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Tribunal fédéral: conditions de détention illégales à Champ-Dollon

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KEYSTONE/Martial Trezzini

Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)

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Suisse

Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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Deux personnes ont décroché jeudi une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Deux personnes chanceuses ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elles ont coché les six bons numéros 8, 22, 28, 31, 38 et 40, mais pas le numéro "dream" 1, a annoncé la Loterie romande.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".

Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Yaël Braun-Pivet réélue présidente de l'Assemblée nationale

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La candidate de Renaissance Yaël Braun-Pivet reconduite à la tête de l'Assemblée nationale (archives). (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED BADRA)

Yaël Braun-Pivet retrouve le perchoir: onze jours après les législatives, la présidente sortante de l'Assemblée a été réélue grâce à une entente entre la droite et la macronie. Cette alliance de circonstance pose peut-être les bases d'une coalition gouvernementale.

Au terme d'une journée pleine de suspense, qui a vu affluer plus de 500 journalistes au Palais Bourbon, Mme Braun-Pivet a été élue au troisième tour avec 220 voix contre le candidat de la gauche André Chassaigne (PCF), 207. Sébastien Chenu a quasiment fait le plein des suffrages de son camp avec 141 voix.

La "légalité du scrutin" a aussitôt été remise en cause par LFI, Hadrien Clouet pointant un nombre de ministres démissionnaires ayant voté supérieur à l'écart de voix.

Arrivée troisième au premier tour du scrutin, la députée des Yvelines a bénéficié du report des voix de la candidate Horizons, et surtout du soutien de La Droite républicaine, qui a retiré son candidat Philippe Juvin.

Entre les deuxième et troisième tours, la gauche a retenu son souffle, se reprenant à espérer après le désistement du candidat de Liot Charles de Courson, qui aurait pu lui profiter - en vain.

Coup inespéré

Après la défaite du camp présidentiel, arrivé deuxième au soir du second tour des législatives, la députée des Yvelines réalise un coup inespéré, grâce au concours d'une droite elle-même affaiblie après la décision solitaire de son président Eric Ciotti de s'allier avec le Rassemblement national.

Le Palais Bourbon bruissait depuis plusieurs jours des rumeurs d'un accord entre la droite et la macronie, La Droite républicaine ayant selon des sources concordantes négocié plusieurs postes clés à l'Assemblée pour prix de son ralliement: au minimum, une vice-présidence dévolue à la députée du Doubs Annie Genevard, la présidence de la commission des finances, censée revenir à Véronique Louwagie, et un des trois postes de la questure.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

L'élu lausannois Mountazar Jaffar visé par une dénonciation pénale

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Le conseiller communal lausannois Mountazar Jaffar est visé par une dénonciation pénale pour des "likes" controversés sur les réseaux sociaux (photo prétexte). (© KEYSTONE/DPA/MONIKA SKOLIMOWSKA)

La Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV) a déposé une dénonciation pénale pour antisémitisme à l'encontre de l'élu socialiste lausannois Mountazar Jaffar. La section vaudoise de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) va faire de même ces prochains jours.

Le Ministère public a reçu le 10 juillet la dénonciation pénale visant M. Mountazar Jaffar, "pour avoir liké des messages antisémites sur un réseau social", a déclaré jeudi à Keystone-ATS son porte-parole Vincent Derouand, revenant sur une information publiée par le média Watson. La dénonciation fait actuellement l'objet d’un examen afin de déterminer de la suite à y donner, a-t-il précisé.

La Licra Vaud s'apprête à faire de même. Son président Antoine Reymond a expliqué à Keystone-ATS qu'il agissait avec l'intention de "calmer les choses pour sortir du ressenti" en tirant au clair si l'infraction de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis du Code pénal) s'applique ou non.

"Beaucoup de choses se passent sur les réseaux sociaux. Il est bien que les gens puissent se dire: si je dis ceci sur les réseaux sociaux, c'est condamnable ou pas", a-t-il ajouté.

Avertissement du PS Vaud

Le Parti socialiste vaudois (PSV) avait ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de son élu en mai dernier dans le cadre de cette affaire. Comme l'avait par la suite expliqué son président Romain Pilloud, M. Jaffar avait présenté "des regrets et des excuses" et avait indiqué que ces "likes" ne reflétaient pas sa pensée.

M. Jaffar s'était en outre engagé à faire plus attention sur les réseaux sociaux. Le PSV avait estimé que cette procédure avait fait office d'avertissement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Vol d'hélicoptères par mauvais temps: première mondiale en Suisse

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Le nouveau système d'approche aux instruments des hélicoptères de la Rega en cas de mauvaise visibilité est utilisé à l'hôpital d'Interlaken (BE). (© Schweizerische Rettungsflugwacht)

La Rega est désormais autorisée à utiliser un nouveau système de vol aux instruments pour l'approche d'un hôpital. Elle est la première entreprise au monde à en disposer, selon elle qui l'a développé en étroite collaboration avec l'Office fédéral de l'aviation civile.

Outre la Garde aérienne suisse de sauvetage (Rega) et l'OFAC, le contrôleur aérien Skyguide et le constructeur d'hélicoptères Leonardo ont participé à la conception du système qui a duré cinq ans. Celui-ci a été introduit jeudi à l'hôpital d'Interlaken (BE), ont indiqué dans des communiqués séparés l'OFAC et la Rega.

Avec cette nouvelle procédure de vol à Interlaken, l'objectif est d'accumuler de l'expérience, selon l'OFAC. L'office fédéral collabore à cet effet avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) qui fixe les normes des nouvelles procédures pour hélicoptères qui doit permettre à ces appareils de décoller et d’atterrir de nuit et par temps de brouillard en toute sécurité sur des terrains difficiles.

En obtenant pour la première fois au monde l'autorisation d'utiliser le nouveau système, la Suisse peut contribuer de manière déterminante à l'élaboration de ces normes, a écrit l'OFAC.

La Rega, qui poursuit depuis des années sa vision de "sauver par tous les temps", travaille avec l'OFAC et les Forces aériennes sur un réseau suisse de routes de vol aux instruments à basse altitude. Dans ce réseau, ses hélicoptères suivent un itinéraire enregistré dans l'ordinateur de bord.

Le réseau relie les aéroports, les aérodromes, les bases de la Rega et surtout les hôpitaux, dont une dizaine y sont déjà intégrés. En Suisse romande, seul l'hôpital de La Chaux-de-Fonds en fait déjà partie. Pour les hôpitaux universitaires de Lausanne (CHUV) et Genève (HUG), ainsi que pour les établissements hospitaliers de Rennaz (VD), Porrentruy et Delémont, les procédures de vol aux instruments sont prêtes pour l'homologation depuis plusieurs mois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Des travaux d'entretien des CFF vont impacter l'Arc lémanique

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Quelque 6000 interventions pour travaux ont lieu chaque année sur le réseau romand des CFF (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Des travaux d'entretien des CFF dans l'Arc lémanique vont impliquer des modifications pour les voyageurs ces prochaines semaines. Les CFF recommandent de consulter les horaires en ligne avant le départ.

"Jusqu’au 19 août 2024, une liaison sur les six disponibles par heure et par sens (trains IR90 non-stop) est supprimée entre Genève-Aéroport et Lausanne pour permettre l’entretien de la voie sur environ sept kilomètres", ont fait savoir les CFF jeudi dans un communiqué.

Des travaux de renouvellement de voies entre Montreux et Villeneuve impliqueront également la suppression de certains trains grandes lignes entre le 21 juillet et le 14 août.

Par ailleurs, en raison du renouvellement de certaines lignes de contact, des trains seront remplacés par des bus entre Yverdon-les-Bains et Lausanne ou Morges les week-ends du 27-28 juillet et du 7-8 septembre. "Il faut prévoir un temps de parcours plus long sur ces itinéraires", préviennent les CFF.

Quelque 6000 interventions pour travaux ont lieu chaque année sur le réseau romand des CFF, alors que 2500 trains y circulent chaque jour, rappelle l'ex-régie fédérale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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