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Procès en appel dans l'affaire du bébé mort-né lors d'un renvoi

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La Syrienne qui a perdu son bébé accuse le garde-frontière d'avoir ignoré son état de santé. Le prévenu assure n'avoir d'abord rien remarqué. (©KEYSTONE/LINDA GRAEDEL/ENNIO LEANZA)

Le nouveau procès d'un garde-frontière condamné en première instance après la fausse couche d'une Syrienne lors d'un renvoi en 2014 s'est ouvert lundi devant le Tribunal militaire d'appel 2 à Zurich. La femme lui reproche d'avoir ignoré son état de santé.

N'importe qui aurait pu se rendre compte qu'elle n'allait pas bien, a déclaré lundi la mère du bébé décédé devant la cour. Des traces de sang étaient visibles sur ses pantalons blancs, selon elle. En outre, son mari et d'autres membres de la famille avaient plusieurs fois demandé de l'aide ainsi qu'une ambulance en raison de ses douleurs.

Le garde-frontière de 58 ans n'a rien remarqué de particulier chez la Syrienne lorsqu'il a pris la responsabilité du groupe, affirme-t-il pour sa part. Il n'a pas constaté d'agitation particulière, tout était calme, dit-il. Il a bien vu qu'une femme était étendue, mais ne s'est dans un premier temps pas rendu compte qu'elle était enceinte. Il n'a pas vu de sang non plus.

Collègues italiens informés

C'est lorsqu'il a fallu la porter dans le train à destination de l'Italie que le militaire a reconnu qu'elle allait moins bien que ce que lui et ses collègues pensaient, a-t-il ajouté. Il a alors informé les services italiens qu'une femme enceinte n'allant pas bien se trouvait dans le train.

Sur le moment, il considérait intuitivement que c'était la meilleure chose à faire. Aujourd'hui, il ne sait pas si faire appel à une ambulance, qui dans le trafic de fin de journée aurait pu mettre une demi-heure pour arriver de Viège (VS) jusqu'à Brigue (VS), aurait permis de gagner du temps.

Voyage interminable

La famille syrienne, dont la femme était enceinte de sept mois, avait été interceptée à la frontière franco-suisse début juillet 2014. Elle tentait de gagner la France depuis l'Italie en compagnie d'un groupe d'une trentaine de réfugiés.

Les réfugiés ont d'abord été transférés en bus de Vallorbe (VD) à Brigue. Une fois arrivé, le groupe a attendu deux heures et demie à la gare avant de prendre un train régional pour Domodossola (I). Durant ce transfert, la femme enceinte s'est plainte de douleurs et de saignements, problèmes qui se sont aggravés rapidement. Arrivés à Domodossola, la Syrienne accouche à l'hôpital d'un enfant mort-né.

Urgence non reconnue

Lors du procès en première instance au Tribunal militaire 4 de Berne en décembre dernier, la défense avait plaidé l'acquittement, estimant que le prévenu avait agi dès qu'il avait reconnu les problèmes de santé de la femme, lorsqu'elle a rejoint le train. Le procureur avait demandé jusqu'à 7 ans de prison selon la variante retenue.

L'accusé était soumis à une pression certaine pour procéder rapidement à l'expulsion du groupe de réfugiés, a reconnu la cour. Mais il aurait dû se rendre compte au plus tard à Brigue que les plaintes de la réfugiée méritaient un examen médical sur-le-champ.

Le sergent-major a été reconnu coupable de lésions corporelles par négligence, de tentative d'interruption de grossesse et de violations répétées des prescriptions de service. Il a écopé d'une peine privative de liberté de 7 mois et à une peine pécuniaire de 60 jours-amendes à 150 francs. Les deux sanctions sont assorties du sursis.

Aucune des parties ne s'est montrée satisfaite du jugement. La défense réclame toujours l'acquittement. L'accusation exige une peine "correcte". Le verdict du procès en appel est attendu mardi.

Source ATS

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Economie

Une meilleure image de la Suisse avec l'imposition minimale

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Le Français Pascal Saint-Amans, qui a quitté son poste à l'OCDE en octobre 2022, est aujourd'hui partenaire d'un grand cabinet de conseils et professeur à l'université de Lausanne (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Si la Suisse devait adopter le 18 juin l'imposition minimale des entreprises, son image à l'international devrait être "un peu moins connotée", estime Pascal Saint-Amans, qui a dirigé la réforme de l'OCDE. Mais c'est "très difficile de se débarrasser d'une image".

"Cela prend beaucoup de temps", ajoute l'ancien directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un entretien diffusé samedi par La Liberté, ArcInfo et Le Nouvelliste. Mais "pour les décideurs, je pense que la Suisse est déjà considérée comme plus coopérative que par le passé".

Après une phase de déni et de résistance en 2009, lors de la fin annoncée du secret bancaire, la Suisse comprend aujourd'hui "ce qui se passe, participe activement, est un acteur reconnu", remarque Pascal Saint-Amans. "Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si elle est désormais invitée à toutes les réunions du G20".

Un sondage Gfs publié le 12 mai donnait le "oui" gagnant à 84% pour l'imposition minimale. Le projet vise à fixer un impôt minimal de 15% pour les entreprises dont le bénéfice dépasse 750 millions d'euros. La Confédération percevra la différence entre la charge fiscale actuelle et l'impôt de 15%. Les cantons recevront 75% des recettes de cette manne supplémentaire, la Confédération 25%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

2% de plus pour la formation: pas assez, estime Swissuniversities

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Luciana Vaccaro estime que le financement des universités proposé par le Conseil fédéral mettra en péril la qualité des prestations (archives). (© KEYSTONE/STEFAN MEYER)

La hausse de 2% de l'enveloppe prévue par le Conseil fédéral pour la formation, la recherche et l'innovation pour 2025-2028 ne rassure pas les universités. "Le renchérissement attendu ces prochaines années annulera probablement cette croissance", dit leur présidente.

"Les hautes écoles risquent de vivre avec une stagnation, voire une diminution de leurs moyens réels durant cette période", ajoute dans un entretien diffusé samedi par Le Temps Luciana Vaccaro, présidente de Swissuniversities, l'organisation faîtière des recteurs des universités et des hautes écoles suisses.

Elle rappelle que les universités tablent sur une augmentation du nombre d'étudiants ces prochaines années. "Le financement proposé par le Conseil fédéral mettra inévitablement en péril la qualité des prestations, tant dans le domaine de l'enseignement que de la recherche".

Le Conseil fédéral prévoit une enveloppe dédiée à la formation, la recherche et l'innovation de 29,7 milliards de francs pour la période de 2025-2028. Il a lancé vendredi la consultation. Le délai court jusqu'au 24 septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

SL/ChL: Une double confrontation indécise

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Paolo Tramezzani est sous pression avant la double confrontation avec le SLO (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le nom de la quatrième équipe romande appelée à disputer le prochain championnat de Super League sera connu mardi soir. Entre le FC Sion et le Stade Lausanne-Ouchy, tout pronostic semble bien ardu.

Il y aura, en effet, bien match entre la pire défense de la Super League et la meilleure attaque de la Challenge League. Battue à 73 reprises cette saison, l'arrière-garde du FC Sion pourra-t-elle contenir une équipe qui a trouvé 70 fois le chemin des filets ?

L'impression cataclysmique laissée lundi à St-Gall n'incite guère à l'optimisme dans les rangs du FC Sion. L'indisponibilité de Heinz Lindner, qui a si souvent sauvé son équipe, a détruit le fragile équilibre qui subsistait jusqu'au 16 avril. Sans son gardien autrichien, le FC Sion n'a cueilli qu'un point en huit matches...

Super Mario en disgrâce

Samedi à Tourbillon où l'entrée sera libre, le FC Sion, sans Mario Balotelli qui semble être tombé en disgrâce après que l'un des trois entraîneurs en place cette saison avait eu la lumineuse idée de lui confier le brassard de capitaine, jouera donc sa survie lors de l'acte I de ce barrage.

On a pu penser un instant que ce barrage puisse être annulé en raison du refus des autorités valaisannes d'accueillir Yverdon-Sport le temps que les travaux d'aménagement de son stade soient réalisés. La solution de repli vers Bienne proposée par les dirigeants vaudois replace heureusement le débat sur le terrain et empêchera les esprits chagrins d'affirmer que la notion de fair-play s'arrête dans le passage du tunnel de St-Maurice.

A la Pontaise, on se déclare prêt pour ce barrage. Sans une égalisation concédée au bout du temps additionnel le 23 mai à Vaduz, les Stadistes auraient sans doute été promus directement en Super League. "Nous avons su rebondir après ce match, se félicite le directeur sportif Yagan Hirac. Une saison est très longue et ce but encaissé à Vaduz fut l'une de ses péripéties. Nous sommes maintenant concentrés sur ce barrage. Nous l'abordons sans aucun complexe."

Et sans grande pression à l'entendre. "Nous ne songeons pas encore à la Super League, poursuit l'ancien joueur du Servette FC. Nous verrons mardi soir. Mais bien sûr, le club a préparé un plan A et un plan B !"

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Quelqu'un décroche la cagnote de l'Euro Millions

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Lors du prochain tirage mardi, 17 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l'Euro Millions de vendredi et a empoché 126,9 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 3, 12, 15, 25 et 43, ainsi que les étoiles 10 et 11.

Lors du prochain tirage mardi, 17 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Tanner Richard signe un long bail avec Genève-Servette

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Tanner Richard, une saison impressionnante aux Vernets. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Partie prenante dans le premier titre de champion de Suisse de Genève-Servette, Tanner Richard a prolongé de quatre ans son contrat encore valable une saison. Il est désormais lié jusqu'en 2028.

Arrivé au club en 2017 après six saisons passées en Amérique du Nord, Tanner Richard (30 ans) est monté en puissance au fil des saisons. Cet expert des engagements a connu un dernier Championnat au sommet.

Tanner Richard sous le maillot servettien, c'est 288 matches pour un total de 202 points (45 buts et 157 passes). Cette saison, il a été le Topscorer à l'occasion des play-off avec ses 14 points (3 buts et 11 passes) en 18 matches.

Au terme de la saison du titre, le fils de l'ancien joueur Mike Richard avait été rappelé par Patrick Fischer pour disputer le Championnat du monde à Riga. Comme ses coéquipiers, il fut excellent lors des sept matches du tour préliminaire avant de s'éteindre contre l'Allemagne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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