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Tribunal fédéral: conditions de détention illégales à Champ-Dollon

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KEYSTONE/Martial Trezzini

Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)

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Genève

Le PS veut des mesures politiques contre la pauvreté

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"La pauvreté est la conséquence de décisions politiques", a souligné la coprésidente du PS Mattea Meyer devant les quelque 580 délégués réunis en Congrès au Grand-Saconnex (GE). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le PS Suisse veut davantage lutter contre la pauvreté. "La pauvreté est la conséquence de décisions politiques", a souligné sa coprésidente Mattea Meyer devant les quelque 580 délégués réunis samedi en Congrès au Grand-Saconnex (GE).

Mattea Meyer a appelé les membres du parti à redoubler d'efforts pour que la 13e rente AVS soit acceptée le 3 mars en votation populaire. Des salaires minimaux, des places de crèche, des loyers abordables, des prestations complémentaires sont aussi des mesures qui permettent de mener une vie digne, a-t-elle poursuivi.

La lutte contre la pauvreté passe encore par des investissements pour faire face à la crise climatique, "la crise la plus importante", a-t-elle relevé, dénonçant l'UDC qui s'apprête à élire un président climatosceptique. Et face au conflit en Ukraine depuis deux ans et à celui au Proche-Orient, la coprésidente a plaidé pour la solidarité, les droits de l'homme et la démocratie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Viola Amherd: "Bien sûr, je tiens au chef de l'armée Süssli"

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Viola Amherd estime qu'elle et Thoma Süssli sont tous les deux d'accord pour combler le plus rapidement possible les lacunes de capacités qui se dessinent dans l'armée (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La ministre de la défense Viola Amherd continue à apporter son soutien au chef de l'armée suisse Thomas Süssli, malgré la polémique qui a suivi ses déclarations sur un manque de liquidités de l'armée. "Bien sûr, je tiens au chef de l'armée Süssli", déclare-t-elle.

"Nous sommes tous deux d'accord pour combler le plus rapidement possible les lacunes de capacités qui se dessinent dans l'armée", ajoute Mme Amherd dans un entretien diffusé samedi par la Neue Zürcher Zeitung. "Nous avons cependant un autre objectif. Son rôle est de s'occuper de l'armée et de la sécurité. Je dois avoir une vision globale".

Des lacunes dans les systèmes coordonnés de l'armée ne peuvent pas être totalement évitées, estime la conseillère fédérale. "Cela signifie qu'il y aura inévitablement des lacunes temporaires lorsque les anciens systèmes arriveront à leur fin et que nous n'aurons pas pu acquérir les nouveaux par manque de moyens financiers".

"Il sera important que nous puissions à chaque fois acquérir une certaine partie des systèmes afin de pouvoir au moins poursuivre les formations et ainsi maintenir le savoir-faire dans les troupes", relève la centriste valaisanne.

Convoqués par une commission

A la fin janvier, la radio-télévision publique suisse alémanique SRF a présenté un document interne à l'administration faisant état d'un manque de 1,4 milliard de francs d'ici à la fin 2025 pour payer les achats d'armements déjà effectués par l'armée. Le lendemain, Thomas Süssli a relativisé la situation, parlant d'un manque de liquidités. Viola Amherd l'a ensuite contredit, affirmant que l'armée pouvait payer ses factures.

Tous deux ont été convoqués la semaine dernière pour une audition devant la commission des finances du Conseil national. Cette dernière est arrivée à la conclusion que l'armée n'avait pas de problème de financement, mais un problème de communication.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Yverdon vise la passe de cinq

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Anthony Sauthier: buteur il y a deux semaines contre Servette, le latéral aura-t-il autant de réussite face au FC Bâle ? (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Yverdon tentera ce samedi de remporter un cinquième match de rang à domicile. Le néo-promu reçoit le FC Bâle pour un coup d’envoi à 18.00.

Après le Stade Lausanne-Ouchy, Lucerne, Zurich et Servette, les joueurs du Nord-Vaudois entendent battre le FC Bâle de Fabio Celestini. Un succès les relancerait pleinement dans la course à la sixième place une semaine après leur défaite 3-1 devant le Lausanne-Sport.

Battu 2-1 par les Grasshoppers à Zurich le week-end dernier, le FC Bâle tentera d’éviter une treizième défaite dans cette saison bien "compliquée". Depuis son intronisation le 30 octobre, Fabio Celestini n’a encore jamais perdu deux matches de suite à la tête du FCB.

Dernier du classement avec 10 points de retard sur le Lausanne-Sport, le Stade Lausanne-Ouchy se déplace à St. Gall pour une rencontre qui débutera également à 18.00. Face à une équipe qui n’a cueilli qu’un point lors de ses cinq derniers matches, le SLO peut, pourquoi pas, créer la surprise s’il évolue dans le même registre que dimanche dernier à Berne face aux Young Boys contre lesquels il ne méritait pas vraiment de perdre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Rassemblement à Chiètres (FR) pour exiger "un réveil"

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La police fribourgeoise a fait état de plus de 400 véhicules, provenant du canton de Fribourg et des cantons limitrophes. (© Police cantonale FR)

Un millier de personnes proches ou issues du monde agricole se sont rassemblées pacifiquement vendredi soir à Chiètres (FR). Elles ont lancé "un appel de réveil à l'administration, à la politique et aux acteurs du marché".

Les participants ont fait le déplacement principalement en tracteur pour ce rendre sur ce terrain privé, a indiqué la police cantonale fribourgeoise. Celle-ci a dénombré environ 420 environ 420 véhicules, provenant du canton de Fribourg et des cantons limitrophes.

Aucune perturbation et aucun incident ne sont à relever, a ajouté la police. Au terme des prises de parole, les participants ont quitté les lieux dans le calme.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 24, 27, 28, 30 et 49 et les étoiles 1 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 25 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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