Les chauffeurs Uber doivent être considérés comme des salariés et non pas comme des indépendants, selon un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le canton de Genève,...
Une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination suite à son licenciement par l'Hospice général du canton de Genève. Dans son arrêt, le Tribunal...
Alors que le droit relatif aux infractions sexuelles est en cours de révision, le Tribunal fédéral ne reconnaît pas la notion de consentement. Comme celle-ci ne...
Le Tribunal fédéral est revenu sur l'acquittement pour tentative de meurtre d'un agent de sécurité. En mai 2017, à Genève, le vigile avait ouvert le feu,...
Le Tribunal fédéral confirme l'internement d'un homme qui avait tué sa mère et son frère en mai 2019. La justice genevoise a considéré qu'en raison de...
Le Tribunal fédéral confirme l'interdiction du travail de nuit dans les boutiques hors taxes de l'aéroport imposée par la justice genevoise L'assortiment proposé ne correspond pas...
Genève, le combat juridique au sujet de l'initiative communale "Zéro Pub: libérons nos rues de la publicité commerciale" continue. Un citoyen a déposé un recours au...
Le Tribunal fédéral admet le recours d'un policier genevois condamné pour abus d'autorité. Il constate que la vidéo qui l'incrimine ne pouvait pas être utilisée en...
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un Portugais condamné l'an passé par la justice genevoise pour l'assassinat de sa voisine en février 2015 à Onex. La...
Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des...