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Genève

Les chauffeurs Uber sont des salariés, tranche le Tribunal fédéral

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©KEYSTONE/AP/RICHARD DREW))

Les chauffeurs Uber doivent être considérés comme des salariés et non pas comme des indépendants, selon un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le canton de Genève, qui a ainsi eu gain de cause face à Uber, estime qu'il s'agit d'une "décision historique" qui fera jurisprudence pour tous les cantons.

C’est une décision historique, qui va toucher toute la Suisse. Les chauffeurs d’Uber doivent maintenant être considérés comme des salariés et non comme des indépendants
Le tribunal fédéral a rejeté le recours d’Uber et a confirmé la décision prise par l’Etat de Genève. L’entreprise va donc devoir cesser dès demain son activité, le temps de se mettre en accord avec la loi. Le détail avec Fabienne Fischer, conseillère d'Etat en charge du développement économique.

Fabienne FischerConseillère d'Etat en charge du développement économique

L'entreprise Uber va devoir cesser son activité au bout du lac le temps de se mettre en règle avec la loi, indique vendredi le département de l'économie et de l'emploi (DEE). La saga judiciaire entre le géant californien et l'Etat de Genève, qui remonte à 2019, trouve ainsi son épilogue.

Uber avait au départ recouru contre une décision du service de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) qui considérait les chauffeurs Uber comme des salariés. La Cour de justice du canton de Genève avait débouté l'entreprise, qui avait ensuite porté l'affaire devant le Tribunal fédéral.

Pas d'arbitraire

Les juges de Mon Repos, dans leur arrêt, ont estimé que la décision de la Cour de justice n'était par arbitraire. La justice genevoise était arrivée à la conclusion que les chauffeurs d'Uber étaient liés par un contrat de travail. Uber B.V. devait donc être qualifiée d'entreprise de transport avec les obligations y afférentes.

Uber doit donc maintenant se conformer à la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) si elle veut continuer ses activités à Genève. Il s'agit notamment pour elle de respecter ses obligations en matière de protection sociale des chauffeurs et les conditions de travail de la branche. Par ailleurs, elle devra verser les salaires dus et des cotisations sociales avec effet rétroactif. Ecoutez Fabienne Fischer.

Fabienne FischerConseillère d'Etat en charge du développement économique

Pour la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, qui est à la tête du DEE, l'arrêt du TF est "une avancée majeure pour le respect des conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale". La magistrate souligne que cette décision aura des conséquences pour tous les cantons suisses.

Dès le samedi 4 juin, minuit, Uber est interdit de poursuivre son activité sur le territoire genevois et ceci jusqu'à ce que la société se soit mise en conformité avec la loi, précise le DEE dans un communiqué.

Pas de changement pour Uber Eats

Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a également clarifié le statut de Uber Eats. En l'occurrence, il s'agissait de savoir si la plateforme de livraison de repas tombait sous le coup de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services comme le soutenait l'Etat de Genève.

Les juges de Mon Repos n'ont pas suivi, dans ce dossier, le raisonnement du canton. Ils confirment que les livreurs d'Uber Eats doivent être considérés comme des employés, mais ils considèrent qu'il n'existe pas de contrat de location de services entre Uber Eats et les restaurateurs qui font appel aux services d'Uber Eats.

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Genève

Des syndicats accusent les HUG de violer la loi sur le travail

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Les Hôpitaux universitaires genevois (HUG) sont accusés par deux syndicats de violer neuf dispositions de la loi sur le travail (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Deux syndicats accusent les Hôpitaux universitaires genevois (HUG) de continuer à violer la loi sur le travail, dix ans après une demande de mise en conformité. Ils ont listé mardi soir neuf dispositions légales qui ne sont pas honorées selon eux.

Le Syndicat interprofessionnel des travailleurs et travailleurs (SIT) et le Syndicat des services publics (SSP) rappellent que l'Office cantonal d'inspection des relations du travail (OCIRT) avait pointé des violations il y a dix ans dans un audit.

Les deux syndicats ciblent désormais des planifications hebdomadaires qui dépassent les 50 heures et une annualisation des semaines de travail du lundi au dimanche. Ils dénoncent aussi des entorses sur le temps d'habillage, les pauses, le travail de nuit, les temps de repos ou encore des garanties de ne pas travailler 12 dimanches par an au moins.

Le SSP et le SIT estiment qu'il manque au moins 750 postes supplémentaires. Interrogé par Keystone-ATS, le service de presse des HUG a répondu ne pas pouvoir prendre position avant mercredi matin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les déchetteries genevoises changent de système d'accès

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A partir de février, un code QR sera nécessaire pour accéder aux déchetteries genevoises, ont annoncé les SIG mardi (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A partir de février, les citoyens genevois désirant jeter leurs déchets devront se munir d'un QR code pour accéder aux déchetteries. L'Etat de Genève et les Services industriels de Genève (SIG) l'ont instauré afin de prévenir "l'usage abusif des plateformes par les professionnels".

Les ménages devront créer un compte en ligne pour obtenir un QR personnel, afin d'accéder aux trois espaces de récupérations genevois, ont annoncé mardi le Département du territoire et les SIG dans un communiqué. L'accès reste gratuit et le code sera valable deux ans.

Les Espaces de récupération cantonaux sont financés par une redevance du fonds cantonal de gestion des déchets, calculée sur la quantité de déchets incinérés à l'usine des Chenevriers. S'ils sont exclusivement destinés aux ménages, "certaines entreprises les utilisent de manière indue, augmentant leurs coûts d'exploitation", dénoncent les SIG.

Ils espèrent donc réduire ces coûts au moyen de ce code d'accès. Et annoncent que du personnel d'accueil est présent jusqu'au 31 janvier pour accueillir et assister les usagers dans leurs inscriptions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Markus Granlund fidèle à Genève

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Markus Granlund va rester deux ans de plus à Genève (© KEYSTONE/POSTFINANCE/SALVATORE DI NOLFI)

Markus Granlund et Genève-Servette se sont mis d'accord pour prolonger l'aventure ensemble. Le top scorer des Aigles a prolongé son contrat de deux ans.

Agé de 32 ans, le Finlandais a débarqué en 2024 dans la Cité de Calvin. La saison passée, il avait inscrit 47 points en 39 matches. Cette année, il en est à 24 points (12 buts) en 21 parties.

Passé par la NHL, la KHL et Lugano, Granlund a remporté l'or olympique à Pékin en 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Meurtre de Vernier: le procureur requiert 16 ans de prison

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Au second jour du procès de la femme qui a tué son mari à Vernier (GE) fin 2021, le procureur a requis seize ans de prison à l'encontre de cette quinquagénaire "cupide, jalouse et possessive" (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Mardi, au second jour du procès de la femme qui a tué son mari à Vernier (GE) fin 2021, le procureur a requis seize ans de prison. Selon lui, cette quinquagénaire "cupide, jalouse et possessive" a voulu "le punir de vouloir la quitter."

Alors que les déclarations de la prévenue ont varié tout au long de la procédure, le procureur Guillaume Zuber a enjoint le Tribunal criminel de Genève à retenir les faits matériels. Première certitude: le 29 décembre 2021 vers 21h50, elle a tiré une balle dans le dos de son mari à bout portant et l'a laissé agoniser durant près d'une heure alors qu'elle aurait pu le sauver au moins à quatre reprises.

Le besoin de contrôle ou la cupidité explique le passage à l'acte prémédité de cette femme qui souffre d'un trouble de la personnalité mixte paranoïaque et borderline, a relevé le représentant du Ministère public. De quinze ans son cadet, le mari mauricien étouffait dans cette relation faite de violences, a relevé Timothée Reymond, avocat de la mère de la victime.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève offre des activités pour sensibiliser à l'antibiorésistance

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Le canton de Genève rappelle l'importance de mettre en place des mesures contre l'antibiorésistance, dans le cadre de la semaine mondiale dédiée, du 18 au 24 novembre (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

A l'occasion de la Semaine mondiale de sensibilisation à la résistance aux antibiotiques, l'Office cantonal genevois de la santé (OCS) présente quelques activités et outils de sensibilisation employés par le canton. Ainsi que les dispositions prises pour lutter contre cet "enjeu majeur de santé publique".

"Schnafoul Club Bl'enquête de veau", c'est le titre de la BD élaboré en début d'année par le canton et l'Agora d'Hypathie, destinée aux enfants dès 8 ans. Elle vulgarise le microbiote, les bactéries "utiles" et explique la résistance aux antibiotiques, indique le canton dans un communiqué mardi.

Douze experts des Hôpitaux universitaires de Genève, du canton et de l'Université de Genève (Unige) sont intervenus dans les classes, pour accompagner la BD. Une quinzaine d'interventions sont encore prévues jusqu'à Noël. Avant que la BD ne soit disponible dans une édition du magazine "Campus Junior" en décembre, sur le thème de la résistance aux antibiotiques.

Enjeu majeur de santé publique

L'antibiorésistance sera également le thème d'un futur atelier, élaboré par le Pharmascope de l'Unige, pour sensibiliser les classes du secondaire II dès le printemps. Il prendra la forme d'un escape game. Un flyer destiné aux patients est aussi disponible en ligne sur le site de l'OCS.

La résistance aux antibiotiques a été qualifiée "d'enjeu majeur de santé publique" par l'Organisation mondiale de la santé, rappelle le canton. Plus d'un million de personnes sont décédées en 2021 d'une infection par une bactérie résistance, souligne le canton. Elle est amplifiée par un usage abusif des antibiotiques, qui se retrouvent aussi dans l'environnement.

Le canton informe également que des drapeaux seront déployés sur le pont du Mont-Blanc jusqu'à mercredi, dans le cadre de la campagne de la Health Diplomacy Alliance "7 jours, 7 actions, 7 acteurs". Un stand éducatif est prévu aussi à la Gare Cornavin mardi, pour sensibiliser sur la résistance aux anti-microbiens. Un programme national vise aussi à adresser cette problématique de manière transversale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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