L'Asloca Genève a annoncé avoir déposé lundi son initiative législative cantonale "Pour une rénovation écologique protégeant les locataires", munie de 11'851 signatures. Le texte demande que la rénovation écologique des bâtiments soit financée en ponctionnant sur les bénéfices versés par la Banque nationale suisse (BNS) au canton de Genève. Pour aboutir, une initiative législative cantonale a besoin de 5438 signatures valables.

Les locataires seraient ainsi protégés face à des hausses de loyers, souligne l'Asloca Genève dans un communiqué. La rénovation du parc immobilier est en effet incontournable si le canton entend réduire ses émissions de CO2 et lutter contre la dérive climatique.

Les fenêtres doivent être dotées d'un double vitrage et les énergies renouvelables doivent remplacer le chauffage au fuel et au gaz. Mais ces travaux ne doivent pas entraîner de hausse de loyer, estime l'Asloca, d'où le recours à un fonds alimenté par les bénéfices que la BNS verse au canton de Genève.

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Le PLR aspire à la sécurité pour la Suisse. Ses délégués ont adopté samedi à Andermatt (UR) une prise de position à ce sujet et se sont clairement prononcés en faveur de l'achat de l'avion de combat américain. Sur l'UE, le parti mise des Bilatérales III.

"Mon parti, le PLR, a redécouvert la sécurité nationale", a déclaré Peter Regli. L'ancien chef du service de renseignement a fait l'éloge du papier de position sur la sécurité, qui a été adopté par les délégués avec une seule voix contre.

Un an avant les élections fédérales

Ainsi, à un an des élections fédérales et à la lumière de la guerre en Ukraine, les libéraux-radicaux se prononcent pour le renforcement de la capacité de défense de la Suisse et la garantie de la sécurité d'approvisionnement en denrées alimentaires et en énergie.

"Nous avons négligé notre politique de sécurité au cours des 20 dernières années, notamment en ce qui concerne l'armée et sa mission", a déclaré le conseiller aux Etats radical uranais Josef Dittli, qui a présenté le papier de position contenant plus de 30 revendications.

Thierry Burkart, le président du PLR, est allé dans le même sens. Il a plaidé en faveur de l'acquisition de nouveaux avions de combat et d'une coopération plus étroite avec l'OTAN. Seule la coopération peut garantir la protection de la Suisse, estime-t-il.

Toujours dans le registre de la sécurité, si l'initiative populaire contre l'achat des avions de combat américains F-35 est soumis aux urnes, elle ne pourra pas compter sur le soutien du PLR. Les délégués l'ont rejetée par 236 voix contre 1.

Vers une réforme du statut S

Après la sécurité, la migration: Karin Keller-Sutter, qui a fait le déplacement dans les Alpes uranaises, tout comme le président de la Confédération Ignazio Cassis, s'est exprimée en faveur d'une politique "dure mais juste" dans l'intérêt de la Suisse comme des personnes concernées.

"Le statut S doit rester une protection temporaire et limitée à certaines situations exceptionnelles. Il ne peut pas être étendu à tous les groupes de réfugiés", comme on le demande parfois", a nuancé la conseillère fédérale.

Dans la foulée, les délégués ont adopté à l'unanimité un papier où il est notamment question de réformer le statut de protection S. Accordé actuellement à plus de 56'000 réfugiés ukrainiens, il devrait s'orienter à l'avenir davantage vers un retour dans le pays d'origine.

Bilatérales III

Autre thème central pour la Suisse, le PLR comme le gouvernement veulent avancer sur le dossier européen. M. Ignazio Cassis a exprimé la volonté du Conseil fédéral d'aller de l'avant. Il a toutefois souligné que l'UE devait aussi bouger dans les négociations.

Après l'échec des négociations sur un accord-cadre entre la Suisse et les 27, le Conseil fédéral est prêt à redéfinir les relations dans ce nouveau contexte, a déclaré le Tessinois. Le fossé qui reste à combler en vue des négociations ne peut toutefois pas être comblé uniquement par la Suisse.

Le Conseil fédéral est prêt à parler clairement pour montrer à l'UE une voie possible. Il veut sortir de la situation actuelle. Mais le Conseil fédéral n'est pas roi, il a besoin du peuple pour conclure un accord.

La Suisse doit lancer un nouveau paquet de négociations bilatérales avec l'Union européenne, estiment les délégués du PLR qui ont adopté un papier de position par 247 voix contre 1. Ces "Bilatérales III" doivent comprendre notamment l'électricité, les services financiers et la santé.

En cas de différends sur la mise en oeuvre d'un accord, ce dernier devrait être réglé par un comité mixte dans un premier temps, puis, si nécessaire, par un tribunal arbitral paritaire. Ce mécanisme écarterait la clause guillotine menaçant les anciens accords.

La politique européenne du PLR écarte toute adhésion à l'UE ou à l'EEE. A l'inverse, le parti refuse le démantèlement des relations avec Bruxelles au profit d'un simple accord de libre-échange.

Mot d'ordre

Les délégués se sont encore prononcés par 251 voix contre 3 en faveur de la suppression partielle de l'impôt anticipé, un sujet soumis au peuple suisse le 25 septembre prochain. La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l'impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

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A Genève, le bureau de médiation administrative (BMA) est sous le feu des critiques. Le Grand Conseil émet des doutes sur le bon fonctionnement de cette entité indépendante au sein de l'Etat qui vise à gérer de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l'administration et les administrés.

Un rapport de la commission de gestion chargé d'étudier le rapport l'activité du BMA a été discuté vendredi au Grand Conseil. Ses conclusions sont sévères. Les commissaires émettent "des doutes sur le fait que l'intention du législateur soit reflétée dans l'activité du BMA et que les compétences du médiateur soient à la hauteur des enjeux".

Le Grand Conseil a refusé par 58 voix contre 22 de prendre acte du rapport d'activité en plénière, manifestant ainsi ses doutes. Le BMA a été sollicité 340 fois en 2020, ce qui est relativement peu, estime le député PLR Alexis Barbey. De plus, le BMA ne fait pas vraiment de la médiation, mais plutôt de la facilitation, a relevé le député.

Bertrand Buchs (Le Centre), a évoqué le conflit ouvert qui existe entre le médiateur et sa suppléante. "Il faut tout reprendre depuis le début", a ajouté le député. "C'est devenu un bureau d'aide sociale", a déploré le député PLR Edouard Cuendet.

Nicole Valiquer Grecuccio (PS) estime qu'il faut absolument recentrer l'activité du BMA sur la médiation. La classe salariale (31) du médiateur administratif cantonal a aussi été considérée comme trop élevée.

Certification

Un projet de loi devrait être déposé pour modifier le fonctionnement du BMA. Selon ce projet, le médiateur devrait notamment disposer d'une formation certifiée en médiation généraliste, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Les prestations du BMA sont gratuites. Cette entité couvre l'ensemble des administrations cantonales et communales genevoises, ainsi que les établissements publics autonomes et tous les autres organismes chargés de missions de droit public.

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Les socialistes vaudois n'auront peut-être pas à choisir entre Pierre-Yves Maillard et Roger Nordmann pour savoir qui se lance dans la course au Conseil des Etats. Une solution alternative sera proposée aux délégués du parti samedi lors du congrès à Payerne (VD).

"Une proposition largement soutenue par le comité directeur et relative aux élections fédérales sera faite", indique vendredi la présidente du PS Vaud, Jessica Jaccoud, contactée par Keystone-ATS. Elle ajoute qu'aucun autre commentaire ne sera fait jusqu'à samedi.

La présidente ne confirme ni n'infirme l'information publiée vendredi après-midi par Le Temps, à savoir qu'un arrangement aurait été trouvé entre Pierre-Yves Maillard, Roger Nordmann et les instances dirigeantes du parti.

Selon Le Temps, Roger Nordmann serait prêt à retirer sa candidature, pour autant qu'il obtienne une deuxième dérogation pour pouvoir se représenter au Conseil national. Le chef de groupe du PS au Parlement a en effet atteint la limite du nombre de mandats fixé par son parti pour la Chambre du peuple, où il siège depuis 2004.

Pour mémoire, le PS vaudois veut récupérer, lors des élections fédérales d'octobre 2023, le siège perdu en 2019 au Conseil des Etats. Tant Pierre-Yves Maillard que Roger Nordmann se sont montrés intéressés à relever le défi. Plusieurs observateurs craignent toutefois qu'un tel duel fratricide, entre deux ténors de la politique suisse, ne laisse des traces au sein du PS vaudois.

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Pour la première fois, les partis vaudois publient leurs comptes de campagne et l'identité de leurs gros donateurs après les élections cantonales du printemps, qui ont vu la droite reprendre la majorité. Le PLR a bénéficié, de loin, du plus gros budget, devant le PS.

Depuis janvier, la nouvelle loi vaudoise sur l'exercice des droits politiques instaure plus de transparence dans le financement des campagnes et des partis. Le budget de campagne pour une votation doit désormais être publié avant un scrutin. Pour une élection, comme celle de ce printemps, ainsi que pour les dons de plus de 5000 francs, la transmission aux autorités doit intervenir au plus tard 60 jours après la votation.

Le canton a publié mercredi sur son site internet - visible par tous - les chiffres fournis par les partis après les élections du printemps. Le Bureau électoral cantonal a procédé à un contrôle qui portait sur le respect des délais, la régularité ou encore la plausibilité des informations transmises.

Pas de contrôle approfondi

Durant trois semaines, il y a eu passablement d'allers et retours entre les partis et le Bureau. "Il a fallu reprendre certains éléments pour qu'il y ait une cohérence, une comparabilité. Il fallait que les bons montants soient placés au bon endroit", a expliqué mercredi à Keystone-ATS Vincent Duvoisin, du Bureau électoral cantonal.

Il précise que ses services n'ont pas vérifié si les chiffres transmis correspondent à la réalité. "La loi ne nous donne pas cette tâche, ni cette compétence. Nous n'avons aucun pouvoir d'investigation", a-t-il précisé.

Malgré l'effort de mise en cohérence, les résultats sont bruts et disparates. Les chiffres de certains partis, surtout à gauche, incluent l'élection au Conseil d'Etat et au Grand Conseil. PLR et UDC donnent des chiffres séparés pour les campagnes personnelles de leurs candidats au gouvernement. Pour le Grand Conseil, les chiffres sont donnés par district, parfois par candidat.

Au final, il apparaît que le PLR, qui compte le plus d'élus au Grand Conseil, annonce un budget de plus de 910'000 francs, sans compter les campagnes personnelles de ses élus au Conseil d'Etat (Isabelle Moret 176'000 francs, Christelle Luisier 134'000 et Frédéric Borloz 102'000 francs) ni les sommes des districts (en gros plus de 330'000 francs).

Le Parti socialiste (PSV), deuxième groupe du Parlement, annonce un budget de 408'000 francs pour le Conseil d'Etat et le Grand Conseil, et plus de 250'000 francs destinés aux districts (dont 98'000 francs à Lausanne). Les autres partis dévoilent des chiffres bien moindres.

Peu de gros donateurs

Les listes renseignant sur l'identité des donateurs sont nombreuses, mais peu fournies. La conseillère d'Etat Christelle Luisier y annonce les 67'930 francs donnés par le comité qui a organisé pour elle des repas de soutien. De nombreuses listes restent vides. Pour rappel, seuls les dons de plus de 5000 francs devaient être annoncés.

Contrairement à "certains mythes", cet exercice démontre que le PLR "est financé principalement par ses candidats, ses membres et le tissu économique local", a réagi le parti dans un communiqué. Les seuls montants supérieurs à 5000 francs reçus par ses candidats au Conseil d'Etat relèvent d'une section PLR ou d'autofinancement.

La campagne a été financée par les contributions des candidats, par des dons de personnes physiques (don moyen de 100 francs représentant 70% des dons) et de PME (don moyen de 1430 francs représentant 30% des dons). Mais aussi par les provisions effectuées d'année en année en vue des campagnes et par des repas de soutien.

Sur le montant de 910'000 francs annoncés par le PLR Vaud, "grosso modo la moitié a servi pour la campagne au Conseil d'Etat", évalue Florence Bettschart-Narbel, vice-présidente du parti. Le parti a mis "un peu plus d'argent" dans cette campagne "car il y avait une chance de renverser la majorité de gauche", a-t-elle ajouté.

Disparité des moyens

Du côté des socialistes, on n'est pas surpris par "la disparité des moyens", a relevé Pierre Dessemontet. Le vice-président est "content" que ces chiffres soient publiés, mais leur analyse en profondeur reste à faire. "C'est un progrès dans la transparence, mais un progrès limité car on annonce les dons en passant par des comités et on ne sait pas ce qu'il y a derrière".

Le parti socialiste se finance essentiellement par les contributions de ses membres, a ajouté M. Dessemontet. Il précise qu'environ 80% des 408'000 francs annoncé par le PSV a servi pour la campagne au Conseil d'Etat. Pour rappel, les socialistes ont perdu un siège lors de l'élection. La sortante Cesla Amarelle n'a pas été réélue, alors que Nuria Gorrite et Rebecca Ruiz rempilent pour cinq ans.

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