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Politique

Echec de « No Billag »

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La redevance radio-TV ne disparaîtra pas. L'initiative dite "No Billag" a été balayée dimanche. Pas moins de 71,6% des votants ont rejeté le texte, un résultat bien plus clair que ne l'annonçait les derniers sondages. Tous les cantons ont dit "non".

Le scrutin met fin à une campagne longue, intense et virulente, qui n'est pas allée sans dérapages. Si les premiers sondages laissaient un certain espoir aux initiants, le rejet s'est ensuite clairement profilé dans les enquêtes d'opinion.

Au final, plus de millions de Suisses ont glissé un "non" dans l'urne, contre quelque 833'000 "oui". Les refus les plus forts sont essentiellement venus de Suisse romande. Neuchâtel a repoussé l'initiative par 78,3%. Il est suivi par le Jura (78,1%), Fribourg (77,6%) et les Grisons (77,2%). Le rejet de "No Billag" atteint 76,5% dans le canton de Vaud, 75,1% à Berne et 74,8% à Genève.

Schwyz n'a repoussé "No Billag" que par 62,4%, juste derrière Schaffhouse (62,7%). Seuls 65,5% des Tessinois ont rejeté le texte, alors que la Suisse italienne est la principale bénéficiaire de la redistribution des ressources au sein de la SSR. Saint-Gall, Thurgovie, Argovie, Glaris, Zoug, Nidwald, les deux Appenzell, Uri, Obwald et Soleure sont aussi au-dessous de la barre de 70%.

Redevance en jeu

L'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" aurait interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction n'aurait pas pu non plus être déléguée à un tiers.

Le mandat de service public aurait disparu de la constitution. Les concessions auraient été régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales.

Dossier pas clos

Le rejet de l'initiative dite "No Billag" ne clôt de loin pas le dossier du service public dans l'audiovisuel. Le montant de la redevance, l'assujetissement des entreprises, la répartition du produit de la taxe, la réglementation concernant la publicité sur le service public figurent parmi les sujets qui pourraient encore revenir sur le tapis.

La SSR, dont la nouvelle concession est encore en consultation, devra parallèlement préciser comment elle entend se réformer. Son directeur général Gilles Marchand a annoncé un plan "d'efficience et de réinvestissement" de 100 millions de francs, dont 80 millions d'économies nettes. Les films ne seront plus coupés par de la publicité.

Loi attendue

Le monde politique sera lui aussi bientôt appelé à tracer les contours du futur paysage audiovisuel. Une initiative populaire pour la diversité médiatique est annoncée.

Le Conseil fédéral devrait quant à lui présenter en juin son projet de loi sur les médias électroniques pour remplacer l'actuelle législation sur la radio et la télévision. Cette nouvelle réglementation du service public financé par la redevance devrait être indépendante des vecteurs de diffusion.

Des médias présents exclusivement en ligne pourraient être reconnus comme prestataires du service public. Cela pourrait aussi être le cas de portails en ligne d'éditeurs, s'il n'y a pas de subventions croisées. L'avenir de l'Agence télégraphique suisse pourrait être discuté dans ce cadre.

Parlement déjà actif

Des propositions plus concrètes ont été évoquées au fil des débats au Parlement. La SSR pourrait se voir privée de réclames après 20h00 comme les télévisions publiques françaises. Une plus grande concentration des médias radio-TV locaux devrait être possible.

Le Parlement a en outre demandé l'instauration d'un système qui faciliterait l'utilisation de vidéos de la SSR par les autres médias. Le sort de la coentreprise publicitaire Admeira de Swisscom, de la SSR et de l'éditeur Ringier pourrait être tranché dans le cadre de la nouvelle loi, voire auparavant.

(Source ATS)

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Economie

Roger Nordmann quitte la présidence du groupe pour la CEP

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Roger Nordmann avait été élu chef du groupe socialiste aux Chambres fédérales en novembre 2015 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD) quitte la présidence du groupe socialiste au Parlement. Il est candidat pour entrer dans la commission d'enquête parlementaire (CEP) sur Credit Suisse, annoncé mardi le PS.

"Pour avoir les coudées franches, je démissionne de la présidence du groupe, et je me porte candidat à la présidence de la CEP", a déclaré le Vaudois devant les médias au Palais fédéral. Et d'estimer qu'il serait assez judicieux d'avoir un Romand à la tête d'une enquête sur une affaire dont l'épicentre est à Zurich.

Après la crise de 2008, on se retrouve dans la même situation, a-t-il poursuivi. "Il faut tout faire pour que cela ne se reproduise pas."

Le National se prononcera sur la création de cette commission mercredi, le Conseil des Etats jeudi. Si la CEP est acceptée, elle comptera 14 membres, sept de chaque Chambre. La commission aura un budget de cinq millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Violence en marge des matches: les députés veulent des mesures

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Les députés vaudois s'inquiètent des violences et aux déprédations en marge des matchs de football (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les députés vaudois s'inquiètent de la violence et des déprédations en marge des matches de football. Ils ont voté mardi une résolution demandant que le Conseil d’Etat "mette tout en oeuvre pour endiguer le phénomène qui accompagne trop régulièrement les matchs de Super League", alors que deux, peut-être trois, clubs vaudois joueront dans l'élite la saison prochaine.

Le football vaudois se porte très bien grâce à Yverdon-Sport et le Lausanne-Sport récemment promus en Super League pour la saison 2023-2024. Ils pourraient même être accompagnés par le Stade-Lausanne-Ouchy qui rencontre le FC Sion en match de barrage ce soir.

"Si nous ne pouvons que nous en réjouir sportivement parlant de cette possible triple promotion, malheureusement nous sommes en droit d'être inquiets", a relevé mardi le député UDC José Durussel, auteur de la résolution. Cela va inévitablement générer des problèmes parfois très importants et même incontrôlables lors de la présence de certains groupes d'ultras.

"L'urgence est présente avec des rencontres dès le week-end des 20 et 21 juillet. Des promesses de violence de la part de certains supporters du Valais circulent également quant au match de ce soir".

Interdiction de territoire

Le député a rappelé les incidents très graves de ces dernières semaines à Lucerne et St-Gall, où de violents affrontements d'ultras se sont produits. De même en gare de Genève, des ultras valaisans ont attaqué "de front" des policiers, a-t-il déploré. Il y a un mois, des hooligans bâlois ont détruit sept bus mis à disposition par la ville de Florence.

L'UDC a évoqué des mesures concrètes qui fonctionnent bien dans certains pays européens ayant vécu le fléau du hooliganisme dans le passé. Parmi elles, vendre des billets nominatifs, mais actuellement les clubs suisses refusent cette façon de faire en raison des coûts que cela engendre. "Un scandale", selon lui, alors que des salaires exorbitants sont payés à certains joueurs.

La mesure la plus efficace est clairement l'interdiction de périmètre pour les groupes d'ultras qui se déplacent à l'extérieur. Cette mesure a l'avantage de diminuer très fortement le besoin des présences policières autour des stades, dans les gares ou autres lieux publics durant les matchs et ainsi de faire baisser les coûts de sécurité, note le député.

Assumer ses responsabilités

Relevant que la problématique n'est pas nouvelle, nombre de députés ont abondé dans son sens, citant en exemple l'Angleterre et sa lutte contre le hooliganisme. La socialiste Tran-Nhu Thanh-My a relevé qu'il était "plus simple de défiler avec une cagoule, un fumigène et une bière qu'avec une pancarte politique. Ce n'est plus tolérable", a-t-elle lancé.

Les clubs reçoivent parfois des subsides ainsi que des rabais sur les factures policières. Cela pourrait être un levier d'action, a souligné pour sa part Nathalie Jaccard (Verts). Les ligues doivent assumer leur responsabilité et cesser de fermer les yeux sur certains agissements. La résolution a été adoptée à l'unanimité moins trois abstentions.

D'abord le dialogue

Lundi soir, le conseiller d'Etat vaudois en charge de la sécurité Vassilis Venizelos a plaidé au 19:30 de la RTS pour un dialogue avec les clubs concernés. Il n'a toutefois pas exclu des mesures fortes et répressives en cas de débordement. Certains matches peuvent mobiliser jusqu'à 150 policiers et immobiliser une ville pendant plusieurs heures, a-t-il décrit.

Le ministre a également déclaré avoir interpellé la Swiss Football League pour éviter d'avoir trois matches en même temps sur le territoire vaudois, en cas de promotion du Stade Lausanne Ouchy.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Conseil des Etats rejette encore le crédit pour les conteneurs

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La recherche de sites pour accueillir des requérants d'asile est compromise après la décision du Conseil des Etats (photo d'illustration). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le projet d'installer temporairement des requérants d'asile dans des conteneurs sur des terrains de l'armée est compromis. Le Conseil des Etats a encore rejeté mardi par 23 voix contre 19 et 2 abstentions le crédit sollicité par le Conseil fédéral.

Le dossier revient au Conseil national qui tranchera jeudi. La semaine dernière, les sénateurs avaient déjà rejeté à deux contre un le crédit de 132,9 millions demandé par le Conseil fédéral dans le cadre du supplément au budget 2023. Ils estimaient qu'il fallait au préalable des clarifications sur la stratégie d'accueil.

Mardi, la Chambre des cantons est revenue avec un compromis. Le montant devait être divisé par deux, soit 66,45 millions de francs et devait être conditionné à une réévaluation des capacités d'accueil d'ici l'automne 2023. Mais rien n'y a fait. L'UDC, une partie du Centre et du PLR ont voté contre.

Abris PC

Benedikt Würth (Centre/SG) a insisté sur le fait qu'il fallait d'abord utiliser le potentiel des abris de protection civile. Ceux-ci permettent des séjours prolongés. Ce n'est que lorsque ces capacités ne suffiront plus que la Confédération devra prendre une mesure d'urgence.

Il faut exploiter complètement les structures existantes sans en créer de nouvelles, a renchéri Beat Rieder (Centre/VS). L'augmentation des capacités d'accueil est un "pull-factor", propice à attirer les requérants d'asile vers la Suisse, a renchéri Damian Müller (PLR/LU).

Sous conditions

Mais plusieurs élus ont souligné la nécessité de construire un pont avec le National, qui avait lui accepté le crédit de 132,9 millions demandé par le gouvernement. "Nous tenons à éviter les impacts négatifs sur les cantons, les communes et les personnes concernées", a déclaré Johanna Gapanany (PLR/FR) pour la commission.

Avec ce compromis, on demande une réévaluation des capacités d'accueil d'ici l'automne 2023. "Au-delà de cette période, il doit y avoir une autre solution", a ajouté la Fribourgeoise. On doit veiller à un équilibre entre les cantons.

La répartition ne doit pas retomber sur les cantons et au final sur les communes qui doivent alors réagir dans l'urgence, a plaidé Roberto Zanetti (PS/SO). "Les faits sont là", a ajouté Olivier Français (PLR/VD). Il faut une solution au problème de l'afflux de requérants d'asile et des arrivées de réfugiés d'Ukraine. On ne peut pas attendre l'automne sans rien faire.

Conseil fédéral d'accord

La ministre des finances Karine Keller-Sutter a aussi rappelé que cette première phase de l'accueil de requérants d'asile est à la charge de la Confédération. Si on veut être prêt, il faut agir. D'entente avec la ministre en charge de l'asile, Elisabeth Baume-Schneider, le Conseil fédéral était d'accord avec le compromis proposé.

Lundi, l'Etat-major spécial Asile (SONAS) a mis en garde le Parlement sur les conséquences d'un refus. Sans crédit spécial pour les conteneurs temporaires, la Suisse fera face à d'importantes difficultés en matière d'hébergement des requérants d'asile. Apparemment, cela n'a pas suffi à convaincre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le Parlement s'accorde sur une offensive éolienne

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Le Parlement est d'accord d'accélérer les projets de parcs éoliens déjà bien avancés (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Parlement donne un coup d'accélérateur aux projets de parcs éoliens déjà bien avancés. Le National a rejoint mardi le Conseil des Etats sur les derniers points du projet visant notamment à accélérer les procédures d'autorisation de construction.

L'autorisation de construire pour les éoliennes d'intérêt national et bénéficiant d'un plan d'affectation déjà entré en force sera délivrée par le canton, alors que la tâche revient aux communes actuellement. Les voies de recours contre cette décision seront raccourcies.

Les communes d'implantation ne seront toutefois pas oubliées. Elles devront déjà avoir approuvé les projets dans une phase de planification antérieure, sauf si les cantons ont déjà transféré au niveau cantonal la compétence en la matière, comme c'est le cas dans le canton de Neuchâtel.

La procédure accélérée s'appliquera aux projets éoliens d'intérêt national jusqu’à ce qu'une puissance supplémentaire de 600 MW soit installée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le National accepte 1,6 milliard pour les agglomérations

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Le crédit pour les agglomérations est notamment destiné aux interfaces multimodales, qui permettent par exemple aux voyageurs de garer leur voiture et d'emprunter un train ou un bus (image d'illustration). (© KEYSTONE/SAMUEL TRUEMPY)

Les transports dans les agglomérations doivent bénéficier d'1,6 milliard de francs. Le National a accepté mardi à l'unanimité cette enveloppe demandée par le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Les trois quarts de la population vivent dans les agglomérations, a rappelé le ministre des transports Albert Rösti. Au total, 32 projets doivent être soutenus. Le Conseil fédéral propose de prendre à sa charge 30 à 45% des coûts de chacun d'entre eux. Près d'un tiers du montant sera alloué aux transports publics.

Il s'agit de rendre possible un système de transports global et plus écologique dans les agglomérations, a estimé Bruno Storni (PS/TI) pour la commission. Les députés ont tacitement ajouté le tunnel routier Moscia-Acapulco dans le projet d'agglomération "Locarnese", ce qui entraîne une augmentation du crédit de 38 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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