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Suisse

Acquittement confirmé pour l'ex-secrétaire général de Beaulieu

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L'ancien secrétaire général de la Fondation Beaulieu à Lausanne a été une nouvelle fois blanchi (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Tribunal cantonal vaudois confirme l'acquittement de l'ancien secrétaire général de la Fondation Beaulieu à Lausanne. Comme en première instance, la Cour d'appel a estimé que Marc Porchet n'était pas coupable de gestion déloyale.

Alors que le Ministère public avait requis huit mois de prison avec sursis pour "gestion déloyale aggravée", Marc Porchet est à nouveau blanchi. Contacté lundi par Keystone-ATS, son avocat Stefan Disch a parlé d'une "grande satisfaction" mais aussi d'un "grand soulagement", rappelant que la procédure judiciaire a duré pratiquement sept ans.

Me Disch a salué un jugement qui allait "bien au-delà de l'acquittement de première instance", prononcé en août dernier par le Tribunal d'arrondissement de La Côte. Marc Porchet se voit aussi allouer un tort moral de 5000 francs et une indemnisation complète pour ses frais de défense. De plus, les conclusions civiles de la Fondation de Beaulieu en liquidation, qui avaient été partiellement admises en première instance, sont entièrement rejetées, a précisé l'avocat.

Réputation "détruite"

Pour mémoire, Marc Porchet a été secrétaire général de la Fondation de Beaulieu à Lausanne de 2001 jusqu’à sa débâcle financière en 2017. Egalement patron de la fiduciaire mandatée pour la gestion opérationnelle du site, il a été soupçonné d'avoir profité de cette double casquette pour favoriser ses intérêts et ceux de proches.

La semaine dernière lors de son réquisitoire devant la Cour d'appel, le procureur François Danthe avait parlé "d'un conflit d'intérêts patent" et d'une "confiance trahie" envers la Fondation Beaulieu. Il avait tenté de convaincre les juges que Marc Porchet avait agi "de façon intentionnelle, mû par une volonté de s'enrichir personnellement."

Pour la défense, Stefan Disch avait rétorqué que Marc Porchet n'était pas responsable de la déconfiture de Beaulieu et que le Ministère public se "trompait de cible".

Mardi, l'avocat a souligné que la réputation de Marc Porchet avait été "littéralement détruite par la violence des accusations portées contre lui." Il a stigmatisé "une plainte pénale déposée sans aucune mesure ni précaution, l'accusant de certains faits gravissimes et manifestement faux."

Comme lors de sa plaidoirie, il a critiqué "un communiqué de presse dévastateur" du Conseil d'Etat vaudois "qui reprenait dans les grandes lignes la dénonciation pénale et plaçait Marc Porchet "au centre d'un système d'enrichissement illégitime."

Le Parquet se prononcera plus tard

Le Ministère public peut encore faire recours auprès du Tribunal fédéral. Sollicité par Keystone-ATS, le Parquet vaudois a répondu "qu'il prenait acte de la décision de la Cour d'appel pénale qui a partiellement admis son recours." Il a ajouté qu'il restait dans l'attente du jugement motivé "afin de se déterminer sur la suite à donner."

En attendant la décision du Ministère public, Stefan Disch a estimé que ce jugement en appel allait, "autant que faire se peut, réhabiliter Marc Porchet et lui restituer au moins son honneur." Selon lui, il restera néanmoins "les stigmates d'une débâcle que Marc Porchet a dû assumer tout seul après avoir été mis au pilori pour des motifs essentiellement politiques." Et de conclure que "l'heure des comptes civils viendra."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

Les sénateurs ne veulent pas du Pacte de l'ONU sur les migrations

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Le Pacte mondial de l'ONU sur les migrations a fait couler beaucoup d'encre en Suisse. L'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) avait déposé une pétition contre celui-ci en 2018 (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Suisse ne doit pas accepter le Pacte mondial de l'ONU sur les migrations, a décidé mardi le Conseil des Etats par 26 voix contre 7 et 11 abstentions. Le Parlement traite à nouveau ce dossier après l'avoir suspendu en 2021.

Ce Pacte, adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2018, est un cadre d'action global destiné à améliorer la coopération internationale dans le domaine des migrations transnationales. La Suisse ne retirerait pas d'avantages concrets en le ratifiant. Il convient donc de maintenir le statu quo, a indiqué Benedikt Würth (Centre/SG) pour la commission.

Les sénateurs ont toutefois ajouté leur soutien pour la coopération internationale en matière de migration. Cette dernière est importante pour la Suisse et sa politique extérieure, a précisé M. Würth.

Relevant les conséquences négatives sur la souveraineté du pays, Marco Chiesa (UDC/TI) a lui plaidé pour rejeter aussi bien le pacte que ses principes directeurs, en vain.

La gauche et le PVL a au contraire défendu une acceptation du pacte. Aucun pays ne peut régler seul la question des flux migratoires. Ce pacte est une tentative de trouver une coopération au niveau mondial et il est non contraignant, a plaidé Daniel Jositsch (PS/ZH), également en vain.

Le dossier retourne au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Conseil des Etats veut lutter contre les appels indésirables

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Les appels indésirables font toujours l'objet de plaintes répétées des consommateurs (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Malgré une révision de la loi en 2019, les appels indésirables restent fréquents et toujours aussi irritants. Le Conseil des Etats a donc accepté mardi un postulat demandant des mesures plus efficaces. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a annoncé un projet pour 2025.

Le flux d’appels publicitaires garde des proportions inquiétantes, constate Marianne Maret (Centre/VS), à l'origine de cette demande. Les filtres proposés par les opérateurs ne sont pas activés par défaut et les démarcheurs rivalisent d’ingéniosité pour contourner cette protection.

Ainsi, de nombreux call centers agissent de manière illicite pour vendre services et produits, alors que les arnaques téléphoniques bénéficient des avancées des technologies de l’information et de la communication pour être de plus en plus ciblées.

Pour éviter d’être poursuivis pénalement, ces centres opèrent depuis l’étranger et changent fréquemment de numéro de téléphone. Peu de poursuites aboutissent donc à un jugement en Suisse.

Son postulat, largement co-signé par des élus tous partis confondus, demande au gouvernement d'agir. Le rapport devra évaluer l'efficacité des outils mis en place et proposer des solutions adaptées aux évolutions technologiques récentes.

Le chef du Département fédéral des télécoms (DETEC), Albert Rösti, a admis que les problèmes subsistaient. Ces questions seront traitées dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur les télécommunications. Un projet sera mis en consultation d'ici fin 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'industrie horlogère suisse réclame un franc moins fort

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L'industrie horlogère suisse, qui fait face à un ralentissement de la demande pesant sur les entreprises du secteur, appelle les autorités à soutenir les exportations. Elle réclame notamment d'agir sur le franc. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'industrie horlogère suisse, qui fait face à un ralentissement de la demande pesant sur les entreprises du secteur, appelle les autorités à soutenir les exportations. Elle réclame notamment d'agir sur le franc.

"L'industrie horlogère suisse traverse actuellement une situation délicate, marquée par une évolution très contrastée depuis le début de l'année", selon le communiqué conjoint de la Fédération de l'industrie horlogère suisse (FH) et la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse (CP) publié mardi.

"Le ralentissement de la demande et la baisse des exportations ont créé un contexte difficile pour les entreprises, en particulier pour les sous-traitants et celles opérant dans l'entrée et le milieu de gamme", ont souligné les deux organisations.

De janvier à juillet, les envois de garde-temps ont reculé de 2,4% par rapport à la même période de l'an passé à 15,15 milliards de francs.

Recours au chômage partiel

Ces entreprises "voient leur compétitivité affaiblie par la vigueur persistante du franc suisse", tandis que "la situation s'aggrave davantage en période de grande volatilité des taux de change". La FH et la CP s'alarment des "conséquences" pour le tissu économique local, composé de près de 700 entreprises employant 65'000 personnes. "Nombre d'entre elles ont déjà dû recourir au chômage partiel, prolonger les fermetures estivales et procéder à des licenciements", assurent-elles.

A cela s'ajoute une visibilité quasi-nulle, sans perspective d'amélioration à court terme, poursuit le document. "Les prévisions négatives pour fin 2024 pourraient s'avérer très problématiques pour certains acteurs du secteur."

La faîtière et le patronat réclament "l'amélioration des conditions cadres et saluent les avancées récentes en matière de libre-échange", tout en exigeant "la réduction des charges administrative", assurant que "le soutien à l'industrie d'exportation permettra parallèlement aux collectivités publiques de maintenir leurs recettes fiscales."

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Santé

Clariant cède un bien immobilier en Allemagne pour réduire sa dette

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Clariant a signé un accord afin de se séparer de son parc industriel de Fechenheim, à Francfort-sur-le-Main, pour 95 millions d'euros. (archives) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le chimiste de spécialités Clariant a signé un accord afin de se séparer de son parc industriel de Fechenheim, situé à Francfort-sur-le-Main, pour 95 millions d'euros (soit 89 millions de francs) en espèces.

Le groupe de Muttenz s'attend à un gain comptable d'environ 70 millions de francs, comptabilisé comme élément exceptionnel dans l'excédent brut d'exploitation (Ebitda) de la société à la clôture des comptes, selon le communiqué paru mardi.

Clariant a l'intention d'utiliser ces fonds pour réduire sa dette et renforcer son bilan.

Le chimiste n'a pas d'activité opérationnelle sur le site, qui compte 428'000 mètres carrés et a été cédé au francfortois Lugman Group, spécialisé dans l'immobilier.

La transaction devrait être finalisée courant 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Politique

La Confédération sera plus impliquée dans les projets du CERN

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Le projet prévoit un partage de compétences entre Genève et la Confédération (image prétexte/archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Confédération aura son mot à dire dans les projets de construction du CERN, notamment sur le futur collisionneur. Après le Conseil des Etats, le National a tacitement validé le plan sectoriel du Conseil fédéral.

Le projet vise à impliquer la Confédération dans l'approbation des plans des constructions et installations du CERN qui concernent un développement territorial ou présentent une importance stratégique. Il prévoit un partage des compétences entre le canton de Genève et la Confédération.

L'importance internationale du CERN n'est plus à prouver, celui-ci étant le plus grand centre de recherche fondamentale en physique dans le monde, a déclaré Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE) pour la commission. Ce projet va permettre à notre pays d'assumer totalement son rôle d'Etat hôte d'une des institutions les plus prestigieuses dans le monde, a ajouté le ministre de la recherche Guy Parmelin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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