Genève, le combat juridique au sujet de l’initiative communale « Zéro Pub: libérons nos rues de la publicité commerciale » continue. Un citoyen a déposé un recours au...
Le Tribunal fédéral admet le recours d’un policier genevois condamné pour abus d’autorité. Il constate que la vidéo qui l’incrimine ne pouvait pas être utilisée en...
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un Portugais condamné l’an passé par la justice genevoise pour l’assassinat de sa voisine en février 2015 à Onex. La...
Le Tribunal fédéral admet le recours d’un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l’homme a passé 234 jours dans des...
Après quatre ans de procédure, la Ville de Genève a gagné devant le Tribunal fédéral (TF): le projet de réaménagement de la place de la Synagogue...
La Ville de Genève a décidé de recourir contre la décision de construire un tronçon autoroutier en France voisine dans le Chablais. Fin décembre Paris donnait...
Des opposants de gauche à la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) sont prêts à déposer un recours en cas de « oui » au projet soumis...