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Le TF admet le recours d’une employée en situation de handicap

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Archives (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination suite à son licenciement par l'Hospice général du canton de Genève. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral (TF) a partiellement admis son recours, estimant que ses griefs n'ont pas suffisamment été instruits et que la Cour cantonale doit revoir sa copie. Inclusion Handicap salue un "succès important".

La recourante, atteinte de sclérose en plaques, a perdu son travail à l’Hospice général, l’institution de droit public du canton de Genève chargée de l’aide sociale, un peu plus d’une année après la naissance de sa fille fin juin 2020. Elle y travaillait depuis 2017 comme conseillère en réinsertion professionnelle, puis assistante sociale.

Son employeur avait plusieurs fois renouvelé son contrat à durée déterminée. Les effets de sa maladie ont été renforcés par la grossesse, relate Inclusion Handicap jeudi dans un communiqué

Engagement pas pérennisé

Bien que sa médecin traitante ait attesté de sa capacité de travail (réduite), l’Hospice général a refusé de prolonger son contrat, ce malgré sa pratique constante d'engager le personnel pour une durée déterminée avant de le pérenniser s'il donnait satisfaction. Sans compter que plusieurs postes correspondants étaient disponibles et que la recourante avait dûment postulé.

Auparavant, le médecin-conseil de l’employeur avait tenu à l’égard de sa médecin traitante des propos méprisants sur la recourante: "Madame fait désordre dans les locaux et choque".

Préjugés anti-handicapés

Sur le fond, la collaboratrice a conclu qu'elle avait été victime de discrimination de la part de l'Hospice général, alors que son travail avait donné satisfaction. Elle estime notamment avoir été tenue à l'écart de sa place de travail, en raison de son handicap et de sa grossesse.

La cour cantonale n'a pas retenu que la fin de son contrat était basée sur de simples préjugés en relation avec ces éléments. Elle a refusé d'auditionner la médecin traitante en tant que témoin afin d’établir les faits, en particulier concernant les déclarations du médecin-conseil. Elle n'a pas non plus exigé de l’employeur qu'il produise des documents relatifs à la pratique en matière d’engagement et de pérennisation du personnel.

Pas compatible

Dans son arrêt du 14 avril 2022, le TF admet partiellement le recours dans la mesure où il le renvoie à l’instance précédente. Il demande au tribunal cantonal de réexaminer le cas et de statuer à nouveau.

Selon les juges, l’instance précédente a violé le droit d’être entendu en refusant le témoignage et les moyens de preuve proposés par la recourante. En effet, ces derniers auraient pu démontrer que l’employeur de droit public avait discriminé la plaignante en raison de son handicap.

Une telle discrimination n’est pas compatible avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et la Constitution fédérale, ni même avec la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes.

La CDPH prise au sérieux

Inclusion Handicap, qui a représenté la recourante dans la procédure, salue cette décision: "Il est intéressant et réjouissant de constater que le TF place au centre de son argumentation la protection que la CDPH garantit aux personnes handicapées dans la vie professionnelle", relève l'association faîtière des organisations suisse de personnes handicapées.

S'il laisse expressément ouverte la question de savoir quelles seront les conséquences de l’existence d’une discrimination si elle est établie dans la suite de la procédure, le TF a clairement fait comprendre à la cour cantonale que tant la CDPH que la Constitution doivent être prises au sérieux, relève l'association faîtière des organisations suisse de personnes handicapées. (Arrêt 8C_633/2021 du 14 avril)

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Economie

Le climat de consommation se redresse en avril

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Les perspectives quant à la situation financière se sont éclaircies (archives). (© KEYSTONE/LINDA HERZOG)

Les consommateurs suisses sont restés prudents le mois dernier, montrant toutefois un léger regain de confiance. La plupart des indicateurs se sont redressés, notamment celui portant sur les perspectives conjoncturelles générales.

L'indice du climat de consommation établi par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) s'est redressé à -40,0 points en avril, contre -42,9 points le mois précédent. En comparaison annuelle, le rebond est de 2,4 points, selon un relevé diffusé vendredi.

Les perspectives quant à la situation économique générale se sont éclaircies à -58,0 points, contre -66,5 points un an auparavant. L'appréciation de la situation financière passée est remontée à -40,1 points, après -42,1 points, tout comme celle à venir, à 32,1 points, contre -33,0 points.

En revanche, la propension à réaliser de grandes acquisitions a reculé de 1,7 point à -29,7 points.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Parlement: l'élection historique de l'écologiste Céline Dessimoz

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Céline Dessimoz est la première écologiste élue à la présidence du Grand Conseil valaisan (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Céline Dessimoz est la nouvelle présidente du Grand Conseil valaisan. La Sédunoise est la première représentante des Vert-e-s a être désignée pour occuper la fonction durant un an. Elle succède à la socialiste Patricia Constantin.

Vendredi, Céline Dessimoz a obtenu 105 voix sur 130 (14 bulletins blancs et 11 nuls). "Je ne me suis jamais fixé un nombre de voix à atteindre", avait expliqué à Keystone-ATS en amont de son élection celle qui est devenue la neuvième femme élue à cette fonction. "L’essentiel, c’est l’élection en elle-même."

"Mon élection, c’est le miracle et l’exemplarité de notre système", a avoué la nouvelle élue. "Cela montre que, même les petits partis comme le nôtre qui pesons moins de 10% de l’électorat sont écoutés et considérés, y compris aux plus hautes fonctions parlementaires."

"Le thème de mon année présidentielle sera l’environnement au c½ur de la santé", révèle-t-elle. "Je vais donc inviter des professionnels à venir s’exprimer, durant cinq minutes, sur une thématique à chaque session."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Stadler décroche sa 1ère commande en Irlande, pour 8 rames Flirt

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Stadler Rail fait son entrée en Irlande (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le constructeur de matériel ferroviaire Stadler Rail a obtenu des compagnies nord-irlandaise et britannique Iarnród Éireann ainsi que Translink NI Railways une commande pour huit trains interurbains de la gamme Flirt.

Le contrat porte sur un montant de 548 millions de livres (580 millions de francs). L'industriel thurgovien place ainsi pour la première fois ses produits sur l'Île d'émeraude.

Les compositions de 200 mètres de long et pouvant accueillir jusqu'à 407 passagers assis doivent entrer en service en 2030 sur les quelque 180 kilomètres de voies entre Belfast et Dublin.

Elles seront dotées d'une motorisation hybride, de manière à pouvoir circuler sur batterie dans la région de la capitale nord-irlandaise non électrifiée, au diesel jusqu'à Drogheda, puis par caténaire jusqu'à Dublin. Le contrat inclut un service de maintenance sur quinze ans.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Sport

Mondial 2026: Janis Moser sera de la partie avec la Suisse

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Janis Moser fera partie de l'effectif suisse lors du Championnat du monde fin mai en Suisse. (Archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Janis Moser fera partie de l'effectif suisse au Mondial 2026, a annoncé la Fédération vendredi. Le défenseur de 25 ans intégrera l'équipe après les derniers matches de préparation ce week-end.

Le joueur de Tampa Bay, éliminé au 1er tour des play-off de NHL par les Canadiens de Montréal, rejoindra le groupe mercredi prochain, à deux jours de l'entrée en lice de la sélection de Jan Cadieux face aux Etats-Unis à Zurich. En 79 apparitions avec son club cette saison, Moser a inscrit sept buts et délivré 22 passes décisives.

Lors du tournoi olympique de Milan, il s'était également révélé précieux avec la Suisse en étant impliqué dans quatre réalisations (1 but, 3 assists). Cadieux s'est réjoui de ce renfort de choix dans le communiqué: "Avec JJ, nous gagnons un défenseur polyvalent, endurant et doté d'une grande intelligence de jeu. Il apporte une stabilité et une qualité indispensable à notre défense."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Trois nouvelles auditions prévues la semaine prochaine

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Une importante présence d'avocats (ici au centre Me Romain Jordan) est prévue pour l'audition de Patrick Clivaz, lundi (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Trois nouveaux prévenus dans l'affaire du drame de Crans-Montana seront auditionnés par le pool des procureures en charge du dossier, la semaine prochaine. Deux sont issus du sérail politique.

L’actuel conseiller communal en charge de la sécurité de la commune de Crans-Montana, Patrick Clivaz, est convoqué pour lundi 11 mai. L'homme est en poste depuis le 1er janvier 2025. Il ne l'était donc pas lors des contrôles des normes incendie au bar "Le Constellation", en 2018 et 2019.

L’actuel adjoint au chef de service de la sécurité publique de la commune sera, lui, auditionné le lendemain, toujours au campus Energypolis à Sion.

Deux anciens de Chermignon

Ancien président de la commune de Chermignon (2009-2016), Jean-Claude Savoy devra répondre aux questions du pool des procureures et des avocats, mercredi 13 mai. Celui-ci n'avait pas poursuivi sa carrière politique au moment de la création de la commune de Crans-Montana, au 1er janvier 2017.

Dans cette affaire, les 13 prévenus doivent tous répondre d’homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence. L'ancien conseiller communal de Chermignon en charge des constructions (2013-2016) sera, lui, convoqué pour la première fois par le MP le 3 juin, deux jours avant une nouvelle audition du gérant du bar, Jacques Moretti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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