La redevance radio-TV ne disparaîtra pas. L'initiative dite "No Billag" a été balayée dimanche. Pas moins de 71,6% des votants ont rejeté le texte, un résultat bien plus clair que ne l'annonçait les derniers sondages. Tous les cantons ont dit "non".
Le scrutin met fin à une campagne longue, intense et virulente, qui n'est pas allée sans dérapages. Si les premiers sondages laissaient un certain espoir aux initiants, le rejet s'est ensuite clairement profilé dans les enquêtes d'opinion.
Au final, plus de millions de Suisses ont glissé un "non" dans l'urne, contre quelque 833'000 "oui". Les refus les plus forts sont essentiellement venus de Suisse romande. Neuchâtel a repoussé l'initiative par 78,3%. Il est suivi par le Jura (78,1%), Fribourg (77,6%) et les Grisons (77,2%). Le rejet de "No Billag" atteint 76,5% dans le canton de Vaud, 75,1% à Berne et 74,8% à Genève.
Schwyz n'a repoussé "No Billag" que par 62,4%, juste derrière Schaffhouse (62,7%). Seuls 65,5% des Tessinois ont rejeté le texte, alors que la Suisse italienne est la principale bénéficiaire de la redistribution des ressources au sein de la SSR. Saint-Gall, Thurgovie, Argovie, Glaris, Zoug, Nidwald, les deux Appenzell, Uri, Obwald et Soleure sont aussi au-dessous de la barre de 70%.
Redevance en jeu
L'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" aurait interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction n'aurait pas pu non plus être déléguée à un tiers.
Le mandat de service public aurait disparu de la constitution. Les concessions auraient été régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales.
Dossier pas clos
Le rejet de l'initiative dite "No Billag" ne clôt de loin pas le dossier du service public dans l'audiovisuel. Le montant de la redevance, l'assujetissement des entreprises, la répartition du produit de la taxe, la réglementation concernant la publicité sur le service public figurent parmi les sujets qui pourraient encore revenir sur le tapis.
La SSR, dont la nouvelle concession est encore en consultation, devra parallèlement préciser comment elle entend se réformer. Son directeur général Gilles Marchand a annoncé un plan "d'efficience et de réinvestissement" de 100 millions de francs, dont 80 millions d'économies nettes. Les films ne seront plus coupés par de la publicité.
Loi attendue
Le monde politique sera lui aussi bientôt appelé à tracer les contours du futur paysage audiovisuel. Une initiative populaire pour la diversité médiatique est annoncée.
Le Conseil fédéral devrait quant à lui présenter en juin son projet de loi sur les médias électroniques pour remplacer l'actuelle législation sur la radio et la télévision. Cette nouvelle réglementation du service public financé par la redevance devrait être indépendante des vecteurs de diffusion.
Des médias présents exclusivement en ligne pourraient être reconnus comme prestataires du service public. Cela pourrait aussi être le cas de portails en ligne d'éditeurs, s'il n'y a pas de subventions croisées. L'avenir de l'Agence télégraphique suisse pourrait être discuté dans ce cadre.
Parlement déjà actif
Des propositions plus concrètes ont été évoquées au fil des débats au Parlement. La SSR pourrait se voir privée de réclames après 20h00 comme les télévisions publiques françaises. Une plus grande concentration des médias radio-TV locaux devrait être possible.
Le Parlement a en outre demandé l'instauration d'un système qui faciliterait l'utilisation de vidéos de la SSR par les autres médias. Le sort de la coentreprise publicitaire Admeira de Swisscom, de la SSR et de l'éditeur Ringier pourrait être tranché dans le cadre de la nouvelle loi, voire auparavant.
(Source ATS)
