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Fiscalité des biens immobiliers à l’étranger

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Contribuables genevois, le temps de déposer votre déclaration fiscale approche, le délai échéant le 31 mars prochain. Les principes applicables à la taxation des biens immobiliers à l’étranger sont cependant peu connus. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

Beaucoup de gens l’ignorent (plus ou moins de bonne foi) : tout contribuable est tenu de déclarer les biens immobiliers dont il est propriétaire à l’étranger.

S’agissant de l’impôt sur la fortune, la valeur de l’immeuble situé à étranger sera prise en considération pour fixer le taux d’imposition de votre fortune en Suisse. Je m’explique : si vous avez en Suisse une fortune totale de CHF 500'000 et un appartement au Portugal valant CHF 300'000, le fisc va imposer votre fortune Suisse de CHF 500'000 au taux applicable pour une fortune de
CHF 800'000.

Quant à la valeur du bien étranger, le fisc suisse retiendra généralement le prix d’acquisition si le bien a été acquis récemment (moins de 10 ans environ). Dans le cas contraire, il se basera sur une estimation du bien ou éventuellement encore sur la valeur locative de ce bien qu’il capitalisera à un taux déterminé.

A ce propos, le fisc suisse applique-t-il aussi le principe de la valeur locative sur un bien situé à étranger ?

Absolument. Comme pour un bien situé en Suisse, le fisc considérera soit la valeur locative théorique du bien s’il n’est pas loué, soit le revenu effectif réalisé s’il est loué à des tiers.

Contrairement aux biens immobiliers suisses cependant, le revenu locatif réel ou fictif ne sera considéré que pour déterminer le taux applicable à vos revenus, selon la même logique que pour l’impôt sur la fortune. Ainsi, si vos revenus suisses s’élèvent à CHF 100'000 et que votre appartement à Paris vous rapporte CHF 15'000, vos revenus de CHF 100'000 seront taxés au taux applicable à un revenu de CHF 115'000.

Que peut-on déduire pour réduire l’imposition de son bien à l’étranger ?

S’agissant de la fortune, vous pourrez déduire la dette hypothécaire contractée pour financer votre bien. Cependant, le fisc suisse ne va pas déduire la dette étrangère de la valeur du bien étranger uniquement. Il va au contraire prendre en considération l’ensemble de votre patrimoine immobilier et l’ensemble de vos dettes hypothécaires, et répartir la dette totale au prorata de la valeur de chaque bien.

Quant à la valeur locative, vous pourrez déduire les intérêts hypothécaires ainsi que les travaux d’entretien réalisés sur votre bien à l’étranger. Toutefois, contrairement à ce qui prévaut en matière d’imposition intercantonale, si le montant des travaux excède le revenu locatif, vous ne pourrez pas reporter le solde à déduire sur vos biens en Suisse.

Que faire si je n’ai jamais déclaré le bien que je possède à l’étranger ?

Si le fisc apprend que vous avez un bien non déclaré à l’étranger, vous risquez un rattrapage d’impôts sur dix ans et une amende qui peut aller jusqu’à trois fois le montant de l’impôt soustrait, mais en pratique plutôt une fois ce montant. A cela s’ajoutent des intérêts moratoires sur l’ensemble des montants à payer, ce qui peut représenter au total des sommes considérables.

Pour éviter l’amende, vous avez toujours la possibilité de faire ce que l’on appelle une déclaration spontanée, pour autant que le fisc ne soit pas déjà au courant de l’existence de votre bien à l’étranger. Sachez dans ce contexte que l’échange automatique d’informations avec certains pays permettra à terme au fisc suisse d’apprendre l’existence de vos comptes bancaires à l’étranger, et ainsi peut-être de faire plus facilement le lien avec un bien immobilier étranger pour lequel le compte bancaire a été ouvert.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier et fiscalité immobilière au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirFiscalité des biens immobiliers à l’étranger

International

Des données personnelles perdues... à cause du vent au Japon

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Mais pour éviter qu'un tel incident embarrassant ne se reproduise, le département d'Aichi a décidé de passer dorénavant au format électronique pour transmettre ces documents entre ses services (image d'illustration). (© KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

L'administration japonaise, qui peine parfois à se convertir au numérique, pourrait méditer les déboires du département d'Aichi (centre): celui-ci s'est récemment excusé d'avoir perdu des données personnelles en format papier, emportées par le vent.

Vendredi dernier, un agent territorial transportait dans la rue au moyen d'un chariot des liasses de documents de locataires de logements appartenant au département, selon les autorités locales. Mais l'employé a fait une chute, faisant aussi tomber au sol les documents, dont il n'existait pas de copies numériques. Ces feuilles se sont aussitôt éparpillés dans la rue à cause de bourrasques.

Plus d'une dizaine d'employés ont essayé de récupérer tous les documents pendant plusieurs heures, mais "certains d'entre eux ont été emportés par les vents violents et des informations personnelles de 121 foyers ont été perdues", indique le département d'Aichi dans un communiqué.

En soirée, les autorités locales ont commencé à prévenir les personnes affectées et à s'excuser par téléphone auprès d'eux. Des employés ont continué à passer la zone au peigne fin pendant deux jours, tout en continuant à joindre des personnes affectées par l'incident.

Pour ceux n'ayant pu eu être contactés par téléphone ou qui étaient absents de leur domicile, le département d'Aichi leur a envoyé des lettres. En version papier, évidemment.

Mais pour éviter qu'un tel incident embarrassant ne se reproduise, le département d'Aichi a décidé de passer dorénavant au format électronique pour transmettre ces documents entre ses services.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Safran à nouveau porté au 1er trimestre par la hausse du trafic

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Entre janvier et mars, Safran a dégagé un chiffre d'affaires de 6,2 milliards d'euros, en hausse de 18,1%, après un bond de 29% sur la même période il y a un an (archives). (© KEYSTONE/AP/STR)

Le motoriste et équipementier aéronautique français Safran a tiré profit au 1er trimestre de son activité de services pour les moteurs civils. Ces derniers nécessitent davantage de pièces de rechange et d'opérations d'entretien avec la hausse du trafic aérien.

Entre janvier et mars, le groupe français a dégagé un chiffre d'affaires de 6,2 milliards d'euros, en hausse de 18,1%, après un bond de 29% sur la même période il y a un an, selon un communiqué publié vendredi. "Un bon début d'année", selon le directeur général Olivier Andriès. "Les activités de services pour moteurs civils bénéficient de la bonne dynamique du trafic aérien", explique-t-il dans le communiqué.

Celles-ci, libellées en dollars, ont bondi de 27%, une hausse qui tient aux contrats de service à long terme du CFM56 et du Leap. Cette "tendance devrait s'atténuer au deuxième trimestre", prévient toutefois Safran. Le CFM56 est une gamme de moteurs vendue à plus de 33.000 exemplaires depuis 40 ans et qui équipe les anciennes versions de l'Airbus A320 et du Boeing 737, le Leap motorisant pour sa part 60% des A320neo et la totalité des 737 MAX.

Les livraisons de moteurs Leap neufs en revanche ont stagné au premier trimestre avec 367 moteurs remis aux avionneurs, "reflétant le timide démarrage de la production d'avions en début d'année". Sur les trois premiers mois, Airbus a livré 116 A320, Boeing 66 appareils 737 MAX.

Moins de livraisons à Boeing

Boeing a notamment limité sa production de MAX et est interdit par le régulateur américain, la FAA, de l'augmenter au-delà de 38 appareils par mois tant qu'il n'aura pas démontré que les problèmes de qualité de sa production ne seront pas réglés. Cela conduit le motoriste français à revoir à la baisse ses objectifs de livraisons de Leap en 2024, tablant dorénavant sur une hausse de celles-ci de 10 à 15%, contre 20 à 25% auparavant. Safran et son partenaire GE en avaient livré 1.570 l'an passé.

"Les problèmes de supply chain (fournisseurs, NDLR) ne sont pas derrière nous, ils restent difficiles (...) mais la révision à la baisse de notre prévision de livraisons de moteurs Leap est vraiment liée à une révision à la baisse de la demande" des avionneurs, a expliqué Olivier Andriès lors d'une conférence téléphonique. Ces moindres livraisons auront un "effet négatif" sur le chiffre d'affaires et la génération de trésorerie, mais "comme nous vendons ces moteurs à perte, cela a un effet légèrement favorable sur le résultat" , selon le directeur financier Pascal Bantegnie.

Le groupe confirme l'ensemble de ses perspectives pour l'année, tablant sur un chiffre d'affaires d'environ 27,4 milliards d'euros, un bénéfice opérationnel courant "proche de 4 milliards d'euros" et un flux de trésorerie disponible "d'environ 3 milliards d'euros". Les livraisons de moteurs M88 équipant l'avion de combat Rafale ont elles été divisées par deux, "résultant du cadencement des contrats", selon Safran.

Au total, l'activité Propulsion, qui représente la moitié du chiffre d'affaires du groupe, a progressé de 15,4% à périmètre et taux de changes constants. Les revenus de la division Equipements et Défense (trains d'atterrissage, câblage électrique, nacelles...) ont eux grimpé de 22,7%, reflétant la montée en cadence des avionneurs.

L'activité "Intérieurs d'avions" (cabines, sièges et divertissements à bord), la plus touchée par la pandémie, est elle en hausse de 23,8% "mais reste encore inférieure à son niveau de 2019".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Rémy Cointreau: le chiffre d'affaires annuel chute de 23%

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La maison mère des cognacs de la Maison Rémy Martin, de la liqueur Cointreau et du rhum Mount Gay a réalisé un chiffre d'affaires de 1,19 milliard d'euros sur son exercice 2023-24 (archives). (© KEYSTONE/EPA/GEOFF CADDICK)

Rémy Cointreau, pénalisé par un recul des ventes de cognac, a vu son chiffre d'affaires annuel chuter de 23%. Mais le groupe français de liqueurs et spiritueux entrevoit un répit avec une quasi stabilisation de son activité au 4e trimestre.

La maison mère des cognacs de la Maison Rémy Martin, de la liqueur Cointreau et du rhum Mount Gay a réalisé un chiffre d'affaires de 1,19 milliard d'euros sur son exercice 2023-24 (avril 2023 à mars 2024).

Au seul quatrième trimestre, le chiffre d'affaires s'est affiché à 237 millions d'euros (232 millions de francs), ce qui représente une baisse de 3% et est supérieur aux attentes des analystes.

Sans prendre en compte les effets de change et de fusions et acquisitions, le chiffre d'affaires annuel s'affiche en baisse de 19%, là où le groupe entrevoyait un repli d'environ 20%, et s'est quasi stabilisé sur le trimestre courant de janvier à mars (-0,7%).

La performance annuelle de Rémy Cointreau a été affectée par le recul de 29% des ventes de cognac.

Mais ces dernières ont augmenté de 12% au dernier trimestre, soutenues "par la progression significative des ventes en Chine et dans une moindre mesure la croissance des ventes" dans la région Europe-Moyen Orient-Afrique (EMEA).

Aux Etats-Unis, où un important déstockage est en cours, "les ventes continuent d'être pénalisées par un environnement défavorable et une activité promotionnelle soutenue de la part du marché".

Le chiffre d'affaires des autres marques de liqueurs et spiritueux du groupe a de son côté reculé de 7% sur l'ensemble de l'année, mais a plongé de 26% au quatrième trimestre.

Il a été affecté sur cette période par "un effet de phasage négatif aux Etats-Unis où le groupe a volontairement réalisé la plupart de ses expéditions au troisième trimestre", souligne Rémy Cointreau.

Les ventes ont enregistré "une nette amélioration" dans la région EMEA mais une baisse dans la région Asie Pacifique avec "le ralentissement de la catégorie whisky en Chine".

Le groupe, qui publiera ses résultats annuels le 6 juin, maintient son objectif d'une "baisse maîtrisée de la marge opérationnelle courante en organique" pour l'ensemble son exercice décalé, avec notamment un effet de taux de change moins défavorable que prévu auparavant (compris entre -7% et -10% contre -10% et -15% précédemment).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

SGS a souffert de la vigueur du franc au 1er trimestre

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Entre janvier et fin mars, les revenus de SGS ont crû de 7,1% en termes organiques à 1,58 milliard de francs., mais exprimés en francs, ils ont fléchi de 2,1% (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

SGS a livré un premier trimestre de bonne facture en 2024. Sous la houlette de sa nouvelle patronne, Géraldine Picaud, le géant genevois de l'inspection et de la certification se relance dans les acquisitions destinées à agrémenter sa croissance organique.

Celle-ci s'est montée entre janvier et fin mars à 7,1%, pour des recettes 1,58 milliard de francs. Des effets de change à hauteur de 8,6% ont toutefois contrarié le phénomène et le chiffre d'affaires s'est au final tassé de 2,1% en comparaison annuelle, indique le compte-rendu diffusé vendredi.

Entrée officiellement en fonctions fin mars, Géraldine Picaud redémarre le processus de fusions-acquisitions du groupe de la place des Alpes avec la conclusion d'un accord de rachat sur le spécialiste nord-carolinien de l'industrie sans-fil Arclight Wireless au 1er mai. Le montant de la transaction ne figure pas dans le rapport trimestriel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Sport

Contre-la-montre: une course technologique et des casques atypiques

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Jonas Vingegaard et son nouveau casque lors du chrono de Tirreno - Adriatico. (© KEYSTONE/EPA ANSA/ROBERTO BETTINI)

Il faut remonter à 1952 pour retrouver un Tour de Romandie sans chorno. Ce rendez-vous incontournable de la boucle romande fait l'objet d'une course technologique qui passionne et interroge.

C'est l'équipe Visma qui a relancé les débats au début du mois de mars à l'occasion du contre-la-montre de Tirreno-Adriatico. La formation néerlandaise a affublé ses coureurs d'un imposant casque profilé et aérodynamique qui a passablement fait jaser au sein du peloton.

"Je ne dis pas que ces casques de contre-la-montre sont horribles, je dis juste que c'est un bon moment pour arrêter le cyclisme" avait alors écrit sur X le vétéran belge Thomas De Gendt (Lotto). Cette nouvelle trouvaille technologique n'avait toutefois pas permis à Jonas Vingegaard (9e à 22'') de battre Juan Ayuso (UAE) lors de ce chrono initial, ce dernier roulant avec un casque profilé plus traditionnel.

"Ils jouent avec les règles"

"Ils jouent avec les règles. C'est clair qu'il ne faudrait pas qu'ils viennent avec des casques d'un mètre de long dans le futur, mais l'UCI est là pour mettre des barrières", estime Yannis Voisard. Des limites pour l'instant fixées à 45 cm en longueur et 21 cm en hauteur, selon le règlement de l'organisation internationale.

Le Jurassien de l'équipe Tudor, qui vise une belle place au classement général de ce Tour de Romandie, apprécie pour sa part l'épreuve solitaire et le progrès technologique qui l'accompagne. "Nous développons beaucoup cela avec l'équipe depuis deux ans. Nous faisons notamment des tests en soufflerie à Silverstone, en Angleterre. C'est vraiment des minuscules détails qui font la différence en aérodynamisme et cela me plaît d'être très pointilleux", explique-t-il.

Si les casques de la Visma ont fait tant parler, c'est surtout pour leur apparence particulière. Mais certains membres du peloton, comme Adam Yates, ne se soucient guère de ces considérations esthétiques. "Au tour des Emirats en 2022 j'en avais porté un similaire et tout le monde s'était moqué de moi", se souvient le Britannique, qui courait à l'époque sous les couleurs d'Ineos.

"Mais si cela permet d'aller plus vite, tout le monde s'en fiche de ce à quoi tu ressembles. Je pense que n'importe quel coureur accepterait de porter un casque bizarre si cela permet de gagner 20 secondes sur un contre-la-montre", assure Adam Yates.

Le physique primera toujours

Yannis Voisard rappelle toutefois que les jambes du rouleur feront toujours la différence. "Vous avez beau équiper le meilleur des amateurs avec une technologie de pointe, il ne battera jamais un pur spécialiste. Le physique fera toujours la différence. Cela dit, l'impact du matériel et de la technologie est très important, on le voit", analyse le cycliste de 25 ans.

Encore faut-il trouver les bons ajustements, ce qui n'est pas chose aisée. "Ce qui est assez dingue, c'est que c'est propre à la morphologie de chaque coureur" ajoute Yannis Voisard. "Un casque qui permet à quelqu'un d'aller plus vite n'aura pas la même efficacité sur un autre athlète."

A voir si ces équipements dernier cri seront de sortie entre Palézieux et Oron-la-Ville, où défileront un par un les coureurs du Tour de Romandie vendredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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