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Tribunal fédéral: conditions de détention illégales à Champ-Dollon

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KEYSTONE/Martial Trezzini

Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)

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Suisse Romande

A Lausanne, un stage d'été pour repérer les jeunes talents

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Septante jeunes danseurs avaient participé en début d'année au Prix de Lausanne 2022 (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Prix de Lausanne organise du 4 au 9 juillet un stage d'été pour jeunes talents. Les candidats suivront une semaine de cours de danse classique et contemporaine. Quatre d'entre eux pourraient être sélectionnés pour le prochain Prix, qui aura lieu du 29 janvier au 5 février 2023.

Quarante-neuf danseurs, provenant de 13 pays européens, participeront à ce stage, qui est organisé pour la troisième fois. Ils bénéficieront de cours et coaching avec des professeurs de renommée internationale, comme Nicolas Le Riche et Clairemarie Osta, anciens danseurs étoiles du Ballet de l'Opéra national de Paris.

Le jury du Prix a sélectionné les candidats en mai dernier, sur vidéo. Il a retenu 57 jeunes gens, dont 49 ont validé leur participation, explique un communiqué.

Les danseurs seront répartis en deux catégories, selon leur niveau: 25 concourront dans la catégorie "Présélection européenne", et pourront peut-être décrocher une place pour le prochain concours. Les autres suivront un stage d'été "intense" durant lequel ils recevront un entraînement et des conseils de professionnels leur permettant de se familiariser avec les exigences du Prix de Lausanne.

Le concours international a vu le jour en 1973. Il est destiné aux danseurs âgés de 15 à 18 ans. Après une année délocalisée à Montreux en raison de travaux, le Prix retrouvera le Palais de Beaulieu en 2023 et y fêtera ses 50 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Plus de 1600 personnes trinquent simultanément à Lucerne

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Les participants ont formé une chaîne humaine de 700 mètres de long. (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Plus de 1600 personnes présentes à la fête de la ville de Lucerne ont établi samedi un nouveau record mondial en trinquant tous ensemble. Leur lever de coudes synchronisé leur a permis de battre le record détenu par Bangkok.

Au total, 1616 personnes se sont retrouvées pour trinquer, a indiqué la brasserie qui a organisé la fête. Un nombre de 1301 participants auraient suffi pour battre le record du monde établi en 2019 dans la capitale thaïlandaise. Les participants ont commencé à trinquer à 14h30 et ont formé une chaîne humaine de 700 mètres de long.

Le record du monde sera inscrit dans la prochaine édition du Livre des records.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage mercredi prochain, 3 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 2, 8, 14, 28, 33 et 42. Le numéro chance était le 3, le rePLAY le 9 et le Joker le 141337.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 3 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Le FC Lucerne engage le meilleur buteur de la Challenge League

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Joaquin Ardaiz: un renfort de choix pour le FC Lucerne. (© KEYSTONE/PATRICK B. KRAEMER)

Le FC Lucerne a réussi un joli coup sur le marché des transferts. Il annonce l'engagement du meilleur buteur de la Challenge League, l'Urugayen Joaquin Ardaiz.

Agé de 23 ans, le joueur du FC Schaffhouse s'est engagé pour trois saisons au FC Lucerne. Il retrouve ainsi la Super League après une première expérience bien mitigée à Lugano.

Joaquin Ardaiz a inscrit 20 buts lors de l'exercice 2021/2022 pour permettre au FC Schaffhouse de disputer le barrage de promotion/relégation contre le... FC Lucerne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le PLR se profile un an avant les élections fédérales

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Les conseillers fédéraux Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis ont fait le déplacement dans les Alpes uranaises samedi pour participer à l'assemblée des délégués de leur parti, le PLR. (© KEYSTONE/PHILIPP SCHMIDLI)

Le PLR aspire à la sécurité pour la Suisse. Ses délégués ont adopté samedi à Andermatt (UR) une prise de position à ce sujet et se sont clairement prononcés en faveur de l'achat de l'avion de combat américain. Sur l'UE, le parti mise des Bilatérales III.

"Mon parti, le PLR, a redécouvert la sécurité nationale", a déclaré Peter Regli. L'ancien chef du service de renseignement a fait l'éloge du papier de position sur la sécurité, qui a été adopté par les délégués avec une seule voix contre.

Un an avant les élections fédérales

Ainsi, à un an des élections fédérales et à la lumière de la guerre en Ukraine, les libéraux-radicaux se prononcent pour le renforcement de la capacité de défense de la Suisse et la garantie de la sécurité d'approvisionnement en denrées alimentaires et en énergie.

"Nous avons négligé notre politique de sécurité au cours des 20 dernières années, notamment en ce qui concerne l'armée et sa mission", a déclaré le conseiller aux Etats radical uranais Josef Dittli, qui a présenté le papier de position contenant plus de 30 revendications.

Thierry Burkart, le président du PLR, est allé dans le même sens. Il a plaidé en faveur de l'acquisition de nouveaux avions de combat et d'une coopération plus étroite avec l'OTAN. Seule la coopération peut garantir la protection de la Suisse, estime-t-il.

Toujours dans le registre de la sécurité, si l'initiative populaire contre l'achat des avions de combat américains F-35 est soumis aux urnes, elle ne pourra pas compter sur le soutien du PLR. Les délégués l'ont rejetée par 236 voix contre 1.

Vers une réforme du statut S

Après la sécurité, la migration: Karin Keller-Sutter, qui a fait le déplacement dans les Alpes uranaises, tout comme le président de la Confédération Ignazio Cassis, s'est exprimée en faveur d'une politique "dure mais juste" dans l'intérêt de la Suisse comme des personnes concernées.

"Le statut S doit rester une protection temporaire et limitée à certaines situations exceptionnelles. Il ne peut pas être étendu à tous les groupes de réfugiés", comme on le demande parfois", a nuancé la conseillère fédérale.

Dans la foulée, les délégués ont adopté à l'unanimité un papier où il est notamment question de réformer le statut de protection S. Accordé actuellement à plus de 56'000 réfugiés ukrainiens, il devrait s'orienter à l'avenir davantage vers un retour dans le pays d'origine.

Bilatérales III

Autre thème central pour la Suisse, le PLR comme le gouvernement veulent avancer sur le dossier européen. M. Ignazio Cassis a exprimé la volonté du Conseil fédéral d'aller de l'avant. Il a toutefois souligné que l'UE devait aussi bouger dans les négociations.

Après l'échec des négociations sur un accord-cadre entre la Suisse et les 27, le Conseil fédéral est prêt à redéfinir les relations dans ce nouveau contexte, a déclaré le Tessinois. Le fossé qui reste à combler en vue des négociations ne peut toutefois pas être comblé uniquement par la Suisse.

Le Conseil fédéral est prêt à parler clairement pour montrer à l'UE une voie possible. Il veut sortir de la situation actuelle. Mais le Conseil fédéral n'est pas roi, il a besoin du peuple pour conclure un accord.

La Suisse doit lancer un nouveau paquet de négociations bilatérales avec l'Union européenne, estiment les délégués du PLR qui ont adopté un papier de position par 247 voix contre 1. Ces "Bilatérales III" doivent comprendre notamment l'électricité, les services financiers et la santé.

En cas de différends sur la mise en oeuvre d'un accord, ce dernier devrait être réglé par un comité mixte dans un premier temps, puis, si nécessaire, par un tribunal arbitral paritaire. Ce mécanisme écarterait la clause guillotine menaçant les anciens accords.

La politique européenne du PLR écarte toute adhésion à l'UE ou à l'EEE. A l'inverse, le parti refuse le démantèlement des relations avec Bruxelles au profit d'un simple accord de libre-échange.

Mot d'ordre

Les délégués se sont encore prononcés par 251 voix contre 3 en faveur de la suppression partielle de l'impôt anticipé, un sujet soumis au peuple suisse le 25 septembre prochain. La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l'impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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