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Suisse

Acquittement confirmé pour l'ex-secrétaire général de Beaulieu

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L'ancien secrétaire général de la Fondation Beaulieu à Lausanne a été une nouvelle fois blanchi (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le Tribunal cantonal vaudois confirme l'acquittement de l'ancien secrétaire général de la Fondation Beaulieu à Lausanne. Comme en première instance, la Cour d'appel a estimé que Marc Porchet n'était pas coupable de gestion déloyale.

Alors que le Ministère public avait requis huit mois de prison avec sursis pour "gestion déloyale aggravée", Marc Porchet est à nouveau blanchi. Contacté lundi par Keystone-ATS, son avocat Stefan Disch a parlé d'une "grande satisfaction" mais aussi d'un "grand soulagement", rappelant que la procédure judiciaire a duré pratiquement sept ans.

Me Disch a salué un jugement qui allait "bien au-delà de l'acquittement de première instance", prononcé en août dernier par le Tribunal d'arrondissement de La Côte. Marc Porchet se voit aussi allouer un tort moral de 5000 francs et une indemnisation complète pour ses frais de défense. De plus, les conclusions civiles de la Fondation de Beaulieu en liquidation, qui avaient été partiellement admises en première instance, sont entièrement rejetées, a précisé l'avocat.

Réputation "détruite"

Pour mémoire, Marc Porchet a été secrétaire général de la Fondation de Beaulieu à Lausanne de 2001 jusqu’à sa débâcle financière en 2017. Egalement patron de la fiduciaire mandatée pour la gestion opérationnelle du site, il a été soupçonné d'avoir profité de cette double casquette pour favoriser ses intérêts et ceux de proches.

La semaine dernière lors de son réquisitoire devant la Cour d'appel, le procureur François Danthe avait parlé "d'un conflit d'intérêts patent" et d'une "confiance trahie" envers la Fondation Beaulieu. Il avait tenté de convaincre les juges que Marc Porchet avait agi "de façon intentionnelle, mû par une volonté de s'enrichir personnellement."

Pour la défense, Stefan Disch avait rétorqué que Marc Porchet n'était pas responsable de la déconfiture de Beaulieu et que le Ministère public se "trompait de cible".

Mardi, l'avocat a souligné que la réputation de Marc Porchet avait été "littéralement détruite par la violence des accusations portées contre lui." Il a stigmatisé "une plainte pénale déposée sans aucune mesure ni précaution, l'accusant de certains faits gravissimes et manifestement faux."

Comme lors de sa plaidoirie, il a critiqué "un communiqué de presse dévastateur" du Conseil d'Etat vaudois "qui reprenait dans les grandes lignes la dénonciation pénale et plaçait Marc Porchet "au centre d'un système d'enrichissement illégitime."

Le Parquet se prononcera plus tard

Le Ministère public peut encore faire recours auprès du Tribunal fédéral. Sollicité par Keystone-ATS, le Parquet vaudois a répondu "qu'il prenait acte de la décision de la Cour d'appel pénale qui a partiellement admis son recours." Il a ajouté qu'il restait dans l'attente du jugement motivé "afin de se déterminer sur la suite à donner."

En attendant la décision du Ministère public, Stefan Disch a estimé que ce jugement en appel allait, "autant que faire se peut, réhabiliter Marc Porchet et lui restituer au moins son honneur." Selon lui, il restera néanmoins "les stigmates d'une débâcle que Marc Porchet a dû assumer tout seul après avoir été mis au pilori pour des motifs essentiellement politiques." Et de conclure que "l'heure des comptes civils viendra."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Culture

Les éditeurs suisses veulent renforcer la compréhension des médias

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Le Centre culturel et des congrès de Lucerne (KKL) accueille comme chaque année le Swiss Media Forum, la principale réunion de la branche des médias en Suisse (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

L'intelligence artificielle (IA) représente une chance mais aussi un risque pour les médias traditionnels. La politique doit agir, mais aussi la branche elle-même, par exemple en renforçant l'éducation aux médias, a affirmé jeudi le président des éditeurs alémaniques.

Andrea Masüger, président de l'association des éditeurs alémaniques Schweizer Medien (VSM), était interrogé à Lucerne en ouverture du Swiss Media Forum, qui réunit jusqu'à vendredi environ 300 représentants du secteur.

L'IA, mais aussi les réseaux sociaux, remettent en question le modèle économique des médias traditionnels, a souligné M. Masüger, dont l'organisation fête cette année son 125e anniversaire. "Nous devons donc faire passer le droit voisin", a lancé le président des éditeurs, dans un nouvel appel du pied à la politique.

Les dérives constatées actuellement doivent être contrées en développant la compréhension des médias. Andrea Masüger a cité la récente initiative nationale "Use The News" (utiliser les nouvelles), lancée par le VSM, la SSR et l'agence Keystone-ATS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le fonds pour la sécurité et la paix en Europe devrait couler

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L'alliance centre-gauche a réussi à faire passer la création d'un fonds pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe dans la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats. Mais la proposition a du plomb dans l'aile (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le projet de fonds pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe, dans le contexte de la guerre en Ukraine, ne convainc pas. Le Conseil fédéral n'en veut pas, indique-t-il dans une réponse publiée jeudi.

Le texte a été déposé par la commission de politique de sécurité du Conseil des Etats grâce à une alliance de centre-gauche. Celle-ci souhaite créer un fonds temporaire permettant de financer l'ensemble des besoins financiers supplémentaires à partir de 2025 de 10,1 milliards de francs pour la mise à niveau de l'armement de l'armée jusqu'en 2030. Il doit aussi permettre une contribution suisse de 5 milliards de francs pour le soutien à la reconstruction et la remise en état des infrastructures en Ukraine.

Le Conseil fédéral rappelle que les dépenses de l'armée et celles pour l'Ukraine sont planifiables. Elles ne présentent donc pas de caractère extraordinaire et ne peuvent pas être traitées en tant que dépenses extraordinaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Métros lausannois: le futur m3 hérite d'un nouveau tracé

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Les deux projets m2 et m3 jusqu'à présent liés seront déconnectés, en conservant l'offre de base entre le plateau de la Blécherette et le centre-ville (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les gros retards annoncés du chantier de la gare de Lausanne chamboulent les projets des métros lausannois m2 et surtout m3. La future troisième voie sera construite pour elle-même et donc déconnectée du m2, ont annoncé jeudi la Ville et le Canton de Vaud.

Son tracé sera décalé à l'ouest de l'actuel tunnel entre la gare et le Flon, dans le futur tunnel à double voie initialement prévu pour élargir le m2. Ainsi modifié, le parcours du m3 reliera directement la gare à Chauderon, sans arrêt au Flon, avant de se diriger comme prévu vers le plateau de la Blécherette, au nord-ouest de la capitale vaudoise.

La place Chauderon est donc appelée à devenir un nouveau pôle de mobilité. Il y aura ainsi trois pôles principaux combinant les différents modes de transports publics avec des liaisons métro, trains et bus: le pôle Gare (m2/m3/CFF/bus), le pôle Flon (m1/m2/LEB/tram) et le pôle Chauderon (m3/LEB/BHNS/bus/tram), qui accueillera à terme plus de 90'000 passagers quotidiens à l'horizon 2035, soit l'équivalent de la station Flon aujourd'hui.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Statu quo attendu pour le taux de référence des loyers (étude UBS)

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Un maintien en juin du taux de référence actuel empêchera les locataires de revendiquer des baisses de loyers sur la base de cet argument au moins jusqu'en début d'année prochaine. (archive) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Les loyers des logements commencent à se stabiliser, sans qu'il n'y ait encore de baisse en vue. Le taux hypothécaire de référence devrait demeurer inchangé en juin et ce statu quo devrait se maintenir pour l'ensemble de l'année.

C'est ce qui ressort d'une étude menée par UBS et publiée jeudi. La banque aux trois clés s'attend à ce que l'Office fédéral du logement (OFL) maintienne début juin son taux hypothécaire de référence à 1,75%, soit au même niveau qu'en mars.

Le taux d'intérêt moyen, sur lequel se base le taux de référence, est cependant resté stable, malgré la baisse du taux directeur par la Banque nationale suisse (BNS) en mars de 1,75% à 1,50%, relèvent ses auteurs. Et il devrait évoluer latéralement au cours des trimestres à venir. Cette "inertie" se traduit part il devrait évoluer latéralement au cours des trimestres à venir. Cette "inertie" se traduit par un statu quo pour le taux référence jusqu'à fin 2024 voire au-delà, en dépit des deux nouveaux assouplissements du taux directeur par la BNS attendus en juin et en septembre, écrivent les analystes de la grande banque.

Dans ce contexte, les loyers devraient progressivement ralentir, voire se stabiliser dès le deuxième semestre, après des hausses qui ont touché plus d'un quart des ménages suite aux relèvements du taux de référence intervenus depuis juin 2023.

"Dans l'ensemble, pour l'année en cours, nous anticipons cependant une croissance des loyers relativement élevée de 3%", contre 2,7% l'an dernier (indice des loyers de l'Office fédéral de la statistique), écrivent les auteurs de l'étude. Le relèvement du taux de référence en décembre 2023 a en effet conduit à un nouveau renchérissement des loyers en avril seulement.

Dans un scénario alternatif, les auteurs de l'étude estiment que le taux de référence pourrait être relevé à 2% d'ici juin 2025, si l'inflation venait à resurgir. Mais ce, à la condition d'un maintien du taux directeur par la BNS à 1,50% et d'un renchérissement des coûts des hypothèques à taux fixe d'environ 50 points de base. Moins vraisemblable encore: la probabilité d'un abaissement du taux de référence à 1,50% dans les douze mois à venir. Ce scénario ne pourrait se dessiner que si la BNS abaissait son taux directeur à 0,25%, soit bien plus rapidement que prévu.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Politique

L'utilisation des armoiries suisses réservée à la Confédération

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Le Conseil fédéral estime que seule la Confédération doit pouvoir utiliser les armoiries suisses, sous forme d'écusson (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les équipes nationales suisses de sport peuvent utiliser la croix suisse ou le drapeau suisse (croix blanche dans un carré rouge) sur leurs maillots, mais pas les armoiries suisses. Sous forme d'écusson, celles-ci doivent rester réservées à la Confédération.

Deux motions similaires déposées dans les deux Chambres, par le député Matthias Aebischer (PS/BE) et par le sénateur Damian Müller (PLR/LU), demandent que les équipes nationales puissent légalement utiliser les armoiries suisses. Depuis 2017 et l'entrée en vigueur du projet "Swissness", les conditions sont devenues plus strictes.

En principe, seule l’administration fédérale est autorisée à utiliser ces armoiries. Si elles sont utilisées de bonne foi, des exceptions sont permises, par exemple pour Victorinox ou le TCS. Le Conseil fédéral doit donner une autorisation exceptionnelle.

Hockey sur glace

Les armoiries suisses figuraient sur les maillots des équipes nationales féminines et masculines de hockey sur glace et des équipes de tous les niveaux de la relève. Or, en 2018, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a fait savoir à la fédération de hockey sur glace que l’utilisation des armoiries suisses par l’équipe nationale était abusive, déplorent les motionnaires.

Plusieurs services avaient pourtant assuré oralement à la fédération qu’elle obtiendrait l’autorisation exceptionnelle nécessaire. Celle-ci n'a cependant jamais été délivrée. En décembre dernier, l'IPI a porté plainte contre la fédération suisse de hockey sur glace pour usage abusif des armoiries suisses, écrivent les auteurs des motions.

Ni le Département fédéral de justice et police (DFJP) ni l'IPI n'ont "porté plainte" contre la fédération suisse de hockey devant le Tribunal administratif fédéral, rétorque le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. L'IPI a simplement constaté que les conditions d'octroi d'un droit de poursuivre l'usage n’étaient pas remplies. La fédération a ensuite contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. La procédure est toujours en cours.

Le gouvernement rappelle que, dans certains cas, il était possible, jusqu'à fin 2018, de demander au DFJP de pouvoir continuer à utiliser les armoiries. Pour ce faire, il fallait que ces dernières aient été utilisées de façon ininterrompue et incontestée depuis 30 ans au moins et qu'il existe un intérêt digne de protection à la poursuite de l’usage.

Emblèmes des pouvoirs publics

Le Conseil fédéral insiste encore sur le fait que la croix suisse et le drapeau suisse peuvent être utilisés par toute personne remplissant les conditions d'utilisation de la désignation "Suisse". Dans ce cadre, l'utilisation de la croix suisse est ouverte aux fédérations sportives suisses et à leurs équipes nationales.

Toutefois, la Confédération doit continuer à être la seule à pouvoir utiliser les armoiries suisses, sous forme d'écusson. La loi vise à protéger non seulement l'emploi des emblèmes par les pouvoirs publics, mais également les agents économiques concurrents et les consommateurs de la tromperie induite par l'usage de ces signes publics, estime le gouvernement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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