Genève, le combat juridique au sujet de l’initiative communale « Zéro Pub: libérons nos rues de la publicité commerciale » continue. Un citoyen a déposé un recours au...
Le Tribunal fédéral admet le recours d’un policier genevois condamné pour abus d’autorité. Il constate que la vidéo qui l’incrimine ne pouvait pas être utilisée en...
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un Portugais condamné l’an passé par la justice genevoise pour l’assassinat de sa voisine en février 2015 à Onex. La...
Le Tribunal fédéral admet le recours d’un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l’homme a passé 234 jours dans des...
Les aînés pour la protection du climat perdent au Tribunal fédéral. La haute cour a estimé que les 2 degrés de réchauffement climatique étaient encore lointains....
Le Tribunal administratif fédéral admet le recours d’un pilote d’hélicoptère qui demandait à être exempté du service militaire. La cause est renvoyée au Commandement de l’instruction...
Le Tribunal fédéral rejette le recours des propriétaires de la Sablière du Cannelet, à Avusy (GE). Le référendum lancé contre le déclassement des parcelles agricoles occupées...
Le Kosovar qui avait organisé la tentative d’assassinat d’une femme en février 2012 à Chêne-Bougeries sera renvoyé de Suisse. Le Tribunal fédéral rejette son recours contre...
Le jeune homme impliqué dans le passage à tabac de Saint-Jean, à Genève en janvier 2017, passera devant la justice des mineurs. Le Tribunal fédéral refuse...
En raison du coronavirus, le Tribunal fédéral concentre son activité sur ses tâches prioritaires et fonctionne à effectif réduit sur ses sites de Lausanne et Lucerne....