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Actualité

Travaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

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Vous êtes locataire de votre appartement mais souhaitez réaliser des travaux dans votre logement. Faut-il l’accord du bailleur ? Qui paie ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

La règle de base consiste à demander au préalable l’accord écrit du bailleur, pour des questions de preuve d’une part mais aussi et naturellement parce que l’appartement ne vous appartient pas. Vous ne pouvez donc pas aménager vos locaux comme bon vous semble.

On peut imaginer qu’un accord oral suffise, notamment lorsque le bailleur sait pertinemment que des travaux sont réalisés dans les locaux et qu’il apporte son concours pour leur planification ou leur exécution. Il s’agit alors d’un accord par actes concluants.

Que se passe-t-il se locataire s’affranchit de l’accord du bailleur ?

Si le bailleur s’en aperçoit à l’échéance du bail, il pourra exiger que vous remettiez les locaux dans leur état initial et à vos frais, ce qui peut vous coûter cher suivant la nature des travaux. Le bailleur n’est absolument pas tenu de conserver les améliorations ou travaux réalisés.

S’il s’aperçoit en cours de bail que vous réalisez des travaux sans son accord, le bailleur sera fondé à vous sommer d’arrêter immédiatement les travaux et de remettre l’appartement dans son état initial, à défaut de quoi il pourra, moyennant avertissement préalable, résilier le contrat de bail. Il faut toutefois pour cela que les travaux soient suffisamment importants et causent un dommage à la chose louée, sans quoi le congé sera considéré comme contraire à la bonne foi.

Le bailleur peut-il exiger une remise en état à la fin du bail s’il a consenti aux travaux ?

Non, sauf si cela a été explicitement convenu par écrit lorsque le bailleur a donné son accord. Une simple déclaration unilatérale de sa part a posteriori ne suffira pas. On conseillera généralement au bailleur, à l’échéance du bail, de rappeler au locataire qu’il doit remettre les locaux en état pour l’état des lieux de sortie, ce que le locataire pourrait avoir oublié si les travaux ont été réalisés il y a de nombreuses années.

Puis-je exiger une indemnité pour les travaux réalisés avec l’autorisation du bailleur ?

Oui, mais à deux conditions. La première est qu’il faut que le bailleur n’ait pas explicitement exclu le versement d’une indemnité lorsqu’il a donné son accord. La seconde consiste dans le fait que les travaux réalisés apportent une plus-value réelle à la chose louée. Cela suppose que le bailleur puisse louer l’appartement à un loyer supérieur grâce aux travaux réalisés, de simples petites améliorations esthétiques n’étant pas suffisantes à cet égard.

Dans le cadre de travaux importants (construction d’une nouvelle cuisine ou d’une nouvelle salle de bain p.ex.), il sera vivement conseillé de s’entendre sur le montant des travaux pris en charge par le bailleur en fin de bail. Plus simplement, on peut imaginer une prise en charge partagée dès la réalisation des travaux avec une exclusion d’indemnité en fin de bail, ce qui a le mérite de régler définitivement la problématique.

Sachez encore que le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité en fin de bail si les travaux n’étaient pas autorisés, cela même si ces travaux apportent une plus-value importante à l’appartement.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirTravaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

Suisse Romande

Penser la complexité de l'existence à la cathédrale de Lausanne

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A la cathédrale de Lausanne, le temps de Pâques est aussi celui du temps de la réflexion sur nos existences, grâce à deux expositions (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Pour le temps de Pâques, la cathédrale de Lausanne propose deux expositions invitant le public à explorer la complexité de toute existence. Sous le thème générique "A la mort, à la vie", "Le cerf, symbole du Vivant" et "Les cicatrices" questionnent ce qui est cause de souffrance, mais aussi source de vie, de renaissance, de résilience. A découvrir du 6 avril au 7 mai.

"De sa naissance à sa mort, l'humain traverse l'existence dans une alternance de hauts et de bas. Oscillant entre joie et tristesse, élan et paralysie, espérance et difficulté. Le temps de la Passion est favorable à questionner ce qui est cause de souffrance. Celui de Pâques invite à se réjouir de ce qui est source de vie, de renaissance, de résilience", indique le Ministère de la cathédrale dans un communiqué.

"L'exposition consacrée au cerf illustre, par des photos et poèmes, comment cet animal passe chaque année de la survie à la renaissance, tandis que les photos et récits de vie liés aux cicatrices explorent la manière dont 17 femmes vivent avec cette marque", résume-t-il.

Parallèlement, des rendez-vous ponctuels sont aussi proposés au public, le 27 avril avec une conférence sur "Le cerf, symbole du Vivant", suivie le 4 mai par une marche contemplative et méditative aux lueurs du crépuscule depuis la cathédrale. Un temps d'échanges avec quelques femmes qui ont contribué à l'exposition "Les cicatrices" est prévu le 7 mai, lors du finissage.

Les cultes traditionnels du temps de Pâques s'étaleront, eux, entre le 9 avril et le 7 mai 2023 sous la thématique "De la survie à la renaissance".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Dimanche électoral de tous les possibles à Genève

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(image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)
Les Genevois connaîtront dans l'après-midi la composition de leur Grand Conseil pour les cinq prochaines années. Pour certains partis, ce dimanche d'élections cantonales s'annonce périlleux. Il leur faudra atteindre le quorum, fixé à 7% des voix, pour accéder au Parlement.

En tout, 691 candidats répartis sur douze listes se disputent les 100 sièges de l'hémicycle. La participation se montait vendredi soir à minuit à 30,1%.

Plusieurs formations, surtout à l'extrême gauche et au centre droit, sont dans l'incertitude. La gauche de la gauche, qui avait retrouvé sa place au Grand Conseil en 2013 en gommant ses dissensions internes, est à nouveau divisée et présente deux listes. Une désunion qui risque de lui être fatale.

Au centre-droit, c'est le Centre sans le PLR, son allié traditionnel, qui pourrait faire les frais de l'éparpillement des suffrages. L'ancien PDC chasse sur les mêmes terres que les Verts'libéraux, à l'ambition grandissante. Le Centre est aussi confronté aux listes emmenées par les ex-conseillers d'Etat Pierre Maudet et Luc Barthassat.

Quatre magistrats sortants

Les deux anciens magistrats figurent parmi les 23 candidats, dont quatre sortants, qui se présentent, ce dimanche, pour occuper un des sept sièges du Conseil d'Etat. Une élection au premier tour requiert la majorité absolue (50% plus une voix). Le second tour, fonctionnant à la majorité relative, est agendé le 30 avril.

Fabienne Fischer et Antonio Hodgers, les deux conseillers d'Etat Verts, briguent un nouveau mandat, tout comme la grande argentière du canton Nathalie Fontanet (PLR) et le magistrat socialiste Thierry Apothéloz. Anne Emery-Torracinta (PS), Serge Dal Busco (Centre) et Mauro Poggia (MCG) ne se représentent pas.

Les résultats anticipés pour le premier tour du Conseil d'Etat doivent tomber dès 12h45. Pour le Grand Conseil, les résultats anticipés sont prévus dès 17h00. Les résultats provisoires complets, eux, sont attendus dès 18h00 pour le Conseil d'Etat et dès 19h00 pour le Grand Conseil. Le dépouillement des bulletins se fait à Uni Mail.

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Suisse Romande

Pâkomuzé: plus de 130 activités durant les vacances de Pâques

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La visite de la villa Le Lac est l'une des activités proposées dans le cadre de Pàkomuzé (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Quarante institutions culturelles et musées vaudois s’associent à l’occasion de l’événement Pâkomuzé. Avec plus de 130 activités proposées du 7 au 23 avril, les organisateurs promettent une programmation "diversifiée et innovante".

Comme chaque année durant les vacances scolaires de Pâques, la manifestation Pâkomuzé propose aux enfants et aux familles de redécouvrir les savoir et les richesses patrimoniales du canton.

Petits et grands auront l'occasion de découvrir la gastronomie antique à Lausanne, d'explorer un chantier médiéval au Château de Grandson ou encore de faire un bond dans le temps à la villa "Le Lac" de Le Corbusier.

L’Espace horloger de la Vallée de Joux, l’Abbatiale de Payerne et la Cathédrale de Lausanne sont les invités d’honneur de cette édition. Le public est invité à découvrir le programme sur le site internet et de s’inscrire, si nécessaire, auprès des musées. De nombreuses activités ont également lieu sans inscription.

www.pakomuze.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Postfinance doit avoir plus de marge de manoeuvre (Serge Gaillard)

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Les banques étrangères pourraient s'engouffrer dans le marché des opérations de crédit pour les entreprises devenu plus restreint avec le rachat de Credit Suisse, selon Serge Gaillard (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L'ancien directeur de l'Administration fédérale des finances (AFF) Serge Gaillard réclame les pleins droits pour Postfinance. La banque doit pouvoir octroyer des crédits et des prêts hypothécaires, déclare-t-il dans la presse dominicale.

"Ce que nous avons aujourd'hui, c'est un échec politique", explique-t-il dans le journal alémanique NZZ am Sonntag. Postfinance doit désormais garantir le trafic des paiements et proposer des comptes sûrs, poursuit Serge Gaillard. Mais elle ne peut pas placer son argent de manière diversifié et le mettre à disposition de la population suisse sous forme d'hypothèques, déplore-t-il.

Avec la fusion entre UBS et Credit Suisse, le choix est en outre plus restreint dans les opérations de crédit pour les entreprises. Le risque que des banques étrangères s'engouffrent dans ce marché existe, explique l'ex-directeur de l'Administration fédérale des finances, qui a quitté ses fonctions début 2021.

Des garde-fous étatiques

Vendredi déjà, le coprésident du PS Cédric Wermuth exigeait que Postfinance soit transformée en une banque pour PME avec une garantie publique de l'Etat. Il plaidait en outre pour un contrôle des produits financiers par la Finma.

Pour Serge Gaillard, un soutien de l'Etat légitimerait la réglementation par la Confédération du versement des bonus ainsi que de la rémunération des membres dirigeants de la banque. "Aujourd'hui serait l'occasion de résoudre cette question pour l'avenir", affirme-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage mercredi prochain, 4,5 millions de francs seront en jeu. (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 5, 13, 21, 24, 27 et 34. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 10 et le Joker le 804908.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 4,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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