Rejoignez-nous

Actualité

Partage LPP, heures supplémentaires plafonnées et utilisation d'un barbecue dans un immeuble : les conseils juridiques de Litigium

Publié

,

le

Les sujets juridiques du jour :

1) Partage LPP • Comment devrais-je partager avec mon épouse ma LPP ?
Auguste, 39 ans, a prélevé une partie de sa LPP pour acquérir un bien en 2014. Il se marie en 2015 et va divorcer cette année, comment le partage va se faire?

2) Heures supplémentaires plafonnées • Mon employeur peut-il le faire ?
Louana, 30 ans a reçu des nouvelles directives de son employeur plafonnant les heures supplémentaires, en a-t-il le droit?

3) Utilisation d’un barbecue dans un immeuble • Quel est mon risque ?
Kate, 41 ans, est propriétaire d’un appartement en LPP au rez-de-chaussée.
Son voisin s’est plaint des fumées émanant de son barbecue, que risque-t-elle?

Auditeur 1 - Partage LPP

Auguste (prénom d’emprunt)
• 39 ans
A prélevé une partie de sa LPP pour acquérir un appartement en 2014.
Il se marie en 2015 mais vivait en concubinage depuis 2011.
Sa femme a toujours travaillé à 50% (ils n’ont pas d’enfants).
En 2018, ils divorcent.
Son épouse lui dit qu’il va devoir lui donner la moitié de sa LPP ainsi que la moitié de ce qu’il a déjà prélevé en 2014 pour l’achat de son bien.

Question :
• Comment le partage se fera-t-il ?

La loi :

Tout d’abord, il faut regarder s’il existe un contrat de mariage prévoyant un autre régime matrimonial que le régime légal (le régime par défaut). Sans contrat de mariage, le régime matrimonial prévu est celui de la participation aux acquêts.

Petit rappel : Dans ce régime, on distingue des biens qui appartiennent à la masse dite des acquêts et celle des biens propres. Par exemple, le revenu d’une activité lucrative est un acquêt, alors que l’héritage d’un époux est un bien propre.
Toujours dans ce même régime, en cas de divorce, les biens propres restent propriété de chacun des époux. En revanche, les acquêts accumulés depuis le jour du mariage jusqu’au jour de la litispendance (c’est-à-dire le dépôt de la requête de divorce) sont à diviser entre les époux.
Pour la LPP, c’est un acquêt et le partage est à effectuer par moitié entre les époux, toujours dans la limite de la LPP accumulée depuis le jour du mariage jusqu’au jour de la litispendance. Il en va différemment de la LPP avant le mariage ! Ce qui a été accumulé avant le mariage n’est pas un acquêt et n’est pas à diviser. Ainsi, on va distinguer dans la valeur de l’appartement la part correspondant à la LPP investie en 2014. Cette part devra être déduite et restituée à Auguste avant partage pendant le divorce.

La morale :

Il faut absolument éviter les idées reçues lorsque l’on parle de divorce
Prendre un avis de droit chez un cabinet juridique est bien moins onéreux que ressasser encore et encore des informations incomplètes ou des conseils erronés.

Le partage de la LPP suscite beaucoup de tensions dans les divorces et est souvent vécu comme une injustice pour celui ou celle qui a la LPP la plus grande, la loi est très stricte quand à ce partage et il y a peu de chances de pouvoir décider de quelque chose. Avant le mariage ou lorsque les contributions LPP sont très différentes entre les époux, il faut se poser des questions. De même, lorsque l’un des deux décide de réduire son temps de travail.

Les liens utiles :
• Easydivorce.ch
www.easydivorce.ch/faq/prevoyance-lpp-avs/

Louana (prénom d’emprunt)
• 30 ans
Travaille dans une banque à Genève
Fait habituellement un peu plus de 190 heures supplémentaires dans l’année.
Elle a pour habitude de prendre ces heures en congés ponctuels ou en vacances supplémentaires.
Elle a reçu une directive de son employeur plafonnant les heures supplémentaires à maximum 170 heures qui pourront être prises en congé.
Au-delà de 170 heures supplémentaires, elles seront perdues pour l’employé.

Question :
• Mon employeur a-t-il de droit de le faire ?

La loi :

A titre préliminaire, il faut rappeler que :

La durée maximale de la semaine de travail est de 45h pour le personnel de bureau, le personnel technique et le personnel de vente (50h pour les autres) ;
A titre exceptionnel, la durée maximale de la semaine de travail peut être dépassée de plus de 2h par jour ou 170h par année civile pour les travailleurs occupés à 45h/semaine, 140h pour les autres ;
Les heures de travail supplémentaires donnent droit à un supplément de salaire de 25%. Ce supplément est versé au personnel de bureau qu’à partir de la 61ème heure supplémentaire accomplie dans l’année civile. Le travail supplémentaire peut être également compensé en nature, soit en congés d’une durée égale au travail supplémentaire.
Le plafond étant de 170h de travail supplémentaire dans l’année, l’employeur est en violation de la loi dans notre cas (190h de travail).

En cas de dépassement de la durée du travail normal fixée dans le contrat jusqu’à la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche), on parle d’heures supplémentaires. En tant que travailleur, vous êtes tenu de fournir des heures supplémentaires :
Si circonstances l’exigent
Quand elles n’entraînent pas de surmenage physique ou psychique
Si elles peuvent être raisonnablement exigées, et lorsque les dispositions légales concernant la durée du travail et du repos sont respectées.

Supplément
Elles donnent droit à un supplément de 25 %.
Le contrat de travail peut prévoir une clause contraire.
L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale
S'agissant des travailleurs occupant une position de cadre, la durée de travail n'est généralement pas exactement définie en heures. On part de l'idée que la prestation d'un taux d'activité supérieur est rétribuée par le versement d'un salaire plus élevé, ce point devant être toutefois réglé par contrat.
Les parties peuvent aussi convenir par écrit que les heures supplémentaires seront indemnisées sans supplément ou avec un supplément inférieur à 25 %.

Travail supplémentaire
Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche).
Il ne doit pas dépasser deux heures par jour.
Il ne doit pas dépasser 170 heures par année civile (pour une durée hebdomadaire du travail de 45 heures) et 140 heures (pour une durée hebdomadaire de 50 heures).
Il donne droit à un supplément de salaire d’au moins 25 %, à moins d’être compensé, dans un délai convenable, par un congé de même durée.

La morale :

On constate donc que l’employeur a simplement appliqué la norme légale qui lui est imposée
A partir d’un certain nombre d’heures supplémentaires on peut se poser plusieurs questions :
Mon occupation est-elle correcte ou ais-je trop de travail et il conviendrait d’engager une personne en plus ?
Est-ce que je gère bien mon temps ou devrais-je revoir mon organisation ?
Il est très plaisant de pouvoir prendre des heures par ci, par là mais il ne faut pas oublier que ceux qui ont fixé un certain nombre d’heures de travail quotidiennes autorisées ou conseillées l’ont fait se basant sur des recherches longues et importantes visant à prémunir les employés de problèmes liés à une surcharge de travail qui coûtent très cher et aux entreprises et aux assurances

Les liens utiles :
• CH.ch www.ch.ch/fr/heures-supplementaires/
• Le Seco www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19640049/index.html#a9

Auditeur 3 - Utilisation d’un barbecue dans un immeuble

Kate (prénom d’emprunt)
• 41 ans
Est propriétaire d’un appartement en PPE au rez-de-chaussée.
Dans ce petit immeuble, presque tous les voisins utilisent un barbecue.
Son voisin habitant sur elle, s’est plaint des fumées émanant de son barbecue.
Le règlement PPE interdit leur utilisation.

Question :
• Que risque-t-elle ?

La loi :

Pour les locataires
Le bailleur ne peut pas vous interdire de faire un barbecue sur le balcon ou la terrasse.
L'association suisse des locataires écrit clairement que « une interdiction généralisée d'allumer un barbecue sur le balcon n'est pas possible. Entre locataires, il convient néanmoins d'observer quelques règles de courtoisie ;
Les "émissions excessives" sont prohibées. Enfumer son voisin de façon prolongée ou bien faire un barbecue au-delà de 22 h risque d'entraîner des problèmes.
L'interprétation de la loi s'effectue néanmoins au cas par cas : cela dépendra de la durée et de la fréquence des grillades ou de l'intensité de la fumée. « Toutes les interdictions fixées dans les règlements intérieurs ou dans le contrat de bail doivent être guidées par le principe d’objectivité et ne peuvent « intervenir trop fortement dans la vie privée des locataires, relate l'association des locataires. Toutefois, pour éviter tout ennui, mieux vaut renoncer au bon vieux charbon de bois et privilégier un modèle au gaz ou électrique, comme l'exigent certains règlements intérieurs ».

Pour les propriétaires
Les dispositions du Code civil restent muettes sur la question. Seul l’article 684 introduit le principe que les actes ayant un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’usage local, la situation et la nature des immeubles sont interdits.

Deux principes prévalent donc :
Si le règlement de la PPE contient une clause sur le sujet, il faudra avant tout la respecter, car le règlement fait foi de contrat.
Si la clause est abusive, notamment en interdisant catégoriquement les barbecues, Kate pourra quand même apporter la preuve qu’un barbecue n’a aucun effet dommageable et n’excède pas les limites de la tolérance que se doivent les voisins.

La morale :

Il faut faire preuve de beaucoup d’empathie lorsque l’on utilise un barbecue, que l’on fume sur son balcon ou que l’on fait une fête chez soi. Cela peut déranger fortement nos voisins et il est important vis-à-vis d’eux au-moins les mêmes égards qu’on aimerait recevoir.
Plutôt qu’un barbecue au charbon de bois, privilégiez le barbecue vertical qui permettra à la viande d’être placée à côté de la braise et non pas au-dessus. Il y a également maintenant des grills « sans fumée » disponibles à des prix très corrects dans les grandes surfaces.
Avant l’utilisation du barbecue prévenir ses voisins afin qu’ils puissent fermer leurs fenêtres et s’il est possible, conviez-les de temps en temps à venir déguster le repas avec vous.
Après 22h, il faudra placer ses invités à l’intérieur de la maison et ne plus utiliser le barbecue.

Les liens utiles :

• Comparis www.fr.comparis.ch/immobilien/recht-gesetz/tipps/grillieren-balkon-schweiz-mietrecht
• Immoscout 24 www.immoscout24.ch/fr/c/d/magazine-immobilier/barbecue-sur-le-balcon?a=2503#gref

Vous souhaitez que l’on règle votre litige ? Contactez-nous :

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch

1 commentaire

1 commentaire

  1. Divorce

    27 novembre 2018 à 20 h 20 min

    Le partage de la LPP(art. 123 CC) est un effet du divorce et n'a pas de lien avec le régime matrimonial des époux.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Actualité

Le Théâtre du Grütli va financer les tests covid de ses spectateurs

Publié

le

DR

L'institution veut continuer à rendre la culture accessible à tous. Une enveloppe de 120 francs par soir est prévue à cet effet. Pour le moment, ce dispositif sera disponible jusqu'au mois de décembre. 

À Genève, des tests gratuits pour les spectacles. Le Théâtre du Grütli va financer les tests Covid de ses spectateurs. L'objectif est de continuer à rendre la culture accessible à tous. Principal écueil: l'institution ne sait pas encore le nombre de personnes intéressées par cette mesure. Les détails du dispositif avec Nataly Sugneaux Hernandez, codirectrice du Théâtre du Grütli.

Nataly Sugnaux HernandezCodirectrice du Théâtre du Grütli

À noter que la mesure entre en vigueur dès ce soir.

Ouvert à tous

La volonté du Théâtre du Grütli est d'accueillir le plus de public possible. Selon Nataly Sugneaux Hernandez, le certificat covid ne doit pas limiter l’accès à la culture qui est un bien essentiel.

Nataly Sugnaux HernandezCodirectrice du Théâtre du Grütli

À l'instar du Grütli, la Comédie ou le Théâtre de l'Usine proposent également ce type de mesure à Genève. À Lausanne, le théâtre Arsenic a lui aussi adopté un dispositif en ce sens.

Continuer la lecture

Coronavirus

Le nombre de tests antigéniques rapides a chuté en Suisse

Publié

le

La fin de la gratuité des tests Covid se reflète dans les statistiques de l'OFSP (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le nombre de tests rapides antigéniques réalisés en Suisse a chuté depuis qu'ils sont devenus payants le 11 octobre. Il a été divisé par deux dans la semaine du 11 au 17 octobre, selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Dans le même temps, le nombre des tests PCR n'a diminué que de 4,9% par rapport à la semaine précédente, précise l'OFSP dans son rapport hebdomadaire publié jeudi. Au total, 164'386 tests ont été réalisés dans la semaine 41 (62% de tests PCR et 38% de tests rapides antigéniques), contre 231'401 une semaine plus tôt.

Dans dix cantons, le nombre de tests déclarés a diminué de manière significative, précise l'office. A noter que le canton de Vaud affiche une hausse du nombre total de tests sur une semaine (de 15'548 à 17'578).

La proportion de tests PCR positifs est restée stable (6,2% contre 6,1% une semaine plus tôt). Celle des tests rapides antigéniques positifs a en revanche nettement augmenté, passant de 0,8% à 1,5%.

Les infections stagnent

Durant la semaine sous revue, 6426 cas confirmés en laboratoire ont été déclarés, contre 6367 une semaine plus tôt. Le maximum a été enregistré chez les trentenaires en termes absolus (1138 cas). Proportionnellement, c'est la classe d'âge des 10-19 ans qui est la plus touchée (117 cas pour 100'000 habitants). Les personnes de 60 ans et plus ont au contraire été les plus épargnées.

Dans la semaine sous revue, 114 personnes ont été hospitalisées en Suisse et au Liechtenstein. La semaine précédente au même moment, leur nombre était de 144. Même si des déclarations sont encore attendues, le nombre d'hospitalisations devrait donc diminuer, indique l'OFSP. L'âge médian des personnes hospitalisées était de 68 ans contre 67 la semaine précédente.

Un recul est également observé aux soins intensifs: le nombre de patients Covid admis dans ces unités est passé de 156 à 129, soit une baisse de 17%.

Légère hausse des décès

En revanche, les décès affichent une légère hausse: on en dénombre 28 dans douze cantons pour la semaine sous revue, contre 24 au même moment sept jours plus tôt. Des déclarations sont encore attendues. L'âge médian était de 84 ans. Vaud, Genève, Valais, Fribourg, Jura et Neuchâtel n'ont enregistré aucun décès, Berne trois.

L'incidence des cas était de 74,3 pour 100'000 habitants en moyenne contre 73,7 la semaine précédente. Elle était la plus basse à Soleure (31,6) et la plus élevée à Obwald (274,2). Quatorze cantons ont connu une hausse.

Le nombre de personnes en isolement, 6910 contre 6701 la semaine précédente, et de personnes en quarantaine, 4957 contre 4955, n'a que peu changé. Depuis le 4 août dernier, plus aucun pays ni territoire ne figure sur la liste des pays soumis à une quarantaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

EPFL: seules de rares célébrités restent dans la mémoire collective

Publié

le

Whitney Houston, décédée en février 2012, est davantage restée dans les mémoires que Hugo Chavez, selon cette étude (archives). (© KEYSTONE/AP/Michael Probst)

Des chercheurs de l’EPFL, avec des confrères américains, ont tenté de distinguer les personnalités dont on se souvient après leur mort de celles qui tombent dans l’oubli. Les artistes tirent leur épingle du jeu.

Cléopâtre, Gengis Khan et Elvis sont quelques-unes des figures historiques qui perdurent dans les livres d’histoire et dans la mémoire collective. Mais qu’en est-il d'autres personnalités publiques plus récentes et selon quels critères se souvient-on d'elles?

C'est ce qu'ont tenté de savoir les scientifiques du Laboratoire de science des données (dlab) de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), en collaboration avec des confrères de l’Université de Stanford (Etats-Unis).

Les chercheurs se sont penchés sur plus de deux mille personnalités publiques décédées entre 2009 et 2014. Ils ont analysé la fréquence quotidienne à laquelle elles ont été mentionnées dans la presse grand public et sur Twitter pendant l’année précédant leur décès et l’année suivante.

Quatre schémas

L'étude a mis en évidence quatre schémas de mémoire post-mortem, pic, silence, montée et déclin, selon ces travaux publiés dans la revue américaine PNAS.

"Le schéma le plus fréquent concerne environ la moitié des personnes. On ne parle pas beaucoup d’elles avant leur mort. Quand elles décèdent, on constate un petit pic, puis un retour au niveau pré-mortem. Un quart des personnes présente un schéma complètement plat. Elles n’ont même pas de nécrologie dans la plupart des journaux", explique le professeur adjoint Robert West, responsable du dlab et principal auteur de l’étude.

"Un huitième des personnes atteint un pic lorsqu’elles décèdent, puis elles se stabilisent à un niveau supérieur à celui de leur vivant. Les autres atteignent un pic lorsqu’elles décèdent, puis retombent à un niveau inférieur à celui qu’elles avaient de leur vivant. Il s’agit souvent de personnalités politiques ou de sportifs, par exemple, qui ne font plus la une des journaux", ajoute le spécialiste, cité jeudi dans un communiqué de l'EPFL.

"Ainsi, vous avez quelques personnes qui sont très célèbres et la plupart ne le sont pas du tout. On ne se souvient vraiment que d’une poignée de célébrités", poursuit-il.

Les artistes surtout

Qui sont ces personnes dont la renommée augmente après la mort? D’abord, si vous décédez jeune, vous ferez probablement l’objet d’une plus grande attention à court terme, de même si vous décédez d’une mort non naturelle. Toutefois, l’étude a révélé que la plus forte augmentation moyenne de l’attention à long terme concerne les artistes, car ils créent un héritage culturel qui leur survit.

"Par exemple, Whitney Houston et Hugo Chavez ont été classés dans le groupe échantillon et, le jour de leur décès, ils ont tous deux connu un pic car les gens se souvenaient d’eux. L’année suivante, c’était une autre histoire: la montée de Whitney Houston avait duré un an, tandis qu'Hugo Chavez glissait dans le schéma du déclin", note Robert West.

Le chercheur a également été surpris par la cohérence des mentions entre la presse grand public et les réseaux sociaux et par le fait que la première semble jouer un rôle supplémentaire par rapport aux seconds.

La presse grand public répond à la fois à la curiosité des lecteurs, en relatant par exemple la mort spectaculaire d’une jeune personne, mais joue également un rôle de gardien de la mémoire collective lorsqu’une personne âgée ou un dirigeant accompli décède après une vie de réussites. Twitter joue ces deux rôles, mais dans une moindre mesure.

Pas la peine de rechercher la célébrité

À l’avenir, Robert West et son équipe souhaitent étudier l’impact des circonstances de la mort et déterminer si elles influencent le souvenir que l’on garde d’une personne. Ils s’intéressent également à la façon dont on se souvient des personnes, bien que cela soit beaucoup plus difficile à mesurer.

"Cette étude révèle que la célébrité est rare et qu’elle ne vaut probablement pas la peine d’être recherchée parce que même si vous y mettez tous vos efforts -et les personnes dans ce groupe de données sont probablement parmi celles qui ont déployé un maximum d’efforts-, elle ne dure pas", conclut le scientifique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Coronavirus

La Suisse compte 1478 nouveaux cas de coronavirus en 24 heures

Publié

le

Depuis le début de la pandémie, 861'123 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Suisse compte jeudi 1478 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). On déplore sept décès supplémentaires et treize malades ont été hospitalisés.

Durant les dernières 24 heures, les résultats de 27'347 tests ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 5,40%. Sur les quatorze derniers jours, le nombre total d'infections est de 13'232, soit 151,93 nouvelles infections pour 100'000 habitants.

Le taux de reproduction, qui a un délai d'une dizaine de jours, est lui de 1,00. Les patients Covid-19 occupent 13,30% des places disponibles en soins intensifs, dont le taux d'occupation est de 73,60%.

Au total 10'958'467 doses de vaccin ont été administrées et 62,26% des personnes ont déjà reçu deux doses. Par rapport à la population âgée de plus de 12 ans (âge minimum pour la vaccination en Suisse), la part des personnes entièrement vaccinées se monte à 70,84%. La Suisse a reçu jusqu'à présent 13'203'825 doses de vaccins. Des certificats ont déjà été émis pour 6'883'902 personnes vaccinées.

Depuis le début de la pandémie, 861'123 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 11'452'601 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein. Le total des décès s'élève à 10'809 et le nombre de personnes hospitalisées atteint 33'383.

Le pays dénombre par ailleurs 7027 personnes en isolement et 5057 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Actualité

Une liste de noms d'entreprises volée sur le portail EasyGov

Publié

le

L'attaque sur EasyGov remonte au mois d'août (archives). (© KEYSTONE/MARCEL BIERI)

Des hackers criminels ont probablement réussi à voler sur la plateforme EasyGov une liste contenant jusqu'à 130'000 noms d'entreprises ayant demandé un crédit Covid-19 en 2020. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a immédiatement pris des mesures.

Selon les informations actuelles, seul le nom des entreprises a été dérobé, précise-t-il jeudi dans un communiqué. Les données confidentielles des entreprises, comme le montant du crédit les coordonnées bancaires, l'IBAN ou la personne de contact, ne sont pas concernées par le vol. Les entreprises qui ont déjà entièrement remboursé leur crédit n'ont pas été touchées.

L'attaque remonte à août 2021. Entre le 10 et le 22 de ce mois, les hackers ont accédé jusqu'à 544'000 fois par jour à la plateforme www.easygov.swiss. Au total 1,3 million de requêtes ont été enregistrées.

Le Seco, qui exploite la plateforme, a immédiatement réagi. Les interfaces attaquées ont été fermées après quelques minutes. Les données auxquelles les hackers ont eu accès ont été retirées du serveur et le processus d'accès a été désactivé.

Une enquête est en cours. Le Seco est soutenu par le Centre national pour la cybersécurité. Il n'a pas connaissance d'autres violations. Il met tout en oeuvre pour que la plateforme soit sécurisée aussi dans son domaine public, accessible sans login.

Guichet en ligne

Le guichet unique en ligne EasyGov permet notamment de créer une entreprise, d'effectuer des mutations au registre du commerce et des démarches auprès de la TVA. Il a été lancé en 2017.

La crise du coronavirus a accéléré le passage au numérique de nombreuses PME. Les comptes utilisateurs sur EasyGov ont ainsi été multipliés par deux au cours de l'année passée. L'offre est maintenant utilisée par quelque 40'000 entreprises.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture