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Le TF admet le recours d’une employée en situation de handicap

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Archives (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination suite à son licenciement par l'Hospice général du canton de Genève. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral (TF) a partiellement admis son recours, estimant que ses griefs n'ont pas suffisamment été instruits et que la Cour cantonale doit revoir sa copie. Inclusion Handicap salue un "succès important".

La recourante, atteinte de sclérose en plaques, a perdu son travail à l’Hospice général, l’institution de droit public du canton de Genève chargée de l’aide sociale, un peu plus d’une année après la naissance de sa fille fin juin 2020. Elle y travaillait depuis 2017 comme conseillère en réinsertion professionnelle, puis assistante sociale.

Son employeur avait plusieurs fois renouvelé son contrat à durée déterminée. Les effets de sa maladie ont été renforcés par la grossesse, relate Inclusion Handicap jeudi dans un communiqué

Engagement pas pérennisé

Bien que sa médecin traitante ait attesté de sa capacité de travail (réduite), l’Hospice général a refusé de prolonger son contrat, ce malgré sa pratique constante d'engager le personnel pour une durée déterminée avant de le pérenniser s'il donnait satisfaction. Sans compter que plusieurs postes correspondants étaient disponibles et que la recourante avait dûment postulé.

Auparavant, le médecin-conseil de l’employeur avait tenu à l’égard de sa médecin traitante des propos méprisants sur la recourante: "Madame fait désordre dans les locaux et choque".

Préjugés anti-handicapés

Sur le fond, la collaboratrice a conclu qu'elle avait été victime de discrimination de la part de l'Hospice général, alors que son travail avait donné satisfaction. Elle estime notamment avoir été tenue à l'écart de sa place de travail, en raison de son handicap et de sa grossesse.

La cour cantonale n'a pas retenu que la fin de son contrat était basée sur de simples préjugés en relation avec ces éléments. Elle a refusé d'auditionner la médecin traitante en tant que témoin afin d’établir les faits, en particulier concernant les déclarations du médecin-conseil. Elle n'a pas non plus exigé de l’employeur qu'il produise des documents relatifs à la pratique en matière d’engagement et de pérennisation du personnel.

Pas compatible

Dans son arrêt du 14 avril 2022, le TF admet partiellement le recours dans la mesure où il le renvoie à l’instance précédente. Il demande au tribunal cantonal de réexaminer le cas et de statuer à nouveau.

Selon les juges, l’instance précédente a violé le droit d’être entendu en refusant le témoignage et les moyens de preuve proposés par la recourante. En effet, ces derniers auraient pu démontrer que l’employeur de droit public avait discriminé la plaignante en raison de son handicap.

Une telle discrimination n’est pas compatible avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et la Constitution fédérale, ni même avec la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes.

La CDPH prise au sérieux

Inclusion Handicap, qui a représenté la recourante dans la procédure, salue cette décision: "Il est intéressant et réjouissant de constater que le TF place au centre de son argumentation la protection que la CDPH garantit aux personnes handicapées dans la vie professionnelle", relève l'association faîtière des organisations suisse de personnes handicapées.

S'il laisse expressément ouverte la question de savoir quelles seront les conséquences de l’existence d’une discrimination si elle est établie dans la suite de la procédure, le TF a clairement fait comprendre à la cour cantonale que tant la CDPH que la Constitution doivent être prises au sérieux, relève l'association faîtière des organisations suisse de personnes handicapées. (Arrêt 8C_633/2021 du 14 avril)

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Plongée en pleine Réalité Virtuelle au GIFF

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giff

Le GIFF ouvre les portes de son musée de réalité virtuelle l'espace d'une journée à l'occasion des Swiss Digital Days, ce jeudi 29 septembre.

A travers quatre œuvres originales présentées et visualisées par le grand public, le Geneva International Film Festival met l'accent sur une expérimentation artistique qui a désormais toute sa place dans la culture.

Extrait de Caravaggio in Tenebris, de Matthieu Van Eeckhout.

 

Elsa Duperray et Benjamin Smadja ont chaussé pour vous casque audio et vidéo pour vous faire vivre cette expérience fantastique.

 

Les Noces de Cana de Paul Véronèse

Joséphine Derobe and Carlos Franklin / FR / 2018 / 8' / animation / French

Saturnism
Mihai Grecu / FR / 2020 / 4' / horreur / French

Les Rêves du Douanier Rousseau
Nicolas Autheman / FR / 2019 / 7' / animation / French

Caravaggio in Tenebris
Matthieu Van Eeckhout / FR / 2018 / 8' / animation / no dialog

 

Ces œuvres pourront être à nouveau visionnées lors du GIFF, du 4 au 13 novembre.

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Genève

Uni Carl Vogt va changer de nom!

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Photo UNIGE

Après consultation des instances de l’Université, le Rectorat a décidé de changer le nom du bâtiment Uni Carl Vogt. La décision a été prise ce jeudi.

L’appellation Carl Vogt, qui figure à l’entrée du bâtiment universitaire, va rapidement être remplacée par la mention «Université de Genève», comme celle qui figure déjà sur le bâtiment Uni Dufour.

En cause, les thèses racistes et sexistes soutenues par Carl Vogt, qui a donné son patronyme au bâtiment, situé sur le boulevard du même nom. Carl Vogt était dans le viseur de nombreuses associations estudiantines et anti-racistes, mais l'Université réfute avoir cédé à la pression populaire. Yves Flückiger, recteur de l'université de Genève.

Yves FlückigerRecteur de l'Université de Genève

L'UNIGE assure que cette "décision ne doit pas pour autant être interprétée comme une volonté de faire table rase du passé". Ecoutez Yves Flückiger.

Yves FlückigerRecteur de l'Université de Genève

Un nouveau nom sera choisi au terme d’un processus participatif qui, selon le rectorat, dépassera le cas particulier d’Uni Carl Vogt, pour se pencher sur "tous les choix futurs concernant la présence de l’Université dans l’espace urbain". Aucun calendrier n'est fixé pour l'heure.

Le buste de Carl Vogt, qui se trouve devant Uni Bastions, fera lui aussi l’objet d’une réflexion en vue d’une contextualisation qui sera menée avec la Ville de Genève, puisqu’il se trouve sur le domaine public.

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Economie

Un projet de décharge sur le site de Pra Riondet à Puidoux

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La décharge devrait recevoir des matériaux de chantier peu pollués, comme des briques ou des tuiles (photo symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

La commune vaudoise de Puidoux devrait accueillir à moyen terme une décharge cantonale sur son territoire, sous réserve de l'aboutissement de la procédure de Plan d'affectation cantonal (PAC). Le site de Pra Riondet permettra le dépôt d'environ un million de m3 de déchets sur une surface de 10,5 hectares, pour faire face aux besoins du canton.

Le gouvernement va lancer prochainement la procédure de PAC plan qui vaut comme permis de construire, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué. Une mise à l'enquête publique interviendra ensuite, avec le possible dépôt d'oppositions.

La décharge prévue est de type A (matériaux d'excavation non pollués) et B (matériaux inertes, soit des déchets de chantier faiblement pollués, comme des briques, des tuiles ou du verre), précise le Canton.

Fin 2021, les projets de décharge à Grandson et Daillens/Oulens-sous-Echallens avaient suscité de très nombreuses oppositions. Ces deux sites doivent recevoir des déchets nettement plus sensibles, de type D (scories issues des usines d'incinération) et E (terres polluées).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Des enfants apprennent les bons gestes à l'occasion de la journée du coeur

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C’est la journée mondiale du cœur ce jeudi. A cette occasion, le réseau Save a life a organisé une journée de sensibilisation pour 170 enfants du primaire à la rotonde des Pâquis à Genève.

Apprendre les gestes qui sauvent aux enfants, c’est le but de la sensibilisation organisée ce jeudi par Save a life à la rotonde des Pâquis à Genève, à l'occasion de la journée mondiale du coeur. De 10 heures à 17 heures, ce ne sont pas moins de 170 enfants âgés de 8 à 12 ans qui se sont succédé dans les différents ateliers. Reconnaître les signes d’une crise cardiaque, appeler le numéro d’urgence, mettre en position latérale de sécurité et s’essayer au massage cardiaque sur un mannequin, autant de gestes qui peuvent sauver des vies. Les précisions de Sébastien Martin-Achard, directeur de Save a life.

Sébastien Martin-AchardDirecteur du réseau Save a life

Le directeur de Save a live rappelle qu’après trois minutes sans oxygène le cerveau subit des lésions irréversibles, d’où l’importance d’agir vite. Les enfants sont bien débrouilles d'après Sébastien Achard.

Sébastien Martin-AchardDirecteur de Save a life

10'000 personnes meurent chaque année d’un infarctus du myocarde. 400 arrêts cardio-respiratoires par an à Genève dont 250 environ sont réanimés.

170 enfants des écoles des Pâquis et de Versoix sont venus apprendre les gestes qui sauvent en cas de malaise cardiaque. Reportage dans les différents ateliers.

Sachant que trois quart des accidents cardiaques ont lieu à la maison, les enfants peuvent être amenés à intervenir. Appeler le numéro d’urgence, reconnaître les signes d’une crise cardiaque et pratiquer un massage étaient les ateliers proposés par Save a life. Les enfants ont participé avec sérieux...on les écoute.

élèves des écoles des Pâquis et de Versoix

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Suisse Romande

Un nouveau directeur pour le Conservatoire de Lausanne

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Le Conservatoire de Lausanne a un nouveau directeur (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Norbert Pfammatter a été nommé directeur du Conservatoire de Lausanne. Le trompettiste et directeur d'ensembles à vent prendra ses fonctions le 1er février 2023. Choisi parmi le corps enseignant, il doit ramener le calme dans l'institution.

Ce pédagogue confirmé et initiateur de nombreux projets artistiques est reconnu et apprécié par ses pairs, indique jeudi le Conseil de Fondation. Ce dernier s'est dit "particulièrement heureux d'avoir trouvé le profil idéal".

"Nous sommes convaincus que cette nomination sera favorable à un nouveau dialogue avec l'environnement institutionnel du Conservatoire et propre à instaurer un climat de travail serein auprès de ses collaborateurs", relève Josiane Aubert, présidente du Conseil de fondation, citée dans le communiqué.

Crise qui s'enlise

Le Conservatoire fait face à une crise qui s'enlise. Celle-ci a éclaté lorsque la direction a annoncé, début 2021, baisser certains salaires et augmenter les écolages pour assurer sa survie financière. Cela avait entraîné la démission en bloc des six doyens. Soutenus par l'association des professeurs, ils dénonçaient une gouvernance "inconséquente, autoritaire et dangereuse".

Pour tourner la page, un nouveau programme stratégique - baptisé Conservatoire 2030 - a été lancé en juin dernier. Il prévoit une autonomisation de la gouvernance de l'institution. Le directeur sera entouré de trois coordinateurs adjoints à temps partiel.

Le nouveau directeur lancera cet automne le processus de recrutement de ces coordinateurs. Né en 1979 dans le Haut-Valais, Norbert Pfammatter est diplômé du Conservatoire et de la Haute Ecole de musique de Lausanne. Il dirige depuis 2010 le Brass Band de Crissier et enseigne depuis dix ans la trompette au Conservatoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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