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Le TF admet le recours d’une employée en situation de handicap

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Archives (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Une femme en situation de handicap s’est plainte d’une discrimination suite à son licenciement par l'Hospice général du canton de Genève. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral (TF) a partiellement admis son recours, estimant que ses griefs n'ont pas suffisamment été instruits et que la Cour cantonale doit revoir sa copie. Inclusion Handicap salue un "succès important".

La recourante, atteinte de sclérose en plaques, a perdu son travail à l’Hospice général, l’institution de droit public du canton de Genève chargée de l’aide sociale, un peu plus d’une année après la naissance de sa fille fin juin 2020. Elle y travaillait depuis 2017 comme conseillère en réinsertion professionnelle, puis assistante sociale.

Son employeur avait plusieurs fois renouvelé son contrat à durée déterminée. Les effets de sa maladie ont été renforcés par la grossesse, relate Inclusion Handicap jeudi dans un communiqué

Engagement pas pérennisé

Bien que sa médecin traitante ait attesté de sa capacité de travail (réduite), l’Hospice général a refusé de prolonger son contrat, ce malgré sa pratique constante d'engager le personnel pour une durée déterminée avant de le pérenniser s'il donnait satisfaction. Sans compter que plusieurs postes correspondants étaient disponibles et que la recourante avait dûment postulé.

Auparavant, le médecin-conseil de l’employeur avait tenu à l’égard de sa médecin traitante des propos méprisants sur la recourante: "Madame fait désordre dans les locaux et choque".

Préjugés anti-handicapés

Sur le fond, la collaboratrice a conclu qu'elle avait été victime de discrimination de la part de l'Hospice général, alors que son travail avait donné satisfaction. Elle estime notamment avoir été tenue à l'écart de sa place de travail, en raison de son handicap et de sa grossesse.

La cour cantonale n'a pas retenu que la fin de son contrat était basée sur de simples préjugés en relation avec ces éléments. Elle a refusé d'auditionner la médecin traitante en tant que témoin afin d’établir les faits, en particulier concernant les déclarations du médecin-conseil. Elle n'a pas non plus exigé de l’employeur qu'il produise des documents relatifs à la pratique en matière d’engagement et de pérennisation du personnel.

Pas compatible

Dans son arrêt du 14 avril 2022, le TF admet partiellement le recours dans la mesure où il le renvoie à l’instance précédente. Il demande au tribunal cantonal de réexaminer le cas et de statuer à nouveau.

Selon les juges, l’instance précédente a violé le droit d’être entendu en refusant le témoignage et les moyens de preuve proposés par la recourante. En effet, ces derniers auraient pu démontrer que l’employeur de droit public avait discriminé la plaignante en raison de son handicap.

Une telle discrimination n’est pas compatible avec la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et la Constitution fédérale, ni même avec la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes.

La CDPH prise au sérieux

Inclusion Handicap, qui a représenté la recourante dans la procédure, salue cette décision: "Il est intéressant et réjouissant de constater que le TF place au centre de son argumentation la protection que la CDPH garantit aux personnes handicapées dans la vie professionnelle", relève l'association faîtière des organisations suisse de personnes handicapées.

S'il laisse expressément ouverte la question de savoir quelles seront les conséquences de l’existence d’une discrimination si elle est établie dans la suite de la procédure, le TF a clairement fait comprendre à la cour cantonale que tant la CDPH que la Constitution doivent être prises au sérieux, relève l'association faîtière des organisations suisse de personnes handicapées. (Arrêt 8C_633/2021 du 14 avril)

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Sport

Lausanne contraint au nul face à GC pour sa reprise

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Le but d'Ibrahim Bah Mendes n'a pas suffi au LS (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Pas de vainqueurs entre le Lausanne-Sport et Grasshoppers samedi à la Tuilière pour la reprise de la Super League. Les deux clubs se sont quittés sur le score de 1-1 lors de la première journée.

Dirigé pour la première fois par Luka Elsner, le LS n'est pas parvenu à entamer son championnat avec un succès, contrairement aux deux dernières années. Face à l'équipe de leur ex-entraîneur Peter Zeidler, les Vaudois ont manqué de se mettre à l'abri et se sont fait rejoindre en fin de rencontre.

Pour sa première titularisation avec l'équipe A du LS, Ibrahim Bah Mendes ne pouvait pas rêver mieux. Formé à Lausanne, l'international suisse M20 a ouvert la marque dès la 33e sur une remise de la tête d'Omar Janneh. Meilleur buteur du LS lors de l'exercice écoule, Janneh a été proche d'inscrire le 2-0 d'un tir à bout portant cinq minutes plus tard mais le portier des Sauterelles Justin Hammel a eu la main ferme.

Incapables de faire le break dans une rencontre fermée, les Lausannois ont fini par concéder l'égalisation à la 81e sur une réussite de Samuele Begondo, complètement oublié par la défense lausannoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Brésil: Flavio Bolsonaro investi candidat pour la présidentielle

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Flavio Bolsonaro, sénateur et fils de l'ex-président Jair Bolsonaro, a été investi comme candidat à la présidentielle par le principal parti de droite au Brésil. (© KEYSTONE/EPA/ISAAC FONTANA)

Malmené par des crises en rafale, Flavio Bolsonaro a été investi samedi candidat à l'élection d'octobre au Brésil contre le président Lula. Il s'est assumé en héritier de son père, l'ex-président d'extrême droite Jair Bolsonaro détenu pour tentative de coup d'Etat.

"Je peux être plus calme, plus souriant, plus tranquille et modéré, mais ici coule le sang de Bolsonaro!", a-t-il lancé en se tapotant le bras. Selon lui, le Brésil "peut faire de grands pas vers une dictature" si le champion de la gauche Luiz Inacio Lula da Silva décroche un quatrième mandat non consécutif.

Avec le président ultralibéral argentin Javier Milei en invité vedette, le Parti libéral (PL), principale formation conservatrice du Brésil, a tenu devant un millier de personnes, dans la mégalopole Sao Paulo, sa convention pour mettre sur orbite le sénateur Bolsonaro, 45 ans. Il avait été adoubé par son père après l'incarcération de ce dernier en 2025.

Campagne sous le signe de Trump

La campagne qui s'ouvre est d'ores et déjà placée sous le signe du président américain Donald Trump, allié de la famille Bolsonaro, qui vient d'infliger deux vagues de droits de douane punitifs au Brésil pour de présumées pratiques commerciales déloyales.

Référence d'une droite en pleine ascension en Amérique latine, Javier Milei a mis en garde contre "le risque Lula" en octobre, dans un discours enflammé où il a affirmé que le Brésil doit sortir de "sa soumission au gauchiste".

"On aimerait que notre candidat soit Jair Bolsonaro, mais aujourd'hui Flavio est l'option la plus judicieuse", dit à l'AFP Fernando Moeno, policier militaire retraité de 50 ans venu assister à l'événement.

Flavio Bolsonaro a pleuré en évoquant son père, qui est apparu dans une vidéo réalisée par intelligence artificielle. La justice lui interdit de s'exprimer publiquement depuis qu'il purge sa peine de 27 ans de prison en résidence surveillée.

Souvent vêtus du maillot de l'équipe brésilienne de foot, adopté comme symbole par les bolsonaristes, les sympathisants ont crié à plusieurs reprises "Lula voleur!", au milieu des tambours et des drapeaux dans un hangar attenant au stade du Pacaembu.

Après un bon démarrage qui l'avait placé au coude-à-coude avec son rival, le fils aîné de Jair Bolsonaro a perdu de son élan ces dernières semaines. Selon une enquête publiée vendredi par l'institut Datafolha, Lula obtient 48% d'intentions de vote, et lui 43%.

"Petite jalousie"

La mauvaise passe a commencé lorsque le site Intercept Brasil a révélé en mai un message audio que Flavio Bolsonaro avait envoyé à Daniel Vorcaro, banquier arrêté depuis pour une vaste fraude financière, afin de lui demander de l'argent pour financer un film sur son père. Flavio Bolsonaro a récusé toute malversation et toute "intimité" avec le banquier.

Un autre front s'est ouvert au sein même de sa famille en juin, lorsque sa belle-mère Michelle Bolsonaro s'est plainte sur les réseaux sociaux d'une "humiliation" qu'il lui aurait fait subir lors d'une conversation téléphonique. L'ex-première dame est essentielle au camp conservateur pour attirer les électrices et le puissant courant évangélique.

Jeudi, après des excuses de son beau-fils, Michelle Bolsonaro lui a, dans une chorégraphie parfaitement huilée, accordé son pardon, scellant une réconciliation.

"Ca arrive dans n'importe quelle famille, le pouvoir de Michelle a beaucoup grandi et cela a provoqué une petite jalousie naturelle", estime Maria de Almeida, retraitée de 63 ans.

Absente samedi, Michelle Bolsonaro a apporté son soutien à Flavio Bolsonaro dans une vidéo, de même que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

"Traître"

Donald Trump complique aussi la donne pour le prétendant de droite.

Se campant en défenseur de la "souveraineté" brésilienne, Lula accuse Flavio Bolsonaro d'être un "traître" qui soutient la guerre commerciale lancée par Washington contre Brasilia.

Les nouveaux droits de douane américains imposés sur des produits brésiliens surviennent après une première surtaxe en 2025 infligée en représailles au procès de Bolsonaro père.

Cette sanction commerciale initiale, poussée par un frère de Flavio Bolsonaro, Eduardo, a été en partie annulée après un bref rapprochement entre Lula et son homologue américain.

Récemment, Flavio Bolsonaro avait demandé à l'administration Trump de renoncer à de nouveaux droits de douane, afin que Lula ne tire pas profit politiquement des pressions américaines. En vain.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Un nouveau gain millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne est devenue millionnaire samedi grâce au Swiss Loto. Elle a deviné les six bons numéros et empoche 1 million de francs. Il fallait cocher les numéros 8, 22, 24, 25, 31 et 33. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 3 et le Joker le 672357.

Lors du prochain tirage mercredi, 15,3 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

TdF: L'étape-reine pour Carapaz, Pogacar file vers un 5e sacre

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Richard Carapaz signe son 3e succès sur la Grande Boucle (© KEYSTONE/AP/Mosa'ab Elshamy)

Richard Carapaz s'est imposé à l'Alpe d'Huez lors de l'étape-reine du Tour de France samedi. Tadej Pogacar a lui conservé une solide avance au classement général.

Au terme d'une course comprenant 5'600 m de dénivelé positif répartis sur 170,9 km, Carapaz s'est adjugé une deuxième victoire en trois jours sur la Grande Boucle, la troisième de sa carrière. Alors que Sepp Kuss semblait l'avoir distancé dans le Col de Sarenne, le grimpeur de l'équipe EF Education l'a repris puis déposé à sept kilomètres de l'arrivée, suite à deux chutes sans gravité de l'Américain. Deuxième de l'étape à 26'' du vainqueur, Remco Evenepoel a grapillé environ 40 '' sur le maillot jaune, sans toutefois contester la domination de l'ogre slovène lors de cette avant-dernière étape.

Pogacar s'est lui mis au service de son coéquipier Isaac Del Toro afin d'assurer la victoire du Mexicain au classement du meilleur jeune et sa troisième place au classement général. Entreprenant, le Français de 19 ans Paul Seixas a tenté déstabiliser les coureurs de la formation UAE, mais a fini par rendre les armes pour terminer 1'50 derrière eux.

Voisard termine aux portes du top 10

Sauf accident, le Slovène va s'adjuger un 5e Tour de France dimanche, devant Evenepoel (à 6'26), Del Toro (à 9'42) et Seixas (à 11'56). Meilleur Suisse samedi (18e à 9'07), le Jurassien Yannis Voisard devrait demeurer aux portes du top 10 (11e, à 38'02).

Carapaz s'est également assuré de remporter le classement du meilleur grimpeur s'il franchit la ligne d'arrivée dimanche. L'Equatorien de 33 ans a passé les deux premiers cols hors-catégorie de la journée en tête (Croix-de-Fer puis Galibier) et devrait terminer le Tour pour la 2e fois vêtu du maillot à pois après l'édition 2024.

A la faveur de ses 25 points glanés lors du sprint intermédiaire à Saint-Julien-Mont-Denis, le Danois Mads Pedersen a confirmé son avance au classement à point. Vainqueur de la 4e étape à Foix, le sprinteur peut se parer pour la première fois du maillot vert à Paris.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Une trentaine de pompiers romands en renfort à Bordeaux

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Des pompiers du SIS genevois et d'autres cantons romands vont lutter contre les incendies dans le Sud-Ouest de la France (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Trente-quatre sapeurs-pompiers sont partis samedi de Genève en direction de Bordeaux. Ils vont épauler leurs homologues français qui luttent contre les incendies en Gironde. Berne examine aussi l'envoi de quatre hélicoptères.

C'est le Groupement Service d'incendie et de secours (GSIS) de Genève qui, vendredi, a proposé son aide aux autorités françaises. Celles-ci ont accepté et un détachement opérationnel a rapidement été constitué, a indiqué samedi Nicolas Millot, porte-parole du GSIS, confirmant à Keystone-ATS une information de la RTS.

Des contacts ont été pris avec les établissements cantonaux d'assurance vaudois et neuchâtelois (ECA VD et ECAP NE) pour mettre sur pied un détachement romand. L'effectif comprend ainsi 23 pompiers du GSIS Genève (dont un ambulancier et un mécanicien), huit Vaudois et deux Neuchâtelois, auxquels s'ajoute un pompier de Haute-Savoie.

Onze engins

Le convoi est parti samedi à midi avec onze engins au total, dont six engins d'extinction et cinq véhicules légers et logistiques. Il doit arriver à Bordeaux samedi en soirée.

Le détachement romand doit déployer ses moyens dans le département de la Gironde, sous la conduite du GSIS. Sur place, sa mission consistera à appuyer la lutte contre les feux de végétation et/ou à décharger les forces locales des interventions urbaines.

Dans son communiqué, le GSIS rappelle qu'il avait mis en place, dès le mois de juin, un état-major de planification en vue d'une éventuelle opération d'entraide internationale.

Hélicoptères

Dans le cadre du mécanisme européen de protection civile de l'Union européenne, auquel participe la Suisse, Paris a demandé à Berne l'envoi de quatre hélicoptères légers, a indiqué le ministre français de l'Intérieur Laurent Nunez. Le Département fédéral de la défense et de la protection de la population (DDPS) examine actuellement la disponibilité des moyens aériens, notamment au regard de la sécheresse générale et du risque d’incendie de forêt en Suisse, a répondu à Keystone-ATS un porte-parole du DDPS.

Tant que cet examen n’est pas terminé et qu’aucune décision n’a été prise, il n’est pas possible de se prononcer sur les hélicoptères de l’armée disponibles pour une éventuelle intervention en France, a-t-il précisé, confirmant avoir reçu une demande de Paris tard vendredi soir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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