L'impôt vaudois sur les successions et les donations pour les conjoints et les descendants en ligne directe est remis en question. Le Grand Conseil a pris en considération mardi une motion UDC finalement transformée en postulat demandant au gouvernement d'étudier les différents aspects d'une éventuelle suppression de cet impôt.

La motion de l'ancien député UDC Julien Cuérel demandait au Conseil d'Etat de mettre en oeuvre la suppression de cet impôt qualifié de "ridicule". "Cet impôt sur la mort permet de taxer des biens qui ont déjà été taxés lors du vivant du précédent propriétaire. C'est choquant et totalement injuste", affirmait-il lors du dépôt du texte.

Passé en commission, il a été transformé en postulat moins restrictif, sans l'accord du motionnaire. C'est cette voie-là qui a été acceptée par 74 oui contre 53 non et aucune abstention en plénum.

A gauche, on a critiqué une mesure qui ne profiterait qu'à une petite minorité de contribuables très fortunés et qui coûterait environ 16 millions de francs par an à l'Etat. C'est au contraire un impôt juste sachant que les personnes qui héritent n'ont pas travaillé pour gagner cet argent, a dit en substance l'élue EP Céline Misiego.

Soucis pour les entreprises

A droite, il a été rappelé que la fortune transmise a déjà été taxée une fois durant la vie du donateur. D'autres députés, à l'instar du PLR Philippe Miauton, ont argué que l'impôt pouvait décourager la transmission d'entreprises au sein d'une famille. "On a envie qu'elles perdurent et non qu'elles périclitent", a-t-il affirmé.

De son côté, la ministre des finances Valérie Dittli a dit qu'elle pouvait soutenir la transformation de la motion en postulat. Mais le Conseil d'Etat s'est déjà montré défavorable à la suppression de cet impôt, non sans s'interroger, de manière plus large, sur d'autres aspects connexes au texte UDC. Le gouvernement a désormais une année pour fournir un rapport sur la question et prendre une éventuelle mesure.

A noter que seuls trois cantons pratiquent actuellement un impôt sur les successions ou donations entre parents et enfants, donc descendants directs: Vaud, Neuchâtel et Appenzell Rhodes-Intérieures.

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L'impôt cantonal sur le revenu des Vaudois devrait diminuer de 3,5% l'an prochain. C'est l'option retenue mardi en premier débat par le Grand Conseil, qui s'est rallié au Conseil d'Etat.

Cette réduction, qui délestera les caisses du canton d'environ 105 millions de francs, constitue une solution médiane, soutenue par les PLR et Vert'libéraux face aux velléités de l'UDC et de la gauche. Les premiers ont milité pour un rabais de 4,5%, tandis que les seconds ont soutenu un crédit d'impôt par individu de 112 francs. Un deuxième débat devra encore avoir lieu.

Le Conseil d'Etat, qui avait proposé cet été une baisse de 2,5% avant de céder à 3,5% sous la pression de la Commission des finances, a défendu une mesure à la fois "équilibrée, réfléchie et raisonnable", a affirmé sa ministre des finances, Valérie Dittli. Selon elle, cette réduction vise à "soulager l'ensemble des contribuables", tout en tenant compte de la situation financière du canton.

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Lors d'une crise, les autorités fédérales doivent mieux exploiter le recours aux connaissances scientifiques. Le Conseil fédéral a pris acte de recommandations formulées fin juin par la commission de gestion du National, qui a évalué la gestion de la crise du Covid-19.

Amélioration de la communication publique, création d'organes consultatifs ad hoc reposant sur un réseau interdisciplinaire ou encore présentation de manière transparente et synthétique des connaissances et des avis scientifiques servant de bases de décision: la commission a publié huit recommandations visant une meilleure utilisation des connaissances scientifiques.

Lors de sa séance vendredi dernier, le gouvernement a pris position sur ce rapport. Il est disposé à prendre en compte les recommandations, "attachant une grande importance aux enseignements à tirer de la pandémie", indique-t-il mardi dans un communiqué. Celles qui ne sont pas déjà mises en ½uvre seront intégrées dans les travaux en cours, comme le remaniement du plan de pandémie ou la révision de la loi sur les épidémies.

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Le Grand Conseil vaudois est revenu en arrière mardi sur l'achat d'un terrain et la construction d'une salle de sport pour le gymnase de Crissier. Le Conseil d'Etat va prochainement présenter un état des lieux des besoins dans le canton, avec une vingtaine de nouvelles salles de sport à la clé.

La conseillère d'Etat Isabelle Moret a dû batailler ferme pour convaincre les députés de rejeter l'amendement à 20 millions de francs du député PLR Sergei Aschwanden, adopté de justesse la semaine dernière. "J'entends le fait que vous en avez marre d'attendre" des salles de sport pour les écoles du canton. "Mais faites-nous confiance: nous ne sommes là que depuis près d'un an".

La conseillère d'Etat en charge des constructions, appuyée par son collègue Frédéric Borloz (formation), a rappelé que les trois périodes de sport hebdomadaires seront assurées à Crissier. "Les infrastructures sont suffisantes et adéquates pour répondre aux exigences légales". Elle a ajouté que le terrain envisagé pour la construction n'était pas à vendre et que le projet dépasserait les 20 millions de francs envisagés par l'amendement.

Troisième débat nécessaire

Surtout, elle a annoncé qu'un état des lieux des besoins - demandé en 2018 par un postulat du même Sergei Aschwanden - allait être bientôt soumis au Conseil d'Etat. Le document propose de construire près de 21 nouvelles salles de sport d'ici 2032 dans le canton, a-t-elle annoncé.

Ces arguments ont fait mouche. En deuxième débat, le plénum est revenu à la proposition du Conseil d'Etat par 85 voix contre 46 et 6 abstentions. Comme le premier et le deuxième débat diffèrent, un troisième et définitif débat se tiendra la semaine prochaine.

Aschwanden offensif

Après sa victoire surprise la semaine dernière, Sergei Aschwanden, épaulé par Sébastien Cala (PS), a essayé de gagner à nouveau une majorité de députés à sa cause. Il a regretté que le Canton n'assume pas ses responsabilités, et ceci depuis plusieurs années. Un postulat de 2018 et une motion de 2021 sont toujours sans réponse.

Dans le canton, plusieurs gymnases manquent de salles de sport: "à Burier, les élèves le pratiquent parfois dans les couloirs. Et la liste est longue", a-t-il déclaré.

Pour Sébastien Cala, maintenir les jeunes des gymnases et des écoles professionnelles en mouvement est un enjeu "essentiel" de santé publique, car c'est l'âge où ils arrêtent souvent la pratique sportive. Le député a fait passer un amendement qui demande que le Conseil d'Etat réalise des salles de sport "suffisantes" dans un périmètre "convenable". Il devrait être transformé en résolution plus générale la semaine prochaine.

Au final, le Grand Conseil a voté mardi la proposition de base du gouvernement qui comprend un crédit de 4,98 millions de francs pour équiper le futur gymnase de Crissier. Ce bâtiment - trouvé en urgence - sera loué à un promoteur privé, dès la rentrée 2024.

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La Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation porte plainte après avoir reçu plusieurs signalements de graffitis antisémites en marge de la campagne pour les élections fédérales à Genève.

Plusieurs affiches de candidats genevois ont été vandalisées cet été. Des croix gammées et des slogans antisémites se sont multipliés sur la voie publique en centre-ville, à la rue de de Carouge, à la Place Neuve ou à Plainpalais.

En réponse, le Secrétaire général de la CICAD, Johanne Gurfinkiel, annonce ce mardi matin, dans un communiqué de presse, qu'il va dénoncer ces agissements au pénal.