Deux des grands projets judiciaires introduits l'an dernier dans le canton de Vaud peuvent se targuer d'un bilan provisoire positif, selon l'Ordre judiciaire vaudois (OJV). Le renforcement de la protection de l'enfant et le projet-pilote de "consensus parental" donnent satisfaction après plus d'un an de concrétisation.
Développé en collaboration avec la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ), ce dernier vise à favoriser le consensus parental et donc des solutions à l'amiable en cas de séparation ou de divorce conflictuel. Lancé pour une durée de deux ans dans l'Est vaudois (districts d'Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d'Enhaut), il est accessible depuis le 1er janvier 2023.
"Les premiers signes sont encourageants et le bilan positif. Les séances de sensibilisation gratuites à ce processus ont toutes affiché complètes. L'intérêt des parties concernées est manifeste", a affirmé mercredi devant les médias à Lausanne la présidente du Tribunal cantonal Marie-Pierre Bernel. Elle s'exprimait dans le cadre du bilan d'activité de l'année 2023 de l'OJV.
Parents "soulagés"
En clair, "la sauce a pris", selon elle. "On observe un soulagement des parents, qui disposent désormais d'un moyen, d'un outil, pour mettre en oeuvre leur souhait de tenir leurs enfants à l'écart du conflit", explique Mme Bernel. "Les premières phases de ce projet ont conduit à des solutions réjouissantes dans de nombreuses situations", a-t-elle ajouté.
L'OJV analysera attentivement les résultats et tirera un premier bilan final d'ici la fin des deux ans d'essai. Si les résultats sont positifs, le modèle de consensus parental pourra être étendu "petit à petit par régions" dans l'ensemble du canton, selon Mme Bernel.
Gros engagement de personnel
S'agissant de l'important projet judiciaire de renforcement de la protection de l'enfant, le bilan après une année et trois mois est également "positif". D'importants moyens ont été alloués pour renforcer ce domaine au niveau de la justice de paix, avec notamment la création de chambres dédiées spécifiquement à la protection de l'enfant, dotées à chaque fois d'un juge responsable.
Pour rappel, finies les expertises externes avec un regard extérieur. Depuis le 1er janvier 2023, des assesseurs spécialisés en protection de l'enfant (social, santé, éducation) ont été recrutés à l'interne et font désormais partie du processus judiciaire. Ils interviennent non seulement lors de la prise de décision, mais aussi au moment de la phase de l'enquête et dans le cadre du suivi des mesures.
En plus des juges et assesseurs spécialisés, des greffiers et gestionnaires de dossiers supplémentaires ont été nommés. Quelque 40 postes supplémentaires avaient été prévus sur trois ans, soit environ 5% de hausse sur l'ensemble du personnel de l'OJV.
Nouvelles affaires en hausse
Côté chiffres et statistiques, l'OJV a enregistré près de 59'000 nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix cantonaux l'an dernier, soit une hausse de 8% par rapport à 2022. Dans 79% des cas, les dossiers sont traités en moins de six mois (78% en 2022) et dans 93% des cas, en moins d'une année (92% en 2022).
L'OJV constate aussi "une augmentation de la complexité des affaires soumises à la justice vaudoise, liée aux exigences procédurales et à la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment dans le domaine de l'entretien de l'enfant et en matière pénale".
Sur le plan pénal, les tribunaux d'arrondissement, la Cour d'appel pénale, ainsi que le Tribunal des mesures de contrainte et le Juge d'application des peines présentent une certaine stabilité en 2023, voire une baisse des entrées. La Chambre des recours pénale (+4%) et, surtout, le Tribunal des mineurs (+21%) ont, eux, reçu un nombre supérieur de causes.
En matière de poursuites et de faillites, l'augmentation est générale. Le nombre de poursuites introduites en 2023 est supérieur de 9% à celui observé en 2022, tandis que les réquisitions de continuer la poursuite ont augmenté de 3%. Les nombres de faillites déclarées et de faillites liquidées ont respectivement augmenté de 8% et 4% par rapport à l’exercice précédent.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
p.arpidone
25 mai 2020 à 11 h 46 min
certains hommes politique veulent l'asphyxie de la ville et de ses commerces, il faut lutter contre tous ces irresponsables
Rosemary Hill
25 mai 2020 à 14 h 34 min
En tant que piétonne, je soutiens le développement des pistes cyclables en ville. Mais maintenant qu'il y en a plus qu'avant, j'aimerais supplier ceux qui font du vélo de les utiliser. Pour éviter dans la mesure du possible de prendre les transports en commun, je fais plus de marche que d'habitude. Malheureusement, ça devient de plus en plus dangereux à cause d'une minorité de cyclistes qui persistent à utiliser le trottoir. Je ne peux pas me promener dans les pistes cyclables, et je ne peux pas me balader parmi les voitures non plus. Alors, si les vélos, les scooters et les planches à roulette s'approprient le trottoir et je veux marcher sans risquer ma tête, je vais où, moi?
Juan
25 mai 2020 à 15 h 27 min
Bonjour, pourquoi ne pas faire un micro trottoir des cyclistes et piétons, pour leur demander ce qu'ils en pensent? Leurs déplacements se sont considérablement améliorés, et leur sécurité également, ouvrant la voie à de nouveaux cyclistes sur les pistes, peut-être anciens automobilistes...
Cordialement,
Juan Sanchez
Cattaneo pascal
27 mai 2020 à 19 h 01 min
Bonjour
Ce qu il faut bien savoir , ça fait plus d une année que SDB BLOQUÉ VOLONTAIREMENT le traffic en ville en faisant arrêter les automobilistes à chaque feux pour les décourager de prendre leurs voitures mais sans oser l’avouer et en prétendant que Geneve est engorger , il trame cette idée depuis bien longtemps et aujourd’hui il a passé à l acte en cachette certes mais au moins son objectif est claire mais dans son discours les mensonges persistent car il continue de prétendre qu il ne peut pas faire autrement
Alors qu avec les modèles à disposition qu on a aujourd’hui il serait très facile de rendre la circulation fluide à genève avec les feux intelligents
Bonne soirée
Pascal cattaneo