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Justice

Le vigneron valaisan Dominique Giroud condamné en appel

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Archives (©KEYSTONE/OLIVIER MAIRE))

La Cour de justice de Genève a confirmé la condamnation de Dominique Giroud pour instigation à tentative de soustraction de données. Elle ne lui a cependant infligé qu'une peine pécuniaire de 0 jour amende, indique mardi son avocat Yannis Sakkas. L'encaveur valaisan avait voulu pirater les ordinateurs de deux journalistes qui enquêtaient sur lui afin de connaître leurs sources.

En première instance, le Tribunal de police de Genève avait reconnu la culpabilité de Dominique Giroud dans cette affaire, et avait prononcé à son encontre une peine de six mois de prison avec sursis. En appel, l'encaveur avait plaidé son acquittement. Aujourd'hui, il peut encore recourir auprès du Tribunal fédéral.

Ce jugement de la Cour de justice de Genève "est manifestement une victoire", écrit M. Sakkas dans un communiqué. "Les juges ont refusé concrètement de prononcer la moindre peine de prison ou de jour-amende". Leur décision d'annuler la peine retenue par le Tribunal de police ne peut être que saluée, ajoute l'avocat.

"Profond malaise"

Aux yeux de M. Sakkas, "cette décision montre le profond malaise que ce dossier inspire". Elle révèle, en tout cas, "qu'une sanction contre Dominique Giroud ne se justifiait pas". L'avocat estime toutefois dommage que les juges n'aient pas osé faire un pas supplémentaire en acquittant son client.

La tentative de piratage des ordinateurs d'un journaliste de la RTS et d'une journaliste du Temps a été menée en 2014. L'équipe dont s'était entouré Dominique Giroud pour l'opération était composée d'un ami d'enfance, agent à l'époque du Service de renseignements de la Confédération (SRC), d'un détective privé et d'un as de l'informatique.

Selon l'accusation, qui se base sur des écoutes téléphoniques, les prix de l'opération de piratage avaient été négociés. Une avance de 10'000 francs avait même été versée par Dominique Giroud à l'informaticien. L'attaque avait finalement échoué, les deux journalistes n'ayant pas mordu à l'hameçon.

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Genève

Le quatrième procès d'Erwin Sperisen aura lieu en septembre

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(KEYSTONE/Peter Klaunzer)
Le quatrième procès d'Erwin Sperisen aura lieu entre le 2 et le 13 septembre prochains à Genève. L'ex-chef de la police nationale du Guatemala sera jugé par la Chambre pénale d'appel et de révision.

L'information révélée par Léman Bleu a été confirmée jeudi à Keystone-ATS par le pouvoir judiciaire genevois. Erwin Sperisen est accusé par le Ministère public d'avoir participé, au Guatemala, à l'élimination physique de sept détenus, en 2006, lors de la reprise en main par les forces de sécurité guatémaltèques d'un pénitencier qui était tombé sous la coupe de prisonniers influents.

A l'issue des deux premiers procès, il avait été reconnu coupable d'assassinats et avait écopé de la prison à vie. A son troisième passage devant les tribunaux genevois, seule la complicité d'assassinat avait été retenue contre lui. Il avait été condamné à quinze ans de peine privative de liberté.

Erwin Sperisen a passé plus de onze ans en prison. Il a été libéré en octobre dernier. Le Tribunal fédéral avait annulé sa condamnation, à la suite d'une décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme, en juin 2023. Les juges de Strasbourg estimaient qu'il n’avait pas bénéficié d’une justice totalement impartiale.

A noter qu'une demande de récusation de la juge en charge de ce quatrième procès doit encore être tranchée par le Tribunal fédéral. Les avocats d'Erwin Sperisen dénoncent une trop grande proximité entre cette magistrate et le premier procureur qui porte l'accusation.

Double national suisse et guatémaltèque, Erwin Sperisen avait été arrêté en 2012 à Genève, où il s'était réfugié avec sa famille en 2007. Il clame son innocence et dénonce l'acharnement de la justice genevoise.

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Genève

L’interdiction des baptêmes religieux dans le lac était bien légale

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(illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'Eglise évangélique de Cologny (GE) qui souhaitait baptiser un fidèle dans le lac Léman. Le canton n'était pas entré en matière sur sa demande d'autorisation car, faute d'engagement à respecter l'ordre juridique, cette organisation n'est pas "admise à des relations avec l'Etat". Le système genevois est conforme au droit, selon Mon Repos.

En mai 2022, la recourante a déposé une demande d'autorisation de manifestation en vue de la célébration du baptême d'un adulte par immersion dans le lac Léman, sur une plage publique. Le canton de Genève a refusé au motif que cette église ne faisait pas partie des organisations religieuses admises à des relations avec l'Etat.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours de l'Eglise évangélique de Cologny. Il rappelle que, dès le début du 20e siècle, Genève a opté pour une séparation stricte entre l'église et l'Etat et a inscrit le principe de la laïcité dans sa Constitution.

Reconnaissance de l'ordre juridique

Selon la législation cantonale, une organisation religieuse doit signer une déclaration d'engagement si elle entend entretenir des relations avec l'Etat. Cette déclaration porte notamment sur la reconnaissance de l'ordre juridique suisse qui l'emporte sur toute obligation religieuse qui lui serait contraire, en particulier en matière de droit de la famille.

Cet engagement ne constitue pas une discrimination fondée sur la religion, ajoute la 2e Cour de droit public. Même s'il porte une atteinte légère à la liberté religieuse, il repose sur une base légale suffisante. En outre, l'exigence posée par le canton poursuit un intérêt public et respecte le principe de proportionnalité.

La déclaration permet au canton de vérifier que les organisations religieuses qui souhaitent utiliser le domaine public s'engagent à respecter l'ordre juridique et les droits fondamentaux. A l'inverse, la contrainte est minime pour ces organisations puisqu'il leur suffit de signer la déclaration. (arrêt 2C_87/2023 du 23 février 2024)

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Genève

Rejet d'une demande de récusation faite par les prévenus Hinduja

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(archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)
Les quatre membres de la richissime famille indienne Hinduja, qui sont poursuivis à Genève pour traite d'êtres humains par métier, ont essuyé un revers au Tribunal fédéral (TF). Ils demandaient la récusation des magistrats du Tribunal correctionnel de Genève qui doivent les juger. Leur requête a été rejetée dans un arrêt publié mercredi.

Kamal, Prakash, Ajay et Namrata Hinduja reprochaient au Tribunal correctionnel d'avoir eu un échange, via le service de presse du pouvoir judiciaire, avec un journaliste accrédité et de lui avoir dit que le procès les concernant, prévu initialement en octobre 2023, avait été reporté à une date ultérieure.

Les Hinduja ont considéré ce fait problématique par rapport à l'exigence d'impartialité, d'indépendance et d'intégrité dont doit faire preuve un tribunal.

Ils s'étonnaient aussi que la direction de la procédure n'ait pas versé au dossier "les échanges entre le tribunal, le service de communication et la presse et d'avoir ainsi constitué un dossier parallèle". Pour le TF, cette "allégation" ne repose sur aucun "élément objectif".

D'ailleurs, les recourants ont reçu une copie des échanges litigieux. Au demeurant, "les échanges d'une autorité judiciaire avec un service de communication peuvent constituer un dossier dudit service, sans qu'ils doivent nécessairement être introduits dans le dossier de fond de l'autorité judiciaire", souligne l'arrêt du TF.

En outre, les faits et les pièces produites n'indiquent aucunement que le tribunal aurait transmis, "en particulier au journaliste qui a interpellé le service de communication le 29 septembre 2023, les raisons qui ont conduit à l'ajournement du procès". Il ne s'est pas non plus confié sur la suite qui serait donnée à la procédure.

Le procès de Kamal, Prakash, Ajay et Namrata Hinduja a débuté lundi à Genève avec les nombreuses questions préjudicielles plaidées par les avocats de la défense, dont certaines demandent le renvoi de la procédure au Ministère public. L'interrogatoire des prévenus pourrait se tenir lors d'une audience agendée au mois de juin (arrêt 7B_1/2024 du 28 février 2024).

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Justice

Le journaliste Jean-Marc Angéloz acquitté dans l'affaire Godel

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Le Ministère public accusait Jean-Marc Angéloz d'avoir "incité" l’ex-conseiller d'Etat Georges Godel (archives) à lui transmettre des rapports confidentiels et des informations sensibles inconnues du grand public. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La justice fribourgeoise a acquitté le journaliste Jean-Marc Angéloz dans l'affaire de la publication d'un livre d’entretiens avec l’ex-président du Conseil d’Etat fribourgeois Georges Godel. Le journaliste était accusé d'instigation à violations du secret de fonction.

L'auteur du livre "Secrets et confidences d'un président" avait recouru contre une ordonnance pénale de mars 2023, où le procureur général Fabien Gasser lui avait infligé une peine de 100 jours-amende avec sursis pendant 2 ans et 1500 francs d’amende ferme. M. Gasser avait demandé la confirmation de cette peine.

Dans son jugement, rendu le 9 février et dont Keystone-ATS a obtenu une copie, le juge de police de la Sarine met les frais de procédure à la charge de l'Etat de Fribourg. Il admet aussi partiellement les demandes d'indemnité formulées par le journaliste. L'Etat de Fribourg devra lui verser près de 16'500 francs pour ses frais de défense et une indemnité pour tort moral de 1000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Saisie de produits dopants à Genève et à Boncourt

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Photo illustration (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)
Coup sur coup, une fois à Genève et une fois à Boncourt (JU), les douaniers suisses ont mis la main sur des produits dopants interdits. La première prise a eu lieu à l'aéroport de Genève, le 12 janvier, la seconde, le lendemain, au poste frontière de l'autoroute Boncourt/Delle.

Les produits dopants sous forme liquide et en comprimés seront détruits par Swiss Sport Integrity, indique lundi l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un communiqué.

A l'aéroport de Genève, les douaniers procédaient à des contrôles d'envois internationaux lorsqu'ils sont tombés sur un colis en provenance de Turquie contenant, selon la déclaration en douane, des rouleaux de chiffons multiusages. En l'ouvrant, ils ont découvert les produits dopants dissimulés à l'intérieur des rouleaux.

Le jour suivant, ce sont leurs collègues de Boncourt qui ont eu du flair en contrôlant, à l'entrée en Suisse, une voiture immatriculée en Belgique, conduite par un Azerbaïdjanais de 22 ans, accompagné de trois de ses compatriotes. Des produits dopants ont été trouvés dans le bagage de l'un d'eux.

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