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Travaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

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Vous êtes locataire de votre appartement mais souhaitez réaliser des travaux dans votre logement. Faut-il l’accord du bailleur ? Qui paie ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

La règle de base consiste à demander au préalable l’accord écrit du bailleur, pour des questions de preuve d’une part mais aussi et naturellement parce que l’appartement ne vous appartient pas. Vous ne pouvez donc pas aménager vos locaux comme bon vous semble.

On peut imaginer qu’un accord oral suffise, notamment lorsque le bailleur sait pertinemment que des travaux sont réalisés dans les locaux et qu’il apporte son concours pour leur planification ou leur exécution. Il s’agit alors d’un accord par actes concluants.

Que se passe-t-il se locataire s’affranchit de l’accord du bailleur ?

Si le bailleur s’en aperçoit à l’échéance du bail, il pourra exiger que vous remettiez les locaux dans leur état initial et à vos frais, ce qui peut vous coûter cher suivant la nature des travaux. Le bailleur n’est absolument pas tenu de conserver les améliorations ou travaux réalisés.

S’il s’aperçoit en cours de bail que vous réalisez des travaux sans son accord, le bailleur sera fondé à vous sommer d’arrêter immédiatement les travaux et de remettre l’appartement dans son état initial, à défaut de quoi il pourra, moyennant avertissement préalable, résilier le contrat de bail. Il faut toutefois pour cela que les travaux soient suffisamment importants et causent un dommage à la chose louée, sans quoi le congé sera considéré comme contraire à la bonne foi.

Le bailleur peut-il exiger une remise en état à la fin du bail s’il a consenti aux travaux ?

Non, sauf si cela a été explicitement convenu par écrit lorsque le bailleur a donné son accord. Une simple déclaration unilatérale de sa part a posteriori ne suffira pas. On conseillera généralement au bailleur, à l’échéance du bail, de rappeler au locataire qu’il doit remettre les locaux en état pour l’état des lieux de sortie, ce que le locataire pourrait avoir oublié si les travaux ont été réalisés il y a de nombreuses années.

Puis-je exiger une indemnité pour les travaux réalisés avec l’autorisation du bailleur ?

Oui, mais à deux conditions. La première est qu’il faut que le bailleur n’ait pas explicitement exclu le versement d’une indemnité lorsqu’il a donné son accord. La seconde consiste dans le fait que les travaux réalisés apportent une plus-value réelle à la chose louée. Cela suppose que le bailleur puisse louer l’appartement à un loyer supérieur grâce aux travaux réalisés, de simples petites améliorations esthétiques n’étant pas suffisantes à cet égard.

Dans le cadre de travaux importants (construction d’une nouvelle cuisine ou d’une nouvelle salle de bain p.ex.), il sera vivement conseillé de s’entendre sur le montant des travaux pris en charge par le bailleur en fin de bail. Plus simplement, on peut imaginer une prise en charge partagée dès la réalisation des travaux avec une exclusion d’indemnité en fin de bail, ce qui a le mérite de régler définitivement la problématique.

Sachez encore que le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité en fin de bail si les travaux n’étaient pas autorisés, cela même si ces travaux apportent une plus-value importante à l’appartement.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirTravaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

Suisse

Un planeur s'écrase dans la région du Sanetsch (VS)

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Un planeur s'est écrasé dans la région du Sanetsch (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/KARL-JOSEF HILDENBRAND)

Un planeur s'est écrasé samedi dans les falaises au-dessus de Visse, dans la région du Sanetsch (VS). Aucune information ne peut être donnée pour le moment sur d'éventuelles victimes ou blessés, a indiqué la police cantonale valaisanne.

La police a été alertée vers 15h25, a précisé son porte-parole Stève Léger, confirmant à Keystone-ATS une information du Nouvelliste. Il n'était pas en mesure de donner d'autres informations. Les secours et les enquêteurs de la police et du Service d'enquête de sécurité (SESE) ont été héliportés sur place.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Mercredi, lors du prochain tirage du Swiss Loto, 14,7 millions de francs seront en jeu (image d'illustration). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 7, 10, 12, 13, 40 et 42. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 10 et le Joker le 983516.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 14,7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Trop chaud: le printemps 2022 fait tomber les records

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Dispositif d'arrosage sur un champ le 25 mars dernier à Bad Ragaz (GR). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le printemps 2022 a été chaud - trop chaud: de mars à mai, les températures ont dépassé la norme d'environ 2,5 degrés. Comme il a également été trop sec, les conséquences risquent d'être "fatales" en été, selon SRF Meteo.

En effet, la neige, qui sert habituellement de réserve d'eau, manque également. Ces prochains mois, seul un quart des réserves habituelles de neige sera disponible, a annoncé samedi SRF Meteo. Sur le champ de mesure du Weissfluhjoch, près de Davos (GR), il n'en reste que 35 centimètres, alors que la normale serait de 1,4 mètre le 28 mai.

Pour compenser, il faudrait des précipitations importantes et répétées en été. Faute de quoi, des problèmes d'approvisionnement en eau pourraient survenir.

Selon SRF Meteo, le printemps de cette année, tout comme l'automne et l'hiver précédents, a été nettement plus sec que d'habitude. A Genève et Sion par exemple, il n'est même pas tombé 100 millilitres de pluie au cours des trois mois de printemps, ce qui correspond à peine à plus de 40% de la quantité normale. Le nord et l'est de la Suisse s'en sont un peu mieux sortis avec 60 à 90% des précipitations habituelles.

Douze températures maximales locales

Dans l'ensemble, le printemps 2022 a été l'un des plus chauds depuis le début des mesures en 1864 et a connu plus de jours de canicule que d'habitude. Seuls ceux de 2007 et 2011 ont été clairement plus chauds.

Douze stations de mesure ont enregistré cette année de nouveaux records mensuels le 20 mai. C'est à Coire qu'il a fait le plus chaud ce jour-là, avec 33,8 degrés. Cette mesure ne fait toutefois pas partie des 12 records locaux de température. Le 25 mai 2009, Coire avait en effet enregistré 34,0 degrés. Sion avait alors connu le jour de mai le plus chaud de Suisse avec 35,1 degrés.

Avec plus de 600 heures de présence, le soleil printanier a fait des heures supplémentaires en Suisse, indique SRF Meteo. Le mois de mars a été le plus ensoleillé depuis le début des mesures à Aarau, Lucerne, Schaffhouse, Saint-Gall et Arosa (GR).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une trentaine d'auteurs suisses sur les routes de Belgique

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Un bus va sillonner la Belgique avec à son bord des auteurs suisses. (© Allegra - Livresuisse)

Allegra est une nouvelle quinzaine littéraire suisse, festivalière et itinérante, qui se déroule dès le mardi 31 mai et jusqu'au 11 juin en Belgique. La Suisse était le pays invité de la Foire de Bruxelles, annulée deux fois à cause de la pandémie.

Une trentaine d'auteurs, de bédéistes, d'illustrateurs et d'autres professionnels du livre prendront part aux festivités en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles. Parmi eux Frédérik Pajak, Elisa Shua Dusapin, Rebecca Gisler, Pierre Wazem ou encore Albertine et Germano Zullo pour n'en citer que quelques-uns.

Certains d'entre eux se déplaceront dans un car postal, surnommé le "blablabus", pour rejoindre librairies et espaces culturels.

Allegra, qui est issu d’une collaboration entre la Foire du livre de Bruxelles, Livresuisse et Pro Helvetia, est "un clin d'oeil au romanche. Il signifie bonjour", explique Régis Penalva, curateur d'Allegra, dans le magazine de Livresuisse, l'association des diffuseurs, éditeurs et libraires romands.

allegra-livre.be

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Lors du prochain tirage mardi, 28 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 15, 23, 28, 34 et 48, ainsi que les étoiles 3 et 5.

Lors du prochain tirage mardi, 28 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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