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Travaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

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Vous êtes locataire de votre appartement mais souhaitez réaliser des travaux dans votre logement. Faut-il l’accord du bailleur ? Qui paie ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

La règle de base consiste à demander au préalable l’accord écrit du bailleur, pour des questions de preuve d’une part mais aussi et naturellement parce que l’appartement ne vous appartient pas. Vous ne pouvez donc pas aménager vos locaux comme bon vous semble.

On peut imaginer qu’un accord oral suffise, notamment lorsque le bailleur sait pertinemment que des travaux sont réalisés dans les locaux et qu’il apporte son concours pour leur planification ou leur exécution. Il s’agit alors d’un accord par actes concluants.

Que se passe-t-il se locataire s’affranchit de l’accord du bailleur ?

Si le bailleur s’en aperçoit à l’échéance du bail, il pourra exiger que vous remettiez les locaux dans leur état initial et à vos frais, ce qui peut vous coûter cher suivant la nature des travaux. Le bailleur n’est absolument pas tenu de conserver les améliorations ou travaux réalisés.

S’il s’aperçoit en cours de bail que vous réalisez des travaux sans son accord, le bailleur sera fondé à vous sommer d’arrêter immédiatement les travaux et de remettre l’appartement dans son état initial, à défaut de quoi il pourra, moyennant avertissement préalable, résilier le contrat de bail. Il faut toutefois pour cela que les travaux soient suffisamment importants et causent un dommage à la chose louée, sans quoi le congé sera considéré comme contraire à la bonne foi.

Le bailleur peut-il exiger une remise en état à la fin du bail s’il a consenti aux travaux ?

Non, sauf si cela a été explicitement convenu par écrit lorsque le bailleur a donné son accord. Une simple déclaration unilatérale de sa part a posteriori ne suffira pas. On conseillera généralement au bailleur, à l’échéance du bail, de rappeler au locataire qu’il doit remettre les locaux en état pour l’état des lieux de sortie, ce que le locataire pourrait avoir oublié si les travaux ont été réalisés il y a de nombreuses années.

Puis-je exiger une indemnité pour les travaux réalisés avec l’autorisation du bailleur ?

Oui, mais à deux conditions. La première est qu’il faut que le bailleur n’ait pas explicitement exclu le versement d’une indemnité lorsqu’il a donné son accord. La seconde consiste dans le fait que les travaux réalisés apportent une plus-value réelle à la chose louée. Cela suppose que le bailleur puisse louer l’appartement à un loyer supérieur grâce aux travaux réalisés, de simples petites améliorations esthétiques n’étant pas suffisantes à cet égard.

Dans le cadre de travaux importants (construction d’une nouvelle cuisine ou d’une nouvelle salle de bain p.ex.), il sera vivement conseillé de s’entendre sur le montant des travaux pris en charge par le bailleur en fin de bail. Plus simplement, on peut imaginer une prise en charge partagée dès la réalisation des travaux avec une exclusion d’indemnité en fin de bail, ce qui a le mérite de régler définitivement la problématique.

Sachez encore que le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité en fin de bail si les travaux n’étaient pas autorisés, cela même si ces travaux apportent une plus-value importante à l’appartement.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirTravaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

Environnement

Un séisme de magnitude 3,4 s'est produit près de Saignelegier (JU)

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Le tremblement de terre ne devrait pas faire de dégâts, selon le Service sismologique suisse de l'EPFZ (image prétexte/archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un séisme de magnitude d'environ 3,4 sur l'échelle de Richter s'est produit dans la nuit de lundi à mardi près de Saignelegier (JU). Ce tremblement de terre a vraisemblablement été ressenti de manière assez forte à proximité de l'épicentre, selon le SED.

La secousse s'est produite à 2h21 à 14 kilomètres au nord-ouest de Saignelegier, indique le Service sismologique suisse (SED) de l'EPFZ dans une annonce automatique. En règle générale, on ne s’attend pas à des dégâts pour un tremblement de terre de cette magnitude.

Le Service sismologique suisse enregistre entre 1000 et 1500 séismes chaque année. La population n'en ressent que 10 à 20. Ces tremblements de terre présentent en général des magnitudes de 2,5 ou plus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une rente de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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Une rente de 2222 francs pendant 5 ans a été remportée dans l'un des huit pays européens proposant le jeu Eurodreams. (photo symbolique) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elle a coché les six bons numéros 2, 15, 19, 23, 37 et 40, a annoncé la Loterie romande.

Le pactole a été remporté dans l'un des huit pays européens proposant ce nouveau jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream". Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Renault, l'électrique et les véhicules chinois, stars du salon de l'auto

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(KEYSTONE/Martial Trezzini)

Après quatre éditions annulées, le salon international de l'automobile de Genève a fait son grand retour ce lundi. Après la journée presse, le public est attendu mercredi. 

Redémarrage en douceur pour le salon international de l’automobile de Genève. Après cinq ans d'absence, le GIMS a rouvert ses portes à la presse ce lundi matin. Un salon en version réduite avec seulement une vingtaine de constructeurs présents. Benoît Rouchaleau a sillonné les halles de Palexpo pour assister à la renaissance du GIMS. Son reportage. 

Benoît RouchaleauReportage

Parmi les stars du salon, le constructeur français Renault en a profité pour présenter en première mondiale sa nouvelle R5 électrique. Feux arrière verticaux, couleurs flashy, sièges sculptés et aileron arrière: la petite voiture multiplie les clins d'œil à son ancêtre des années 70. Sylvain Darphel du Groupe Renault.

Sylvain DarphelGroupe Renault

Avec moins de constructeurs présents, ça laisse de la place aux plus modestes, comme Ludovic Lazareth qui vient d’Annecy en France voisine et qui présente des machines uniques ou en série limitée.

Ludovic LazarethSociété Lazareth

Notez que la journée de samedi est déjà complète. 

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Suisse

Cagnotte proche des records en jeu mercredi à la loterie

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Le jackpot n'est pas tombé à la loterie depuis le mois d'août dernier. La somme record de 61 millions attend le chanceux ou la chanceuse qui devinerait mercredi les six bons nombres ainsi que le numéro chance. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une des plus grosses cagnottes de l'histoire de la loterie sera en jeu mercredi et devrait attirer des centaines de milliers de joueurs en Suisse romande. Si un seul chanceux arrive à deviner les bons numéros, il décrochera un jackpot record de 61 millions.

"On estime que le nombre de joueurs a augmenté de 30% en Suisse romande depuis début février du fait de ce jackpot exceptionnel", a déclaré la directrice de la communication de la Loterie Romande, Danielle Perrette, à Keystone-ATS. Ainsi, l'entité estime que 300'000 personnes ont tenté leur chance samedi dernier, dont 100'000 joueurs occasionnels.

La plus grande somme empochée par une seule personne à ce jour dans l'histoire du Swiss Loto était de 48,6 millions de francs. Le gros lot avait fini par tomber le 23 août 2014 après 42 tirages.

Le plus gros jackpot jamais accumulé au Swiss Loto se monte lui à 70 millions de francs. Il avait cependant été réparti entre les trois joueurs qui l'avaient décroché en décembre 2016, recevant chacun 23,4 millions.

"Rester fidèle à ses valeurs"

Cette fois-ci, le jackpot a résisté à 52 tirages, faisant monter le pactole en jeu à chaque tentative. La dernière fois qu'un chanceux a coché les six bons nombres et le numéro chance remonte au mois d'août de l'année dernière.

Un conseil à la personne qui décrocherait le pactole? "Rapidement contacter la Loterie romande, prendre le temps de réfléchir et s'entourer de professionnels, tout en restant fidèle à ses valeurs", recommande Mme Perrette.

Le Swiss Loto est le jeu qui fait le plus de millionnaires en Suisse, a rappelé la Loterie romande lundi dans un communiqué. Depuis le lancement du jeu en 1970, quelque 1075 joueurs sont devenus millionnaires.

...sans oublier les impôts

Si le pactole tombe mercredi, la somme effectivement touchée par le gagnant ou la gagnante sera inférieure à 61 millions car les gains de loterie sont soumis à plusieurs types d'impôts. Tout d'abord l'impôt anticipé: le premier million est exonéré, puis 35% du reste sont directement versés à l'administration fédérale des contributions. Sur 61 millions, le chanceux reçoit donc 39 millions.

La totalité de la somme créditée devra ensuite être déclarée comme revenu dans la déclaration d'impôts et sera imposée auprès de la Confédération, du canton et de la commune. Le montant des impôts varie sensiblement en fonction du lieu de résidence. En plus de cela, l'argent qui se trouve encore sur le compte à la fin de l'année devra être déclaré comme fortune.

En Suisse, il existe aussi des jeux de loterie transnationaux, comme l'Euro Millions par exemple qui compte 12 pays participant à travers l'Europe. Dans le cadre de ce jeu, la coquette somme de 70,17 millions de francs a été empochée la semaine dernière par un heureux élu en France.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Swiss Sliding exige la création d'une commission de sécurité

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Swiss Sliding veut faire bouger les choses après l'accident dont Sandro Michel a été victime (© KEYSTONE/AP/Oksana Dzadan)

Deux semaines après le grave accident du bob à quatre suisse à Altenberg, Swiss Sliding tente toujours de faire bouger les choses.

La fédération suisse demande à la Fédération internationale (IBSF) de créer une commission de sécurité.

L'accident du 13 février, au cours duquel le pousseur Sandro Michel s'est grièvement blessé, a poussé Swiss Sliding à agir. Elle a constaté de "graves lacunes organisationnelles et de communication" au sein de l'IBSF dans le domaine de la sécurité. "La plus grande protection possible des athlètes doit être la priorité absolue d'une fédération mondiale d'un sport de course", déclare Sepp Kubli, le président de Swiss Sliding, cité dans le communiqué de presse.

Des experts indépendants issus de différents domaines ainsi que des représentants des athlètes doivent siéger dans la commission de sécurité. De plus, un délégué permanent pour les questions de sécurité doit combler les lacunes organisationnelles dans le domaine de la sécurité. "Il ne nous suffit pas que l'on nous affirme que l'on s'en occupe", déclare Sepp Kubli. Les risques pour la sécurité tels que ceux qui ont conduit à l'accident d'Altenberg sont connus depuis des années, sans que la fédération internationale n'ait pris de mesures suffisantes.

Swiss Sliding est intervenu concrètement pour prendre les mesures qu'elle estime nécessaires, en proposant l'ancien pilote Christian Reich comme membre de la commission de sécurité envisagée. Selon la démarche de Swiss Sliding, la commission de sécurité et le délégué à la sécurité devraient être mis en place lors du congrès annuel de l'IBSF à Lake Placid en juin 2024. L'objectif devrait être que tous les aspects relatifs à la sécurité soient réglementés et mis en ½uvre avant le début de la prochaine saison.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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