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Travaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

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Vous êtes locataire de votre appartement mais souhaitez réaliser des travaux dans votre logement. Faut-il l’accord du bailleur ? Qui paie ? Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

La règle de base consiste à demander au préalable l’accord écrit du bailleur, pour des questions de preuve d’une part mais aussi et naturellement parce que l’appartement ne vous appartient pas. Vous ne pouvez donc pas aménager vos locaux comme bon vous semble.

On peut imaginer qu’un accord oral suffise, notamment lorsque le bailleur sait pertinemment que des travaux sont réalisés dans les locaux et qu’il apporte son concours pour leur planification ou leur exécution. Il s’agit alors d’un accord par actes concluants.

Que se passe-t-il se locataire s’affranchit de l’accord du bailleur ?

Si le bailleur s’en aperçoit à l’échéance du bail, il pourra exiger que vous remettiez les locaux dans leur état initial et à vos frais, ce qui peut vous coûter cher suivant la nature des travaux. Le bailleur n’est absolument pas tenu de conserver les améliorations ou travaux réalisés.

S’il s’aperçoit en cours de bail que vous réalisez des travaux sans son accord, le bailleur sera fondé à vous sommer d’arrêter immédiatement les travaux et de remettre l’appartement dans son état initial, à défaut de quoi il pourra, moyennant avertissement préalable, résilier le contrat de bail. Il faut toutefois pour cela que les travaux soient suffisamment importants et causent un dommage à la chose louée, sans quoi le congé sera considéré comme contraire à la bonne foi.

Le bailleur peut-il exiger une remise en état à la fin du bail s’il a consenti aux travaux ?

Non, sauf si cela a été explicitement convenu par écrit lorsque le bailleur a donné son accord. Une simple déclaration unilatérale de sa part a posteriori ne suffira pas. On conseillera généralement au bailleur, à l’échéance du bail, de rappeler au locataire qu’il doit remettre les locaux en état pour l’état des lieux de sortie, ce que le locataire pourrait avoir oublié si les travaux ont été réalisés il y a de nombreuses années.

Puis-je exiger une indemnité pour les travaux réalisés avec l’autorisation du bailleur ?

Oui, mais à deux conditions. La première est qu’il faut que le bailleur n’ait pas explicitement exclu le versement d’une indemnité lorsqu’il a donné son accord. La seconde consiste dans le fait que les travaux réalisés apportent une plus-value réelle à la chose louée. Cela suppose que le bailleur puisse louer l’appartement à un loyer supérieur grâce aux travaux réalisés, de simples petites améliorations esthétiques n’étant pas suffisantes à cet égard.

Dans le cadre de travaux importants (construction d’une nouvelle cuisine ou d’une nouvelle salle de bain p.ex.), il sera vivement conseillé de s’entendre sur le montant des travaux pris en charge par le bailleur en fin de bail. Plus simplement, on peut imaginer une prise en charge partagée dès la réalisation des travaux avec une exclusion d’indemnité en fin de bail, ce qui a le mérite de régler définitivement la problématique.

Sachez encore que le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité en fin de bail si les travaux n’étaient pas autorisés, cela même si ces travaux apportent une plus-value importante à l’appartement.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirTravaux réalisés par le locataire : mode d’emploi

Economie

Les TPG lancent leur portail de "données ouvertes"

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Les TPG se disent curieux de connaître le potentiel d'utilisation de leurs données (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Transports publics genevois (TPG) mettent à disposition de la population une série de données liées à leurs activités. Des informations comme la fréquentation des lignes ou les distances parcourues deviennent ainsi accessibles à tout un chacun.

Ces données seront mises à jour le dixième jour de chaque mois, indiquent, samedi, les TPG dans un communiqué. Les informations devraient intéresser en particulier les spécialistes de la mobilité, les communes, les ingénieurs ou encore les étudiants et diverses entreprises.

Les TPG précisent que leur site d'open data a été pensé pour être à la fois accessible et ludique. Le grand public pourrait aussi utiliser les informations qui s'y trouvent afin, par exemple, de mieux organiser une semaine de travail ou une période de télétravail en fonction de la fréquentation observée sur les lignes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le groupe PS dévoilera son ticket pour succéder à Simonetta Sommaruga

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Evi Allemann (gauche), Elisabeth Baume-Schneider (centre), et Eva Herzog (droite) sont les trois candidates en lice pour succéder à Simonetta Sommaruga (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le groupe PS annonce samedi son choix définitif pour l'élection au Conseil fédéral. Trois candidates sont en lice pour succéder à Simonetta Sommaruga.

Les trois candidates s'étaient présentées au public lors de quatre rencontres à Lucerne, Lausanne, Zurich et Liestal.

La conseillère aux Etats de Bâle-Ville Eva Herzog est la favorite de cette élection. Ex-responsable des finances au Conseil d'Etat bâlois, elle représente une région économiquement forte.

A 44 ans, la conseillère d'Etat bernoise Evi Allemann accumule déjà 20 ans d'expérience. En tant que politicienne de longue date dans le domaine de l'environnement et des transports, elle est quasiment prédestinée à succéder à Simonetta Sommaruga.

La Jurassienne Elisabeth Baume-Schneider est la plus à gauche des candidates, une "femme de la base" qui a à coeur de défendre la justice sociale. En cas d'élection, elle serait la première représentante de son canton à siéger au Conseil fédéral.

Pas d'homme

Le PS tient trois excellentes candidates, toutes au bénéfice d'une grande expérience politique, avait déjà révélé le chef de groupe Roger Nordmann la semaine dernière. Le sénateur zurichois Daniel Jositsch a quant à lui retiré sa candidature.

Il s'était présenté contre le souhait de la présidence du PS. Vendredi dernier, après la séance de groupe, il avait accepté la décision de ne présenter que des femmes.

L'Assemblée fédérale élira le 7 décembre deux nouveaux conseillers fédéraux. Avant de choisir la successeur de Simonetta Sommaruga, elle élira le successeur d'Ueli Maurer. Le choix se fera entre le Bernois Albert Rösti et le Zurichois Hans-Ueli Vogt.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Albert Rösti réfute son image de lobbyiste

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Albert Rösti se dit persuadé que nous devons à terme sortir des énergies fossiles. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Albert Rösti réfute dans une interview l'image de lobbyiste que lui attribuent certains détracteurs. S'il était élu au Conseil fédéral, le Bernois assure qu'il se démettrait de tous ses mandats.

"Je ne suis pas plus lobbyiste qu'un agriculteur qui peut se prononcer sur les paiements directs ou qu'un entrepreneur qui peut faire baisser les impôts", souligne samedi dans Le Temps celui qui entend succéder à Ueli Maurer au Conseil fédéral. Albert Rösti se définit comme un parlementaire de milice, qui a une profession en dehors du mandat politique.

Il reconnaît trois sources de revenus importantes: ses mandats de conseiller national et de maire d'Uetendorf (BE), ainsi que la présidence d'Auto-Suisse. Interrogé sur ses revenus, M. Rösti refuse d'avancer un chiffre, mais précise qu'ils sont largement inférieurs au salaire d'un conseiller fédéral.

Sur la question climatique, le conseiller national bernois UDC assure que s'il était élu et que s'il devait se rendre à la conférence COP28, il y participerait "bien sûr en conseiller fédéral persuadé que nous devons à terme sortir des énergies fossiles".

Pour cela, il faudra toutefois produire entre 40 et 60 térawattheures d’électricité, ajoute M. Rösti. "C’est une erreur de s’affranchir des énergies fossiles avant d’avoir trouvé une alternative", relève-t-il.

Ouvert à tous les départements

Dans un autre entretien accordé samedi à la Neue Zürcher Zeitung, le Bernois de Kandersteg déclare qu'en cas d'élection au Conseil fédéral, il se réjouirait de n'importe quel département, même celui des affaires étrangères, qui mène actuellement d'intenses discussions avec l'Union européenne (UE).

Si M. Rösti se dit attaché au principe de collégialité, il pose toutefois certaines limites. "Je ne pourrais pas prendre la responsabilité d'un projet qui pousserait la Suisse vers l'UE", souligne-t-il.

Selon lui, la reprise dynamique du droit européen, le rôle important de la Cour de justice européenne dans un tribunal arbitral, ainsi qu'un renoncement à une protection salariale autonome de la Suisse sont des points non négociables avec l'UE. "Je m'opposerais certainement à ce que la Suisse entame des négociations sur un paquet comprenant ces trois points, dit-il.

Pour lui, une rupture des négociations et les problèmes économiques qui en résulteraient seraient supportables. "Telles qu'elles sont menées aujourd'hui, les discussions avec l'UE sont vouées à l'échec".

Pas de livraisons

M. Rösti se prononce en outre contre des livraisons de matériel de guerre suisse en Ukraine. La Suisse deviendrait ainsi définitivement "partie à la guerre".

Il critique par ailleurs la manière dont le gouvernement a géré les sanctions contre la Russie. "Avec une politique plus nuancée et une meilleure communication, le Conseil fédéral aurait pu faire en sorte que la Suisse soit perçue comme neutre, sans être du côté de la Russie".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Lausanne renverse Ajoie, Berne gâche la fête de Bezina

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Le LHC s'est imposé en prolongation à Ajoie (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Lausanne a signé sa troisième victoire sous l'ère Geoff Ward vendredi en National League.

A Porrentruy, les Vaudois ont renversé Ajoie 6-5 après prolongation au terme d'un match palpitant. Genève-Servette a pour sa part été battu 3-1 par Berne aux Vernets.

Pourtant, l'affaire était mal embarquée pour le LHC qui était mené 2-0 après 11 minutes de jeu après des réussites de T.J. Brennan et Kevin Bozon. Malgré un sursaut d'orgueil, les Lions ont terminé cette première période menés 3-2 et sans le défenseur Martin Gernat, renvoyé au vestiaire pour une charge à la tête.

En supériorité numérique pendant cinq minutes, Ajoie s'est emmêlé les pinceaux et a laissé Lukas Frick et ses coéquipiers reprendre confiance. Cela s'est matérialisé avec deux réussites lausannoises signées Almond et Sekac en un peu plus de deux minutes.

L'ultime période a été à l'image de la rencontre, intense et disputée. Malgré un ultime baroud d'honneur avec notamment l'égalisation de Brennan à 47 secondes de la fin du temps réglementaire, le HCA a plié sur une ultime réussite de Tim Bozon (dans une cage vide!) et concède une septième défaite de rang.

Berne a gâché la fête

Soirée spéciale aux Vernets où Genève-Servette a retiré le maillot de son capitaine iconique, Goran Bezina. Le numéro 57 genevois, qui a disputé 738 matches avec la tunique grenat, avait la voix qui tremblait au moment de remercier les fans et le club servettiens.

Sur la glace, c'est son ancien coéquipier Romain Loeffel qui a fait retomber l'ambiance d'un maître tir à la ligne bleue (26e). Le 2-0 est l'oeuvre de Colton Sceviour six minutes plus tard.

Mené 3-0 après 45 minutes à la suite d'un but de Colin Gerber, les Aigles, leaders du championnat, ont tenté de rallumer la mèche de l'espoir par l'intermédiaire de Vincent Praplan (54e). Sans succès.

Bienne se reprend

Toujours privé de son capitaine Gaëtan Haas, blessé, le HC Bienne a mis fin à sa série de quatre défaites consécutives en dominant Ambri-Piotta 2-0 au Tessin. Avec des gardiens de la trempe de Harri Säteri et Janne Juvonen, difficile pour les fines gâchettes des deux équipes de briller.

Dans ces conditions, c'est Jesper Olofsonn qui a été le premier à faire trembler les filets d'un tir surpuissant peu après la demi-heure. Ambri a ensuite poussé pour revenir mais a été puni par Damien Brunner qui a inscrit le 2-0 à la 51e minute.

Fribourg a digéré

Fribourg-Gottéron s'est bien remis de son élimination européenne de mercredi. Chez eux, les Dragons ont dominé Lugano 2-1 grâce à des réussites de Nathan Marchon (27e) et de Janne Kuokkanen à un peu moins de neuf minutes du terme de la rencontre. L'égalisation des Tessinois a été l'oeuvre de Marco Müller (47e).

Enfin, Langnau a surpris Kloten 2-1 pour retrouver le chemin de la victoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Personne n'a trouvé la combinaison gagnante vendredi à l'Euro Millions (archives). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 19, 21, 35, 37 et 39, ainsi que les étoiles 2 et 6.

Lors du prochain tirage mardi, 86 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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