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Travaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

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Vous êtes locataire de votre appartement mais souhaitez réaliser des travaux dans votre logement. Faut-il l’accord du bailleur ? Qui paie ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

La règle de base consiste à demander au préalable l’accord écrit du bailleur, pour des questions de preuve d’une part mais aussi et naturellement parce que l’appartement ne vous appartient pas. Vous ne pouvez donc pas aménager vos locaux comme bon vous semble.

On peut imaginer qu’un accord oral suffise, notamment lorsque le bailleur sait pertinemment que des travaux sont réalisés dans les locaux et qu’il apporte son concours pour leur planification ou leur exécution. Il s’agit alors d’un accord par actes concluants.

Que se passe-t-il se locataire s’affranchit de l’accord du bailleur ?

Si le bailleur s’en aperçoit à l’échéance du bail, il pourra exiger que vous remettiez les locaux dans leur état initial et à vos frais, ce qui peut vous coûter cher suivant la nature des travaux. Le bailleur n’est absolument pas tenu de conserver les améliorations ou travaux réalisés.

S’il s’aperçoit en cours de bail que vous réalisez des travaux sans son accord, le bailleur sera fondé à vous sommer d’arrêter immédiatement les travaux et de remettre l’appartement dans son état initial, à défaut de quoi il pourra, moyennant avertissement préalable, résilier le contrat de bail. Il faut toutefois pour cela que les travaux soient suffisamment importants et causent un dommage à la chose louée, sans quoi le congé sera considéré comme contraire à la bonne foi.

Le bailleur peut-il exiger une remise en état à la fin du bail s’il a consenti aux travaux ?

Non, sauf si cela a été explicitement convenu par écrit lorsque le bailleur a donné son accord. Une simple déclaration unilatérale de sa part a posteriori ne suffira pas. On conseillera généralement au bailleur, à l’échéance du bail, de rappeler au locataire qu’il doit remettre les locaux en état pour l’état des lieux de sortie, ce que le locataire pourrait avoir oublié si les travaux ont été réalisés il y a de nombreuses années.

Puis-je exiger une indemnité pour les travaux réalisés avec l’autorisation du bailleur ?

Oui, mais à deux conditions. La première est qu’il faut que le bailleur n’ait pas explicitement exclu le versement d’une indemnité lorsqu’il a donné son accord. La seconde consiste dans le fait que les travaux réalisés apportent une plus-value réelle à la chose louée. Cela suppose que le bailleur puisse louer l’appartement à un loyer supérieur grâce aux travaux réalisés, de simples petites améliorations esthétiques n’étant pas suffisantes à cet égard.

Dans le cadre de travaux importants (construction d’une nouvelle cuisine ou d’une nouvelle salle de bain p.ex.), il sera vivement conseillé de s’entendre sur le montant des travaux pris en charge par le bailleur en fin de bail. Plus simplement, on peut imaginer une prise en charge partagée dès la réalisation des travaux avec une exclusion d’indemnité en fin de bail, ce qui a le mérite de régler définitivement la problématique.

Sachez encore que le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité en fin de bail si les travaux n’étaient pas autorisés, cela même si ces travaux apportent une plus-value importante à l’appartement.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirTravaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

International

Attaque de drones du Hezbollah près de Haïfa: plus de 60 blessés

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Le Hezbollah libanais a revendiqué dimanche une nouvelle attaque de drones contre une position militaire près de Haïfa, la plus grande ville du nord d'Israël (archives). (© KEYSTONE/AP/Baz Ratner)

Au moins 60 personnes ont été blessées dimanche en Israël dans une zone vers Haïfa (nord) où le Hezbollah libanais avait revendiqué une attaque de drones, a indiqué un service d'urgence israélien.

Selon United Hatzalah, une organisation de secouristes bénévoles, les équipes médicales "fournissent une assistance à plus de 60 blessés présentant divers degrés de blessures: critiques, graves, modérées et légères" dans le secteur de Binyamina.

Le Hezbollah libanais a annoncé plus tôt avoir lancé des drones explosifs contre une position militaire près de Haïfa, la plus grande ville du nord d'Israël.

Dans un communiqué, la formation pro-iranienne précise que ses combattants ont lancé "une escadrille de drones explosifs sur un camp d'entraînement de la brigade Golani à Binyamina, au sud de Haïfa", et dédie cette attaque à son chef Hassan Nasrallah, tué le 27 septembre dans une frappe israélienne près de Beyrouh.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

L'orchestre symphonique de Dresde dirigé à la baguette par un robot

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Les robots chefs d'orchestre deviennent de plus en plus sophistiqués (archives). (© KEYSTONE/AP/Paul Sancya)

Un robot à trois bras conçu pour imiter un chef d'orchestre humain a fait ses débuts ce week-end à Dresde, en Allemagne, où il a pu exercer notamment avec une musique composée spécialement pour lui.

Le robot - trois bras articulés séparés portant chacun des baguettes évoquant les sabres laser du film "La Guerre des étoiles" - a dirigé des musiciens, bien humains pour leur part, lors de deux représentations de l'orchestre symphonique de Dresde (est).

Le robot a été entraîné à reconnaître le temps de battement et à indiquer la dynamique, les différents bras étant capables de se mouvoir indépendamment les uns des autres.

Il a pu donner un aperçu de ses capacités en interprétant "Semiconductor's Masterpiece" ("Le chef d'oeuvre du semi-conducteur"), une oeuvre du compositeur et pianiste allemand Andreas Gundlach, qui avait été commandée par l'orchestre.

Le robot a utilisé ses trois bras pour guider séparément les trois parties de l'orchestre, ce qui n'aurait pas été possible avec un seul chef d'orchestre humain.

Robots collaboratifs

S'exprimant lors de la représentation de dimanche, M. Gundlach a déclaré que l'idée du robot avait été inspirée par des scientifiques de l'Université technique de Dresde qui développent des "+cobots+, des robots collaboratifs qui ne sont pas destinés à remplacer les êtres humains mais à travailler avec eux".

Il a ensuite fallu deux ans pour développer et former le robot chef d'orchestre en collaboration avec l'université.

Selon M. Gundlach, le processus nécessaire pour enseigner à la machine les mouvements pour diriger un orchestre "m'a fait comprendre d'une manière totalement nouvelle à quel point l'être humain est une création merveilleuse".

Il a évoqué le travail patient qu'il a fallu déployer pour inculquer à la machine "des mouvements esthétiques des bras qui peuvent être bien captés par l'orchestre".

Deux des bras du robot ont également guidé les musiciens lors de la première de "#kreuzknoten" de Wieland Reissmann, un autre morceau impliquant des instruments joués simultanément à différents tempos.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La Corée du Nord menace d'ouvrir le feu à la frontière avec le sud

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La Corée du Nord menace son voisin du Sud, qu'il accuse d'avoir largué des tracts anti-régime (archives). (© KEYSTONE/AP/Ahn Young-joon)

La Corée du Nord, qui a accusé Séoul d'avoir envoyé à Pyongyang des drones sans pilote transportant des tracts de propagande, a menacé dimanche d'ouvrir le feu à la frontière avec la Corée du Sud.

"L'état-major général" de l'armée populaire "a émis le 12 octobre un ordre d'opération préliminaire aux unités d'artillerie combinées le long de la frontière (...) pour qu'elles se préparent pleinement à ouvrir le feu", selon l'agence de presse officielle KCNA, citant le communiqué du ministère nord-coréen de la Défense.

L'ordre prévoyait que "huit brigades d'artillerie entièrement armées, avec tous leurs effectifs de guerre, soient prêtes à ouvrir le feu" jusqu'à dimanche 20H00 (13H00 suisses).

Selon KCNA, d'autres unités ont reçu l'ordre "d'intensifier la surveillance en état d'alerte totale", tandis que "les postes d'observation anti-aérienne ont été renforcés" à Pyongyang.

Tracts anti-régime

La Corée du Nord avait accusé vendredi son voisin du Sud d'avait envoyer des drones transportant des tracts de propagande dans l'espace aérien de Pyongyang le 3 octobre, puis de nouveau mercredi et jeudi de la semaine dernière.

Les drones auraient largué de la propagande anti-régime, et les tracts étaient remplis de "rumeurs incendiaires et de détritus", selon KCNA.

Faire voler des drones dans l'espace aérien de Pyongyang "pourrait être considéré comme une attaque militaire", a déclaré le ministère nord-coréen des Affaires étrangères, selon KCNA, ajoutant qu'il s'agissait "d'une grave provocation intolérable et impardonnable".

Le ministre sud-coréen de la Défense, Kim Yong-hyun, avait d'abord nié les accusations de Pyongyang, mais l'état-major interarmées a ensuite modifié sa position, déclarant dans un communiqué qu'il "ne peut pas confirmer si les allégations nord-coréennes sont vraies ou non".

Samedi, l'influente soeur du dirigeant nord-coréen Kim Jong Un a menacé Séoul d'un "horrible désastre" si des drones franchissaient à nouveau la frontière.

Les relations entre les deux voisins sont au plus bas depuis des années, le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un ayant désigné cette année la Corée du Sud comme "le principal ennemi" de son pays.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Environnement

"L'ONU du vin" appelle au développement durable de la vigne

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L'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), dont la Suisse est membre, s'inquiète aussi des effets du changement climatique (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), sorte d'"ONU du vin" qui réunit les experts de la filière, a appelé à un "développement durable" de la vigne, dimanche, à l'issue d'une réunion ministérielle en France.

"Les effets du changement climatique amplifient" les défis auxquels la vigne doit faire face, ont souligné 37 membres, sur 50, participant à la réunion au siège de l'OIV à Dijon (est).

Les signataires encouragent les "réservoirs de biodiversité, tels que les cépages et tout l'écosystème qui les entoure, en limitant l'érosion des sols, en capturant le carbone (...) et en réduisant les déchets", ajoute la déclaration ministérielle, la première dans l'histoire de l'organisation qui célèbre cette année son centenaire.

L'OIV s'est fixée pour "objectifs" de "soutenir l'innovation, les pratiques culturales et oenologiques ambitieuses, résilientes et durables (...) ainsi que la biodiversité telle que la conservation et l'utilisation de la diversité dans la vigne, l'exploitation de nouvelles variétés de vigne et la gestion efficace de l'eau".

La "durabilité" de la vigne et du vin s'entend également en matière "économique et sociale", a expliqué en conférence de presse le directeur général de l'OIV, le Néo-Zélandais John Barker, soulignant notamment le besoin du secteur de s'adapter à la baisse de la consommation du vin.

Bientôt la Chine

Créée le 29 novembre 1924 par huit pays (Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Portugal, Tunisie), l'OIV rassemble aujourd'hui 50 États, couvrant 88% de la production mondiale de vin, avec l'absence notoire des États-Unis, qui ont claqué la porte en 2001, après l'échec de leur candidat à sa présidence. La Suisse en est membre.

Le Chine deviendra en novembre le 51e État membre.

L'organisation n'est pas politique mais réunit des experts techniques et scientifiques qui échangent leurs informations sur la filière et tentent d'harmoniser les normes au niveau international.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Giorgio Armani évoque un départ dans "deux à trois ans"

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Le styliste italien Giorgio Armani a toujours refusé des offres de reprise, défendant son indépendance (archives). (© KEYSTONE/EPA/DANIEL DAL ZENNARO)

Dans un entretien au Corriere della Sera dimanche, le styliste italien Giorgio Armani affirme vouloir quitter la scène dans les deux ou trois prochaines années. "Je me donne encore deux ou trois ans à la tête de l'entreprise. Pas plus", a indiqué le nonagénaire.

M. Armani n'a par contre pas évoqué le futur de sa marque à succès, qu'il dirige depuis près de 50 ans, ni le nom d'un successeur. Il rêve d'un avenir où il n'a plus à prendre de décision, confie-t-il.

Interrogé sur un possible passage de témoin à son bras droit actuel, Leo Dell'Orco, Giorgio Armani a vaguement répondu qu'il avait déjà échafaudé une structure claire que ceux qui prendront sa suite seront invités à mettre en place. Il a encore indiqué au quotidien italien avoir été approché dernièrement par de potentiels investisseurs externes, qui se montrent "un peu plus insistants". "Mais actuellement, je ne vois aucune opportunité", ajoute-t-il.

L'industrie de la mode est dominée depuis un certain temps par des conglomérats actifs dans le luxe. Giorgio Armani a toujours refusé des offres de reprise, défendant son indépendance.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / dpa

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