Reprise ce mardi à Genève du procès en appel du chauffeur de taxi accusé d’avoir violé puis assassiné à Carouge en 2012, la petite Semhar, 12 ans. La demande de la défense de dessaisir les juges du dossier est refusée par la Chambre pénale d’appel et de révision.
Pour rappel, en première instance, le chauffeur de taxi a été condamné à 20 ans de prison par le Tribunal criminel, une peine accompagnée d’un internement. En janvier, la Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR) a dû interrompre le procès. Motif : une des sept juges s’est endormie lors de la plaidoirie de la défense. La Magistrate défaillante a ensuite démissionné et une nouvelle juge a pris sa place. Ce matin la défense a demandé à tous les juges de se dessaisir. Une demande refusée par la CPAR. Le détail de la matinée:
Ce sont les grands principes du droit qui se sont invités au procès du meurtre de la petite Semhar. La défense a plaidé l’inégalité des armes. Elle a estimé que 6 juges sur 7 avaient déjà entendu le réquisitoire du procureur en janvier. Le droit de l’accusé à avoir un procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l’homme est donc violé. La défense a rappelé la situation inédite, où pour la première fois de l’histoire de la justice genevoise, une juge s’est endormie. «Les 6 juges restants ont en mémoire ce qui a été dit en janvier, a plaidé Maître Yaël Hayat, et cette mémoire ne peut être retranchée». Le procès doit être suspendu et d’autres juges doivent être nommés, selon la défense. Un avis que ne partage pas le procureur pour qui l’inégalité doit être patente, elle doit montrer un net désavantage. Et de rappeler que la défense a aussi entendu son réquisitoire en janvier et qu’elle a eu deux mois pour affuter ses armes.
En début d’après-midi, après la délibération, la Cour a rejeté la requête de la défense. Elle a estimé que, s’il s’agissait d’une demande de récusation des 6 juges, elle était tardive. La Chambre pénale d’appel et de révision a également jugé sur le fond. Même si les six juges ont connu les faits et écouté le réquisitoire du Procureur, cela n’entachait pas leur capacité à se remettre en question comme ils le feraient lorsque le Tribunal fédéral casse leur décision et qu’il renvoie la cause pour un nouveau jugement. Les avocats de la défense vont porter l’affaire au Tribunal fédéral qui va également se prononcer sur l’effet suspensif.
Le procès s’est poursuivi ensuite avec le témoignage de l’accusé qui s’est refusé à parler. Puis de la mère de Semhar qui a dit, la voix pleine d’émotions, la douleur depuis 6 ans que dure cette procédure. Le traumatisme subi par ses autres enfants. «Je suis fatiguée» s’est-elle écriée en pleurs. Le procureur a livré ensuite son réquisitoire. Il a détaillé les faits longuement : la cruauté du prévenu avec ses compagnes, les viols, les séquestrations. Puis le meurtre de la petite Semhar, ses mensonges, l’ADN retrouvé, l’invitation au restaurant de la mère de la petite et des autres enfants pour retarder la découverte du corps. Pour le procureur, la faute de l’accusé est très grave. Il a requis la prison à vie et non 20 ans de prison comme avait décidé la première instance. Assortie d’un internement.
