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Politique

Pas de suspension par le chef de la police

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Le commandant de la police vaudoise ne peut pas priver un agent de ses pouvoirs de police judiciaire. Le Tribunal fédéral a admis, faute de base légale, le recours d’une policière communale qui avait été condamnée à la suite d’une arrestation mouvementée.

L’agente, qui officiait au sein de la Police de l’Ouest lausannois, avait été condamnée en 2014 à sept jours-amendes à 80 francs avec sursis pour avoir frappé deux fois au visage une personne menottée. La culpabilité de la condamnée avait été qualifiée de « légère » par les juges. Ce verdict avait été confirmé par le Tribunal fédéral en 2015.

Licenciée par la Police de l’Ouest lausannois, qui avait précisé que ce départ était sans rapport avec la condamnation, la policière avait été approchée par un autre corps. Son futur chef lui avait demandé de faire confirmer par le commandant de la Police cantonale vaudoise qu’elle disposait toujours de ses pouvoirs de police judiciaire.

Le commandant avait répondu par la négative, ajoutant que l’intéressée pourrait demander une réévaluation en 2020. Sur recours, le Tribunal cantonal avait décidé qu’elle récupérerait ses pouvoirs judiciaires de plein droit en 2017.

Bien que ce délai soit écoulé, le Tribunal fédéral est entré en matière sur le recours, estimant que les délais judiciaires ne permettaient guère de trancher en temps utile. De plus, « il y a un intérêt public suffisant à résoudre cette question qui empêche une personne d’exercer la fonction étatique pour laquelle elle a été formée. »

Pas d’autorisation individuelle

Dans un arrêt publié mardi, la cour rappelle que c’est le Conseil d’Etat vaudois, ou le commandant de la Police cantonale, qui ont le pouvoir d’accorder une compétence judiciaire aux polices communales et intercommunales. Un agent d’un de ces corps dispose de cette compétence de par la loi. En revanche, la législation vaudoise ne prévoit pas qu’une autorisation individuelle soit nécessaire, ni possible.

Faute d’une telle autorisation, la compétence judiciaire ne peut pas être retirée ou refusée, ajoutent les juges de Mon Repos. Ce pouvoir est inhérent à la qualité de membre de la Police cantonale ou d’une police communale investie de cette compétence.

En conséquence, le Tribunal fédéral a annulé la décision du Tribunal cantonal et renvoyer la cause pour qu’il statue à nouveau sur les frais et dépens. Il a alloué à la recourante une indemnité de 2500 francs à la charge de l’Etat de Vaud. (arrêt 2C_613/2017)

(Source ATS / Photo JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

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Economie

Loi sur le CO2: l’usam veut prolonger les instruments existants

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Fabio Regazzi, président de l'usam, estime que l'objectif de réduction du CO2 inscrit dans l'Accord de Paris "peut être atteint avec une nouvelle loi et sur la base de la loi existante" (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Après le non du peuple le 13 juin, l’Union suisse des arts et métiers (usam) demande une nouvelle loi sur le CO2. Celle-ci doit être basée sur le maintien et le prolongement des « instruments qui ont fait leurs preuves ».

La loi sur le CO2 a échoué dans les urnes le 13 juin dernier « en raison de l’augmentation des coûts et des prix qu’elle aurait induite ainsi que des mécanismes de redistribution qu’elle prévoyait », a déclaré Fabio Regazzi, président de l’usam et conseiller national (Centre/TI), mercredi devant les médias. Or, « une politique climatique réussie doit être fondée sur les principes d’efficacité, de rentabilité, de subsidiarité et de flexibilité », selon lui.

L’objectif de réduction du CO2 de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990, inscrit dans l’Accord de Paris, « peut être atteint avec une nouvelle loi et sur la base de la loi existante », avance M. Regazzi. L’usam présente ainsi des éléments permettant d’atteindre cet objectif et d’éviter « les augmentations massives de coûts ainsi que les subventions rejetées par le peuple ».

Développer les conventions d’objectifs

Selon le directeur de l’usam Hans-Ulrich Bigler, les programmes de conventions d’objectifs sont essentiels. Associant protection du climat et efficacité économique, ces conventions constituent la principale mesure de réduction des émissions en Suisse et ont un potentiel « encore très important ». Ces programmes visant à accroître l’efficacité énergétique doivent être prolongés sans interruption et ouverts à tous les secteurs et entreprises.

Parmi ces dernières, celles qui participent aux programmes doivent profiter du remboursement et de la redistribution de la taxe sur le CO2, demande M. Bigler.

Par ailleurs, un « objectif de réduction distinct » doit être fixé pour le secteur du bâtiment. Ce dernier doit également pouvoir mettre en place et conclure des programmes de conventions d’objectifs. En outre, le programme Bâtiment des cantons doit être poursuivi.

Pas de taxe sur le carburant

L’usam rejette une taxe sur les billets d’avion, ainsi qu’une taxe supplémentaire sur les carburants. La taxe sur le CO2 appliquée aux carburants doit être laissée au niveau actuel de 120 francs par tonne de CO2 « tant que le taux maximal joue son rôle ».

Par ailleurs, le système de compensation pour les carburants doit être poursuivi et étendu, incluant notamment le secteur du bâtiment. « Ces mesures sont extrêmement efficaces, beaucoup moins coûteuses et impliquent moins de redistribution que celles prévues par la loi rejetée par le peuple », explique M. Bigler.

Dans le domaine des prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules, l’usam exige un « alignement équivalent et proportionnel » à celles en vigueur dans l’UE, avec une prise en considération des spécificités de la Suisse, par exemple de sa topographie. Dans le domaine des véhicules également, il convient de recourir aux mesures « les plus souples possible », en tenant compte de manière appropriée des modes de propulsion alternatifs les plus récents.

Pas de nouveaux fonds de recherche

La recherche et le développement n’ont pas besoin de nouveaux fonds et mécanismes de redistribution, estime l’usam. Les projets financés par la Confédération doivent être coordonnés, simplifiés et orientés vers la mise en oeuvre et les transferts de technologies. Ils doivent aussi impliquer les PME.

En outre, les procédures d’approbation pour les investissements respectueux du climat devraient être accélérées et simplifiées, et des incitations fiscales visant à les stimuler doivent être mises en place. L’usam rejette toutefois les réglementations relatives à la gestion des flux financiers, « car elles entraînent des manques à gagner et des coûts administratifs plus élevés, notamment dans la prévoyance liée ».

Enfin, la Suisse doit « renforcer son engagement en faveur des mécanismes de marché et de transfert prévus par l’Accord de Paris ». Le réseau de protocoles d’accord et de programmes pilotes doit être étendu, comme la Suisse l’a fait par exemple avec le Pérou, le Ghana ou la Thaïlande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L’Autorité de surveillance du MPC devrait être renforcée

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La surveillance du Ministère public de la Confédération devrait être améliorée (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération doit être renforcée. Après avoir passé à la loupe les relations de l’instance avec le MPC, les commissions de gestion du Parlement proposent de lui accorder plus de moyens et de compétences.

L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) doit rester une entité indépendante de l’exécutif. Personne n’aspire à mettre en place une surveillance politique, indiquent les commissions de gestion dans le rapport final publié mardi.

Le Parlement devrait renforcer le rôle de surveillance de l’autorité, plutôt que de l’affaiblir, et la doter des ressources adéquates. Son droit à donner des directives devrait être mieux défini.

L’instance devrait avoir un large accès aux dossiers, y compris les procédures en cours. Elle a d’ailleurs proposé d’étendre ses droits à l’information en s’inspirant du pouvoir des autorités exerçant la haute surveillance parlementaire. Le Parlement devrait légiférer en ce sens, selon le rapport final.

Lacunes à combler

L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération devrait en outre conserver son pouvoir disciplinaire. En effet, ni l’Assemblée fédérale ni la commission judiciaire ne sont des organes qui conviennent pour conduire une procédure disciplinaire. Certaines lacunes doivent cependant être comblées et la panoplie disciplinaire complétée.

Dans le domaine du droit du personnel, les commissions n’ont identifié aucun besoin de clarification. L’autorité ne devrait pas avoir de compétences supplémentaires en la matière. Les problèmes liés à l’élection, la réélection et la révocation des personnes à la tête du MPC devraient être résolus dans le cadre de la réforme en cours de la réélection des juges de la Confédération.

L’expérience a montré que la réélection du procureur général de la Confédération peut être politisée, ce qui représente non seulement une menace pour son indépendance mais également pour trouver des personnes hautement qualifiées, relève le rapport.

Réforme législative en vue

Il faudrait aussi clarifier les rapports de travail entre le Parlement et la direction du MPC et résoudre les problèmes émanant des dispositions sur la nomination de procureurs extraordinaires. Les commissions de gestion recommandent en outre d’approfondir les propositions des experts mandatés pour évaluer la situation prônant une direction collective à la tête du MPC.

L’autorité de surveillance devrait être professionnalisée. Une indemnisation adéquate des membres ainsi qu’un étoffement des ressources à disposition devraient être prévus. Il serait aussi judicieux de la rattacher à une unité administrative ou aux services du Parlement.

La balle est désormais dans le camp des commissions des affaires juridiques des deux Chambres fédérales. Ce sont elles qui pourront lancer les réformes législatives préconisées.

Rencontres informelles

Les problèmes entre l’Autorité de surveillance et le MPC sont apparus lors de la procédure disciplinaire engagée contre l’ancien procureur général de la Confédération Michael Lauber, concernant la troisième rencontre informelle entre le président de la FIFA Gianni Infantino et M. Lauber. En mai 2019, les commissions de gestion ont lancé leur inspection pour comprendre ces divergences.

Mis en cause, M. Lauber a quitté son poste le 31 août dernier. Son successeur n’a toujours pas été trouvé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Extinction Rebellion presse Berne de déclarer l’urgence climatique

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Cinq militants d'Extinction Rebellion (XR) se sont collé une main aux murs du Palais fédéral mardi, en signe de protestation contre la politique climatique du Conseil fédéral. Du personnel médical est intervenu pour les "libérer", sous la surveillance de la police. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Cinq militants d’Extinction Rebellion (XR) se sont collé une main à la glu mardi aux murs du Palais fédéral, en signe de protestation contre la politique climatique du Conseil fédéral. Ils appellent le gouvernement à déclarer l’urgence climatique.

« Nous demandons au Conseil fédéral de prendre ses responsabilités et de protéger la population des dangers qui l’attendent », a déclaré l’une des activistes à Keystone-ATS.

Les militants ont indiqué avoir remis une lettre au Conseil fédéral où ils lui demandent de « dire la vérité » sur le changement climatique. Ils pressent les autorités de déclarer l’urgence climatique et écologique, d’atteindre la neutralité carbone en 2025 et de mandater des assemblées citoyennes chargées d’organiser un plan pour le climat.

Extinction Rebellion demande dans son appel d’écouter les scientifiques ainsi que l’ONU. « L’humanité fait face au plus grand danger de son histoire », écrivent-ils.

En se collant littéralement au Palais fédéral, les activistes ont voulu montrer qu’ils sont prêts à mettre leur corps en jeu « pour éloigner la société du gouffre vers lequel elle se dirige », a souligné XR.

« Dernier appel »

La police avait été informée à l’avance de l’action au Palais fédéral, selon XR. Celle-ci a recueilli les données personnelles des militants sur place et a clarifié la situation avec l’Office fédéral de la police. Six personnes ont été emmenées au poste pour des vérifications supplémentaires sur d’éventuelles suites pénales, a précisé la police cantonale bernoise à Keystone-ATS.

Du personnel médical a été appelé pour évaluer l’état de santé des manifestants. Il est intervenu pour décoller les mains des activistes, a constaté un photographe de Keystone-ATS.

XR présente son action comme un « dernier appel avant la rébellion » « Sans réponse adéquate du Conseil fédéral d’ici au 20 septembre », les militants de XR « annoncent à regret être moralement contraints de paralyser pacifiquement la plus grande ville du pays à compter du 3 octobre, et jusqu’à ce que leurs trois demandes soient satisfaites », selon un communiqué. Le groupe indique avoir prévenu la police de Zurich ainsi que le Conseil fédéral de ses intentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Karin Keller-Sutter plaide pour mettre fin à une inégalité

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Le mariage pour tous élimine plusieurs inégalités juridiques dont sont victimes les homosexuels aujourd'hui (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA-Zentralbild/RALF HIRSCHBERGER)

Les couples homosexuels doivent avoir les mêmes droits que les couples hétérosexuels. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a défendu mardi le mariage pour tous. Les Suisses se prononceront le 26 septembre sur cette loi combattue en référendum.

La loi sur le « mariage pour tous », adoptée en décembre dernier par le Parlement, autorise le mariage pour deux femmes ou deux hommes en couple. Aujourd’hui, ils ont uniquement la possibilité du partenariat enregistré, qui n’entraîne pas les mêmes droits que le mariage. Pour Karin Keller-Sutter, il s’agit de mettre fin à une inégalité de traitement.

Introduit en 2007, le partenariat enregistré s’est de plus en plus rapproché du mariage, mais il n’en a pas la portée symbolique. « Il n’y a aucune raison de traiter des communautés de vie différemment selon que les partenaires sont de même sexe ou de sexes différents », a déclaré la ministre de la justice devant la presse.

« L’Etat n’a pas à porter de jugement sur la vie privée et familiale des habitants de ce pays ni à leur dicter la manière de l’organiser », a-t-elle poursuivi. Le mariage pour tous donnera les mêmes droits. Cela concerne la naturalisation facilitée, l’adoption et l’accès à la procréation médicalement assistée.

Droit à connaître son père

Les couples de femmes mariées pourront recourir au don de sperme en Suisse. La loi prévoit que le donneur doit être inscrit dans le registre. Cela garantira aux enfants de connaître leur ascendance s’ils le souhaitent, ce qui n’est pas toujours le cas à l’étranger, a souligné la conseillère fédérale.

Le don de sperme anonyme reste interdit, tout comme le don d’ovules et la gestation pour autrui. Interrogée sur une inégalité de traitement qui touche toujours les femmes, Karin Keller-Sutter a répondu que la gestation pour autrui nécessiterait une modification de la Constitution. « Pour le Conseil fédéral, c’est une frontière qu’on ne veut pas franchir ».

Aujourd’hui, les personnes qui vivent en partenariat enregistré peuvent déjà adopter l’enfant de leur partenaire. Désormais, les couples de même sexe pourront aussi adopter conjointement un enfant. Enfin, l’épouse étrangère d’une Suissesse et l’époux étranger d’un Suisse pourront bénéficier d’une naturalisation facilitée.

Une réalité en Suisse

Chaque année, en Suisse, quelque 700 couples de même sexe font reconnaître leur relation en concluant un partenariat enregistré. Des milliers d’enfants vivent ici avec deux mères ou avec deux pères. Aujourd’hui, cette réalité doit être reconnue.

Questionnée sur le bien-être des enfants des couples gays, la cheffe du Département fédéral de justice et police a souligné qu’il dépendait de multiples facteurs au-delà de la présence d’une maman et d’un papa. Elle a notamment cité la qualité de la relation au sein du couple.

Fin du partenariat enregistré

En cas d’acceptation du projet, les couples de même sexe pourront convertir leur partenariat enregistré en mariage ou poursuivre sous le même régime. Ils ne pourront cependant plus conclure de nouveaux partenariats enregistrés.

L’administration fédérale travaille actuellement sur un rapport concernant le pacte civil de solidarité (pacs) tel qu’il existe en France. L’idée serait de créer pour les couples de tous sexes, un régime ayant des conséquences juridiques moins étendues que le régime matrimonial. Les résultats sont prévus pour la fin de l’année.

Constitution inchangée

L’actuelle révision de la loi ne change par contre rien au mariage entre un homme et une femme. Les nouvelles dispositions ne concernent que le mariage civil et non le religieux. Elles ne requièrent pas de modification de la Constitution, car cette dernière ne définit pas le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme.

Un comité interpartis, composé principalement de représentants de l’UDF et de l’UDC, s’oppose au projet. Il estime que le « mariage pour tous » « reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacue la définition historique du mariage, compris comme l’union durable d’un homme et d’une femme ».

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mario Draghi opposé à la tenue de la finale à Londres

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Les apparences sont trompeuses: Mario Draghi n'avance pas masqué, bien au contraire, le président du Conseil s'est fermement declaré opposé à une finale dans le Stade de Wembley (© EPA/GIUSEPPE LAMI).

Le chef du gouvernement italien Mario Draghi s’est dit opposé lundi à Berlin à la tenue de la finale de l’Euro dans l’enceinte londonienne de Wembley. La poussée de cas liée au variant Delta explique sa position.

Mario Draghi veut « s’employer à ce que la finale du championnat européen ne se déroule pas dans un pays où les contagions sont en train de croître rapidement », a déclaré le président du Conseil italien, interrogé sur ce sujet lors d’une conférence de presse conjointe avec la chancelière Angela Merkel.

La menace du variant Delta

La Grande-Bretagne est confrontée ces dernières semaines à une hausse des cas de Covid-19, en raison de la propagation du variant Delta identifié en Inde. Le gouvernement de Boris Johnson a dû faire face à cette hausse des cas, et malgré une large couverture vaccinale, repousser de quatre semaines, jusqu’au 19 juillet, la levée des dernières restrictions instaurées en Angleterre.

Des matches déplacés à Budapest?

Le Premier ministre britannique avait indiqué vendredi que sa priorité était « la santé publique », davantage que le maintien des demi-finales et de la finale de l’Euro à Wembley. Des sources ont confirmé à l’AFP que l’UEFA envisageait de déplacer ces matches à Budapest, la seule capitale à n’avoir imposé aucune jauge dans son stade pour cet Euro. Le gouvernement britannique prévoit pour l’instant une jauge à 50% pour les demi-finales et la finale.

Mme Merkel et le président français Emmanuel Macron avaient appelé vendredi à Berlin à la vigilance dans l’organisation des matches face à la poussée du très contagieux variant Delta.

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