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Genève

Assistant de sécurité licencié après des messages haineux

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Le Tribunal fédéral déboute un assistant de sécurité publique genevois licencié après avoir publié des messages haineux sur Facebook. Le Conseil d'Etat n'a pas violé le droit d'être entendu et le principe de proportionnalité.

L'homme a été engagé en mai 2011 par l'Etat de Genève et affecté dès décembre à la police internationale. En 2016, l'un de ses collègues, d'origine tunisienne, s'est de son comportement auprès de la hiérarchie. Il a également transmis des captures d'écran du compte Facebook de l'intéressé.

Ces publications et commentaires s'en prenaient aux musulmans, aux Gitans et aux Juifs. On pouvait y lire des phrases telles que: "J'ai la solution Kalachnikov très simple et très efficace!!! (Gitans de m.) Très belle journée!!!" L'intéressé a contesté être l'auteur de ces messages et avancé qu'un faux compte à son nom avait été créé afin de lui nuire.

Licencié pour "motifs fondés"

Après appel, l'assistant de sécurité a été condamné en 2021 à une peine pécuniaire de 180 jours-amendes avec sursis pour discrimination raciale par la Cour de justice genevoise. Auparavant, il avait été libéré en 2017 de son obligation de travailler par le Conseil d'Etat et licencié en 2019 "pour motif fondé, à savoir l'inaptitude à remplir les exigences de son poste".

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral rappelle que le canton de Genève a fixé des devoirs à l'endroit du personnel de la fonction publique. Celui-ci doit notamment s'abstenir de tout ce qui peut porter préjudice à l'Etat. Des règles précises ont été aussi édictées concernant l'usage des réseaux sociaux.

Le recourant a invoqué une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où l'instance précédente a refusé ses demandes de preuves supplémentaires. Soit l'audition de plusieurs personnes, une expertise judiciaire informatique et une commission rogatoire visant Facebook aux Etats-Unis, notamment.

Faux compte Facebook

Pour la 1ère Cour de droit social siégeant à Lucerne, le recourant n'a pas établi le caractère insoutenable du refus des juges cantonaux. En outre, ces derniers ont bel et bien examiné l'hypothèse du faux compte Facebook. Enfin, l'intéressé a pu faire valoir sa version au travers de plusieurs écritures et pièces.

L'assistant de sécurité a aussi invoqué la violation du principe de proportionnalité. Selon lui, il serait arbitraire de considérer que la poursuite des rapports de service serait exclue dès lors qu'il avait continué à travailler plus d'un an après la découverte des publications litigieuses.

Les juges fédéraux rappellent que l'employeur dispose d'un large pouvoir pour apprécier si les propos d'un collaborateur vont à l'encontre du fonctionnement d'un service. La justice genevoise a estimé qu'il n'était pas contesté que les publications du recourant étaient des propos insultants et haineux et qu'elles contrevenaient aux devoirs de fidélité et de réserve des fonctionnaires.

L'instance cantonale aussi a reconnu que la suspension de l'intéressé est intervenue tardivement. Mais elle a jugé compréhensible que le département ait voulu attendre la fin de l'enquête pénale avant de prononcer la mesure. (arrêt 8C_17/2022 du 16 août 2022)

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Genève

Rendez-vous médicaux en ligne: OneDoc acquiert Medicosearch

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Les plateformes de rendez-vous médicaux en ligne OneDoc et Medicosearch s’associent (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne OneDoc, basée à Genève, acquiert son homologue bernoise Medicosearch. L'entier des collaborateurs est repris et le nouveau groupe comptera 80 employés.

Cette opération, dont le montant n'a pas été dévoilé, permet à OneDoc de "consolider sa position de premier acteur de la santé digitale en Suisse, avec désormais plus de 13'000 professionnels de santé inscrits et plus 350'000 consultations réservées en ligne chaque mois", écrit lundi l'entreprise dans un communiqué.

Avec des équipes réparties entre Genève, Lausanne, Berne, Zurich et Lugano, le groupe dit aussi renforcer sa présence dans toutes les régions linguistiques du pays. La société devrait dépasser les 100 collaborateurs d'ici l'an prochain "pour accompagner sa croissance."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un plaisancier tombe à l'eau et perd la vie à Genève

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Malgré l'intervention des secours, le plaisancier n'a pas pu être réanimé (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Dimanche après-midi, un homme, qui naviguait sur un bateau de plaisance, est passé par-dessus bord, à quelques encablures de la rade de Genève. Le malheureux est décédé. L'information, révélée par la Tribune de Genève, a été confirmée lundi par le porte-parole de la police genevoise Henny Martinoni.

Les secours n'ont rien pu faire pour sauver le plaisancier. Un procureur a été dépêché sur place et une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances de l'accident. Pour le moment, on ignore si l'homme s'est cogné la tête avant de tomber à l'eau.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un taux de participation historiquement bas qui questionne

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La chancellerie d'Etat était "très déçue" du taux de participation enregistré dimanche. Il a atteint seulement 28,21%. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le taux de participation a atteint dimanche 28,21%, un niveau historiquement bas, selon la chancelière d'Etat Michèle Righetti-El Zayadi. Ce score interpelle le Conseil d'Etat qui se demande "si la démocratie directe n'est pas en train de péricliter".

"Les gens en ont marre de voter", a relevé dimanche devant la presse la présidente du Conseil d'Etat Nathalie Fontanet. Les Genevois ont été appelés aux urnes en février pour des votations fédérales, en mars pour les élections municipales et en avril pour le deuxième tour des élections municipales.

Ce taux "très décevant" peut s'expliquer par l'absence d'objet fédéral et par le fait que le peuple a déjà beaucoup voté cette année, a précisé la chancelière. Il faut remonter à 1999 pour retrouver un taux de participation aussi bas pour des votations cantonales.

La chancellerie va poursuivre ses efforts pour motiver la population à voter. Elle intervient notamment dans les écoles pour encourager les jeunes faire usage de ce droit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Troinex accepte la nouvelle passerelle sur la Drize

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Troinex va remplacer la passerelle actuelle sur la Drize par un nouvel ouvrage. Le crédit d'engagement pour sa réalisation, de 2,458 millions, a été accepté dans les urnes dimanche (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Troinex va construire une nouvelle passerelle pour les piétons et les cyclistes sur la Drize. Le crédit d'engagement pour sa réalisation, de 2,458 millions, a été accepté par 50,75% des votants dimanche. Le taux de participation s'est élevé à 44,02%.

Voté à l'unanimité en juin 2024 par le Conseil municipal, ce crédit était attaqué par voie référendaire. L'objectif de la commune est de remplacer la passerelle du Vidollet-la-Forge, qui ne peut pas être emprunté par les personnes à mobilité réduites ni les poussettes et ne respecte les normes pour faire face aux crues centennales de la rivière.

Longue de 25 mètres, la nouvelle passerelle offrira un accès facilité et sécurisé vers l'école, la nouvelle zone sportive et les commerces, avec un passage piéton sur la route de Troinex, en lien avec de nouveaux quartiers où vivent désormais un tiers des habitants de la commune. Elle ralliera ces nouveaux quartiers au centre du village.

Autorisation en force

Alors que le crédit accepté dimanche s'élève à 2,458 millions, la passerelle et les aménagements annexes devraient finalement ne coûter qu'un million de francs à la commune. Différentes subventions et une participation d'un million de francs de la part du promoteur immobilier du Parc des Crêts allègeront la facture.

Des riverains ont lancé le référendum, fustigeant le "budget exorbitant et disproportionné" de l'ouvrage ainsi qu'une "altération irrémédiable d'un coin de nature". Ils craignent aussi "la confrontation cycles-riverains, cycles-piétons, voire la prévisible confrontation avec des cyclomoteurs", un aspect qui n'a pas été pris en compte dans la réflexion autour de ce projet, selon eux.

Les autorités ont longuement travaillé sur ce projet, l'adaptant en fonction notamment des emprises foncières. La passerelle, qui bénéficie d'une autorisation de construire en force, a été conçue par l'architecte genevois Pierre-Alain Dupraz.

En novembre, les Troinésiens s'étaient déjà prononcés sur un projet d'aménagement. Ils avaient refusé le plan localisé de quartier "Lullin" qui prévoyait 134 logements. Les référendaires dénonçaient alors un projet surdimensionné.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Trois modifications de la Constitution genevoise plébiscitées

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Le peuple genevois a accepté dimanche de simplifier le processus des élections du pouvoir judiciaire (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, trois modifications constitutionnelles ont été plébiscitées dans les urnes dimanche. Deux d'entre elles touchent au mode d'élection et de surveillance du pouvoir judiciaire. La troisième est un correctif lié au nombre de signatures pour les initiatives et les référendums.

Ce correctif a été accepté par 92,25% des voix. Votée en 2024, une loi abaissait le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir les initiatives et les référendums. Mais il est apparu que le barème n'était pas logique, provoquant un déséquilibre selon la taille des communes.

Soumise au référendum obligatoire, cette modification constitutionnelle garantit une progression équitable des seuils de signatures entre les différentes catégories de communes. Soutenu par tous les partis ainsi que par les autorités, ce texte n'a suscité aucun débat.

Recours déposé

Une autre loi visant à simplifier le mode d'élection des magistrats du pouvoir judiciaire a été acceptée par 71,67% des votants. Soutenu par le PLR, Le Centre et la gauche, ce texte délègue au Grand Conseil la compétence d'élire les juges suppléants, assesseurs et de la Cour d'appel ainsi que les procureurs extraordinaires. Les magistrats titulaires continueront à être élus par le peuple.

A Genève, les élections judiciaires sont généralement tacites, les partis s'accordant sur les candidats en fonction du nombre de places. Mais cela pourrait ne plus être le cas et la perspective que le peuple soit amené à élire 600 personnes faisait craindre d'importantes difficultés opérationnelles en 2026, année de la prochaine élection générale.

La loi acceptée dimanche permettra d'alléger le processus et de se rapprocher de la pratique des autres cantons romands où les magistrats sont élus par le Grand Conseil. L'UDC, le MCG et LJS y étaient opposés pour des raisons démocratiques.

Un recours contre cet objet de votation a été déposé auprès de la Chambre constitutionnelle, a indiqué dimanche la chancelière Michèle Righetti-El Zayadi. Le recourant estime que la population n'était pas informée correctement de l'impact de ce scrutin. Un autre recours contre la loi constitutionnelle qui sera promulguée est aussi annoncé.

Trop bureaucratique

Enfin, le peuple a accepté par 88,52% des voix une troisième loi constitutionnelle qui vise à supprimer le système des préavis du Conseil supérieur de la magistrature pour les candidats à un poste. Ce processus introduit lors de la révision de la Constitution en 2012 était jugé beaucoup trop bureaucratique. En contrepartie, la surveillance des magistrats par le conseil est renforcée.

Le taux de participation aux trois scrutins s'est élevé à 28,21%.

Selon les premiers résultats, basés sur près de 95% des votants, cette dernière modification, qui efface une incohérence, a été acceptée par 92,21% des votants. Votée en 2024, une loi abaissait le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir les initiatives et les référendums. Mais il est apparu que le barème n'était pas logique, provoquant un déséquilibre selon la taille des communes.

Une autre loi constitutionnelle visant à simplifier le mode d'élection des magistrats du pouvoir judiciaire a été acceptée par 71,72% de "oui". Enfin, le peuple a accepté dimanche, par 88,61% des voix ,une autre loi constitutionnelle qui vise à supprimer le système des préavis du Conseil de la magistrature pour les candidats à un poste.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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