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Bail de durée déterminée : attention à la fraude à la loi !

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Le Tribunal fédéral vient de trancher une affaire genevoise dans le cadre de laquelle le locataire considérait qu’il était abusif de conclure un contrat de bail de durée déterminée sans aucun motif particulier. La justice lui a donné raison, à la grande surprise des milieux immobiliers. Cédric Lenoir, vous êtes avocat spécialisé en droit immobilier : expliquez-nous cette affaire.

Rappelons peut-être d’abord la différence entre un contrat de bail à durée déterminée et indéterminée. Dans le premier cas, le contrat prend automatiquement fin à l’échéance convenue sans que le bailleur ne doive notifier ou justifier le congé et par conséquent avec une possibilité limitée pour le locataire d’en contester le bienfondé. Dans le second cas, le congé doit être notifié au locataire pour la prochaine échéance du bail et celui-ci peut le contester si le congé est abusif, par exemple parce qu’il fait suite à une réclamation du locataire. Vous aurez donc compris que le bail de durée déterminée est plus favorable au bailleur.

Quel type de bail avait été conclu dans le cas concret ?

Pour faire court, les parties avaient conclu un contrat à durée déterminée de 4 ans avec un loyer fixé par l’Etat pendant les trois premières années, et un loyer de marché pour la dernière année. En l’espèce, le locataire avait indiqué qu’il souhaitait cet appartement depuis longtemps et qu’il en avait urgemment besoin à cause de sa récente séparation et de la nécessité d’y recevoir ses enfants. La régie n’avait pas voulu lui accorder un bail de durée indéterminée mais lui avait indiqué qu’il n’y aurait pas de problème pour son renouvellement. Après la signature du bail, le locataire a contesté le loyer initial et demandé que le Tribunal constate que le bail était de durée indéterminée, malgré ce qui avait été expressément convenu dans le bail.

Qu’en a pensé le Tribunal fédéral ?

Le Tribunal fédéral a donné raison au locataire et considéré que le propriétaire n’avait aucune raison particulière d’accorder un bail de durée déterminée compte tenu de ses propres besoins et de ceux du locataire et constaté qu’il concluait systématiquement des baux de ce genre dans le but de « rendre docile » le locataire (je cite). Le Tribunal fédéral a considéré que la conclusion d’un bail à durée déterminée avait pour seul but de dissuader le locataire de faire valoir ses droits puisqu’il s’exposait alors à ne pas voir son bail renouvelé à l’échéance, sans possibilité de contester ce refus de renouvellement. Le contrat a donc été requalifié en contrat de bail à durée indéterminée.

Qu’en pensent les milieux immobiliers ?

Comme vous pouvez l’imaginer, l’ASLOCA jubile et les régies et propriétaires fulminent. Il faut quand même souligner qu’il s’agit ici d’un arrêt rendu sur un cas très particulier et qu’on ne peut pas nécessairement tirer la conclusion que tous les baux de durée déterminée sont abusifs, ce qu’il revient au locataire de prouver. D’un point de vue juridique, la loi permet sans restriction de conclure un bail de durée déterminée sans avoir à le justifier (c’est le principe de la liberté contractuelle) et on peut s’étonner du raisonnement juridique du Tribunal fédéral, bien que l’on puisse comprendre sa conclusion sur un plan pratique ou pragmatique.

 

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Météo à Genève: pluies très fréquentes

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De la pluie tout au long de la journée au programme, l’épisode orageux est derrière nous mais la perturbation reste en place. Il fait actuellement 16°C et on attend seulement 19 pour les maximales. 

Demain: Encore très nuageux, le ciel sera dans l’ensemble sec avec quelques averses isolées. 10°C prévus en matinée et 15 pour l’après-midi.

Samedi: A nouveau très couvert et pluvieux, les températures de l’après-midi seront de 17°C au maximum.

Dimanche: De la pluie toujours, des nuages moins denses en deuxième partie de journée et quelques éclaircies possibles. Il fera 13°C en matinée et 16 au meilleur de la journée.

 Le premier vol en mongolfière

A Annonay (Ardèche, France), près de leur papeterie, les frères Montgolfier réussissent pour la première fois à faire voler un objet fabriqué par l’homme.

Le ballon de toile et de papier, gonflé avec de l’air chaud produit par la combustion d’un mélange de paille et de laine, s’élève à près de 1 000 mètres et parcourt 2 kilomètres en 10 minutes.

Le premier voyage habité en montgolfière aura lieu le 21 novembre 1783 dans le parc du château de la Muette à Paris.

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Le monde de demain: bientôt un bar à café sans contact ni déchet

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Photo: Mia&Noa

Le café du futur, sera à commander en ligne, personnalisable et écologique… 

Benoît Rouchaleau Le monde de demain

Le café a du potentiel : Les suisses sont les 3ème plus grands buveurs de café au monde, selon une récente étude internationale : avec plus de 1000 tasses de café consommées en 2018 par personne. Un marché porteur pour la jeune société genevoise Mia & Noa qui va lancer prochainement des bars à café responsables, nouvelle génération. Le concept est parti d’une frustration de “boire du mauvais café, dans des gobelets en plastiques avec touillettes et crèmes jetables”. Les 2 fondateurs ont alors imaginé une solution innovante : un bar “0 déchet et 0 contact”. Pas anodin aussi en cette période de distanciation. L’idée est simple: vous choisissez et personnalisez votre café via une application sur smartphone, vous y ajoutez les ingrédients que vous souhaitez. Et un QR Code est alors généré. Vous n’avez plus qu’à vous présenter au bar pour y récupérer votre café. Avec une contribution tout de même : vous devez amener votre propre tasse. La co-fondatrice Maren Knif Clerc voit cela comme “un petit effort pour la planète”.

Où en est le projet? 

Il est à bout touchant. Le 1er bar pilote doit ouvrir d’ici 3 semaines environ à la gare de Chêne-Bourg, avec les usagers du Léman Express en ligne de mire. Sur place, 0 contact, donc pas de personnel en boutique, hormis un “Community barista”, un hybride de community manager et barista, qui circulera entre les boutiques et qui sera chargé de contrôler la qualité du café et de vérifier le moulin tous les jours. Côté tarifs, les prix varieront entre 2,90 francs pour un expresso et jusqu’à 8,90 pour un grand macchiato d’un demi litre. Le café lui est d’origine contrôlée et torréfié en Suisse. A terme, d’autres installations sont envisagées à Genève et pourquoi pas longer le lac Léman et même pousser jusqu’à Zurich d’ici 2024. De quoi agrandir la famille de Mia & Noa: pour la petite histoire, ce sont parmi les 2 prénoms les plus populaires en Suisse. Une manière de dire que les fondateurs ont laissé les suisses choisir le nom de leur bar à café.  

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L’été s’annonce difficile pour les viticulteurs

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Le semi-confinement a pesé lourd sur la branche viticole. L’Association suisse de commerce des vins a enregistré une baisse des ventes de 35 %. La fermeture des restaurants y est pour beaucoup. Les viticulteurs, eux, misent sur un changement des habitudes de consommation de leurs clients sur le long terme.

La situation est tendue dans la branche viticole. Selon une enquête menée du 8 au 22 mai, 65 % des entreprises interrogées se plaignent de la dégradation de leur situation économique. Au niveau des pertes de revenus, elles varient, allant de quelques pourcents à plus de 90 % pour certains. Une tendance qui se confirme à Genève. Les pertes varient également d’une entreprise à l’autre, en fonction de son positionnement. Les précisions de Jérôme Leupin, directeur de la Cave de Genève.

Jérôme Leupin Directeur de la Cave de Genève

Malgré le déconfinement et la reprise des activités, l’été s’annonce difficile. Les restaurants ont certes rouvert, mais ils ne tournent pas à plein régime. Et en plus des grands événements, ce sont également de plus petits rassemblements qui ont été annulés ces dernières semaines. Jérôme Leupin.

Jérôme Leupin Directeur de la Cave de Genève

Des mois difficiles à venir

Pour survivre, les viticulteurs vont devoir être inventifs. Les mois qui viennent s’annoncent rudes, même si le secteur a bénéficié des mesures d’aide de la Confédération.

Jérôme Leupin Directeur de la Cave de Genève

Sur le long terme, le comportement des consommateurs va avoir un impact. Durant le semi-confinement, de nombreuses personnes ont privilégié les produits locaux. A présent, ces habitudes doivent s’inscrire dans la durée pour permettre aux viticulteurs de survivre. Jérôme Leupin.

Jérôme Leupin Directeur de la Cave de Genève

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Les installations sportives de la Ville de Genève vont rouvrir

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KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

La Ville de Genève annonce mercredi la réouverture de ses installations sportives lundi prochain. Celles-ci avaient été fermées au public à cause de l’épidémie de Covid-19. Cette mesure s’accompagne de consignes de protection strictes. Chacun sera tenu de respecter les normes sanitaires en vigueur, souligne la municipalité.

Les installations concernées sont le Centre sportif du Bout-du-Monde, du Centre sportif du Bois-des-Frères, du Centre sportif de Vessy, du Centre sportif de la Queue-d’Arve, du Stade de Varembé, du Stade de Richemont, du Stade de Belle-Idée, du Stade du Bois-de-la-Bâtie et du Stade de Frontenex.

Les horaires d’ouverture des installations sont ceux d’avant la pandémie de Covid-19. Les casiers, les locaux de matériel et les toilettes seront accessibles. En revanche, l’utilisation des vestiaires et des douches restera interdite jusqu’à nouvel avis, fait savoir la Ville de Genève.

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Genève lance une campagne pour continuer à vivre avec le virus

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KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

Même si le pic de l’épidémie due au Covid-19 est passé, le virus est toujours présent. Raison pour laquelle le canton de Genève lance une campagne de sensibilisation pour rappeler les gestes protecteurs qui vont permettre de vivre avec le coronavirus ces prochains mois.

« Plutôt que d’applaudir chaque soir, la meilleure manière de rendre hommage aux équipes soignantes est de faire en sorte qu’on ne retombe pas dans une situation de crise aiguë », a déclaré mercredi devant les médias le conseiller d’Etat Mauro Poggia, en charge de la Santé. Le virus étant toujours là, la vigilance reste de mise.

La campagne CO-VIVRE ENSEMBLE, déclinée sous la forme d’un site Internet spécifique et sur les réseaux sociaux, vise à souligner l’importance de certains gestes, comme le lavage des mains et le fait d’éternuer dans son coude. « Ces mesures ont été efficaces, elles ont permis d’atténuer la courbe des infections », rappelle le magistrat.

Avec la levée du semi-confinement et les beaux jours, beaucoup de concitoyens ont eu tendance à les oublier, note M. Poggia. Le maintien d’une distance de deux mètres entre les personnes qui ne vivent pas sous le même toit est toujours d’actualité. Le magistrat imagine qu’un linge de plage de quatre mètres carrés pourrait être lancé pour garantir, de manière positive, le respect de cette mesure.

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