire valaisan, afin de garantir leur suivi, précise encore le Service cantonal de l'agriculture.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

"Non à la guerre!", répond le Premier ministre espagnol à Trump

Publié

le

Pedro Sanchez affirme que l'Espagne ne sera "pas complice par peur de représailles" (archives). (© Keystone/EPA EFE/ZIPI)

"Non à la guerre !", a répondu mercredi le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez à Donald Trump. Il répondait au président américain qui a notamment reproché à l'Espagne son refus de laisser Washington utiliser des bases militaires en Espagne pour frapper l'Iran.

"Nous sommes opposés à ce désastre", a poursuivi M. Sanchez dans une allocution. Il a souligné que cette position était partagée par "de nombreux autres gouvernements" et "des millions de citoyens et de citoyennes qui, dans toute l'Europe, en Amérique du Nord et au Moyen-Orient, ne demandent pas pour demain plus de guerre ou plus d'incertitude".

"Nous ne serons pas complices par peur de représailles", a-t-il ajouté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

EconomieIl y a 1 minute

La BNS confie à Emphase les nouveaux billets de banque

La Banque nationale suisse (BNS) a confié à l'agence lausannoise Emphase le développement graphique d'une nouvelle série de billets, après...

SuisseIl y a 29 minutes

En hiver, de nombreux jeunes milans royaux passent la nuit ensemble

En hiver, de nombreux milans royaux se rassemblent pour former des dortoirs. Une nouvelle étude...

MobilitéIl y a 1 heure

Vol spécial de Swiss pour ramener au pays des touristes bloqués

Swiss organisera jeudi un vol spécial de Mascate (Oman) à Zurich pour permettre à des...

EnvironnementIl y a 1 heure

Loups: nombre d'attaques et de victimes en baisse

Quatre-vingt-une attaques de loup ont été recensées en Valais, en 2025. C'est 31 de moins...

InternationalIl y a 2 heures

"Non à la guerre!", répond le Premier ministre espagnol à Trump

"Non à la guerre !", a répondu mercredi le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez à...

SuisseIl y a 2 heures

Swissinfo épargné des coupes prévues dans le plan d'économies

Le budget de la Confédération pour Swissinfo est finalement sauvé. Le National a suivi le...

InternationalIl y a 3 heures

Les dirigeants d'Aube dorée membres d'une "organisation criminelle"

Les dirigeants de l'ex-parti néonazi grec Aube dorée ont été reconnus coupables mercredi d'"appartenance et...

InternationalIl y a 4 heures

Philipp Kurashev décisif pour les Sharks

Philipp Kurashev a délivré un assist décisif mardi en NHL avec les San José Sharks...

SuisseIl y a 5 heures

Revenus et bénéfice net en repli pour Implenia en 2025

Implenia affiche une performance en repli en 2025. Subissant un tassement de ses revenus, le...

EconomieIl y a 5 heures

Bolivie: confusion et ruée aux guichets après le crash d'un avion

Les banques boliviennes ont été prises d'assaut mardi par des milliers de personnes venues échanger...