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Economie

Audit positif sur l'exportation des biens à double usage

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L'avion Pilatus a été le déclencheur de la discussion sur le matériel à double usage, civil et militaire, dans les années 1980 (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les contrôles sur l'exportation de biens à double usage répondent aux exigences légales. C'est que ce qui ressort d'un audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) publié mercredi. Des rencontres plus régulières avec des spécialistes comme armasuisse sont suggérées.

Les biens à double usage couvrent du matériel pouvant être utilisé à des fins tant civiles que militaires. Ils nécessitent une autorisation du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). En moyenne, le SECO a délivré 1744 autorisations sur les cinq dernières années pour un volume financier d'un peu moins de 3 miliards de francs. Seuls deux à trois permis en moyenne ont été refusés.

Selon le CDF, le dispositif de contrôle fonctionne bien. La collaboration entre les différents organes impliqués est directe, non-bureaucratique et rapide. En 2022, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a bloqué moins de 3% du total des déclarations en douane d'exportation pour procéder à des contrôles

Le SECO qui délivre les autorisations collabore étroitement avec l'OFDF, qui contrôle la marchandise lors des déclarations à l’exportation, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ainsi qu'avec le groupe interdépartemental d’experts du contrôle des demandes de permis à l’exportation (EKG).

Nouveau système de gestion

En pratique, le contrôle douanier se base sur divers critères de sélection tels que les pays de destination ou les entités signalées par les autorités de contrôle. Selon ces critères, les déclarations sont bloquées. L’OFDF suit les bonnes pratiques de l’Organisation mondiale des douanes, ainsi que les critères de risques communs entre l’UE et la Suisse, écrit le CDF.

L'OFDF reconnaît cependant qu'il faudrait améliorer les contrôles sur les risques. Ces faiblesses devraient être éliminées par l'introduction du nouveau système de déclaration douanière Passar. Le CDF n'a donc pas émis de recommandation.

S'il y a un désaccord sur une demande de permis, une conciliation à un niveau hiérarchique supérieur est organisée. Elle est conduite par le SECO. Le directeur du SRC y est entendu. Et au final, si un accord n’est toujours pas trouvé, c’est le Conseil fédéral qui tranche. L’analyse de sept demandes montre que le processus défini a été suivi.

Mieux échanger les infos

Une convention de collaboration pour ce groupe interdépartemental EKG prévoit des rencontres trimestrielles. Pour le CDF, ces rencontres devraient être utilisées pour demander l'avis de spécialistes comme armasuisse Science et Technologie. Cet acteur pourrait faire valoir son expérience dans les biens à double usage.

Dans sa prise de position générale, le SECO salue les conclusions du CDF. Il rappelle que l'activité économique de l'industrie suisse de l'armement et des biens à double usage représente en Suisse 35 milliards de francs de valeur ajoutée et 137'000 emplois. Un contrôle efficace des exportations est dans l'intérêt de la Confédération et de l'industrie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La BNS tire des enseignements de la crise de Credit Suisse

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La BNS estime notamment qu'une plus grande prudence est de rigueur dans le calcul des fonds propres de base (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

La crise de Credit Suisse a mis en lumière des lacunes dans la réglementation, notamment en matière de fonds propres. Ni les exigences actuelles, ni les garanties constituées par la grande banque ne lui ont permis de faire face à ses besoins accrus en liquidités.

C'est ce que pointe la Banque nationale suisse (BNS) dans son rapport sur la stabilité financière publié jeudi. De ce fait, la réglementation doit être adaptée, estime l'institut d'émission.

Reprenant les propositions formulées par le Conseil fédéral en avril dernier, la BNS estime notamment qu'une plus grande prudence est de rigueur dans le calcul des fonds propres de base (CET1), tandis que le rôle des fonds propres supplémentaires (AT1) en cas de poursuite de l'activité de la banque doit être renforcé. La couverture en fonds propres des participations dans des filiales non résidentes doit aussi être améliorée.

En ce qui concerne les fonds propres AT1, la BNS suggère d'adopter des mesures visant à garantir la suspension en temps opportun des rachats et des paiements de coupon portant sur cet instrument en cas de pertes persistantes. En outre, ces AT1 devraient pouvoir être annulés ou convertis en fonds propres de base durs lorsque la banque est encore à même de stabiliser sa situation avant d'atteindre le point de non-viabilité. "Cela n'a pas été le cas lors de la crise de Credit Suisse", affirme la BNS.

Concernant les liquidités, les événements de mars 2023 ont aussi montré que les mesures actuelles ne suffisent pas. Et les garanties constituées par Credit Suisse dans la perspective d'une demande d'aide extraordinaire sous forme de liquidités auprès des banques centrales n'ont pas permis à l'établissement de faire face à la très forte augmentation de ses besoins de liquidités.

Certaines observations ont déjà été prises en compte dans le cadre des modifications de la réglementation entrées en vigueur en 2022. Mais d'autres points, comme les sorties de fonds massives liées aux dépôts de la clientèle de détail n'ont pas été intégrés.

UBS en bonne voie

Dans ce document, qui passe chaque année au crible les risques pesant sur des banques d'importance systémique, dites "too big to fail" (TBTF), la BNS relève aussi qu'UBS satisfait déjà au niveau du groupe au premier trimestre de cette année aux exigences futures que la banque anticipe en matière de fonds propres selon la réglementation TBTF. Ces exigences sont appelées à augmenter au vu de l'accroissement de la taille et de la part de marché de la banque après la fusion.

Le risque des participations d'UBS dans ses filiales n'est pas assez couvert, sa capacité à absorber des pertes est affectée par les coûts d'intégration et elle compte certaines positions à risque héritées de la fusion, qui seront liquidées. UBS s'est vu accorder une période de transition de 2026 à 2030 pour s'y conformer.

De manière générale, la BNS estime que les banques axées sur le marché intérieur devraient pouvoir supporter des chocs négatifs, notamment une hausse sensible des taux d'intérêt associée à une correction des prix sur le marché immobilier suisse dans un contexte de stagnation de l'économie mondiale. Ces établissements ont profité des taux d'intérêt élevés pour améliorer l'an dernier leur rentabilité et leurs marges d'intérêt nette, leur permettant de renforcer leur première ligne de défense face à d'éventuelles pertes. Les volants de fonds propres se situent dans l'ensemble à des niveaux historiquement élevés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Finma: blanc-seing à la reprise de Credit Suisse par UBS

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La banque aux trois clés a déjà apposé son sceau sur le siège de feu sa concurrente aux deux voiles. (archive) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) est parvenue à la conclusion que la fusion d'UBS et de Credit Suisse ne menace en rien la concurrence dans aucun segment du marché.

La Finma avait déjà informé la Commission de la concurrence (Comco) avant l'annonce de la fusion des deux banques qu'elle assumerait la responsabilité de l'évaluation du droit de la concurrence, comme le prévoit la loi, rappelle mercredi le gendarme des marchés financiers dans un communiqué. Depuis, la Finma a évalué de concert avec la Comco de nombreuses déclarations de concurrents, d'associations et de clients spécifiques.

Au terme de sa procédure de contrôle, la Finma conclut que la fusion d'UBS avec Credit Suisse ne menacera en rien la concurrence dans aucun segment du marché, même si UBS a pu renforcer sa position dans certains segments. La Finma achève donc sa procédure de contrôle sans conditions, exigences ou examens complémentaires.

Le 19 mars 2023, la Finma avait approuvé dans l'urgence la fusion des deux grandes banques conformément au droit de la concurrence, rappelle le communiqué. Elle avait justifié cette mesure par l'intérêt de la protection des créanciers et par la nécessité d'éviter des dommages plus importants à la place financière suisse et à la place financière internationale.

L'intervention immédiate de la Finma correspondait à la procédure prévue par la loi. C'est pourquoi la Finma remplace la Comco dans les fusions qui semblent nécessaires pour des raisons de protection des créanciers.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Zurich Insurance prend les rênes de l'assureur indien Kotak

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Le mastodonte zurichois de l'assurance se targue d'être devenu le premier acteur étranger du secteur à prendre pied sur le sous-continent depuis une modification législative en 2021. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Zurich Insurance revendique une prise de contrôle effective sur l'assureur indien Kotak General Insurance. L'assureur zurichois concrétise ainsi l'accord en ce sens convenu en novembre dernier.

La multinationale zurichoise a déboursé 5560 crores ou 670 millions de dollars, soit environ 592 millions de francs, pour s'emparer de 70% du capital de Kotak, précise-t-elle dans un communiqué mercredi.

La déclaration d'intention de début novembre portait sur une participation de 51% pour un montant de 488 millions de dollars, assortie d'une option sur une part additionnelle de 19%.

Elle demeurait conditionnée à l'approbation de la Banque centrale indienne, ainsi que celles des gendarmes de l'assurance et du développement du sous-continent, que Zurich assure avoir désormais obtenues.

Ensemble, les deux entreprises formeront une société d'assurance globale de premier plan, combinant la position dominante de Zurich Insurance avec l'expertise locale de Kotak dans un des marchés de croissance les plus importants.

Zurich se targue au passage de devenir le premier assureur étranger à s'établir sur le marché indien depuis un ajustement législatif permettant de s'emparer de jusqu'à 74% d'un assureur local.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Le commerce de détail a légèrement progressé en 2023

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La croissance démographique et l'évolution positive du secteur alimentaire ont notamment contribué à la progression des ventes au détail en Suisse en 2023 (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le commerce de détail en Suisse a bouclé 2023 sur une note réjouissante: les ventes, portées par le secteur alimentaire et la croissance démographique, ont légèrement progressé, selon l'étude de marché de l'Institut GfK publiée mardi.

Au total, les ventes dans le commerce de détail en Suisse ont augmenté de 0,5% l'an dernier pour atteindre 103 milliards de francs, indique mardi l'Institut d'études de marché GFK dans un communiqué. La croissance démographique et l'évolution positive du secteur alimentaire ont notamment contribué à cette progression. En 2023, le secteur alimentaire a enregistré un chiffre d'affaires de 45,6 milliards, en hausse de 3,1% par rapport à l'année précédente. Le secteur non-alimentaire a en revanche reculé, de 1,5% à 57,4 milliards.

Le commerce en ligne se porte également plutôt bien: les consommateurs suisses ont acheté des marchandises sur Internet pour 14,4 milliards de francs, un chiffre en hausse de 3% par rapport à l'année précédente.

La consommation indigène en ligne a augmenté de 0,2 milliard en 2023 par rapport à l'année précédente. Les achats en ligne à l'étranger ont atteint un nouveau sommet de 2,2 milliards et ont connu une croissance de 10% par rapport à 2022. Cette progression est à mettre sur le compte des petits colis en provenance d'Asie.

Les perspectives du commerce de détail en Suisse pour 2024 et 2025 s'annoncent sous les meilleurs auspices. Dans l'ensemble, une croissance modérée des ventes, pouvant atteindre 1%, est attendue d'ici la fin de l'année. Cela signifie que la barre des 104 milliards de francs sera dépassée pour la première fois.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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HSBC (Suisse) a enfreint les règles sur le blanchiment (Finma)

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La filiale helvétique du groupe bancaire britannique a manqué à ses obligations en matière de prévention du blanchiment d'argent concernant deux personnes politiquement exposées (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

HSBC Private Bank (Suisse) est accusée d'avoir enfreint les règles en matière de blanchiment d'argent. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a ordonné des mesures.

La filiale helvétique du groupe bancaire britannique a manqué à ses obligations en matière de prévention du blanchiment d'argent concernant deux personnes politiquement exposées, écrit la Finma mardi dans un communiqué. Par conséquent, le gendarme financier a ordonné des mesures à l'encontre du gestionnaire de fortune, lui interdisant notamment d'ouvrir de nouvelles relations d'affaires avec ce type de clients à risque.

Cette décision fait suite à une procédure "d'enforcement" ouverte en décembre 2021, au cours de laquelle la banque a coopéré, indique la Finma.

HSBC Private Bank (Suisse) a entretenu deux relations d'affaires comportant des risques accrus pour lesquelles elle n'a pas suffisamment vérifié l'origine des valeurs patrimoniales ainsi que leur but et leur arrière-plan économique, est-il ressorti de l'enquête.

De nombreuses transactions considérées comme étant à risque n'ont par ailleurs pas été suffisamment clarifiées et documentées. Effectuées entre 2002 et 2015, ces opérations représentent un montant cumulé de 300 millions de dollars. Les avoirs, provenant d'une institution étatique, étaient transférés du Liban vers la Suisse avant d'être une nouvelle fois transférés peu de temps après sur d'autres comptes au Liban.

La banque n'a à aucun moment clarifié les raisons pour lesquelles un compte de passage détenu auprès d'elle avait été utilisé pour ces transactions, écrit la Finma. Elle n'a pas non plus identifié que les virements mentionnés présentaient des indices de blanchiment. Et même lorsque les risques l'ont conduite à résilier en 2016 ces relations d'affaires, elle n'en a pas informé Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.

Evoquant une "violation grave" des lois régissant les marchés financiers, la Finma a ordonné à la banque de passer en revue toutes ses relations d'affaires actuelles à risques accrus et avec des personnes politiquement exposées. L'établissement devra en outre contrôler la conformité de la catégorisation du risque de ses autres clients.

Un chargé d'audit a été désigné pour surveiller la mise en oeuvre de ces mesures. Dans l'intervalle, la banque ne pourra pas ouvrir de nouvelles relations d'affaires avec des personnes politiquement exposées.

HSBC Private Bank (Suisse) devra aussi remettre à la Finma une liste avec une déclaration exhaustive des responsabilités au sein de son conseil d'administration et de sa direction.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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