La cour d'appel de Paris a repoussé lundi au 13 décembre sa décision concernant UBS, poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012.

La banque s'était vu infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards d'euros, soit la plus lourde sanction jamais prononcée dans l'Hexagone pour une affaire d'évasion fiscale.

Le plus gros gestionnaire de fortune au monde avait aussi été condamné à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français.

La banque aux trois clés, qui a toujours affirmé ne pas avoir enfreint la loi, avait fait appel et, après un deuxième procès en mars, la décision était attendue lundi.

Cette dernière n'a néanmoins pas pu être "finalisée" du fait "de l'arrêt maladie" d'un des trois magistrats de la cour, a expliqué le président François Reygrobellet, dans une petite salle d'audience totalement remplie par certains prévenus et de nombreux avocats.

UBS est soupçonnée d'avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France entre 2004 et 2012 pour "chasser" des riches clients de sa filiale, lors de réceptions, tournois sportifs ou concerts, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

UBS France a comparu pour complicité, aux côtés de six ex-cadres.

Lors du procès en appel, le parquet général a requis une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en-deçà de la sanction de première instance.

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier la peine encourue par UBS.

Le ministère public a aussi requis la confirmation de l'amende de 15 millions d'euros pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende pour les six anciens responsables, dont un avait été relaxé par le tribunal.

La défense de la banque a plaidé la relaxe, affirmant qu'UBS avait "respecté scrupuleusement les dispositions du droit national et européen" en vigueur à l'époque des faits et critiquant un dossier sans "le début d'une preuve".

L'État français, partie civile, a demandé un milliard d'euros de dommages et intérêts.

Fin 2015, quelque 4.000 clients d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Économie, pour 3,7 milliards récupérés - sur une dizaine de milliards d'avoirs dissimulés estimés dans ce dossier par l'accusation.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

L'économie suisse est entrée dans une nouvelle "zone d'expansion", affirme le Créa. Alors que les incertitudes liées à la pandémie de Covid-19 demeurent, le baromètre conjoncturel calculé par l'institut lausannois est repassé au-dessus de la barre des 100 points.

Au troisième trimestre, l'indicateur pour la Suisse s'est étoffé de 1,4 point sur trois mois à 100,8 points, indique lundi l'institut d'économie appliqué rattaché à l'Université de Lausanne. Pour la Suisse romande, le baromètre s'est inscrit à 100,4 points, prenant 1,3 point par rapport au partiel précédent.

Dans le cadre de cet exercice prospectif, les économistes du Créa ont également publié le baromètre pour le quatrième trimestre, de 103,0 points (+2,2 points en rythme trimestriel) pour la Suisse et de 101,9 points (+1,5 point) pour la Suisse romande.

"Ceci constitue la deuxième plus forte hausse trimestrielle jamais enregistrée, après celle observée début 2010 lors de la reprise économique consécutive à la récession liée à la crise financière de 2008", précise le communiqué.

En Suisse, cette tendance positive est notamment soutenue par le secteur industriel, dont les indicateurs de la marche des affaires et des entrées de commandes ont gagné en vigueur. La construction affiche également une amélioration par rapport au deuxième trimestre, mais également en comparaison annuelle, notent les spécialistes du Créa.

Embauches à l'horizon

Une détente se dessine également sur le marché du travail, les entreprises suisses prévoyant d'engager au quatrième trimestre étant majoritaires. Les consommateurs se montrent par ailleurs "extrêmement optimistes", affichant des pics de confiance jamais enregistrés depuis le début des enquêtes, en 1972. Ces évolutions globales sont vérifiées également en Suisse romande.

Le Créa nuance néanmoins son propos, pointant du doigt certains risques. La consommation des ménages pourrait connaître une dynamique plus faible qu'attendu en raison du contexte sanitaire actuel, plus particulièrement la réaction des individus face à l'obligation de certificat Covid pour certaines activités.

La politique monétaire en Europe et aux Etats-Unis ainsi qu'un affaiblissement des indicateurs avancés - comme celui des directeurs d'achat - sont susceptibles d'entraver les exportations d'entreprises suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Les coûts administratifs liés à la liquidation de Swissair, compagnie aérienne nationale disparue il y a 20 ans, s'élèvent à plus de 300 millions de francs.

Ces dépenses sont couvertes par les revenus générés par le processus de dissolution de l'ex-société, a indiqué Karl Wüthrich, avocat d'affaires et liquidateur de l'ancien transporteur national.

Dans le cadre de la gestion de cette faillite retentissante, M. Wüthrich a dû faire face à des demandes de remboursement de 20 milliards de francs provenant de 15'000 créanciers, a-t-il souligné dans un entretien paru lundi dans la Luzerner Zeitung. Ces derniers ont reçu des versements sur les 15 dernières années.

La procédure de liquidation est dans sa dernière phase. Celles des filiales SAirlines et Flightlease devraient être finalisées d'ici mi-2022, tandis que le règlement des contentieux entre Swissair et Sabena, ainsi qu'entre Swissair et SAirgroup risquent de prendre encore du temps.

Vente de vaisselle et trolleys

Le résultat net de la liquidation s'élève à 3,8 milliards de francs, issus de la liquidation des filiales Gate Gourmet et Swissport, de bâtiments en Suisse et à l'étranger et des requêtes de dédommagement de 500 millions de francs. La vente d'objets plus modestes, comme de la vaisselle, des trolleys et des modèles réduits ont permis de générer plus de 6 millions.

Selon un accord de décembre 2020, l'ancienne direction et l'ex-conseil d'administration doivent verser 2,75 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Une Suisse unie, "respectueuse et progressiste" a dit dimanche "oui, je le veux" à l'unanimité au mariage pour tous, se réjouit lundi la presse romande. Le regard sur l'homosexualité s'est normalisé et les homosexuels sont devenus des "citoyens 'lamba'", selon elle.

Avec 64,1% de "oui" et l'unanimité des cantons, "le 26 septembre fera partie de ces dimanches historiques, par l'ampleur et la clarté du résultat", relève Le Temps. Le quotidien pointe l'avantage de la lenteur du processus parlementaire en Suisse, qui a duré sept ans. "Le texte produit est complet et plutôt progressiste", intégrant aussi la naturalisation facilitée, l'adoption conjointe et la procréation médicalement assistée pour les couples lesbiens.

Les Suisses "aspirent à une société plus juste et plus respectueuse", ajoute le journal lémanique, soulignant que "les 63% de 'oui' à la loi contre l’homophobie de février 2020 avaient donné le ton". Mais "qui aurait cru il y a vingt ans que la Suisse plébisciterait un jour le mariage pour tous?", s'interrogent 24 Heures et La Tribune de Genève, pour qui "ce 'oui' montre à quelle vitesse les mentalités évoluent".

En juin 2005, rappellent les quotidiens lémaniques, "on ne parlait ni d'adoption ni de procréation médicalement assistée", lorsque les Suisses ont validé par 58% des voix le partenariat enregistré. "Moins de dix ans plus tard, une majorité de centre-gauche entérinait pourtant au Parlement un nouveau projet qui permettait l'adoption de l'enfant du partenaire".

Une victoire du Parlement

Et "ce dimanche, près de deux tiers des votants ont approuvé le mariage pour tous. Et pas la version light ou au rabais comme l'avaient un temps envisagé les autorités politiques, qui craignaient d'intégrer le don de sperme de peur d'alourdir le projet", s'exclament 24 Heures et La Tribune de Genève.

Pour La Liberté, cette victoire est à mettre au crédit d'un Parlement "rafraîchi et modernisé par les élections de 2019". "L'arrivée d'une nouvelle génération [...] a contribué à faire bouger les lignes de crête", abonde dans le même sens Le Courrier. Les chambres fédérales sont plus en phase avec une société plus tolérante, "que le vivre ensemble et l'acceptation des différences ne divisent plus", poursuit le journal genevois.

"L'arc-en-ciel qui est sorti des urnes hier reflète dans le ciel helvétique la diversité de la société d'aujourd'hui", estime Le Quotidien Jurassien. "La tradition a cédé devant l'évolution, vers davantage d'ouverture et de tolérance", sans clivage ville-campagne et Röstigraben.

Même en Valais, où est "né" le référendum contre la loi, relève Le Nouvelliste. En adoubant par 55,5% des voix le projet, le canton a réussi à s'affranchir "ce week-end de son histoire compliquée avec la bannière arc-en ciel", en dépit "des affiches gores [des opposants à la loi, ndlr] pensées ici aussi, mais si mal réfléchies qu'elles ont davantage fait peur aux citoyens raisonnables qu'aux enfants effrayés".

Cette campagne-choc des opposants, estime Le Journal du Jura, avec "des affiches présentant des pères zombies ou des bébés-produits étiquetés", n'a pas convaincu. Pas plus "que leur argumentation du 'droit à l'enfant' versus 'le droit de l'enfant'". Ils ont "largement échoué", ajoute-t-il, "arc-boutés sur leur conception passéiste de la société où le couple ne peut être composé que d'un homme et d'une femme".

Une modification "libérale"

Pour ArcInfo, l'attitude des partis de centre-droit a été déterminante. "Le PLR a martelé que cette modification du code civil est bienvenue et 'libérale', le mot magique. Et au niveau suisse, le PDC (ou Centre) a soutenu le texte, malgré des divergences internes [...] Les couples de même sexe ne constituent plus un enjeu politique et c'est tant mieux".

Désormais, les homosexuels sont perçus comme des "citoyens 'lambda', analyse La Liberté. "Au-delà des droits matériels et des traitements médicaux, ces couples et familles acquièrent quelque chose de tout aussi important: la chance d'être considérés comme des gens normaux, d'être regardés comme tout le monde", des citoyens "qui tombent amoureux, se marient, projettent de fonder une famille et d’avoir des enfants".

Une victoire des enfants

La Neue Zuercher Zeitung parle, elle, d'un jalon important franchit en Suisse dans l'histoire du mariage, "comparable à la réforme de 1988, lorsque le mariage patriarcal a été aboli". Le "oui" au mariage pour tous donne l'espoir que la Suisse peut encore se renouveler, ajoute le journal libéral.

C'est d'ailleurs ce que souhaite le Tages-Anzeiger, "avec plus de rapidité", pour "les prochains grands débats sociopolitiques", comme le congé parental, la garde des enfants ou encore l'égalité.

Cette victoire est aussi celle des enfants, qui vivent dans des couples homosexuels, constate le Blick. "Il ne s'agit pas seulement de romance, mais de droits". Et notamment du droit de connaître sa filiation, qui "est une préoccupation légitime", note la Luzerner Zeitung.

"Le référendum n'a pas été vain", poursuit le journal lucernois, car non seulement l'acceptation de la loi par le peuple a donné plus de légitimité à l'égalité, mais aussi parce que les opposants ont lancé un débat important sur l'intérêt supérieur de l'enfant.

Et si le concept même du mariage n'était plus valable de nos jours, se demande la Südostschweiz? "Jusqu'à ce que la mort nous sépare" est une promesse presque surhumaine, juge-t-elle.

Quoi qu'il en soit, "le mariage pour tous a montré que la Suisse est capable de s'emparer avec intelligence d'une matière extrêmement complexe, symbolique et émotionnelle", remarque Le Temps. "Il serait bon de s'en souvenir, alors que la campagne sur la loi Covid démarre".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les jeux sont presque faits sur les deux objets en votation ce dimanche. Le mariage pour tous devrait passer la rampe, alors que l'initiative 99% des jeunes socialistes échouerait.

La campagne autour du mariage pour tous s'est durcie dans la dernière ligne droite. Après des bébés-produits étiquetés, les opposants ont présenté des pères-zombies sur leurs affiches, accompagnées du slogan: "enfants avec un mort?".

Ils ont ainsi réussi à réorienter le débat autour de l'accès aux dons de sperme pour les couples lesbiens. Les enfants conçus de cette manière ne pourraient pas connaître leur père avant leur majorité. Leur bien-être en serait affecté, selon eux. Rejetant l'instauration d'un "droit à l'enfant", les opposants s'inquiètent également de futures revendications, comme la gestation pour autrui.

Le bonheur des enfants ne dépend pas de l'orientation sexuelle de leurs parents, mais de l'amour qu'ils leur portent, leur a opposé le camp du "oui je le veux". Il s'agit avant tout de mettre fin à des inégalités. La question n'est pas d'être pour ou contre le mariage et la procréation médicalement assistée, mais pour ou contre l'ouverture des mêmes droits à tous les couples.

Malgré l'offensive musclée des opposants, le projet affiche toujours une belle avance dans les sondages. Entre 63% et 67% de la population accepterait d'ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Le seul suspense semble résider dans l'ampleur de la minorité silencieuse.

Jeunes socialistes peu convaincants

L'initiative "Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital" de la Jeunesse socialiste, ne devrait quant à elle pas convaincre les électeurs. Les derniers sondages lui donnent moins de 40% des voix.

Le texte vise les Suisses les plus riches, qui représenteraient 1% de la population. Il veut imposer à 150% les parts du revenu du capital - intérêts, dividendes, bénéfices réalisés sur les actions, gains en capital ou les loyers - supérieures à un certain montant.

À partir de ce montant, chaque franc supplémentaire de revenu du capital serait taxé comme 1,50 franc. Près de 5 à 10 milliards pourraient être reversés pour réduire l'imposition des personnes aux revenus les plus bas ou pour financer des prestations sociales comme des crèches, des subsides à l'assurance-maladie ou la formation.

Seuls le PS, les Vert-e-s et le PEV soutiennent le projet. Le Conseil fédéral et la majorité bourgeoise du Parlement n'en veulent pas, jugeant le texte imprécis et flou. La hausse d'imposition proposée se fonde essentiellement sur le type de revenu et non sur le montant, selon eux. L'initiative ne viserait pas seulement les plus riches, mais aussi la classe moyenne et les PME.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats