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Tribunal fédéral: conditions de détention illégales à Champ-Dollon

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KEYSTONE/Martial Trezzini

Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)

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Genève

A Genève, 4200 nageurs participent à une Coupe de Noël "olympique"

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A Genève, les nageurs déguisés de la Coupe de Noël samedi se font d'abord asperger d'eau du lac, avant de plonger dans le Léman pour parcourir les 100 mètres réglementaires. (© KEYSTONE/EPA/MARTIAL TREZZINI)

La rade genevoise verra 4200 personnes plonger dans les eaux froides du Léman samedi et dimanche, pour la 87e édition de la Coupe de Noël. Pour la première fois, des nageurs olympiques participeront à la plus ancienne manifestation sportive du canton.

"Les courses sportives de dimanche ont les palmarès les plus élevés depuis que la Coupe existe", relève Daniel Béran, directeur marketing bénévole pour la Coupe de Noël. Les nageurs olympiques Charlotte Bonnet et Jérémy Desplanches parrainent cette édition et y participent dimanche.

Samedi, les 3700 inscrits aux courses populaires se sont élancés dans une eau à 8,71 degrés. Sur les quais du Jardin anglais, les nageurs se sont enchaînés par vagues d'environ 25 personnes, qui se sont dépassées pour trouver des déguisements à la fois originaux et résistant au plongeon. Certains ont parcouru les 100 mètres réglementaires déguisés en champignons, en dinde ou en pirate, beaucoup avec des chapeaux très variés.

Manifestation dangereuse

Encouragés par l'animateur Philippe Andoque, les nageurs se font d'abord asperger de seaux d'eau, en criant ou riant, avant de plonger dans les entrailles du Léman. Ils rejoignent ensuite le quai sous les acclamations du public et les yeux attentifs des sauveteurs, puis se mêlent à la foule, encore trempés, pour traverser les stands et se réchauffer dans le jacuzzi géant qui leur est réservé.

La manifestation, classée dangereuse par la Brigade de la navigation, est bien encadrée. Des bateaux de sauvetage et de la police veillent sur les nageurs, ainsi que quelques plongeurs placés dans l'eau le long du parcours. Pendant le week-end, plus de 180 bénévoles font aussi tourner la Coupe de Noël. "Tout est associatif", soutient Daniel Béran.

Edition olympique

Personnalité dans le monde de la nage en eau froide, Marion Joffle, nageuse de l'extrême et première Française à parcourir un kilomètre en eaux glacées, s'est également élancée dans le Léman samedi matin aux côtés des nageurs déguisés. Dimanche, 500 nageurs plongeront pour les courses sportives.

"La série avec Charlotte Bonnet est particulièrement exceptionnelle cette année", s'est enthousiasmé Daniel Béran, ravi que la course "revienne à ses racines sportives". Aux côtés de la médaillée olympique s'élanceront Ludivine Blanc, multi-championne du monde d'eau froide et recordwoman du parcours, Marie-Thérèse Armentero, ancienne nageuse olympique, ainsi que les multi-médaillées Emma Onolfo et Sarah Abdul Baki.

La Coupe de Noël avait été créée en 1934. Elle a été inscrite au Patrimoine culturel immatériel suisse de l'Unesco en 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Ukraine: stocks d'huile d'une entreprise genevoise bombardés

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Allseeds Group est actif en Ukraine dans le commerce de céréales et d'huile depuis 28 ans. (© KEYSTONE/DPA/PETER KNEFFEL)

Des stocks d'huile de tournesol d'Allseeds Switzerland, sise à Genève, ont été bombardés par la Russie près d'Odessa, a indiqué samedi son directeur à Keystone-ATS. Il a fait état d'un mort et deux blessés dans l'attaque. Des milliers de tonnes d'huile sont perdues.

"Nos installations dans le port de Pivdennyi, situé à 50 km à l'est d'Odessa, ont été bombardées la semaine dernière, hier soir et ce matin. Trois citernes sont actuellement encore en feu", a déclaré Kees Vrins. Selon lui, il est trop tôt pour donner un inventaire précis des dégâts.

"Pour le moment, on essaie d'éteindre le feu", a dit M. Vrins. "Il y a beaucoup de dommages aussi dans les stocks voisins", a ajouté le responsable, sans pouvoir donner de détails. "Nous ne sommes pas assurés" pour de tels évènements, a-t-il précisé.

"Il s'agit de notre huitième bombardement depuis le début de la guerre", a déclaré M. Vrins, dont l'entreprise est active en Ukraine dans le commerce de céréales, ainsi que d'huile de tournesol et de colza, depuis 28 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Interdiction des armes nucléaires: majorité pour adhérer au traité

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Le Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) a pour objectif de proscrire ces armes dans le monde entier et de parvenir à leur élimination complète. Depuis son entrée en vigueur en 2021, près de cent pays ont adhéré à ce texte de l'Assemblée générale de l'ONU, dont 74 l'ont ratifié. (© KEYSTONE/EPA, US DEPARTMENT OF ENERGY/STR)

La population soutient majoritairement une adhésion de la Suisse au Traité d'interdiction des armes nucléaires de l'ONU, indique un sondage de Demoscope. Environ 70% des personnes interrogées ont répondu positivement à cette perspective.

Diffusée samedi, l'enquête montre que la demande est soutenue par une majorité de personnes, quel que soit le sexe, l'âge, la formation, le statut professionnel, la région ou le type d'habitat.

Le taux d'approbation est le plus faible parmi les électeurs de l'UDC (51%), contre 68% pour ceux du PLR, 78% pour les centristes, et 92% pour le PS, les Vert-e-s et le PVL.

Au total, 1007 personnes ont été interrogées dans toute la Suisse pour cette enquête réalisée en novembre par Demoscope pour la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN).

Le Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) a pour objectif de proscrire ces armes dans le monde entier et de parvenir à leur élimination complète. Depuis son entrée en vigueur en 2021, près de cent pays ont adhéré à ce texte de l'Assemblée générale de l'ONU, dont 74 l'ont ratifié.

Les puissances nucléaires officielles et non officielles, ainsi que l'ensemble des Etats membres de l'OTAN ne l'ont pas signé.

Le gouvernement n'en voit pas l'utilité

En Suisse, c'est le peuple qui doit décider d'une éventuelle adhésion. Selon ses propres indications, l'Alliance pour l'interdiction des armes nucléaires a récolté plus de 135'000 signatures, soit suffisamment pour son initiative populaire.

Le Conseil fédéral a refusé une nouvelle fois de signer le traité en mars 2024, estimant que l'engagement de la Suisse en faveur d'un monde sans armes nucléaires dans le cadre du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) était plus conforme à ses objectifs.

Selon le gouvernement, une adhésion au traité d'interdiction n'est en outre pas dans l'intérêt de la Suisse dans le contexte international actuel, où la sécurité est revenue au premier plan avec une nouvelle guerre en Europe.

Le Conseil fédéral estime en outre que l'impact du traité est "faible", car il n'est reconnu ni par les détenteurs d'armes nucléaires ni par la quasi-totalité des pays occidentaux et européens.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Proposition américaine de négociations directes Ukraine-Russie

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Le président russe Vladimir Poutine a affirmé que "la balle" était "dans le camp" de Kiev et de ses alliés européens. (© KEYSTONE/AP/Mikhail Metzel)

Les Etats-Unis ont proposé d'organiser les premières négociations en face-à-face entre l'Ukraine et la Russie depuis six mois, à Miami. De nouvelles discussions en vue de mettre la fin de la guerre doivent se dérouler, a assuré samedi Volodymyr Zelensky.

L'émissaire russe Kirill Dmitriev a dans le même temps annoncé qu'il se dirigeait vers cette ville de Floride où des équipes ukrainienne et européenne se trouvent déjà pour participer aux pourparlers menés par Steve Witkoff, l'envoyé spécial de Donald Trump, et Jared Kushner, le gendre du président américain.

Washington a "proposé un format, autant que je sache, Ukraine, Etats-Unis, Russie", a affirmé devant la presse à Kiev M. Zelensky, évoquant en outre une possible présence de représentants européens.

Il "serait logique d'avoir une telle réunion en commun" avec ces derniers, "une fois que nous aurons pris connaissance des résultats potentiels des réunions qui ont déjà eu lieu", a en effet estimé le chef de l'Etat ukrainien.

Il a par ailleurs averti que ce n'était pas à Vladimir Poutine de décider de l'organisation des élections en Ukraine. Le président russe avait suggéré la veille que la Russie pourrait cesser ses frappes en profondeur le jour où un scrutin aurait lieu.

"En route pour Miami", a de son côté écrit M. Dmitriev dans un message sur X qu'il a accompagné d'un emoji de colombe de la paix et d'une courte vidéo montrant le soleil matinal perçant les nuages au-dessus d'une plage bordée de palmiers.

"Alors que les bellicistes continuent de travailler d'arrache-pied pour saper le plan de paix américain pour l'Ukraine, je me suis souvenu de cette vidéo de ma précédente visite : la lumière perçant les nuages d'orage", a commenté l'envoyé russe.

Des représentants européens

MM. Witkoff et Kushner ont quant à eux rencontré vendredi près de Miami le négociateur ukrainien Roustem Oumerov et des représentants de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne.

L'inclusion directe des Européens constitue une nouveauté par rapport aux précédentes réunions qui ont eu lieu ces dernières semaines entre Ukrainiens et Américains à Genève, Miami et Berlin.

Vendredi, alors que cette nouvelle série de discussions venait de débuter, le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio a promis qu'aucun accord ne serait imposé aux Ukrainiens.

"Nous ne pouvons pas forcer l'Ukraine à conclure un accord. Nous ne pouvons pas forcer la Russie à conclure un accord. Il faut qu'elles (le) veuillent", a-t-il insisté. Les pourparlers destinés à arrêter les combats, qui ont commencé il y a presque quatre ans, se sont accélérés ces dernières semaines.

Volodymyr Zelensky a à cet égard mentionné des "progrès" dans les discussions entre Kiev et Washington sur le plan proposé il y a plus d'un mois par les Etats-Unis. Ce texte initial, perçu comme étant largement favorable au Kremlin, a depuis été remanié à la suite de consultations avec les Ukrainiens.

Les détails de la nouvelle mouture ne sont pas connus mais, selon le président ukrainien, elle implique des concessions territoriales de la part de l'Ukraine en échange de garanties de sécurité occidentales.

Vendredi, Vladimir Poutine a affirmé que "la balle" était "dans le camp" de Kiev et de ses alliés européens, la Russie ayant déjà accepté des "compromis" au cours de ses propres pourparlers avec les Américains. Cependant que, de plus en plus impatient, Donald Trump a pressé l'Ukraine de "bouger rapidement".

Nouvelles frappes russes

Tandis que les tractations diplomatiques suivaient leur cours, l'armée russe continuait de frapper les infrastructures de la ville d'Odessa et de ses environs, dans le sud de l'Ukraine, provoquant samedi un important incendie dans le plus grand terminal d'huile végétale du pays, dont un employé a péri.

Des images envoyées à l'AFP montrent des pompiers face à d'immenses flammes et une épaisse fumée noire enveloppant d'énormes citernes.

Les Russes ont intensifié leurs bombardements ces dernières semaines sur cette région bordée par la mer Noire, où des dizaines de milliers de personnes étaient toujours sans électricité. Et ce notamment en représailles à la multiplication des attaques ukrainiennes contre des pétroliers de la "flotte fantôme" russe.

"L'ennemi détruit délibérément les infrastructures logistiques de la région d'Odessa et terrorise les civils", a dénoncé le vice-Premier ministre ukrainien chargé de la reconstruction, Oleksiï Kouleba.

"La Russie tente à nouveau de restreindre les accès de l'Ukraine à la mer et de bloquer nos régions côtières", a pour sa part réagi Volodymyr Zelensky.

Vendredi soir déjà, un missile balistique avait fait huit morts près d'Odessa. Moscou a de son côté affirmé samedi avoir pris deux villages dans les régions de Soumy (nord) et Donetsk (est).

L'Ukraine a quant à elle fait état de la destruction de deux avions de combat russes sur un aérodrome situé dans la péninsule de Crimée occupée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse Romande

Trois hôpitaux romands veulent valoriser le vécu des patients

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L'Ensemble Hospitalier de la Côte, l'Hôpital Riviera-Chablais et le Centre hospitalier Bienne veulent mieux connaître et valoriser le vécu de leurs patientes et patients (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'Ensemble Hospitalier de la Côte, l'Hôpital Riviera-Chablais et le Centre hospitalier Bienne s'associent pour mieux comprendre le vécu de leurs patients. Ils lancent un modèle de suivi de la qualité des soins.

Ce projet est porté par SPX, une association internationale active dans la promotion de l'expérience du patient. L'idée consiste à développer "des questionnaires fiables et faciles à utiliser", puis "d'évaluer scientifiquement" la qualité perçue des soins, mais aussi de "guider la prise de décision clinique et d'orienter les ressources vers ce qui crée le plus de valeur" pour les patients, relèvent les trois hôpitaux dans leur communiqué.

Le projet, qui bénéfice notamment du soutien de la fondation Leenaards, est prévu pour deux ans. Il est déployé dans onze domaines comme la maternité, la chirurgie de la hanche ou du genou, le dépistage du cancer du sein, la prise en charge de la sclérose en plaques ou encore le diagnostic d'Alzheimer.

"A la suite de cette phase, il pourra servir d'exemple pour davantage de domaines et d'autres hôpitaux dans toute la Suisse", relèvent les partenaires du projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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