Le nouveau procès d'un garde-frontière condamné en première instance après la fausse couche d'une Syrienne lors d'un renvoi en 2014 s'est ouvert lundi devant le Tribunal militaire d'appel 2 à Zurich. La femme lui reproche d'avoir ignoré son état de santé.
N'importe qui aurait pu se rendre compte qu'elle n'allait pas bien, a déclaré lundi la mère du bébé décédé devant la cour. Des traces de sang étaient visibles sur ses pantalons blancs, selon elle. En outre, son mari et d'autres membres de la famille avaient plusieurs fois demandé de l'aide ainsi qu'une ambulance en raison de ses douleurs.
Le garde-frontière de 58 ans n'a rien remarqué de particulier chez la Syrienne lorsqu'il a pris la responsabilité du groupe, affirme-t-il pour sa part. Il n'a pas constaté d'agitation particulière, tout était calme, dit-il. Il a bien vu qu'une femme était étendue, mais ne s'est dans un premier temps pas rendu compte qu'elle était enceinte. Il n'a pas vu de sang non plus.
Collègues italiens informés
C'est lorsqu'il a fallu la porter dans le train à destination de l'Italie que le militaire a reconnu qu'elle allait moins bien que ce que lui et ses collègues pensaient, a-t-il ajouté. Il a alors informé les services italiens qu'une femme enceinte n'allant pas bien se trouvait dans le train.
Sur le moment, il considérait intuitivement que c'était la meilleure chose à faire. Aujourd'hui, il ne sait pas si faire appel à une ambulance, qui dans le trafic de fin de journée aurait pu mettre une demi-heure pour arriver de Viège (VS) jusqu'à Brigue (VS), aurait permis de gagner du temps.
Voyage interminable
La famille syrienne, dont la femme était enceinte de sept mois, avait été interceptée à la frontière franco-suisse début juillet 2014. Elle tentait de gagner la France depuis l'Italie en compagnie d'un groupe d'une trentaine de réfugiés.
Les réfugiés ont d'abord été transférés en bus de Vallorbe (VD) à Brigue. Une fois arrivé, le groupe a attendu deux heures et demie à la gare avant de prendre un train régional pour Domodossola (I). Durant ce transfert, la femme enceinte s'est plainte de douleurs et de saignements, problèmes qui se sont aggravés rapidement. Arrivés à Domodossola, la Syrienne accouche à l'hôpital d'un enfant mort-né.
Urgence non reconnue
Lors du procès en première instance au Tribunal militaire 4 de Berne en décembre dernier, la défense avait plaidé l'acquittement, estimant que le prévenu avait agi dès qu'il avait reconnu les problèmes de santé de la femme, lorsqu'elle a rejoint le train. Le procureur avait demandé jusqu'à 7 ans de prison selon la variante retenue.
L'accusé était soumis à une pression certaine pour procéder rapidement à l'expulsion du groupe de réfugiés, a reconnu la cour. Mais il aurait dû se rendre compte au plus tard à Brigue que les plaintes de la réfugiée méritaient un examen médical sur-le-champ.
Le sergent-major a été reconnu coupable de lésions corporelles par négligence, de tentative d'interruption de grossesse et de violations répétées des prescriptions de service. Il a écopé d'une peine privative de liberté de 7 mois et à une peine pécuniaire de 60 jours-amendes à 150 francs. Les deux sanctions sont assorties du sursis.
Aucune des parties ne s'est montrée satisfaite du jugement. La défense réclame toujours l'acquittement. L'accusation exige une peine "correcte". Le verdict du procès en appel est attendu mardi.
Source ATS
