Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'Eglise évangélique de Cologny (GE) qui souhaitait baptiser un fidèle dans le lac Léman. Le canton n'était pas entré en matière sur sa demande d'autorisation car, faute d'engagement à respecter l'ordre juridique, cette organisation n'est pas "admise à des relations avec l'Etat". Le système genevois est conforme au droit, selon Mon Repos.
En mai 2022, la recourante a déposé une demande d'autorisation de manifestation en vue de la célébration du baptême d'un adulte par immersion dans le lac Léman, sur une plage publique. Le canton de Genève a refusé au motif que cette église ne faisait pas partie des organisations religieuses admises à des relations avec l'Etat.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours de l'Eglise évangélique de Cologny. Il rappelle que, dès le début du 20e siècle, Genève a opté pour une séparation stricte entre l'église et l'Etat et a inscrit le principe de la laïcité dans sa Constitution.
Reconnaissance de l'ordre juridique
Selon la législation cantonale, une organisation religieuse doit signer une déclaration d'engagement si elle entend entretenir des relations avec l'Etat. Cette déclaration porte notamment sur la reconnaissance de l'ordre juridique suisse qui l'emporte sur toute obligation religieuse qui lui serait contraire, en particulier en matière de droit de la famille.
Cet engagement ne constitue pas une discrimination fondée sur la religion, ajoute la 2e Cour de droit public. Même s'il porte une atteinte légère à la liberté religieuse, il repose sur une base légale suffisante. En outre, l'exigence posée par le canton poursuit un intérêt public et respecte le principe de proportionnalité.
La déclaration permet au canton de vérifier que les organisations religieuses qui souhaitent utiliser le domaine public s'engagent à respecter l'ordre juridique et les droits fondamentaux. A l'inverse, la contrainte est minime pour ces organisations puisqu'il leur suffit de signer la déclaration. (arrêt 2C_87/2023 du 23 février 2024)