Vaud veut accélérer la mise en conformité des arrêts de bus pour les personnes handicapées. Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 24,7 millions de francs pour rattraper son retard dans ce domaine. L'idée est aussi de soutenir les communes dans les travaux de mise aux normes de leur compétence.

Près de 17 millions de francs sont destinés à mettre aux normes les arrêts de bus situés le long des routes cantonales hors traversée de localité qui seront jugés prioritaires et proportionnés, a indiqué vendredi le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Près de huit millions seront, eux, mis à disposition des communes sous forme de subvention pour les inciter à mettre en conformité les arrêts dont elles sont propriétaires, ajoute-t-il. Le Canton leur fournira aussi un appui technique et des conseils.

"Retard important"

Pou rappel, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir emprunter les transports publics facilement et de manière autonome, indique la loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand). Ces adaptations bénéficient aussi aux personnes à mobilité réduite, par exemple les personnes âgées, les personnes accompagnées de jeunes enfants, blessées ou avec un bagage lourd. Environ 10% de la population est concernée.

Entrée en vigueur en 2004, cette loi donnait 20 ans pour mettre en conformité les infrastructures de transports publics. "Si le matériel roulant a été globalement bien adapté, la mise en oeuvre est moins avancée pour les infrastructures, en particulier les arrêts de bus", écrit le Canton. A ce jour, seuls 9% des arrêts de bus sont conformes à la LHand, soit environ 200 sur 2300.

"Ces montants visent à donner coup d'accélérateur pour combler un important retard, le plus rapidement et efficacement possible", explique la ministre en charge de la mobilité, Nuria Gorrite. "Pour le Conseil d'Etat, il est essentiel (...) aussi d'offrir une accessibilité universelle à ces modes de transport plus respectueux de l'environnement", souligne-t-elle, citée dans le communiqué.

Priorités fixées

Quelque 400 arrêts de bus sont situés sur les routes cantonales en dehors des localités, dont 30 seulement sont conformes. Des critères ont permis d'effectuer une priorisation, comme le nombre de montées par jour aux arrêts et leur proximité avec des établissements accueillant des personnes à mobilité réduite, tels que des hôpitaux et EMS, précise le Canton.

L'objectif est aussi de pouvoir offrir au moins un arrêt conforme à la LHand par localité. Cette priorisation a permis d'identifier quelque 80 arrêts à mettre aux normes ces prochaines années via le financement sollicité auprès du Grand Conseil.

Pour qu'un arrêt de bus soit conforme, la hauteur de ses bordures doit être adaptée, afin que les usagers puissent entrer dans les bus à niveau, soit sans marche ou seuil, de même que la largeur des quais.

En fonction de la situation et des infrastructures existantes, les travaux peuvent être plus conséquents pour garantir l'accessibilité à l’arrêt (terrassement, trottoir, aide à la traversée, etc), détaille-t-on.

Subventions à hauteur de 30%

Les communes sont, elles, responsables de 1900 arrêts, dont seulement environ 180 sont conformes Les crédits demandés permettront d'accorder des subventions à hauteur de 30% des coûts des travaux et pour un montant maximal de 15'000 francs par quai, indiquent les services de Nuria Gorrite.

Ce programme d'impulsion soutiendra la mise aux normes d'environ 250 arrêts sous responsabilité des communes. Les crédits doivent être engagés dans un délai de quatre ans après leur entrée en vigueur.

Les arrêts ferroviaires ne sont pas compris dans les aides financières proposées par le Conseil d'Etat. Ils sont en effet de la responsabilité des entreprises de transport qui les exploitent.

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La qualité des eaux vaudoises s'est améliorée de manière significative par rapport aux décennies passées, selon deux rapports publiés vendredi. Cette amélioration est due aux mesures mises en place par le Canton, notamment dans le traitement des eaux usées et la gestion des eaux dans l'agriculture. Ces actions, soutenues financièrement par l'Etat, produisent des résultats concrets au fil des années.

"Bien qu'à l'échelle du canton, la tendance soit positive, certaines rivières et nappes souterraines présentent encore des déficits et nécessitent des améliorations", relève toutefois la Direction générale de l'environnement (DGE) dans un communiqué.

"Des défis demeureunt en particulier face aux micropolluants, dont certaines substances persistantes contaminent les milieux aquatiques depuis des décennies. Les progrès des méthodes d'analyse permettent désormais une meilleure évaluation de l'ampleur de ces contaminants dans les eaux, notamment les métabolites de pesticides et les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)", notent les services du ministre de l'environnement Vassilis Venizelos.

Depuis de nombreuses années, la DGE s'appuie sur un vaste réseau de surveillance pour suivre l'évolution de la qualité des cours d'eau, des lacs et des nappes souterraines. A ce jour, ce réseau comprend plus de 350 stations de collecte de données.

Tous les cinq ans

Les dizaines de milliers de données récoltées grâce à ce dispositif entre 2018 et 2022 ont été analysées et synthétisées dans deux rapports distincts: l'un consacré à la qualité des eaux superficielles et l'autre à celle des eaux souterraines. Ces publications seront renouvelées tous les cinq ans.

"Face aux changements climatiques et à l'intensification des pressions sur la qualité et la disponibilité des ressources en eau, une vigilance accrue est nécessaire", souligne le Canton. Compilant des données scientifiques précises, ces deux rapports constituent à cet égard des outils de référence, selon lui.

"Ils marquent la première étape d'une gestion intégrée de ses eaux. Une approche globale intégrant toutes les dimensions et les acteurs liés à la gestion de l'eau est, en effet, essentielle afin de relever les nombreux défis liés à l'utilisation et à la protection des ressources en eau", explique-t-il.

Plusieurs actions sont prévues, dont la mise en ½uvre de plans sectoriels liés à la gestion des eaux. Le premier, le Plan sectoriel de protection des eaux sera présenté en 2025, annonce le Canton. Les mesures envisagées viseront à assurer la préservation et l'amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

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Le Conseil d’Etat vaudois a adopté son nouveau programme de gestion des carrières. Recentrant les efforts sur un nombre restreint de sites, il permet de couvrir les besoins du canton en matériaux minéraux sur quinze ans, tout en limitant les nuisances et l’impact environnemental des exploitations. Quatre nouvelles gravières sont prévues.

Le programme de gestion des carrières 2024 définit les sites prioritaires pour les futurs projets d’extraction dans le canton, afin d’assurer un approvisionnement durable en matériaux minéraux jusqu’à l’horizon 2040, indique le Conseil d'Etat jeudi dans un communiqué. Objectif: assurer la sécurité d’approvisionnement indigène, réduire les nuisances liées au transport et limiter les impacts environnementaux et leur externalisation hors du canton.

Si par le passé le canton misait sur un nombre de réserves de granulats sensiblement supérieur aux besoins, cette pratique a montré ses limites. Le Conseil d’Etat entend désormais éviter les surcapacités. Dans le programme 2024, il table en parallèle sur une réduction de la demande, posant un premier jalon vers une économie circulaire dans le domaine des matériaux de construction.

Information en continu

Sur la base des sites retenus, les projets devront faire l’objet d’études et d’une procédure d’autorisation complète avant qu’une décision ne soit prise quant à leur exploitation effective. Cette dernière sera conditionnée à une analyse environnementale approfondie et à la mise en ½uvre de mesures de compensation en faveur de la biodiversité et de la conservation d’espèces menacées.

Les parties concernées, incluant des représentants des riverains et des milieux associatifs, seront informées d’un projet au fur et à mesure de son développement avant qu’il ne soit mis formellement à l’enquête publique.

Dans cette nouvelle planification des gravières, la liste des sites classés en priorité 1 est réduite à 14, au lieu de 21. Ceux-ci représentent un potentiel total de 10,5 millions de m3 de granulats naturels jusqu’en 2040.

Lois révisées

Parmi les quatorze gisements envisagés, quatre seulement constitueraient de nouvelles gravières, le reste des sites priorisés étant des extensions d’exploitations existantes. Cinq des sites les plus importants en capacité combinent en outre la possibilité d’un raccordement au réseau ferroviaire. Le programme prévoit également de poursuivre l’exploitation lacustre qui produit environ 15% du granulat naturel indigène.

L’économie circulaire ne se limite toutefois pas à revoir l’approvisionnement en matières premières minérales, souligne le Conseil d'Etat. Elle sera également déclinée dans la révision de la Loi sur l’énergie et la prochaine révision de la Loi sur les déchets. Cette dernière fixera comme priorité la réutilisation et la valorisation des déchets sous forme de matière et introduira des mesures incitatives pour préserver les ressources.

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Le Conseil d'Etat vaudois demande 46,3 millions de francs au Grand Conseil pour renforcer le transport de marchandises par le rail. Ce montant se décline en trois crédits, visant notamment à développer des installations ferroviaires privées et à acheter deux locomotives pour les transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC).

Le premier crédit de 21,3 millions vise à encourager, via des subventions, "la réalisation d'installations de transbordement rail-route par des entreprises privées", écrit jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires. L'objectif consiste à rendre le transport par rail "plus concurrentiel" face au transport routier. Ce subventionnement passera par une modification de la loi vaudoise sur les transports publics.

Le deuxième crédit de 20,7 millions permettra à la compagnie des MBC d'acheter de deux nouvelles locomotives, spécialement destinées au transport de matériaux de construction. Elles remplaceront le matériel actuel en fin de vie.

Les MBC transportent annuellement près de 300'000 tonnes de gravier et matériaux d'excavation, évitant le passage d'environ 20'000 poids lourds chaque année. Le Conseil d'Etat précise que ce crédit s'inscrit dans sa stratégie visant à "promouvoir le raccordement des carrières et gravières au rail, comme détaillé dans la révision du Programme de gestion des carrières."

Le dernier crédit de 4,3 millions est demandé pour mener les travaux qui permettront de prévoir les surfaces foncières nécessaires à l'activité logistique sur le territoire. Il doit aussi permettre d'aménager des sites d'activités propices au transbordement rail-route. L'objectif consiste également à accompagner les communes, notamment pour les aider face aux enjeux de logistique urbaine.

Moins 45% d'ici 2050

Les marchandises sont aujourd'hui majoritairement transportées par la route sur le territoire vaudois. Une activité qui émet 6% des gaz à effet de serre dans le canton, relève le Conseil d'Etat. A titre d'exemple, il indique que le déplacement d'une tonne de marchandises sur un kilomètre par le train émet douze fois moins de gaz à effet de serre que s'il est effectué avec un poids lourd.

Citée dans un communiqué, Nuria Gorrite, la ministre en charge des infrastructures, souligne la volonté du gouvernement "d'inciter au report modal" pour le transport des marchandises. Le rail doit devenir "une alternative pertinente et attractive" par rapport à la route, ajoute-t-elle. Objectif: augmenter de 45% le volume actuel de marchandises transportées par rail d'ici 2050.

En 2018, un premier crédit d'étude de 1,4 million de francs avait été accordé par le Grand Conseil pour établir une stratégie pour le transport de marchandises. Avec cette deuxième demande de financement et les mesures prévues, le Canton se fixe "un objectif ambitieux et se donne les moyens d'améliorer significativement le transport de marchandises sur son territoire", assure-t-il.

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L’Etat de Vaud octroie simultanément deux droits de superficie distincts et permanents (DDP). Ils permettront la réalisation de 83 logements d'utilité publique à Bussigny. Ces derniers seront mis sur le marché courant 2026.

Le gouvernement concrétise son action en matière de logements d'utilité publique (LUP), en acceptant la constitution de deux DDP d'une durée de 80 ans sur des parcelles appartenant à l'Etat à Bussigny, écrit le canton jeudi dans un communiqué. Le premier DDP alloué à la Société coopérative d'habitation de Lausanne (SCHL) comprendra 47 logements. Le second revient à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et permettra l'édification de 36 appartements.

Ces maîtres d'ouvrage ont remporté les appels d'offres lancés par la Société vaudoise pour le logement (SVL) pour la mise en valeur de ces biens-fonds. Les permis de construire étant déjà entrés en force, les 83 logements seront disponibles courant 2026.

Le canton précise que la Direction générale du territoire et du logement, rattachée au Département des institutions, procèdera au contrôle des loyers tout au long de la durée des DDP, comme le veut la Loi sur la promotion et la préservation du parc locatif (LPPPL). Il permettra de veiller à ce que les appartements soient maintenus dans la catégorie logements à loyer abordable (LLA) jusqu’à l'échéance des contrats de superficie.

Il s'agit des 2e et 3e applications par le gouvernement du décret de 2016, qui permet justement la constitution de DDP sur les parcelles de l'Etat pour la création de logements d'utilité publique.

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