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Le TF admet le recours d’une employée en situation de handicap

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Archives (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination suite à son licenciement par l'Hospice général du canton de Genève. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral (TF) a partiellement admis son recours, estimant que ses griefs n'ont pas suffisamment été instruits et que la Cour cantonale doit revoir sa copie. Inclusion Handicap salue un "succès important".

La recourante, atteinte de sclérose en plaques, a perdu son travail à l’Hospice général, l’institution de droit public du canton de Genève chargée de l’aide sociale, un peu plus d’une année après la naissance de sa fille fin juin 2020. Elle y travaillait depuis 2017 comme conseillère en réinsertion professionnelle, puis assistante sociale.

Son employeur avait plusieurs fois renouvelé son contrat à durée déterminée. Les effets de sa maladie ont été renforcés par la grossesse, relate Inclusion Handicap jeudi dans un communiqué

Engagement pas pérennisé

Bien que sa médecin traitante ait attesté de sa capacité de travail (réduite), l’Hospice général a refusé de prolonger son contrat, ce malgré sa pratique constante d'engager le personnel pour une durée déterminée avant de le pérenniser s'il donnait satisfaction. Sans compter que plusieurs postes correspondants étaient disponibles et que la recourante avait dûment postulé.

Auparavant, le médecin-conseil de l’employeur avait tenu à l’égard de sa médecin traitante des propos méprisants sur la recourante: "Madame fait désordre dans les locaux et choque".

Préjugés anti-handicapés

Sur le fond, la collaboratrice a conclu qu'elle avait été victime de discrimination de la part de l'Hospice général, alors que son travail avait donné satisfaction. Elle estime notamment avoir été tenue à l'écart de sa place de travail, en raison de son handicap et de sa grossesse.

La cour cantonale n'a pas retenu que la fin de son contrat était basée sur de simples préjugés en relation avec ces éléments. Elle a refusé d'auditionner la médecin traitante en tant que témoin afin d’établir les faits, en particulier concernant les déclarations du médecin-conseil. Elle n'a pas non plus exigé de l’employeur qu'il produise des documents relatifs à la pratique en matière d’engagement et de pérennisation du personnel.

Pas compatible

Dans son arrêt du 14 avril 2022, le TF admet partiellement le recours dans la mesure où il le renvoie à l’instance précédente. Il demande au tribunal cantonal de réexaminer le cas et de statuer à nouveau.

Selon les juges, l’instance précédente a violé le droit d’être entendu en refusant le témoignage et les moyens de preuve proposés par la recourante. En effet, ces derniers auraient pu démontrer que l’employeur de droit public avait discriminé la plaignante en raison de son handicap.

Une telle discrimination n’est pas compatible avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et la Constitution fédérale, ni même avec la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes.

La CDPH prise au sérieux

Inclusion Handicap, qui a représenté la recourante dans la procédure, salue cette décision: "Il est intéressant et réjouissant de constater que le TF place au centre de son argumentation la protection que la CDPH garantit aux personnes handicapées dans la vie professionnelle", relève l'association faîtière des organisations suisse de personnes handicapées.

S'il laisse expressément ouverte la question de savoir quelles seront les conséquences de l’existence d’une discrimination si elle est établie dans la suite de la procédure, le TF a clairement fait comprendre à la cour cantonale que tant la CDPH que la Constitution doivent être prises au sérieux, relève l'association faîtière des organisations suisse de personnes handicapées. (Arrêt 8C_633/2021 du 14 avril)

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International

Corée du Sud: le président Yoon appelé à quitter son parti

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La motion de destitution contre le président sud-coréen Yoon Suk-yeol pourrait être soumise au vote dès vendredi au Parlement sud-coréen. (© KEYSTONE/EPA/HAN MYUNG-GU)

Le chef du parti du pouvoir au peuple, dont le président sud-coréen Yoon Suk-yeol est membre, a exigé du chef de l'Etat son départ de la formation politique, après sa tentative d'imposer une loi martiale. Il bloquera en revanche la motion de destitution.

Tous les députés du parti au pouvoir rejetteront la motion de destitution présentée contre M. Yoon par l'opposition, a ajouté Han Dong-hoon. Le responsable politique a assuré que son parti n'essayait pas "de défendre la loi martiale inconstitutionnelle du président".

Le président sud-coréen a pour sa part accepté la démission du ministre de la défense Kim Yong-hyun, a annoncé la présidence. "Il a nommé l'ambassadeur en Arabie saoudite, Choi Byung-hyuk, comme nouveau candidat au poste de ministre".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Trump veut l'annulation de la procédure contre lui en Géorgie

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Donald Trump est inculpé en Géorgie avec 14 autres personnes pour ingérence électorale en 2020 (archives). (© KEYSTONE/AP Fulton County Sheriff's Office/SAMIYAH)

Le président américain élu Donald Trump a demandé mercredi à la justice de l'Etat de Géorgie d'annuler la procédure à son encontre pour tentatives illégales d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020. Il invoque son prochain retour à la Maison-Blanche.

Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, deux, au niveau fédéral, ont déjà été abandonnées la semaine dernière à l'initiative du procureur spécial Jack Smith sur la base de la politique du ministère américain de la justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.

Après consultations, le ministère a conclu que cette politique "s'applique à cette situation" inédite d'un candidat inculpé au pénal puis élu président, a indiqué Jack Smith, réaffirmant néanmoins que "la position de l'accusation sur le fond des poursuites contre le prévenu n'a pas changé".

En Géorgie (sud-est), où Donald Trump est inculpé avec 14 autres personnes pour ingérence électorale en 2020, pour des faits similaires à ceux de son dossier fédéral à Washington, désormais abandonné, l'affaire est enrayée depuis des mois en raison d'une demande de dessaisissement de la procureure, actuellement en appel.

Compétence juridictionnelle

Son avocat a donc demandé mercredi à la cour d'appel de s'interroger "bien avant l'investiture du président Trump" le 20 janvier sur sa compétence juridictionnelle. Il l'invite à déclarer la justice de Géorgie incompétente pour juger celui qui "est désormais le président élu et bientôt le 47e président des Etats-Unis", invoquant les décisions prises la semaine dernière au niveau fédéral.

Dans le quatrième dossier pénal, Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai par la justice de l'Etat de New York de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016".

Cette affaire porte sur le paiement de 130'000 dollars, maquillé en frais juridiques, à l'actrice de films pornographiques Stormy Daniels, pour taire une relation sexuelle en 2006, que Donald Trump dément. Mais le juge, qui a déjà reporté à plusieurs reprises le prononcé de la peine, a autorisé les avocats du président élu à présenter un recours en annulation de la procédure, ce qu'ils ont fait lundi.

Le juge a donné jusqu'au 9 décembre à l'accusation pour répondre avant de statuer lui-même sur cette demande.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Amnesty accuse Israël de "génocide" dans la bande de Gaza

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Selon Amnesty International, Israël a commis à Gaza "des actes interdits par la Convention sur le génocide" (archives). (© KEYSTONE/AP/Abdel Kareem Hana)

Israël a commis et continue de commettre un génocide contre les Palestiniens dans la bande de Gaza, affirme Amnesty International. L'organisation de défense des droits humains dit avoir rassemblé suffisamment d'éléments pour étayer cette accusation.

Dans un rapport publié jeudi, Amnesty affirme que, dans le cadre de son offensive militaire, Israël a commis "des actes interdits par la Convention sur le génocide, dans l'intention spécifique de détruire la population palestinienne de Gaza".

L'Etat hébreu se serait notamment rendu coupable de meurtres, d'atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des personnes, et de soumission délibérée des Palestiniens de Gaza à des conditions de vie destinées à entraîner leur destruction physique, accuse l'organisation.

Le rapport se penche sur les violations commises par Israël à Gaza du 7 octobre 2023 à début juillet 2024. Amnesty a notamment interrogé 212 personnes, mené un travail sur le terrain et analysé un vaste éventail de preuves visuelles et numériques, dont des images satellite.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Trump choisit un astronaute privé comme patron de la NASA

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Jared Isaacman a réalisé la première sortie spatiale extra-véhiculaire privée de l'histoire (archives). (© KEYSTONE/AP/John Raoux)

Le président américain élu Donald Trump a annoncé mercredi avoir choisi le milliardaire Jared Isaacman, premier astronaute privé à avoir réalisé une sortie dans l'espace, comme patron de la NASA. Ce choix pourrait potentiellement poser un conflit d'intérêts.

"Je suis ravi de nommer Jared Isaacman, chef d'entreprise accompli, philanthrope, pilote et astronaute, au poste d'administrateur de l'administration nationale de l'aéronautique et de l'espace (NASA)", a écrit le président élu sur son réseau Truth Social.

Jared Isaacman, chef de l'entreprise financière Shift4, a des liens financiers avec Elon Musk, patron de SpaceX et futur membre de l'administration de Donald Trump.

Cet homme d'affaires de 41 ans est devenu l'une des principales figures des vols commerciaux dans l'espace en raison de ses collaborations avec SpaceX et s'affiche en fervent défenseur de Musk, qui coprésidera une commission sur l'efficacité du gouvernement.

Sortie extra-véhiculaire

Originaire de Pennsylvanie, Jared Isaacman a créé l'entreprise qui est devenue Shift4 Payments dans le sous-sol de sa maison familiale à l'âge de 16 ans. Aviateur chevronné, il est qualifié pour piloter des avions militaires, a participé à des spectacles aériens et a établi un record du monde pour un vol autour du monde.

"Il y aura inévitablement une économie spatiale florissante, une économie qui créera la possibilité pour d'innombrables personnes de vivre et de travailler dans l'espace. A la NASA, nous explorerons avec passion ces possibilités", a réagi M. Isaacman dans un message.

En septembre, il avait réalisé la première sortie spatiale extra-véhiculaire privée de l'histoire. Si plusieurs dizaines de personnes ont effectué des missions civiles dans l'espace, il est le premier astronaute privé à être sorti d'un vaisseau, une opération risquée jusqu'ici réservée aux professionnels.

Cette excursion faisait partie du programme Polaris, une collaboration entre lui et SpaceX, qui doit comprendre trois missions au total.

Les conditions financières de ce partenariat restent confidentielles, mais Jared Isaacman aurait investi 200 millions de dollars de sa fortune personnelle pour diriger en 2021 la mission orbitale Inspiration4 de SpaceX, une mission entièrement civile et qui constituait sa première incursion dans l'espace.

La nomination de Jared Isaacman intervient à un moment délicat pour la célèbre agence spatiale américaine, les experts anticipant d'importants changements d'orientation au cours du nouveau mandat de Donald Trump.

Le programme Artemis, qui vise à envoyer des astronautes sur la Lune, pourrait être au coeur de l'attention, Donald Trump ayant à plusieurs reprises exprimé sa préférence pour une mission sur Mars. L'avenir de la fusée lunaire Space Launch System (SLS), propriété de la NASA, est également incertain.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Sport

Sion sorti à Bâle, Lugano bat Yverdon

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Mattia Zanotti a fait mal à Yverdon (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Bâle a éliminé Sion en huitièmes de finale de la Coupe de Suisse. Les Rhénans se sont qualifiés 4-1 après les tirs au but, alors qu'il y avait 2-2 au terme des 120 minutes de jeu.

Le scénario est certainement cruel pour les Valaisans, mais il aurait fallu ne pas encaisser l'égalisation d'Anton Kade à la 86e. Seulement d'une frappe magnifique, l'Allemand a pu battre Fayulu et envoyer son équipe en prolongations. Celles-ci n'ont rien donné et aux tirs au but, Marwin Hitz a bloqué les deux premiers penalties sédunois pour donner un avantage décisif aux siens.

Avant cette issue, Sion avait subi l'ouverture du score de Shaqiri à la 5e sur un magnifique coup franc subtilement brossé du gauche et qui a contourné le mur de Fayulu.

Mais les Valaisans avaient relevé la tête et réussi à prendre les commandes grâce à un doublé de Bouchlarhem (29e et 38e). Par deux fois, les Bâlois se sont laissé avoir sur le côté droit. Les joueurs de Didier Tholot ont plutôt bien tenu le choc et fait déjouer ceux de Fabio Celestini. Seulement il a manqué un petit quelque chose en fin de partie.

Lugano poursuit sa série

Spécialiste de la Coupe avec trois finales consécutives, Lugano a dû attendre le dernier quart d'heure à Yverdon pour marquer. Cinq minutes après son entrée en jeu, Mahmoud a dévié victorieusement une passe de Mattia Zanotti (76e). Puis à la 83e, c'est Zanotti qui a marqué le 2-0 d'un tir dévié.

Yverdon a eu ses chances. Mauro Rodrigues a touché le poteau à la 50e. Lugano n'a finalement fait la différence que sur la fin. Si l'on fait abstraction des finales, les Bianconeri ont invaincus pour la 18e fois en Coupe.

YB dans la douleur

YB s'est qualifié dans la douleur pour les quarts de finale de la Coupe de Suisse sur le terrain de Schaffhouse (1-0). Lugano s'est lui imposé 2-0 à Yverdon.

Les champions de Suisses n'ont pas été souverains face à l'avant-dernier de Challenge League. Il a finalement suffi d'une réussite de loin de Sandro Lauper pour décider de la partie.

Le gardien d'YB Marvin Keller a maintenu son équipe dans le match. Le remplaçant de David von Ballmoos a été décisif avant et après l'expulsion de Mohamed Ali Camara (67e). Schaffhouse a toutefois fini à neuf à la suite des exclusions de Marc Giger (80e) et Schläppi (81e).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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