Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d'un homme soumis à une fouille corporelle par la police genevoise. Cette mesure n'était pas proportionnée à la situation: le recourant...
Un genevois avait été pincé le 25 avril 2020 au large de la côte genevoise et condamné en 1ère instance pour avoir utilisé un surf à...
Le Tribunal fédéral déboute un assistant de sécurité publique genevois licencié après avoir publié des messages haineux sur Facebook. Le Conseil d'Etat n'a pas violé le...
Les chauffeurs Uber doivent être considérés comme des salariés et non pas comme des indépendants, selon un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le canton de Genève,...
Une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination suite à son licenciement par l'Hospice général du canton de Genève. Dans son arrêt, le Tribunal...
Alors que le droit relatif aux infractions sexuelles est en cours de révision, le Tribunal fédéral ne reconnaît pas la notion de consentement. Comme celle-ci ne...
Le Tribunal fédéral est revenu sur l'acquittement pour tentative de meurtre d'un agent de sécurité. En mai 2017, à Genève, le vigile avait ouvert le feu,...
Le Tribunal fédéral confirme l'internement d'un homme qui avait tué sa mère et son frère en mai 2019. La justice genevoise a considéré qu'en raison de...
Le Tribunal fédéral confirme l'interdiction du travail de nuit dans les boutiques hors taxes de l'aéroport imposée par la justice genevoise L'assortiment proposé ne correspond pas...
Genève, le combat juridique au sujet de l'initiative communale "Zéro Pub: libérons nos rues de la publicité commerciale" continue. Un citoyen a déposé un recours au...