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Tribunal fédéral: conditions de détention illégales à Champ-Dollon

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KEYSTONE/Martial Trezzini

Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)

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Mobilité

Près de 5000 Suisses toujours en attente au Moyen-Orient

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La guerre au Moyen-Orient chamboule tout le secteur des voyages. (© KEYSTONE/AP/Vahid Salemi)

Quelque 4800 touristes suisses restent bloqués au Moyen-Orient au quatrième jour de l'offensive américano-israélienne contre l'Iran. Les personnes inscrites sur l'application ad hoc du DFAE gardent l'espoir de pouvoir emprunter l'un des rares vols commerciaux proposés.

"Quelques dizaines de Suisses ont pu quitter la région en ce début de semaine par vol commercial, mais il faut faire preuve de patience et s'attendre à ce que l'espace aérien reste fermé encore un moment. Nous collaborons avec intensité avec Swiss pour trouver des solutions", a déclaré la directrice des affaires consulaires au DFAE Marianne Jenni mardi lors d'un point de presse improvisé devant le Palais fédéral.

La Suisse oeuvre aussi dans le cadre d'un groupe international pour venir en aide aux voyageurs bloqués. Le DFAE leur met à disposition une "Travel Admin" dédiée sur laquelle ils peuvent s'annoncer pour un vol, ainsi qu'une "hotline". Elle les invite à écouter en priorité les autorités locales. Les touristes concernés peuvent aussi s'adresser aux représentations suisses sur place.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

St-Nicolas (VS): un minage pour éviter tous risques supplémentaires

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Les habitants de St-Nicolas évacués lundi ont pu regagner leurs domiciles (photo d'illustration). (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Un minage préventif a eu lieu mardi au-dessus du hameau de Birchmatten sur la commune de St-Nicolas (VS). L'opération a permis de faire sauter la partie instable de la paroi rocheuse. La vingtaine d'habitants évacués lundi ont pu rentrer chez eux.

Lundi matin, vers 07h00, des morceaux de rochers s'étaient détachés de la paroi rocheuse, terminant, pour certains, leur course au milieu des infrastructures sportives de la commune haut-valaisanne.

Des barrières ont été détruites, les tribunes endommagées et le terrain de sport de Birchmatten lui-même a également souffert. D'autres morceaux de rochers ont atteint ou traversé les voies ferrées situées à proximité, sans faire de blessés.

Une mesure de précaution

Conscientes du danger résiduel, les autorités locales ont rapidement mandaté des géologues pour évaluer la situation. Ceux-ci ont choisi d'effectuer un minage de sécurité afin de faire sauter la partie instable de la paroi rocheuse. L'opération a eu lieu mardi vers 14h00.

"Nous avons appliqué les mesures habituelles dans une telle situation", a expliqué au Walliser Bote le président de St-Nicolas, Michael Kalbermatter. "L'objectif est d'empêcher que des blocs de roche continuent de rouler vers la vallée et blessent des personnes."

Trafic ferroviaire rétabli

Une dizaine de maisons du hameau, soit une vingtaine d'habitants, avaient été évacuées lundi matin par mesure de précaution. Les personnes concernées ont pu regagner leurs domiciles mardi en début de soirée.

Interrompue depuis lundi matin, la circulation ferroviaire entre St-Nicolas et Täsch a quant à elle repris mardi à 17h00. Jusque-là, des bus de remplacement avaient pris le relais", indique la compagnie Matterhorn Gotthard Bahn (MGB) sur son site internet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les écoles privées devraient pouvoir délivrer la maturité cantonale

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Dans le canton de Vaud, environ 7% des élèves sont scolarisés en écoles privées (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le sujet a fortement divisé la gauche et la droite du Grand Conseil vaudois: la possibilité ou non pour les écoles privées de délivrer des certificats cantonaux de maturité gymnasiale et non uniquement des maturités fédérales, comme actuellement. Ce sont le PLR, l'UDC et les Vert'libéraux qui ont fait pencher la balance mardi en faveur du privé. Un vote à confirmer en deuxième débat.

Les députés devaient se prononcer sur une modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) afin de permettre un examen de fin de maturité qui délivre un certificat cantonal pour les écoles privées. Le Département de l'enseignement (DEF) avait été saisi d'une demande de l'Association vaudoise des écoles privées (AVDEP), souhaitant être à pied d'égalité avec le public.

Les écoles privées argumentaient d'avoir un programme d'études connu, une réglementation qui leur est propre, mais qu'elles sont soumises à un examen de maturité fédérale qui ne correspond pas à un programme spécifique et dont le contenu des épreuves n'est pas prévisible. L'AVDEP estime que ses écoles ne peuvent pas adapter leur programme par rapport à un examen qui change chaque année.

Déjà effectif ailleurs en Suisse

Dans le cadre de la maturité vaudoise, il s'agirait de passer un examen conforme à l'application du plan d'études, ce qui signifie qu'il y aurait un ensemble plus cohérent, selon l'association.

Le Conseil d'Etat a décidé d'accepter cette demande sachant qu'il y a plusieurs autres cantons, surtout en Suisse alémanique, qui le font déjà et que ça se passe bien, selon lui. Le dernier en date est le Canton de Genève, le seul en Suisse romande. Le gouvernement rappelle aussi qu'environ 7% des élèves vaudois sont scolarisés en écoles privées.

Plusieurs conditions devront être respectées, dont celle que le Canton facture des émoluments en particulier pour la constitution des dossiers de reconnaissance, la validation et l'évaluation des examens, etc. Cette charge de travail ne va pas engendrer de coûts supplémentaires pour l'Etat, car il s'agit de facturer des émoluments pour le travail que les services auront à fournir.

Tout ce qui est mis dans la loi garantit que les conditions d'accréditation de ces écoles, de suivi de la qualité des enseignants, de suivi du plan d'études, de gouvernance de l'école, d'assurance qualité et de procédure d'examen, feront l'objet d'une analyse stricte de la part de l'Office de l'enseignement gymnasial. Elle se fera selon les mêmes normes que pour les gymnases vaudois.

Gauche hostile

Lors des débats, répartis sur deux séances du Parlement, la gauche de l'hémicycle ne l'a pas entendu de cette oreille. Le PS a dit craindre l'apparition d'un "enseignement à deux vitesses", l'un payant et l'autre gratuit, qui créera "une inégalité des chances", "une fragmentation sociale" ou encore "une concurrence malsaine pour attirer les meilleurs enseignants".

A droite, on a défendu "une solution équitable et cohérente" qui "ne coûte rien à l'Etat". Elle a estimé qu'elle était "complémentaire au secteur public". Le PLR a estimé qu'il n'y avait "pas de risque de concurrences salariales". "La société évolue et les écoles privées offrent une diversité de pédagogie et une complémentarité", a affirmé un élu UDC.

Le ministre de l'éducation Frédéric Borloz a plaidé pour cette petite réforme qu'il a qualifiée de "logique". Il s'agit d'équilibrer la formation proposée par ces écoles privées et l'examen final, a-t-il dit en substance. Il a aussi insisté sur le fait que tous les frais seront pris en charge par les écoles privées.

Au vote à l'issue du premier débat, le projet de modification de la LESS a passé la rampe grâce aux voix de la droite et des Vert'libéraux. Le plénum a, en revanche, refusé un deuxième débat immédiat. Il aura lieu prochainement et, sauf surprise, devrait confirmer le vote de mardi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Rodrygo blessé au genou droit et forfait pour le Mondial

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Rodrygo est d'ores et déjà forfait pour le Mondial 2026 (© KEYSTONE/EPA EFE/SERGIO PEREZ)

L'attaquant brésilien du Real Madrid Rodrygo souffre d'une rupture du ligament croisé antérieur du genou droit.

Cette grave blessure le privera de la fin de saison avec le Real et du Mondial 2026 avec la Seleção, a déclaré mardi son club dans un communiqué.

Touché lundi lors du match face à Getafe (0-1), l'attaquant de 25 ans, cadre de la séléction brésilienne (35 sélections, 7 buts), pourrait être absent au moins sept mois, selon la presse espagnole. Le Real précise également qu'il souffre d'une "rupture du ménisque latéral de la jambe droite".

Rodrygo venait d'effectuer son retour sur les terrains lundi lors de la défaite contre Getafe (0-1) en Liga, après un mois d'absence pour une blessure aux ischio-jambiers. Son absence prolongée est un coup dur pour le Real, déjà privé de Kylian Mbappé et de Jude Bellingham, mais surtout pour son sélectionneur du Brésil Carlo Ancelotti, qui ne pourra pas compter sur lui pour le Mondial 2026 aux Etats-Unis, au Canada et au Mexique (11 juin-20 juillet).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

L'Iran salue la position suisse "plus forte" que les Européens

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L'ambassadeur iranien à l'ONU à Genève Ali Bahreini estime que la Suisse peut encore contribuer positivement dans le lien entre les Etats-Unis et son pays. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'Iran salue la réaction "plus forte" de la Suisse après les bombardements américains et israéliens par rapport à celle des autres pays européens. Berne a les "capacités" et le "potentiel" pour jouer un "rôle constructif", selon l'ambassadeur iranien à l'ONU à Genève.

"D'autres pays européens ont perdu" cette possibilité, a affirmé Ali Bahreini. Notamment en permettant le rétablissement de sanctions devant le Conseil de sécurité de l'ONU.

Or, "la Suisse continue de jouer un rôle constructif" comme elle l'a toujours fait, a dit l'ambassadeur aux correspondants accrédités à l'ONU à Genève (ACANU). Alors qu'elle représente les intérêts américains en Iran, elle a contribué "positivement" en accueillant encore récemment les négociations indirectes entre les deux pays à Cologny (GE), a-t-il ajouté.

Dès samedi, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s'était dit "profondément alarmé" par les frappes contre l'Iran. Après les représailles iraniennes, le président de la Confédération Guy Parmelin a ensuite affirmé que toutes les parties doivent "protéger les civils et les infrastructures civiles, désamorcer immédiatement le conflit et revenir à la diplomatie".

Berne a dit être prête à des efforts supplémentaires pour des négociations, selon lui. Mais Téhéran exclut que celles-ci aient lieu tant que la guerre se poursuit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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