Alors que le droit relatif aux infractions sexuelles est en cours de révision, le Tribunal fédéral ne reconnaît pas la notion de consentement. Comme celle-ci ne...
Le procès d'un homme de 71 ans accusé d'avoir, en février 2016, étouffé avec un coussin sa femme âgée de 66 ans, s'est ouvert lundi devant...
Le Tribunal fédéral est revenu sur l'acquittement pour tentative de meurtre d'un agent de sécurité. En mai 2017, à Genève, le vigile avait ouvert le feu,...
La Cour de justice de Genève a confirmé la condamnation de Dominique Giroud pour instigation à tentative de soustraction de données. Elle ne lui a cependant infligé...
Le Tribunal fédéral confirme l'internement d'un homme qui avait tué sa mère et son frère en mai 2019. La justice genevoise a considéré qu'en raison de...
L'activiste de Breakfree Suisse, qui avait souillé de peinture rouge un bâtiment de Credit Suisse à Genève en octobre 2018, a été reconnu coupable de dommages...
A Genève, le procès d'un homme accusé d'avoir tué sa compagne d'un coup de couteau en décembre 2019 s'est ouvert lundi devant le Tribunal criminel. Le...
Le Tribunal correctionnel de Genève a reconnu mercredi un aide-soignant coupable d'acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement pour avoir violé une résidente d'un...
Un marchand d'art genevois doit payer une amende de 1,6 million de francs aux douanes suisses pour avoir éludé la TVA sur des antiquités estimées à...
Le Tribunal correctionnel de Genève a rendu son verdict mercredi matin dans l'affaire des deux braquages commis en famille en 2014 et en 2016. Faute de...