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Partage LPP, heures supplémentaires plafonnées et utilisation d'un barbecue dans un immeuble : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques du jour :

1) Partage LPP • Comment devrais-je partager avec mon épouse ma LPP ?
Auguste, 39 ans, a prélevé une partie de sa LPP pour acquérir un bien en 2014. Il se marie en 2015 et va divorcer cette année, comment le partage va se faire?

2) Heures supplémentaires plafonnées • Mon employeur peut-il le faire ?
Louana, 30 ans a reçu des nouvelles directives de son employeur plafonnant les heures supplémentaires, en a-t-il le droit?

3) Utilisation d’un barbecue dans un immeuble • Quel est mon risque ?
Kate, 41 ans, est propriétaire d’un appartement en LPP au rez-de-chaussée.
Son voisin s’est plaint des fumées émanant de son barbecue, que risque-t-elle?

Auditeur 1 - Partage LPP

Auguste (prénom d’emprunt)
• 39 ans
A prélevé une partie de sa LPP pour acquérir un appartement en 2014.
Il se marie en 2015 mais vivait en concubinage depuis 2011.
Sa femme a toujours travaillé à 50% (ils n’ont pas d’enfants).
En 2018, ils divorcent.
Son épouse lui dit qu’il va devoir lui donner la moitié de sa LPP ainsi que la moitié de ce qu’il a déjà prélevé en 2014 pour l’achat de son bien.

Question :
• Comment le partage se fera-t-il ?

La loi :

Tout d’abord, il faut regarder s’il existe un contrat de mariage prévoyant un autre régime matrimonial que le régime légal (le régime par défaut). Sans contrat de mariage, le régime matrimonial prévu est celui de la participation aux acquêts.

Petit rappel : Dans ce régime, on distingue des biens qui appartiennent à la masse dite des acquêts et celle des biens propres. Par exemple, le revenu d’une activité lucrative est un acquêt, alors que l’héritage d’un époux est un bien propre.
Toujours dans ce même régime, en cas de divorce, les biens propres restent propriété de chacun des époux. En revanche, les acquêts accumulés depuis le jour du mariage jusqu’au jour de la litispendance (c’est-à-dire le dépôt de la requête de divorce) sont à diviser entre les époux.
Pour la LPP, c’est un acquêt et le partage est à effectuer par moitié entre les époux, toujours dans la limite de la LPP accumulée depuis le jour du mariage jusqu’au jour de la litispendance. Il en va différemment de la LPP avant le mariage ! Ce qui a été accumulé avant le mariage n’est pas un acquêt et n’est pas à diviser. Ainsi, on va distinguer dans la valeur de l’appartement la part correspondant à la LPP investie en 2014. Cette part devra être déduite et restituée à Auguste avant partage pendant le divorce.

La morale :

Il faut absolument éviter les idées reçues lorsque l’on parle de divorce
Prendre un avis de droit chez un cabinet juridique est bien moins onéreux que ressasser encore et encore des informations incomplètes ou des conseils erronés.

Le partage de la LPP suscite beaucoup de tensions dans les divorces et est souvent vécu comme une injustice pour celui ou celle qui a la LPP la plus grande, la loi est très stricte quand à ce partage et il y a peu de chances de pouvoir décider de quelque chose. Avant le mariage ou lorsque les contributions LPP sont très différentes entre les époux, il faut se poser des questions. De même, lorsque l’un des deux décide de réduire son temps de travail.

Les liens utiles :
• Easydivorce.ch
www.easydivorce.ch/faq/prevoyance-lpp-avs/

Louana (prénom d’emprunt)
• 30 ans
Travaille dans une banque à Genève
Fait habituellement un peu plus de 190 heures supplémentaires dans l’année.
Elle a pour habitude de prendre ces heures en congés ponctuels ou en vacances supplémentaires.
Elle a reçu une directive de son employeur plafonnant les heures supplémentaires à maximum 170 heures qui pourront être prises en congé.
Au-delà de 170 heures supplémentaires, elles seront perdues pour l’employé.

Question :
• Mon employeur a-t-il de droit de le faire ?

La loi :

A titre préliminaire, il faut rappeler que :

La durée maximale de la semaine de travail est de 45h pour le personnel de bureau, le personnel technique et le personnel de vente (50h pour les autres) ;
A titre exceptionnel, la durée maximale de la semaine de travail peut être dépassée de plus de 2h par jour ou 170h par année civile pour les travailleurs occupés à 45h/semaine, 140h pour les autres ;
Les heures de travail supplémentaires donnent droit à un supplément de salaire de 25%. Ce supplément est versé au personnel de bureau qu’à partir de la 61ème heure supplémentaire accomplie dans l’année civile. Le travail supplémentaire peut être également compensé en nature, soit en congés d’une durée égale au travail supplémentaire.
Le plafond étant de 170h de travail supplémentaire dans l’année, l’employeur est en violation de la loi dans notre cas (190h de travail).

En cas de dépassement de la durée du travail normal fixée dans le contrat jusqu’à la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche), on parle d’heures supplémentaires. En tant que travailleur, vous êtes tenu de fournir des heures supplémentaires :
Si circonstances l’exigent
Quand elles n’entraînent pas de surmenage physique ou psychique
Si elles peuvent être raisonnablement exigées, et lorsque les dispositions légales concernant la durée du travail et du repos sont respectées.

Supplément
Elles donnent droit à un supplément de 25 %.
Le contrat de travail peut prévoir une clause contraire.
L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale
S'agissant des travailleurs occupant une position de cadre, la durée de travail n'est généralement pas exactement définie en heures. On part de l'idée que la prestation d'un taux d'activité supérieur est rétribuée par le versement d'un salaire plus élevé, ce point devant être toutefois réglé par contrat.
Les parties peuvent aussi convenir par écrit que les heures supplémentaires seront indemnisées sans supplément ou avec un supplément inférieur à 25 %.

Travail supplémentaire
Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche).
Il ne doit pas dépasser deux heures par jour.
Il ne doit pas dépasser 170 heures par année civile (pour une durée hebdomadaire du travail de 45 heures) et 140 heures (pour une durée hebdomadaire de 50 heures).
Il donne droit à un supplément de salaire d’au moins 25 %, à moins d’être compensé, dans un délai convenable, par un congé de même durée.

La morale :

On constate donc que l’employeur a simplement appliqué la norme légale qui lui est imposée
A partir d’un certain nombre d’heures supplémentaires on peut se poser plusieurs questions :
Mon occupation est-elle correcte ou ais-je trop de travail et il conviendrait d’engager une personne en plus ?
Est-ce que je gère bien mon temps ou devrais-je revoir mon organisation ?
Il est très plaisant de pouvoir prendre des heures par ci, par là mais il ne faut pas oublier que ceux qui ont fixé un certain nombre d’heures de travail quotidiennes autorisées ou conseillées l’ont fait se basant sur des recherches longues et importantes visant à prémunir les employés de problèmes liés à une surcharge de travail qui coûtent très cher et aux entreprises et aux assurances

Les liens utiles :
• CH.ch www.ch.ch/fr/heures-supplementaires/
• Le Seco www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19640049/index.html#a9

Auditeur 3 - Utilisation d’un barbecue dans un immeuble

Kate (prénom d’emprunt)
• 41 ans
Est propriétaire d’un appartement en PPE au rez-de-chaussée.
Dans ce petit immeuble, presque tous les voisins utilisent un barbecue.
Son voisin habitant sur elle, s’est plaint des fumées émanant de son barbecue.
Le règlement PPE interdit leur utilisation.

Question :
• Que risque-t-elle ?

La loi :

Pour les locataires
Le bailleur ne peut pas vous interdire de faire un barbecue sur le balcon ou la terrasse.
L'association suisse des locataires écrit clairement que « une interdiction généralisée d'allumer un barbecue sur le balcon n'est pas possible. Entre locataires, il convient néanmoins d'observer quelques règles de courtoisie ;
Les "émissions excessives" sont prohibées. Enfumer son voisin de façon prolongée ou bien faire un barbecue au-delà de 22 h risque d'entraîner des problèmes.
L'interprétation de la loi s'effectue néanmoins au cas par cas : cela dépendra de la durée et de la fréquence des grillades ou de l'intensité de la fumée. « Toutes les interdictions fixées dans les règlements intérieurs ou dans le contrat de bail doivent être guidées par le principe d’objectivité et ne peuvent « intervenir trop fortement dans la vie privée des locataires, relate l'association des locataires. Toutefois, pour éviter tout ennui, mieux vaut renoncer au bon vieux charbon de bois et privilégier un modèle au gaz ou électrique, comme l'exigent certains règlements intérieurs ».

Pour les propriétaires
Les dispositions du Code civil restent muettes sur la question. Seul l’article 684 introduit le principe que les actes ayant un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’usage local, la situation et la nature des immeubles sont interdits.

Deux principes prévalent donc :
Si le règlement de la PPE contient une clause sur le sujet, il faudra avant tout la respecter, car le règlement fait foi de contrat.
Si la clause est abusive, notamment en interdisant catégoriquement les barbecues, Kate pourra quand même apporter la preuve qu’un barbecue n’a aucun effet dommageable et n’excède pas les limites de la tolérance que se doivent les voisins.

La morale :

Il faut faire preuve de beaucoup d’empathie lorsque l’on utilise un barbecue, que l’on fume sur son balcon ou que l’on fait une fête chez soi. Cela peut déranger fortement nos voisins et il est important vis-à-vis d’eux au-moins les mêmes égards qu’on aimerait recevoir.
Plutôt qu’un barbecue au charbon de bois, privilégiez le barbecue vertical qui permettra à la viande d’être placée à côté de la braise et non pas au-dessus. Il y a également maintenant des grills « sans fumée » disponibles à des prix très corrects dans les grandes surfaces.
Avant l’utilisation du barbecue prévenir ses voisins afin qu’ils puissent fermer leurs fenêtres et s’il est possible, conviez-les de temps en temps à venir déguster le repas avec vous.
Après 22h, il faudra placer ses invités à l’intérieur de la maison et ne plus utiliser le barbecue.

Les liens utiles :

• Comparis www.fr.comparis.ch/immobilien/recht-gesetz/tipps/grillieren-balkon-schweiz-mietrecht
• Immoscout 24 www.immoscout24.ch/fr/c/d/magazine-immobilier/barbecue-sur-le-balcon?a=2503#gref

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Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch

1 commentaire

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  1. Divorce

    27 novembre 2018 à 20 h 20 min

    Le partage de la LPP(art. 123 CC) est un effet du divorce et n'a pas de lien avec le régime matrimonial des époux.

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Genève

Genève veut abolir une injustice fiscale visant les parents séparés

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© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Le Conseil d'Etat genevois veut mettre fin à une inégalité fiscale qui touche les parents séparés ou divorcés qui assument à parts égales la prise en charge et l'entretien de leurs enfants. Il a transmis ce mercredi au Grand Conseil son projet de modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques.

À Genève, un projet de loi du Conseil d'Etat veut corriger une injustice fiscale. Il s'attaque au traitement différent réservé aux parents séparés se partageant l’entretien et la garde des enfants à parts égales. Actuellement, lorsque des parents divorcés contribuent de manière identique à l’entretien de leur enfant, seul l’un des deux bénéficie d’une réduction de sa charge fiscale. Il s'agit souvent de celui qui gagne le moins. L’autre parent n’obtient aucun rabais d'impôt.  Un système considéré comme injuste par Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat en charge des finances.

Nathalie FontanetConseillère d'Etat en charge des finances

Grâce aux nouvelles règles, les deux géniteurs seront placés sur pied d'égalité et chacun pourra revendiquer le droit à un "splitting" partiel (1,8) de son revenu imposable. Mais les conditions d'octroi de ce nouveau régime fiscal sont strictes comme l'explique Nathalie Fontanet.

Nathalie FontanetConseillère d'Etat en charge des finances

L'inégalité fiscale qui frappe les parents séparés qui assument équitablement les dépenses liées à leurs enfants est le sujet à propos duquel "j'ai reçu le plus de courriers depuis le début de mon mandat", a souligné Mme Fontanet. La mesure doit encore passer la rampe du Grand Conseil. À ce stade, il est difficile de calculer, l'impact qu'aura la réforme sur les rentrées fiscales de l'Etat de Genève.

Eviter les mauvaises surprises lors des impôts

Avec ce changement, un des parents paiera moins d'impôts alors que l'autre devra en payer un petit peu plus. Mais cela évitera toute mauvaise surprise au moment de calculer ses impôts selon Nathalie Fontanet.

Nathalie FontanetConseillère d'Etat en charge des finances

Selon les statistiques fédérales, en Suisse, 17% des parents séparés se partagent intégralement la prise en charge et l'entretien de leurs enfants. Le système que le gouvernement genevois entend mettre ne place pour abolir cette différence de traitement au niveau des impôts est pour le moment unique en Suisse.

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Suisse

Un téléscope spatial suisse fait une étonnante découverte

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Etonnant découverte de téléscope spatial Cheops. (© KEYSTONE/SCIENCE PHOTO LIBRARY SPL/ATG MEDIALAB/EUROPEAN SPACE AGEN)

Le téléscope spatial suisse Cheops a découvert un nouvel anneau autour de l'astéroïde Quaoar, une observation qui place les astronomes devant une énigme. Situé à plus de 4000 km du centre de la petite planète, l'anneau se trouve à une distance inhabituellement élevée.

"Lorsque la ceinture d'un astéroïde est aussi éloignée, nous nous attendrions à ce que ses matériaux (composants) se fondent en l'espace de quelques décennies pour former une petite lune" (mais cela ne s'est pas produit, ndlr), a déclaré à Keystone-ATS le professeur d'astrophysique à l'Université de Berne Willy Benz, qui a participé à la découverte avec l'équipe de Cheops.

Les anneaux autour des planètes ou astéroïdes sont constitués de débris de roches et de glace. Ils se trouvent généralement en deçà d'une "distance théorique" de la planète (limite de Roche), qui représente la limite de fragmentation sous l'effet des forces de marée.

La découverte des chercheurs met à mal cette théorie. En effet, elle va à l'encontre de l'idée selon laquelle les anneaux ne pourraient survivre qu'à l'intérieur de cette limite de Roche, établie à 1780 km. "Cette acception doit être revue entièrement", indique mercredi un communiqué de l'Agence spatiale européenne (ESA). Dans le cas présent, l'anneau a été repéré à quelque 4100 km de la planète.

Mystère à éclaircir

Une des hypothèses pour expliquer cette anomalie serait que l'anneau découvert par Cheops est encore très récent, précise Willy Benz. Mais c'est très peu probable. Il se peut aussi que les matériaux de l'anneau soient plus élastiques que ce qui est convenu habituellement. "Ainsi, les parties auraient tendance à éclater, à s'éloigner plutôt qu'à s'agglutiner", précise le professeur.

Il est aussi possible que les particules bougent à une telle vitesse que leur fusion ne se produirait pas. De nouvelles analyses s'avèrent nécessaires pour élucider le mystère. En attendant, la découverte a été publiée dans la revue "Nature".

Quaoar est un objet massif de la ceinture de Kuiper découvert en 2002, d'un diamètre de 1250 km. Cette planète naine est 44 fois plus éloignée du soleil que la Terre.

Cheops, petit téléscope spatial développé conjointement par l'Université de Berne et l'ESA, avec une collaboration de l'Université de Genève, a permis de capter des signaux clairs et de découvrir la particularité du système d'anneaux de l'astéroïde. Le téléscope "patrouille" à une hauteur de 700 km au-dessus de la Terre et a pour mission d'étudier de près les exoplanètes déjà connues. Les astronomes s'efforcent notamment d'évaluer s'il existe des conditions permettant la vie sur une des planètes.

https://www.nature.com/articles/s41586-022-05629-6

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Andreas Sutter succède à Gérald Cretegny

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Dans le canton de Vaud, Andreas Sutter remplacera Gérald Cretegny à la tête de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (image prétexte). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Changement à la tête de la Fondation d'accueil de jour des enfants (FAJE): Andreas Sutter, syndic de Tolochenaz (VD), succède à Gérald Cretegny qui a souhaité remettre son mandat à fin mars, après huit années de présidence.

Président du Conseil de fondation de la FAJE depuis le 1er janvier 2015, l'ancien syndic de Gland et ex-député Gérald Cretegny a compté parmi les pionniers du dispositif d’accueil de jour des enfants adopté en 2006, salue le Conseil d'Etat mercredi dans un communiqué. Durant son mandat, il n'a cessé de renforcer le rôle de la FAJE, notamment en accompagnant la révision de la Loi sur l'accueil de jour des enfants entrée en vigueur en 2018.

Pour remplacer Gérald Cretegny, le Conseil d'Etat a nommé Andreas Sutter qui prendra ses fonctions dès le mois d’avril 2023. Impliqué dans plusieurs organes intercommunaux et fin connaisseur du dispositif d'accueil de jour, il dispose de toutes les compétences pour assurer le bon développement de la Fondation, relève le communiqué.

Pour mémoire, la FAJE est financée par des contributions des communes, des employeurs ainsi que de l'Etat. Elle a pour mission, outre le subventionnement des réseaux d'accueil de jour existant dans le canton, d'évaluer les besoins, de coordonner l'organisation de l'accueil de jour et de favoriser la création de places.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

"Pyxis" sera le nom de la Maison de la culture et du numérique

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La Ville de Lausanne avait annoncé en avril dernier la mue de la Maison Gaudard, ancien bâtiment du mudac sur le parvis de la cathédrale, en Maison de la culture et de l'innovation numérique (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Maison de la culture et de l'innovation numérique à Lausanne a trouvé son nom: ce sera "Pyxis, en référence à la constellation de la Boussole tout comme à la diversité des activités qu’elle abritera, a indiqué mercredi la Ville dans un communiqué. Le lieu culturel sera piloté par trois associations. L'ouverture au public est prévue à la fin de cet été.

"Original, court et incisif, novateur dans les domaines de la culture et de ses réseaux, Pyxis reflète aussi la diversité des activités du lieu et souhaite incarner la modernité digitale d'aujourd'hui", écrit la Ville. Elle avait annoncé en avril 2022 la mue de la Maison Gaudard, ancien bâtiment du mudac sur le parvis de la cathédrale, en "laboratoire dédié à la culture et à la participation numérique".

Les travaux de rénovation et d'aménagement ont débuté fin janvier pour une durée de six mois. Ils permettront d'accueillir les futurs résidents du lieu, à savoir le Bureau culturel Vaud et les bureaux permanents de six festivals lausannois (Festival de la Cité, Label Suisse, les Garden Parties de Lausanne, le Lausanne Underground Film & Music Festival, la Fête du Slip et la Fête de la musique).

Le public pourra continuer à fréquenter la Maison Gaudard, puisque la nouvelle structure disposera d'une salle de diffusion polyvalente proposant entre autres des expositions, des installations et des conférences. Il sera aussi le bienvenu au café culturel. Outre des boissons, celui-ci offrira la possibilité de consulter des ouvrages spécialisés.

Revoilà Chantal Prod'Hom

Afin d'assurer la gestion, l'organisation et l'administration de la pluralité d'activités qui prendront vie dans la maison, trois associations distinctes ont été créées. L'association Pyxis aura pour but d'assurer la gestion et l'exploitation du bâtiment et de ses espaces. Elle sera présidée par Chantal Prod'Hom, ancienne directrice du mudac.

L'association Pyxis exploration numérique aura, elle, pour but de développer le volet numérique. Sa direction sera assurée par Caroline Hirt, ethnologue de formation, spécialisée en arts, sciences et technologies, chercheuse, enseignante et consultante. En 2016, elle a fondé puis dirigé le Museum of Digital Art (MuDA) à Zurich. Enfin, l'association Pyxis Café aura pour but d'assurer la gestion et l'exploitation du café culturel au sein de la maison.

Le programme des activités culturelles du lieu sera dévoilé en juin prochain. L'ouverture des activités numériques destinées au public est prévue en septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les pollens allergènes seront de retour dès la semaine prochaine

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Selon Meteonews, la pleine floraison des noisetiers aura lieu la semaine prochaine. (© KEYSTONE/DPA/WOLFGANG KUMM)

La météo ensoleillée de ces prochains jours pourrait déclencher la pleine floraison des noisetiers et des aulnes. Les pollens de ses deux espèces sont problématiques pour les personnes allergiques, prévient mercredi Meteonews.

La saison pollinique a commencé très tôt cette année. D'ordinaire inexistants à cette période, les premiers pollens allergisants (noisetiers et aulnes) ont volé dès la première quinzaine de janvier, voire à la fin de l'année dernière dans certaines régions.

Selon les spécialistes, ce phénomène s'explique par des températures "exceptionnellement élevées" pour la saison à ce moment-là.

Si le retour du froid durant la deuxième quinzaine de janvier et la première semaine de février a accordé un répit aux personnes souffrant d'allergies, les températures plus élevées de ces prochains jours rimeront avec un retour en force des pollens.

Météonews annonce une floraison complète des noisetiers et des aulnes dès la semaine prochaine, soit "une semaine plus tôt que la normale". Si ces conditions devaient se prolonger, la saison pollinique se poursuivra avec la floraison précoce des frênes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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