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Suisse

En appel, l'ex-secrétaire général réfute tout enrichissement

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L'affaire de l'ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne et de son ex-secrétaire général, qui n'a cessé de se dégonfler et a même abouti à un acquittement, aujourd'hui rejugé en appel, ne concerne qu'une petite partie de la vraie débâcle financière du Palais de Beaulieu (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

L'affaire de l'ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne a rebondi mercredi en appel au Tribunal cantonal. Acquitté en première instance en août dernier, son ex-secrétaire général s'est à nouveau défendu de tout enrichissement personnel. Le parquet, lui, demande cette fois huit mois de prison avec trois ans de sursis pour gestion déloyale aggravée.

Le Ministère public vaudois avait initialement requis dix mois de prison avec trois ans de sursis, mais le Tribunal d'arrondissement de La Côte à Nyon avait blanchi Marc Porchet pour ce seul chef d'accusation retenu. Il avait jugé qu'il n'y avait pas eu de "système Porchet", dans ce qui ne concerne qu'une petite partie de la débâcle financière du Palais de Beaulieu à Lausanne, soit six cas de refacturations.

Ses trois juges avaient même estimé qu'il y avait "une absence d'intention" de celui qui avait à l'époque une double casquette (secrétaire général de la Fondation et patron de sa fiduciaire mandatée). Le tribunal correctionnel de Nyon s'était aussi dit convaincu qu'il n'était "pas mû par un enrichissement illégitime".

Aucune faute pénale donc, mais les juges avaient retenu une "faute civile", de l'ordre de 84'000 francs, concernant les marges bénéficiaires "importantes" dans lesdites refacturations.

"Je déplore me retrouver seul"

Toutes les parties ont fait appel contre ce jugement. Le Ministère public veut remettre le curseur sur l'élément subjectif, soit la question de l'intention de la gestion déloyale. La partie plaignante - la Fondation Beaulieu aujourd'hui dissoute - souhaite obtenir une révision à la hausse du montant de l'indemnité à la charge du prévenu. La défense, elle, conteste la faute civile et les conclusions allouées à la partie plaignante".

Mercredi, Marc Porchet a redit avoir "essayé de faire du mieux possible". "Je m'excuse si je n'ai pas fait toujours tout juste ou de manière assez précise. Mais je n'ai jamais cherché à nuire ni à m'enrichir. Je me suis investi sans compter", a-t-il affirmé, estimant avoir toujours fait preuve de loyauté, valeur cardinale à ses yeux.

Aujourd'hui "surendetté" à hauteur de 700'000 francs, il s'est dit "effaré de voir que personne ne cherche à savoir où sont passés les millions de perte" de la vraie débâcle de Beaulieu. "Je déplore me retrouver seul" devant la justice.

"On se trompe de cible"

Son avocat, Me Stefan Disch, a plaidé à nouveau l'acquittement. Il a redit que son client n'était pas responsable de la déconfiture de Beaulieu. "On se trompe de cible, d'homme et sur la qualité de l'homme. La Fondation, c'était toute sa vie. Pas un instant il a été agi dans une perspective déloyale de profit à tout prix".

Il est revenu sur la genèse des premiers soupçons à l'encontre de M. Porchet sur la base de "l'audit bâclé" commandé par la Ville de Lausanne. Puis il a vertement critiqué le communiqué de presse de décembre 2017 du Conseil d'Etat annonçant le dépôt d'une plainte pénale pour malversation, articulant un montant de 27 millions de francs.

"C'est monstrueux, c'étaient des mensonges éhontés. Les faits de cette plainte sont absolument faux. M. Porchet paie le prix de ce crime de dénonciation calomnieuse depuis bientôt sept ans", a affirmé Me Disch.

Il a repris sinon dans les grandes lignes sa défense de première instance, rappelant que le tarif horaire de refacturation de 135 francs était modeste et que les marges bénéficiaires l'étaient aussi au regard des risques entrepreneuriaux pris par son client, des charges d'infrastructures à intégrer et du contexte de surcharge de travail.

"Voulue et cultivée"

Le procureur François Danthe, a, lui aussi, repris ses principaux arguments, à savoir la "double casquette porteuse d'un conflit d'intérêts patent", la "confiance trahie" envers la Fondation Beaulieu et la "gestion dysfonctionnelle".

"M. Porchet a agi de façon intentionnelle, mû par une volonté de s'enrichir personnellement", a-t-il réaffirmé. Selon lui, la structure de la gestion complexe de Beaulieu était "organisée, recherchée, voulue et cultivée".

Le verdict de la Cour d'appel du Tribunal cantonal est attendu dans les cinq jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les sénateurs ne veulent pas du Pacte de l'ONU sur les migrations

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Le Pacte mondial de l'ONU sur les migrations a fait couler beaucoup d'encre en Suisse. L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) avait déposé une pétition contre celui-ci en 2018 (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Suisse ne doit pas accepter le Pacte mondial de l'ONU sur les migrations, a décidé mardi le Conseil des Etats par 26 voix contre 7 et 11 abstentions. Le Parlement traite à nouveau ce dossier après l'avoir suspendu en 2021.

Ce Pacte, adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2018, est un cadre d'action global destiné à améliorer la coopération internationale dans le domaine des migrations transnationales. La Suisse ne retirerait pas d'avantages concrets en le ratifiant. Il convient donc de maintenir le statu quo, a indiqué Benedikt Würth (Centre/SG) pour la commission.

Les sénateurs ont toutefois ajouté leur soutien pour la coopération internationale en matière de migration. Cette dernière est importante pour la Suisse et sa politique extérieure, a précisé M. Würth.

Relevant les conséquences négatives sur la souveraineté du pays, Marco Chiesa (UDC/TI) a lui plaidé pour rejeter aussi bien le pacte que ses principes directeurs, en vain.

La gauche et le PVL a au contraire défendu une acceptation du pacte. Aucun pays ne peut régler seul la question des flux migratoires. Ce pacte est une tentative de trouver une coopération au niveau mondial et il est non contraignant, a plaidé Daniel Jositsch (PS/ZH), également en vain.

Le dossier retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Conseil des Etats veut lutter contre les appels indésirables

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Les appels indésirables font toujours l'objet de plaintes répétées des consommateurs (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Malgré une révision de la loi en 2019, les appels indésirables restent fréquents et toujours aussi irritants. Le Conseil des Etats a donc accepté mardi un postulat demandant des mesures plus efficaces. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a annoncé un projet pour 2025.

Le flux d’appels publicitaires garde des proportions inquiétantes, constate Marianne Maret (Centre/VS), à l'origine de cette demande. Les filtres proposés par les opérateurs ne sont pas activés par défaut et les démarcheurs rivalisent d’ingéniosité pour contourner cette protection.

Ainsi, de nombreux call centers agissent de manière illicite pour vendre services et produits, alors que les arnaques téléphoniques bénéficient des avancées des technologies de l’information et de la communication pour être de plus en plus ciblées.

Pour éviter d’être poursuivis pénalement, ces centres opèrent depuis l’étranger et changent fréquemment de numéro de téléphone. Peu de poursuites aboutissent donc à un jugement en Suisse.

Son postulat, largement co-signé par des élus tous partis confondus, demande au gouvernement d'agir. Le rapport devra évaluer l'efficacité des outils mis en place et proposer des solutions adaptées aux évolutions technologiques récentes.

Le chef du Département fédéral des télécoms (DETEC), Albert Rösti, a admis que les problèmes subsistaient. Ces questions seront traitées dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur les télécommunications. Un projet sera mis en consultation d'ici fin 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'industrie horlogère suisse réclame un franc moins fort

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L'industrie horlogère suisse, qui fait face à un ralentissement de la demande pesant sur les entreprises du secteur, appelle les autorités à soutenir les exportations. Elle réclame notamment d'agir sur le franc. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'industrie horlogère suisse, qui fait face à un ralentissement de la demande pesant sur les entreprises du secteur, appelle les autorités à soutenir les exportations. Elle réclame notamment d'agir sur le franc.

"L'industrie horlogère suisse traverse actuellement une situation délicate, marquée par une évolution très contrastée depuis le début de l'année", selon le communiqué conjoint de la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH) et la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse (CP) publié mardi.

"Le ralentissement de la demande et la baisse des exportations ont créé un contexte difficile pour les entreprises, en particulier pour les sous-traitants et celles opérant dans l'entrée et le milieu de gamme", ont souligné les deux organisations.

De janvier à juillet, les envois de garde-temps ont reculé de 2,4% par rapport à la même période de l'an passé à 15,15 milliards de francs.

Recours au chômage partiel

Ces entreprises "voient leur compétitivité affaiblie par la vigueur persistante du franc suisse", tandis que "la situation s'aggrave davantage en période de grande volatilité des taux de change". La FH et la CP s'alarment des "conséquences" pour le tissu économique local, composé de près de 700 entreprises employant 65'000 personnes. "Nombre d'entre elles ont déjà dû recourir au chômage partiel, prolonger les fermetures estivales et procéder à des licenciements", assurent-elles.

A cela s'ajoute une visibilité quasi-nulle, sans perspective d'amélioration à court terme, poursuit le document. "Les prévisions négatives pour fin 2024 pourraient s'avérer très problématiques pour certains acteurs du secteur."

La faîtière et le patronat réclament "l'amélioration des conditions cadres et saluent les avancées récentes en matière de libre-échange", tout en exigeant "la réduction des charges administrative", assurant que "le soutien à l'industrie d'exportation permettra parallèlement aux collectivités publiques de maintenir leurs recettes fiscales."

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Santé

Clariant cède un bien immobilier en Allemagne pour réduire sa dette

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Clariant a signé un accord afin de se séparer de son parc industriel de Fechenheim, à Francfort-sur-le-Main, pour 95 millions d'euros. (archives) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le chimiste de spécialités Clariant a signé un accord afin de se séparer de son parc industriel de Fechenheim, situé à Francfort-sur-le-Main, pour 95 millions d'euros (soit 89 millions de francs) en espèces.

Le groupe de Muttenz s'attend à un gain comptable d'environ 70 millions de francs, comptabilisé comme élément exceptionnel dans l'excédent brut d'exploitation (Ebitda) de la société à la clôture des comptes, selon le communiqué paru mardi.

Clariant a l'intention d'utiliser ces fonds pour réduire sa dette et renforcer son bilan.

Le chimiste n'a pas d'activité opérationnelle sur le site, qui compte 428'000 mètres carrés et a été cédé au francfortois Lugman Group, spécialisé dans l'immobilier.

La transaction devrait être finalisée courant 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Politique

La Confédération sera plus impliquée dans les projets du CERN

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Le projet prévoit un partage de compétences entre Genève et la Confédération (image prétexte/archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Confédération aura son mot à dire dans les projets de construction du CERN, notamment sur le futur collisionneur. Après le Conseil des Etats, le National a tacitement validé le plan sectoriel du Conseil fédéral.

Le projet vise à impliquer la Confédération dans l'approbation des plans des constructions et installations du CERN qui concernent un développement territorial ou présentent une importance stratégique. Il prévoit un partage des compétences entre le canton de Genève et la Confédération.

L'importance internationale du CERN n'est plus à prouver, celui-ci étant le plus grand centre de recherche fondamentale en physique dans le monde, a déclaré Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) pour la commission. Ce projet va permettre à notre pays d'assumer totalement son rôle d'Etat hôte d'une des institutions les plus prestigieuses dans le monde, a ajouté le ministre de la recherche Guy Parmelin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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