Le Tribunal fédéral admet un recours de Simon Brandt contre une décision du Ministère public genevois refusant la récusation d’un policier. Le droit d’être entendu de...
Pierre Maudet n’a pas réussi à faire annuler la répartition provisoire des départements du Conseil d’Etat genevois qui lui enlève toute prérogative. La réorganisation de l’exécutif...
A Genève, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice a octroyé l’effet suspensif à deux recours dirigés contre l’interdiction temporaire des cultes religieux. Les fidèles peuvent...
L’Association transports et environnement Genève (ATE), des commerçants et des riverains ont déposé un recours contre la construction du parking Clé-de-Rive. Ils estiment que le projet viole plusieurs...
Le conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet ne fera pas recours contre son exclusion du PLR Genève, décidé le mois dernier par le comité directeur du parti....
Genève, le combat juridique au sujet de l’initiative communale « Zéro Pub: libérons nos rues de la publicité commerciale » continue. Un citoyen a déposé un recours au...
Le Tribunal fédéral admet le recours d’un policier genevois condamné pour abus d’autorité. Il constate que la vidéo qui l’incrimine ne pouvait pas être utilisée en...
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un Portugais condamné l’an passé par la justice genevoise pour l’assassinat de sa voisine en février 2015 à Onex. La...
Le Tribunal fédéral admet le recours d’un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l’homme a passé 234 jours dans des...
Après quatre ans de procédure, la Ville de Genève a gagné devant le Tribunal fédéral (TF): le projet de réaménagement de la place de la Synagogue...