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Genève

La fouille corporelle n'était pas justifiée

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Photo prétexte (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)
Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d'un homme soumis à une fouille corporelle par la police genevoise. Cette mesure n'était pas proportionnée à la situation: le recourant venait d'être arrêté après un vol dans un magasin et il se montrait coopérant.

En mai 2020, l'homme avait été surpris par un vigile alors qu'il n'avait pas scanné à la caisse automatique de la viande et du poisson pour une valeur de plus de 170 francs. L'examen des images de vidéosurveillance avait révélé qu'il avait dérobé 14 bouteilles de vin valant plus de 1700 francs au cours des semaines précédentes.

Appelés sur place, les policiers avaient procédé à une fouille par palpation sur place et à une fouille complète au poste. Ils avaient aussi menotté l'intéressé durant le trajet. Devant la justice genevoise, ce dernier s'est plaint d'avoir été soumis à un traitement dégradant et de l'imprudence des policiers qui n'auraient pas respecté les précautions d'usage contre le Covid. Il a réclamé une indemnité de 10'000 francs pour tort moral ainsi que près de 3000 francs pour ses frais d'avocat.

Règles sanitaires respectées

Débouté par la Cour de justice, il a recouru devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié jeudi, ce dernier a écarté les griefs relatifs au Covid et aux menottes: selon la vidéosurveillance, l'homme ne portait pas de masque et ne se désinfectait pas systématiquement les mains alors que les policiers avaient respecté les règles alors en usage. L'usage des menottes a été aussi jugé approprié dans la mesure où les agents ne savaient pas comment le contrevenant allait se comporter.

La fouille corporelle complète au poste a été jugée inappropriée, en revanche. Même si elle ne s'est pas déroulée en présence d'une femme policière comme le prétendait le recourant, les agents avaient déjà pu se faire une idée de son état d'esprit et constater qu'il ne portait pas d'objet dangereux sur lui. Eu égard à ces circonstances, la fouille n'était pas proportionnée.

Le recourant obtient partiellement gain de cause et obtient 2000 francs pour ses dépens.

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Genève

Le TF admet le recours contre l'élection de l'exécutif de Vernier

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© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI
L'élection du Conseil administratif de Vernier va encore occuper la justice genevoise. Estimant que la Chambre constitutionnelle a établi les faits de manière arbitraire, le Tribunal fédéral (TF) a annulé le jugement rendu en première instance.

Dans un arrêt du 11 février, le TF considère que la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice aurait dû tenir compte de la réplique du recourant, ce qu'elle n'a pas fait au motif que celle-ci n'avait pas été déposée dans les temps. Elle a rendu son jugement le 2 juin. Or le recourant a bien adressé sa réplique par la poste le 26 mai, jour du délai fixé par la cour, celle-ci ne l'a reçue que le 4 juin.

En n'examinant pas les réquisitions de preuve formulées dans la réplique, la Chambre constitutionnelle "a aussi violé le droit d'être entendu du recourant", écrit le TF. "Indépendamment des chances de succès du recours sur le fond", la cause est donc renvoyée à la Cour de justice pour qu'elle statue sur cette réplique et ses nouvelles réquisitions.

Fraude électorale

Après l'annulation de l'élection du Conseil municipal de Vernier pour fraude électorale, le recours demandait l'annulation de l'élection du Conseil administratif de la deuxième ville du canton de Genève. Il avait été déposé par un citoyen de la commune, soutenu par le MCG et son candidat à l'exécutif Thierry Cerutti, qui avait été distancé au second tour de ce scrutin le 13 avril dernier.

Le recourant estime que l'élection de l'exécutif serait aussi touchée par la fraude. Mais la Chambre constitutionnelle a conclu le 2 juin à l'absence "d'irrégularités spécifiques". Les trois magistrats réélus sont entrés en fonctions après avoir prêté serment le 11 juin. (arrêt 1C_383/2025 du 11 février 2026)

Avec Keystone-ATS

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Genève

Ligue des champions: encore un duel Real Madrid - Manchester City

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Les joueurs du Real Madrid seront encore aux prises avec Manchester City (© KEYSTONE/AP/Manu Fernandez)

Il y aura deux gros chocs lors des 8es de finale de la Ligue des champions. Le Real Madrid sera opposé à Manchester City, alors que le Paris Saint-Germain affrontera Chelsea.

Real Madrid et Manchester City se connaissent par coeur: les deux clubs ont été aux prises lors des quatre précédentes éditions de la compétition. Les Espagnols ont remporté la double confrontation trois fois (demi-finale 2022, quart de finale 2024 et barrage 2025), alors que les Anglais avaient remporté la demi-finale 2023. Un des grands candidats au titre prendra donc la porte cette saison dès les 8es de finale.

Tenant du trophée, le Paris Saint-Germain se mesurera à Chelsea. Les deux clubs s'étaient affrontés l'été dernier aux Etats-Unis en finale du Mondial des clubs. Les Londoniens avaient causé la surprise en s'imposant 3-0.

Premier de la phase de ligue avec huit succès en autant de matches, Arsenal sera opposé au Bayer Leverkusen. Le Bayern Munich affrontera pour sa part l'Atalanta, seul rescapé italien. Les duels Newcastle - Barcelone, Galatasaray - Liverpool, Atlético Madrid - Tottenham et Bodö/Glimt - Sporting Lisbonne complètent le programme.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

L'AMR et l'Usine ferment deux de leurs sites de concerts à Genève

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Plusieurs établissements culturels genevois décident de fermer pour le moment des salles de concerts pour les mettre en conformité avec les conditions pour l'accueil du public (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le drame de Crans-Montana (VS) a un effet concret sur plusieurs sites de concerts d'établissements genevois. L'AMR ferme sa cave au moins jusqu'en septembre pour la mettre aux normes et l'Usine délocalise la programmation prévue à Urgence Disk.

A l'AMR, les responsables avaient décidé en automne dernier de refaire le bar de la cave. Ils ont alors vu que cette zone n'avait pas d'affectation légale, a affirmé vendredi à Keystone-ATS l'administrateur François Tschumy, confirmant une information du journal Le Courrier.

Une autorisation de construire a alors été demandée. Le drame de Crans-Montana a ensuite changé l'approche des autorités qui ont demandé une jauge systématique à toutes les structures des établissements publics.

Des concerts ont encore eu lieu en janvier, avant que l'AMR ne décide proactivement de renoncer pendant quelques mois à cette partie où une cinquantaine de personnes au maximum pouvaient assister aux concerts. "Nous ne voulions pas qu'on nous demande de fermer", affirme l'administrateur.

"S'il n'y avait pas eu Crans-Montana, la décision n'aurait pas forcément été aussi rapide", admet-il. Il faudra modifier notamment des portes. "Si tout va bien, on espère avoir l'autorisation des travaux avant l'été et pouvoir rouvrir en septembre", affirme-t-il. En attendant, une partie de la programmation est décalée à septembre et l'AMR Jazz Festival en mars aura lieu à l'accueil au rez-de-chaussée qui peut absorber l'affluence de la cave.

L'Usine a également décidé de ne plus organiser pour mars des concerts avec du public dans son Urgence Disk, un magasin ouvert depuis plus de 35 ans. Certains seront délocalisés dans d'autres salles en ville ou dans le grand hall. Des captations en streaming seront aussi menées. "Il y a des problématiques" à considérer sur la responsabilité des usagers de l'usine, affirme au journal la permanence du site.

La Ville de Genève avait annoncé début février que le public ne serait plus autorisé à la Fédération MottattoM. Et la police du feu a mené des contrôles inopinés dans 11 établissements. Des mises en conformité ont été demandées dans dix d'entre eux. Aucune fermeture n'a été ordonnée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La plage du Creux-de-Genthod (GE) est rouverte

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Fermée depuis cinq mois en raison d'un taux trop élevé de bactéries fécales, la plage du Creux-de-Genthod à Genthod (GE) est rouverte à la baignade (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Fermée depuis cinq mois en raison d'un taux trop élevé de bactéries fécales, la plage du Creux-de-Genthod à Genthod (GE) est rouverte. Les nouvelles analyses menées par l'office cantonal de l'eau ont confirmé un retour à une qualité conforme aux recommandations pour les eaux de baignade.

Le médecin cantonal a donc ré-autorisé l'accès à l'eau, ont annoncé jeudi le département du territoire (DT) et celui de la santé et des mobilités (DSM). Le risque sanitaire pour le public, notamment de gastro-entérite, est écarté.

Les investigations, qui ont duré près de deux mois, ont permis de remonter à la source de la pollution. Des travaux de remise en état de la canalisation endommagée ont ensuite été menés suivis de contrôles complémentaires.

La préservation de la qualité de l'eau à Genève constitue une priorité majeure, tant pour la santé publique que pour la protection de l’environnement, rappellent les deux départements. Les prochains prélèvements de qualité de l'eau de baignade auront lieu à la mi-avril pour l’ensemble des 30 accès à l’eau.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Cassis: l'aide humanitaire "doit s'adapter" avec moins d'argent

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Le conseiller fédéral Ignazio Cassis demande d'utiliser les nouvelles technologies pour une aide humanitaire plus innovante (archives). (© KEYSTONE/EPA/VALENTIN FLAURAUD)

L'aide humanitaire "doit s'adapter" face au "problème systémique" auquel elle est confrontée. Jeudi à Genève, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a appelé à "regarder la réalité en face même si elle dérange".

"Nous avons longtemps cru qu'il suffisait d'augmenter les budgets pour augmenter l'impact", a affirmé le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) en ouvrant la 5e édition du IC Forum. "C'était une illusion", dit-il.

Selon lui, les résultats peu durables dans le développement et les crises humanitaires persistantes montrent que le problème est plus large, "systémique". Il faut une aide humanitaire "plus agile et plus innovante", insiste le conseiller fédéral.

Parmi ses recommandations, les nouvelles technologies doivent être utilisées, notamment l'intelligence artificielle (IA). Des alliances inédites, y compris avec le secteur privé, doivent être établies. Et il faut se recentrer sur ce qui est indispensable pour soulager les populations exposées aux conflits ou aux désastres. "Faire moins, peut-être, mais faire mieux", dit encore le conseiller fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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