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Justice

Le vigneron valaisan Dominique Giroud condamné en appel

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Archives (©KEYSTONE/OLIVIER MAIRE))

La Cour de justice de Genève a confirmé la condamnation de Dominique Giroud pour instigation à tentative de soustraction de données. Elle ne lui a cependant infligé qu'une peine pécuniaire de 0 jour amende, indique mardi son avocat Yannis Sakkas. L'encaveur valaisan avait voulu pirater les ordinateurs de deux journalistes qui enquêtaient sur lui afin de connaître leurs sources.

En première instance, le Tribunal de police de Genève avait reconnu la culpabilité de Dominique Giroud dans cette affaire, et avait prononcé à son encontre une peine de six mois de prison avec sursis. En appel, l'encaveur avait plaidé son acquittement. Aujourd'hui, il peut encore recourir auprès du Tribunal fédéral.

Ce jugement de la Cour de justice de Genève "est manifestement une victoire", écrit M. Sakkas dans un communiqué. "Les juges ont refusé concrètement de prononcer la moindre peine de prison ou de jour-amende". Leur décision d'annuler la peine retenue par le Tribunal de police ne peut être que saluée, ajoute l'avocat.

"Profond malaise"

Aux yeux de M. Sakkas, "cette décision montre le profond malaise que ce dossier inspire". Elle révèle, en tout cas, "qu'une sanction contre Dominique Giroud ne se justifiait pas". L'avocat estime toutefois dommage que les juges n'aient pas osé faire un pas supplémentaire en acquittant son client.

La tentative de piratage des ordinateurs d'un journaliste de la RTS et d'une journaliste du Temps a été menée en 2014. L'équipe dont s'était entouré Dominique Giroud pour l'opération était composée d'un ami d'enfance, agent à l'époque du Service de renseignements de la Confédération (SRC), d'un détective privé et d'un as de l'informatique.

Selon l'accusation, qui se base sur des écoutes téléphoniques, les prix de l'opération de piratage avaient été négociés. Une avance de 10'000 francs avait même été versée par Dominique Giroud à l'informaticien. L'attaque avait finalement échoué, les deux journalistes n'ayant pas mordu à l'hameçon.

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Culture

Affaire Bouvier à Genève: la procédure pénale est classée

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Le Ministère public genevois a classé la procédure pénale dirigée contre Yves Bouvier. Cette décision fait suite au retrait des plaintes de Dimitriy Rybolovlev, un accord ayant été conclu entre les parties (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Ministère public genevois a classé la procédure pénale dirigée contre Yves Bouvier. Cette décision fait suite au retrait des plaintes de Dimitriy Rybolovlev, un accord ayant été conclu entre les parties.

Yves Bouvier et Dimitriy Rybolovlev étaient en litige depuis 2015, après la vente par le premier aux sociétés liées au second de 38 oeuvres d'art entre 2003 et 2014, d'une valeur totale de 2,2 milliards de francs, a rappelé jeudi le Ministère public. Ces sociétés avaient déposé plainte pénale à l'encontre de M. Bouvier et d'autres prévenus à Monaco en 2015 et à Genève en 2017 pour escroquerie par métier, blanchiment d'argent et gestion déloyale.

Le 20 novembre dernier, les parties ont informé le Ministère public qu'elles ont conclu un accord. Les parties plaignantes ont retiré leur plainte. La procédure a été classée par ordonnance le 6 décembre. Les frais de procédure, arrêtés à 100'000 francs, ont été mis à la charge d'Yves Bouvier, a précisé le Ministère public.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

L'agent de police n'a pas maltraité le militant de Critical Mass

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Archives (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)
Le recours d'un manifestant qui se plaignait d'avoir été bousculé par un policier est irrecevable. Le Tribunal fédéral estime qu'il n'a pas été victime d'un traitement inhumain et dégradant. Les faits s'étaient déroulés lors d'un cortège de cyclistes organisé par Critical Mass dans les rues de Genève à fin juin 2020.

Le militant avait été interpellé par un policier après avoir tenté de fuir à vélo. L'agent l'avait poussé aux épaules et il était tombé en arrière. Deux semaines après les événements, il avait porté plainte pour "usage disproportionné de la force lors d'une intervention" et avait présenté une photo de son coude avec des égratignures.

Entendu sur sa plainte le 8 septembre 2020, il avait ajouté que le policier s'était penché sur lui alors qu'il était à terre et avait brandi sa matraque près de sa tête en disant "toi, tu vas prendre cher". Craignant d'être frappé, il aurait alors crié ce qui aurait retenu l'agent. À fin 2022, la justice genevoise a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.

Traitements inhumains et dégradants

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral juge irrecevable le recours déposé contre cette décision de non-entrée en matière. Pour tomber sous le coup des dispositions interdisant les traitements cruels et dégradants, en particulier celles de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), les faits invoqués doivent atteindre un minimum de gravité, rappellent les juges de Mon Repos.

Ils ajoutent que l'arrestation s'est déroulée au terme d'une course-poursuite durant laquelle le recourant avait brûlé un feu rouge et alors qu'il s'apprêtait à repartir. Le geste du policier découle du comportement du cycliste qui avait tenté de se soustraire aux forces de l'ordre. Sa blessure superficielle contredit l'idée qu'il aurait été "violemment bousculé".

Concernant l'épisode de la matraque et des menaces, la 2e Cour de droit pénal relève que cette accusation a été lancée plusieurs mois après l'interpellation. Le recourant n'en avait parlé ni dans sa plainte ni lors d'une première audition, ce qui amène à douter de la véracité de cette affirmation. (arrêt 7B_10/2023 du 6 septembre 2023)

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International

Dans les Affaires Fourniret, Monique Olivier "reconnait tous les faits"

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Monique Olivier, la femme du tueur en série Français Michel Fourniret à Charleville Mezieres, dans les Ardennes le 27 mars 2008. (© EPA/YOAN VALAT)

"Je reconnais tous les faits", a dit mercredi Monique Olivier, au deuxième jour de son procès devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine. Elle est jugée pour complicité dans les enlèvements et meurtres de Joanna Parrish, Marie-Angèle Domèce et Estelle Mouzin.

L'ex-épouse du violeur et tueur en série Michel Fourniret a brièvement été interrogée en début d'après-midi, entre les auditions de deux témoins, sur la lecture des faits que le président avait effectuée mardi au premier jour d'audience.

"Je regrette tout ce qui s'est passé", avait dit mardi l'accusée après cette lecture.

Monique Olivier, 75 ans, est jugée pour complicité d'enlèvement et de séquestration suivis de mort au préjudice d'Estelle Mouzin, alors âgée de neuf ans. Elle comparaît aussi pour complicité dans l'enlèvement et la séquestration, le viol ou la tentative de viol, puis le meurtre de deux jeunes femmes de 18 et 20 ans, Joanna Parrish et Marie-Angèle Domèce.

"Duplicité"

L'accusée s'est ensuite rassise dans le box, vêtue du même pull blanc que la veille. Le dos légèrement voûté et le visage inexpressif, elle a écouté la déposition de Francis Nachbar, ancien procureur de la République de Charleville-Mézières, qui avait requis contre elle et Michel Fourniret en 2008 lors du premier procès du couple.

"La duplicité de cette femme dépasse l'entendement", a affirmé le magistrat à la retraite, racontant avoir assisté aux interrogatoires de Monique Olivier par les enquêteurs belges en 2004.

"Utilisée" par son ex-mari

La veille, la septuagénaire avait affirmé que son ex-mari l'avait "utilisée" pour commettre ses crimes, niant tout "pacte criminel" entre eux.

Elle a déjà été condamnée deux fois par des cours d'assises, à la perpétuité en 2008 puis à 20 ans en 2018, pour complicité dans des crimes de "l'ogre des Ardennes".

Les corps de Marie-Angèle Domèce et d'Estelle Mouzin n'ont jamais été retrouvés, malgré plusieurs campagnes de fouilles.

Avec Keystone-ATS

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Genève

Escort-girl tuée: des proches de la victime témoignent

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(© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)
Des proches parentes de l'escort-girl française qui avait été tuée à son domicile, en 2019, à Genève, ont regretté mardi les mensonges à répétition du principal accusé dans cette affaire. Cet homme de 43 ans est jugé depuis lundi pour assassinat par le Tribunal criminel de Genève.

Elles ont précisé à la Cour avoir suivi en France le procès de l'autre protagoniste du meurtre. Ce jeune homme de 21 ans a été condamné en mars dernier à 13 ans de réclusion. "Nous avons vu une personne qui assume et qui évolue et nous n'avons pas l'impression que ce soit le cas du prévenu" jugé à Genève, ont-elles fait savoir.

Elles ont notamment trouvé que les remords émis par l'accusé étaient insultants. "Il ne fait que mentir et nous avons peu d'espoir que cet homme violent change un jour". Elles ont dit attendre que le tribunal prenne des mesures afin qu'une telle horreur ne se produise plus et que l'accusé ne puisse "plus faire de mal".

Des antécédents

Outre le meurtre de l'escort-girl, le prévenu est également jugé pour une tentative d'extorsion et de chantage à l'encontre d'une prostituée de l'est et pour s'en être pris, en le menaçant chez lui avec une arme à feu, à un ressortissant ukrainien qu'il soupçonnait de diriger un réseau clandestin de prostitution à Genève.

Pour cette expédition punitive, le prévenu avait engagé un Biélorusse comme homme de main et un Moldave comme chauffeur. Tous deux sont jugés par le Tribunal criminel pour brigandage aggravé et complicité de brigandage aggravé. Les deux hommes ont été interrogés par la Cour mardi.

Les juges ont aussi entendu l'ancienne compagne de la victime du brigandage. Habitant en Ukraine, elle a été entendue en visioconférence par le tribunal. Elle a été surprise d'apprendre, sur une question d'un des avocats, que son ancien compagnon avait retiré sa plainte dans cette affaire.

L'homme soupçonné d'avoir assassiné l'escort-girl avec un jeune complice nie l'essentiel des faits. Le quarantenaire affirme n'avoir pas été présent dans l'appartement de la prostituée quand celle-ci a été tuée. Il a juste concédé avoir aidé à mettre le corps de la malheureuse dans une valise pour le transporter jusqu'à Evian (F).

Le cadavre a ensuite été brûlé et enterré en bas d'un ravin, dans une forêt de la petite commune de Marin.

Le procès se poursuit mercredi avec l'audition de plusieurs témoins. Puis viendra le tour du représentant du Ministère public de formuler ses réquisitions.

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Justice

Erwin Sperisen a été libéré et attend son 4e procès (VIDEO)

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Erwin Sperisen va être libéré vendredi (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Erwin Sperisen a été libéré de la prison de Witzwil (BE) vendredi. Il purgeait une peine de 15 ans de prison pour complicité d'assassinat. L'annulation par le TF de sa condamnation lui a permis d'être libéré avant l'heure. Il devra être rejugé une quatrième fois.

Erwin Sperisen est sorti de l'établissement pénitentiaire du Seeland peu après 14h30. Interrogé par un journaliste, il a confié être "sous le choc". Accompagné de l'un de ses avocats, Giorgio Campa, il a clamé son innocence et qualifié "d'injustice" le traitement qui lui a été réservé par la justice genevoise ces dernières années.

Erwin Sperisen va maintenant être jugé une quatrième fois à Genève. A l'issue des deux premiers procès, l'ex-chef de la police nationale du Guatemala avait été reconnu coupable d'assassinats et avait écopé de la prison à vie. A son troisième passage devant les tribunaux, en 2018, seule la complicité d'assassinat avait été retenue contre lui.

Acquittement et indemnisation

Erwin Sperisen espère bien ressortir blanchi de sa quatrième confrontation avec les juges genevois. "Aujourd'hui, c'est la dernière personne à vouloir quitter la Suisse, car il veut être acquitté et intégralement indemnisé pour le dommage inconcevable qu'il a subi", a déclaré son conseil Giorgio Campa.

Aux yeux de l'avocat, le Tribunal fédéral (TF) a déjà donné des indications "très claires" pour ce quatrième procès. Il a dit que la condamnation en tant que complice d'un acquitté "est illicite". Giorgio Campa parlait de l'acquittement, en Autriche, pour les mêmes faits, de Javier Figueroa, l'ancien bras droit d'Erwin Sperisen.

L'ancien chef de la police guatémaltèque est accusé par le Ministère public genevois d'avoir participé, au Guatemala, à l'élimination physique de sept détenus, en 2006, lors de la reprise en main par les forces de sécurité guatémaltèques d'un pénitencier qui était tombé sous l'emprise de prisonniers influents.

Dans un arrêt, vendredi, le TF a admis partiellement la demande de révision déposées par l'ancien chef de la police du Guatemala. Le double national suisse et guatémaltèque s'appuyait, dans son recours, sur la décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), en juin 2023.

Apparence de partialité

La CEDH estimait que la présidente de la Cour de justice genevoise avait donné une apparence de partialité avant le procès d'avril 2018. La cause a donc été renvoyée à la justice genevoise afin qu'elle reprenne l'instruction au stade où se trouvait la procédure, au début du mois d'octobre 2017.

Dans ses considérants, la 1ère Cour de droit pénal rejette les critiques du Ministère public à l'endroit de la décision de la CEDH. Le Parquet estimait en effet qu'aucune suite ne devait y être donnée car les juges de Strasbourg se seraient basés sur un état des faits erroné.

De son côté, le Tribunal fédéral rappelle que cette décision est définitive. "En adhérant à la Convention européenne des droits de l'homme, la Suisse s'est engagée à adhérer à de telles décisions." Il n'appartient donc pas aux juges de Mon Repos de discuter les motifs ou les conclusions de leurs pairs européens.

Le Parquet genevois a réagi en rappelant que l'arrêt rendu par la CEDH en juin dernier et celui rendu par le TF vendredi "portent exclusivement sur la question de l'apparence de partialité d'une juge et nullement sur les motifs ayant conduit à la condamnation d'Erwin Sperisen".

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