La Suisse doit avoir une nouvelle politique climatique pour les années 2025 à 2030. Le Conseil des Etats n'a pas fini lundi l'examen de la nouvelle loi sur le CO2, mais il a pour l'instant largement suivi le projet gouvernemental. Aucune nouvelle taxe n'est prévue.

Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Il faut une loi claire pour ce faire, des moyens pour financer les instruments, a estimé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission.

Le projet s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024. Le gouvernement a prévu un financement de 4,1 milliards pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà perçue sur les combustibles à 120 francs par tonne de CO2.

Le Conseil fédéral renonce à de nouvelles taxes. Il a appris sa leçon, a souligné le ministre de l'environnement Albert Rösti, faisant référence à l'échec de la précédente version en votation il y a plus de deux ans.

Réduction des émissions en Suisse

Dans son projet, le Conseil fédéral prévoit de réaliser environ deux tiers de la réduction des émissions en Suisse et le tiers restant à l'étranger. De peu, par 22 voix contre 20 et une abstention, Othmar Reichmuth (Centre/SZ) a échoué à fixer à 75% le pourcentage des mesures prises en Suisse. Selon lui, cela aurait servi l'économie suisse, via la promotion d'idées "innovantes" et de nouvelles technologies et méthodes.

Pour sa part, Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) ne voulait pas que la Confédération puisse acquérir des attestations internationales pour atteindre les objectifs. Si la Suisse ne réduit pas assez ses émissions à l'interne d'ici 2030, elle devra le faire plus drastiquement par la suite, selon elle. Seule la gauche a entendu la Genevoise.

En matière de mobilité, concernant les nouvelles voitures de tourisme dès 2030, le gouvernement prévoit que leurs émissions de CO2 ne dépassent pas 45% au maximum de la valeur de base déterminante de 2021. Au grand dam de la gauche et de quelques centristes, la Chambre des cantons a soutenu ce taux, souhaitant une réglementation analogue à celle de l'UE. Les propositions d'abaisser ce pourcentage à 25% et de fixer un objectif de 0% d'émissions dès 2035 ont été balayées.

Les sénateurs ont par ailleurs accepté de reconduire l'obligation de compensation pour les importateurs de carburants, qui expire fin 2024, et de faire passer à 90% la part maximale des émissions de CO2 à compenser. Les importateurs doivent pouvoir répercuter les coûts de compensation sur les consommateurs sous forme de supplément de prix, mais pas plus de cinq centimes par litre d'essence ou de diesel, comme c'est le cas actuellement, a précisé le Conseil des Etats.

Transport aérien

Dans le transport aérien, les carburants renouvelables doivent être utilisés. Un taux de mélange doit être instauré, et des projets-pilotes en la matière encouragés jusqu'en 2029. En outre, les émissions de CO2 doivent figurer sur les billets d'avion, ont tacitement décidé les sénateurs.

Par 23 voix contre 13 et 5 abstentions, la gauche a échoué à introduire une taxe d'incitation sur les vols en avion d'affaires et en jet privé. Ce n'est pas à la société dans son ensemble à payer pour une minorité qui utilise de tels jets, a estimé Mme Mazzone.

Cela ne représente que 1% des émissions de l'aviation, a opposé M. Müller. Cela demanderait un grand effort administratif, a ajouté Albert Rösti. Quelques centristes se sont abstenus lors du vote.

Le Conseil des Etats continuera à examiner la nouvelle loi sur le CO2 jeudi après-midi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

A Genève, la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil a institué une sous-commission pour faire la lumière sur l'utilisation potentielle de fonctionnaires par l'ex-conseillère d'Etat Fabienne Fischer dans le cadre de sa campagne électorale. Trois députés vont investiguer.

La socialiste Jennifer Conti présidera la sous-commission composée du député MCG Thierry Cerutti et de l'UDC Yves Nidegger, indique lundi la commission de contrôle de gestion dans un communiqué. La sous-commission se penchera sur les faits relayés par la presse concernant le département de l'économie et de l'emploi, qui était alors dirigé par Mme Fischer.

L'ex-magistrate écologiste, qui briguait un nouveau mandat, est soupçonnée d'avoir réquisitionné des fonctionnaires, sur leur temps de travail, pour sa campagne électorale du printemps dernier. Une procédure est aussi en cours auprès du Ministère public genevois. Si les faits sont avérés, la sous-commission étendra ses investigations à d'autres départements.

La commission de contrôle de gestion a également institué lundi une autre sous-commission qui se penchera sur le dispositif de protection des mineurs et de soutien à la parentalité. Cette décision a été prise suite aux nombreuses pétitions déposées au Grand Conseil concernant des parents en souffrance. Cette sous-commission est composée de Francisco Taboada (LJS), d'Alexis Barbey (PLR) et de Pierre Eckert (Vert-e-s).

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Cinq partis du centre et de gauche ont signé un code de conduite sur l'intelligence artificielle (IA) à un mois des élections fédérales. Le PS, le Centre, les Vert-e-s, les Vert'-libéraux et les évangéliques s'engagent à limiter le recours à l'IA dans leurs campagnes.

Dans un communiqué diffusé lundi, les partis signataires demandent à leurs sections cantonales de se ranger derrière le code de conduite. Il prévoit que tout usage de l'IA lors de campagnes (spots enregistrés, affiches, annonces notamment) soit explicitement déclaré. En outre, ils bannissent le recours à cette nouvelle technologie dans leurs campagnes dites "négatives", dans lesquelles ils attaqueraient leurs adversaires politiques.

L'IA représente une chance en permettant de nouvelles formes de communication, écrivent les formations concernées. Mais elle recèle aussi des dangers, en permettant potentiellement de tronquer des faits ou d'attribuer à certains acteurs (politiques) des choses qu'ils n'auraient pas dites.

PLR et UDC sceptiques

Le PLR n'a pas signé la charte mais s'engage, dans un communiqué, à s'interdire tout usage abusif de l'IA, via par exemple des "deepfakes" (faux), à même de mettre en péril la démocratie.

Le deepfake est une technique de synthèse multimédia pouvant servir à superposer des fichiers vidéo ou audio existants sur d'autres fichiers, de façon par exemple à changer le visage d'une personne ou à reproduire la voix de quelqu'un pour lui faire dire des propos inventés.

Pour le PLR, il est "absurde" de vouloir interdire l'IA dans les "campagnes négatives", alors même que des effets visuels identiques peuvent être obtenus via Photoshop. En outre, la définition d'une "campagne négative" (dans laquelle on attaque ou égratigne l'adversaire) reste sujette à discussion.

L'UDC de son côté renonce, contrairement au PLR, à tout engagement sur la question. Le secrétaire général du parti et conseiller national Peter Keller (NW) a déclaré à SRF que les frontières de ce qu'est une "campagne négative" étaient floues. De toute manière, quiconque utilise de manière grossière l'IA se fait attraper et en paie d'une certaine façon le prix, a-t-il précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le nombre de candidats aux élections au Conseil national du 22 octobre atteint un nouveau record cette année. La moyenne d'âge est la plus élevée depuis plus de 30 ans et la part des femmes est stable, selon les chiffres publiés lundi par l'OFS.

Pas moins de 5909 candidates et candidats postulent à l'un des sièges de la Chambres du peuple dans les vingt cantons à scrutin proportionnel, soit 27% de plus qu'en 2019. Parmi eux figurent 40,8% de femmes, contre 40,3% il y a quatre ans (et 32,5% en 1991).

Plus étonnant, même si dix candidats n'ont que 18 ans, la moyenne d'âge des prétendants est la plus élevée depuis 1991 au moins: 43,6 ans, contre 41,75 en 2019 et 40,59 en 2015, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS). Dans l'ensemble, les prétendants sont plus jeunes à gauche et chez les Verts, de même que parmi les femmes.

Les candidatures sont les plus nombreuses au Centre et chez les Vert'libéraux, avec respectivement 1099 et 839 postulants. A eux deux, ces partis représentent près d’un tiers de tous les candidats.

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Le plan d'affectation (PA) "En Praz Grisoud" a été refusé massivement dimanche à Blonay-Saint-Légier (VD). Plus de 66% des votants ont glissé un nom dans l'urne. La participation a avoisiné les 52%.

Le plan d'affectation (PA) prévoyait la construction de 70 logements dans huit bâtiments sur une parcelle verte de 18'000 m2 appartenant à la multinationale Nestlé. Le projet était soutenu par la Municipalité et le Conseil communal et a été soumis à un référendum spontané.

Dans un communiqué publié dimanche, la Municipalité prend acte de ce refus à 66,3% par les citoyens de la commune. "Après Montreux, Jongny et Pully, il est évident que l'application de la Loi sur l'Aménagement du Territoire (LAT) pose des défis majeurs lors de sa mise en oeuvre au niveau communal", a réagi le syndic Alain Bovay, cité dans le communiqué.

"Désormais, la constructibilité de la parcelle 'En Praz Grisoud' sera gérée dans le cadre du Plan d’affectation communal actuellement en cours d'élaboration. Dans ce contexte, des consultations participatives seront organisées et la population sera conviée à y prendre part, comme cela a été le cas jusqu’à présent", annonce-t-il.

Signal fort

Les opposants réunis dans un comité citoyen et un comité interpartis s'opposaient entre autres à une trop forte densification. "Ce résultat est un signal fort adressé à la Municipalité: en refusant le projet, la population exprime son souhait d'introduire un moratoire dans la frénésie du développement immobilier de la commune", a relevé le groupe des Vert.e.s de Blonay-Saint-Légier dans un communiqué publié à l'issue du scrutin.

Le débat public, politique et la participation de la société civile doivent remplacer la course aux projets immobiliers privés concoctés en milieu fermé et sans coordination, ajoute-t-il. Blonay-Saint-Légier s'inscrit ainsi dans la ligne des votations du 18 juin à Montreux et à Crissier où la population a également refusé de très importants projets de densification, relèvent encore les Verts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats