Entrée en vigueur depuis moins d'une année, la nouvelle loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) doit être révisée. Le Grand Conseil en a fait mardi la demande au Conseil d'Etat, estimant qu'elle est trop contraignante pour l'abattage et l'élagage de certains arbres.

Même si son règlement d'application n'est pas encore connu, cette nouvelle loi a amené "certaines surprises aux propriétaires et aux communes", a remarqué Charles Monod (PLR), auteur de la motion visant à rectifier la loi. Il a pris l'exemple de demandes d'abattage d'arbres malades ou secs qui nécessitent, selon la nouvelle loi, une mise à l'enquête publique. Jusqu'ici, une autorisation de la municipalité suffisait.

Si la protection du patrimoine arboré peut être "saluée", une application "trop stricte" entraîne "une bureaucratie inutile", a souligné le député. Selon lui, certaines communes devront même engager du personnel pour répondre à ces demandes. Il a demandé au Conseil d'Etat de réviser la LPrPNP, afin de préciser que la mise à l'enquête publique est uniquement obligatoire lorsqu'il s'agit d'abattre ou élaguer des arbres dits "remarquables". Les autres demandes doivent rester de la compétence des municipalités.

Plusieurs députés ont abondé dans le même sens, certains affirmant que le Parlement n'avait "pas vu passer le puck" au moment de voter la loi et qu'il fallait désormais "rectifier le tir". Il ne s'agit pas "d'affaiblir" la loi mais de parvenir à "une sobriété administrative", a résumé Sébastien Humbert (Vert'libéraux).

Du côté des Vert-e-s, Rebecca Joly a reconnu qu'une publication "systématique" dans la Feuille d'avis officiel (FAO) était exagérée dans certaines situations, car "coûteuse et chronophage". Elle a toutefois prévenu que l'arrêt "complet de toute enquête publique" allait "trop loin" car un "contrôle" doit rester possible pour le grand public et les organisations environnementales.

Fausses informations

Le ministre de l'environnement Vassilis Venizelos a aussi dit comprendre "la surcharge administrative" liée à une publication dans la FAO, qui ne devrait être maintenue que pour les arbres remarquables. Pour le reste, il a estimé possible de revenir à l'ancienne loi avec un affichage au pilier public et sur le site internet de la commune.

Le conseiller d'Etat a aussi indiqué que le règlement d'application de la nouvelle loi était "à bout touchant". En attendant, il a tenu à démentir certaines "rumeurs" et fausses informations. Comme par exemple le fait qu'un arbre "à deux doigts de s'écrouler et représentant un danger imminent" ne pourrait pas être abattu sans mise à l'enquête.

Il a promis que les communes allaient être informées, en attendant que cette loi soit rectifiée et que son règlement d'application soit connu.

Dans un vote à mains levées, le Grand Conseil a accepté la motion de Charles Monod demandant la révision de LPrPNP.

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L'extension de la gare Cornavin, à Genève, se fera par deux projets distincts. Le projet de gare souterraine a été affiné et sa mise en service est reportée à 2038 au plus tôt. La modernisation de la plateforme en surface aura lieu plus tard.

À Genève, l'extension de la gare Cornavin est reportée à 2038. Le projet de gare souterraine a été revu par l'Office fédéral des transports, les CFF, le canton et la Ville. Conséquences : le début des travaux de la gare souterraine est reporté. Initialement prévu pour 2024, le chantier devrait démarrer en 2029. De nombreux changements sont programmés. Charles-André Philipona, chef du projet Léman 2030.

La nouvelle gare disposera donc de deux passages inférieurs supplémentaires en plus des deux passages existants. Autre amélioration: un tunnel à double voie, et non à voie unique, sera construit en direction de l'aéroport. Inscrit au programme Léman 2030, le projet de gare souterraine permettra d'augmenter l'offre du bassin lémanique et du Grand Genève. Troisième gare de Suisse en termes d'affluence, la gare de Genève joue un rôle central dans les déplacements locaux, nationaux et internationaux. Elle est fréquentée chaque jour par 156'000 personnes, voyageurs et usagers.

Des points restent ouverts concernant la modernisation de la plateforme en surface. Les partenaires ont décidé que cet aspect sera développé dans le cadre d'un projet indépendant de la gare souterraine. Ce projet ferroviaire est le plus ambitieux que Genève ait connu selon Charles-André Philipona.

Mise en service reportée

Conséquences de ces modifications, le début des travaux de la gare souterraine, initialement prévu pour 2024, est reporté. Un projet détaillé sera rendu public l'an prochain. Trois ans d'études sont encore prévus, avant une mise à l'enquête à fin 2027. Les commanditaires espèrent une mise en service en 2038, après neuf ans de travaux. Quant au budget estimé, il passe de 1,6 à 1,9 milliard de francs.

La Ville de Genève déplore ce retard dans le développement de l'offre ferroviaire. "Mais elle y voit aussi l'opportunité d'affiner les conditions-cadres pour développer autour de la gare des espaces publics à la fois pratiques et agréables", a déclaré la magistrate Frédérique Perler, en charge du département de l'Aménagement, des constructions et de la mobilité.

MH avec Keystone-ATS

Nadine Adler Spiegel et Laurent Steiert reprendront la direction de la section cinéma de l'Office fédéral de la culture (OFC) au 1er mars 2024. Ils succèdent à Ivo Kummer qui prend sa retraite fin janvier 2024, indique mardi l'OFC.

Actuel chef suppléant de la section cinéma depuis 2005, Laurent Steiert assurera l'intérim entre le départ de M. Kummer et l'entrée en fonction du nouveau duo, précise l'Office. Il l'avait déjà fait après le départ de Nicolas Bideau en 2010.

Nadine Adler Spiegel est elle actuellement co-directrice du service contributions de soutien (culture) au Pour-cent culturel Migros. Elle y est responsable depuis neuf ans de l’encouragement du cinéma et a mis en place avec son équipe le programme de promotion Story Lab.

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La Suisse dispose de suffisamment de bonnes terres agricoles pour garantir sa sécurité alimentaire en cas de pénurie. Mais les surfaces d'assolement sont sous pression, avertit l'Office fédéral du développement territorial (ARE).

Les surfaces d'assolement garanties représentent 445'680 hectares pour l'ensemble de la Suisse. Ces terres qui présentent le potentiel de rendement agricole le plus important doivent garantir l'autosuffisance en cas de pénurie grave. Selon la première statistique publiée à ce sujet, la Suisse respecte la surface minimale imposée, écrit l'ARE dans un communiqué publié mardi.

Ces surfaces sont toutefois sous pression. La société a besoin de toujours plus d'espace pour le logement, les loisirs, la mobilité et la production d'énergie. Et les pressions exercées sur les surfaces d'assolement en raison de la croissance démographique et économique pourraient encore s'intensifier à l'avenir. La Confédération et les cantons doivent donc les préserver à long terme, alerte l'ARE.

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Les cantons pourront réguler les meutes de loups à titre préventif dès le 1er décembre prochain, à des conditions clairement définies. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a approuvé la plupart des demandes cantonales en ce sens.

Les cantons des Grisons, du Valais, de Vaud, de Saint-Gall et du Tessin ont fait parvenir à l'OFEV une demande de régulation des meutes de loups sur leur territoire, indique mardi l'office dans un communiqué. Des discussions ont été menées afin de coordonner leur régulation.

Alors que la Suisse compte plus de 30 meutes actuellement, les cantons ont demandé à tirer treize meutes complètes et jusqu'à deux tiers des louveteaux dans six autres meutes. L'OFEV a examiné les demandes et accepté le tir de douze meutes complètes.

Il ne peut toutefois pas approuver la demande du canton du Tessin de tirer la totalité de la meute du Valle Onsernone. Celle-ci n'a pas causé de dommages dans des lieux protégés lors des douze derniers mois. Une régulation préventive est toutefois approuvée.

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