La dette liée au coronavirus devrait être réduite plus rapidement. Les bénéfices du passé doivent contribuer à réduire de moitié l'endettement extraordinaire, estime la commission des finances du Conseil national.

Des dépenses extraordinaires importantes ont été approuvées afin d'atténuer les conséquences liées au Covid-19. Elles ont conduit à un endettement supplémentaire de la Confédération. De 20,3 milliards en 2020, la dette devrait s'élever entre 25 et 30 milliards fin 2022.

Selon le droit en vigueur, ces dépenses extraordinaires doivent être remboursées en six ans. Cela équivaudrait à sortir quatre milliards de francs chaque année du budget ordinaire. "Impossible sans des coupes sévères dans le budget", a expliqué Roland Fischer (PVL/LU), président de la commission des finances du National, mardi à Berne lors d'une conférence de presse.

Le Conseil fédéral n'a justement pas prévu de programme d'allègement budgétaire ni de hausse d'impôts. En révisant la loi, il se donnerait jusqu'en 2035 pour rembourser la dette, soit le découvert du compte d'amortissement des dépenses extraordinaires. A coup de 2,3 milliards de francs par an.

Dans le détail, le gouvernement compte sur la distribution additionnelle de la Banque nationale suisse (BNS). Il l'estime à 1,3 milliard par an. Par ailleurs, il entend utiliser les soldes des crédits budgétisés mais non entièrement utilisés. Ces excédents de financement sont évalués à 1 milliard de francs par an en moyenne.

Réduire délai et dette

La commission des finances propose désormais un processus technique qui doit permettre de réduire à la fois la dette et le délai de remboursement. "L'idée est de ne pas trop traîner la dette dans le temps", selon Roland Fischer. Il y a trop d'argent en jeu et trop d'inconnues.

La Confédération a beaucoup épargné ces dix ou vingt dernières années. Il est donc justifié, aux yeux de la commission, de profiter de ces excédents en temps de crise, a poursuivi Gerhard Andrey, au nom de la commission (Verts/FR).

Concrètement, le compte de compensation du budget ordinaire de la Confédération affichait à fin 2021 un excédent de 23,5 milliards de francs. Environ la moitié serait prélevée pour l'affecter au remboursement de la dette Covid-19. Il resterait donc encore 12,5 milliards à rembourser.

Par conséquent, la commission des finances estime pouvoir ramener à 2031 le délai fixé pour rembourser la dette. Elle a pris sa décision de justesse, par 13 voix contre 11.

Indolore

La population suisse ne devrait pas remarquer ce processus avant tout technique, ont assuré les deux sénateurs. Et la Confédération garde encore quelque 12 milliards de francs dans ce compte de compensation du budget ordinaire pour de futures crises, qu'elles soient liées aux réfugiés ou au changement climatique, a précisé Gerhard Andrey.

Une minorité de gauche et verte-libérale aurait voulu aller plus loin et utiliser l'entier des 23,5 milliards de francs du compte de compensation pour résorber quasiment toute la dette. Mais la majorité n'a pas voulu franchir ce pas. Une autre minorité aurait voulu en rester au simple projet du Conseil fédéral.

La commission des finances a en outre refusé, par 18 voix contre 7, de comptabiliser l'ensemble des bénéfices distribués par la BNS comme des recettes extraordinaires. Cette proposition aurait permis de disposer de davantage de moyens pour réduire l'endettement, et donc aller encore plus vite. Mais il aurait fallu réduire les futurs budgets ordinaires de 667 millions de francs.

Au vote sur l'ensemble, la commission a approuvé le projet par 19 voix contre 0 et 6 abstentions. Le Conseil fédéral veut voir cette modification entrer en vigueur en 2023. Le National se penchera dessus dès la session d'été.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Plus de 160 faux certificats Covid ont été émis par des collaborateurs et collaboratrices du centre de dépistage de Granges-Paccot (FR). Identifiés, les auteurs présumés seront dénoncés à l'autorité compétente.

Le 13 décembre dernier, l'hôpital fribourgeois informait que plusieurs fraudes avaient été découvertes au centre de dépistage de Granges-Paccot, rappelle mercredi la police cantonale fribourgeoise dans un communiqué. L'établissement a déposé une dénonciation pénale auprès du Ministère public et une instruction pénale a été ouverte.

Dans une première phase, les investigations ont permis d'identifier plusieurs auteurs présumés, à savoir six femmes et deux hommes âgés entre 21 et 27 ans. Entre juin et décembre 2021, ces collaborateurs du centre de dépistage ont reconnu avoir émis, sans contrepartie, une cinquantaine de faux certificats présentant un "test négatif", pour eux-mêmes ou pour leurs proches, valables pour une durée de 48 ou 72 heures. Agissant de manière indépendante, leur but était de pouvoir se rendre dans des établissements publics et de loisirs.

Certificat contre rémunération

Trois autres collaboratrices du centre, âgées de 21 et 22 ans, sont par ailleurs soupçonnées d'avoir, entre septembre et début décembre 2021, généré et distribué 115 faux certificats de guérison ou de vaccination, d'une durée de six à douze mois. Ces documents ont été proposés gratuitement à des proches et contre rémunération pour d'autres bénéficiaires. Ceux-ci ont déboursé entre 100 et 300 francs par certificat.

Ces personnes auraient également émis un nombre indéterminé de faux certificats affichant un "test négatif". Ces faits ont été partiellement reconnus par les intéressées.

Les personnes impliquées ont été dénoncées au Ministère public pour faux dans les titres, faux dans les certificats et corruption. A ce stade de l'instruction, elles bénéficient toutefois de la présomption d'innocence.

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L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a annoncé mardi 10'788 nouveaux cas de coronavirus en sept jours. On déplore 12 décès supplémentaires et 150 malades ont été hospitalisés.

Il y a sept jours, l'OFSP avait annoncé 12'929 cas sur le même laps de temps. Le même jour, il dénombrait 21 décès et 198 hospitalisations supplémentaires. En une semaine, le nombre de nouveaux cas a ainsi reculé de 16,6%. Les hospitalisations ont dans le même temps baissé de 24,2%.

605 personnes se trouvent actuellement aux soins intensifs. Les patients Covid-19 occupent 5,3% des places disponibles en soins intensifs, dont le taux d'occupation est de 73,1%.

Depuis le début de la pandémie, 3'659'935 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 21'476'194 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 13'314 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 53'152.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Conseil d'Etat vaudois veut accorder 1,5 million de francs supplémentaires au CHUV en 2022 pour lui permettre d'ouvrir sept lits en soins intensifs. Objectif: pouvoir absorber un éventuel afflux de patients Covid à partir de l'automne.

Ce crédit supplémentaire, qui doit encore être validé par la Commission des finances du Grand Conseil, financera le dispositif d'octobre à décembre prochain. "La somme allouée est entièrement destinée à l'engagement de personnel spécialisé – les infrastructures (lits, équipements, locaux) existent déjà et sont suffisantes", indique vendredi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Il précise que la dotation du service sera augmentée de 32,5 EPT (équivalents plein temps) d'infirmiers ou d'infirmières dans un service qui en compte aujourd'hui 161,4 EPT pour l'exploitation de 35 lits. Des médecins et des physiothérapeutes seront également recrutés.

L'objectif, en cas de recrudescence du Covid-19, consiste à pouvoir accueillir les patients "sans devoir embaucher dans l'urgence des personnels de santé spécialisés ni devoir fermer des blocs opératoires", comme cela a été le cas lors des premières vagues.

En dehors des périodes de crise, cette réserve d'effectifs doit permettre de diminuer la charge de travail du personnel des soins intensifs, d'augmenter le nombre de professionnels en formation et de donner des jours de récupération aux équipes, poursuit le communiqué.

Loi fédérale

Avec cette demande de crédit, le Conseil d'Etat vaudois se conforme à la loi Covid-19 votée en décembre dernier par les Chambres fédérales. Celle-ci oblige les cantons à anticiper et financer des capacités de réserve.

Ce dispositif devra être maintenu aussi longtemps qu'il existe un risque de pics d'activité liés au Covid-19. Son coût annuel est estimé à près de 6 millions de francs, juge le canton de Vaud. Il ajoute qu'il continuera "à intervenir pour que la Confédération participe à ces coûts dès lors que c'est elle qui ordonne cette obligation."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a annoncé mardi 12'929 nouveaux cas de coronavirus en sept jours. On déplore 21 décès supplémentaires et 198 malades ont été hospitalisés.

Il y a sept jours, l'OFSP avait annoncé 16'606 cas sur le même laps de temps. Le même jour, il dénombrait 16 décès et 307 hospitalisations supplémentaires. En une semaine, le nombre de nouveaux cas a ainsi reculé de 22,1%. Les hospitalisations ont dans le même temps baissé de 35,5%.

632 personnes se trouvent actuellement aux soins intensifs. Les patients Covid-19 occupent 5,70% des places disponibles en soins intensifs, dont le taux d'occupation est de 76,10%.

Depuis le début de la pandémie, 3'649'152 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 21'411'781 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 13'300 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 52'962.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats