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Partage LPP, heures supplémentaires plafonnées et utilisation d'un barbecue dans un immeuble : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques du jour :

1) Partage LPP • Comment devrais-je partager avec mon épouse ma LPP ?
Auguste, 39 ans, a prélevé une partie de sa LPP pour acquérir un bien en 2014. Il se marie en 2015 et va divorcer cette année, comment le partage va se faire?

2) Heures supplémentaires plafonnées • Mon employeur peut-il le faire ?
Louana, 30 ans a reçu des nouvelles directives de son employeur plafonnant les heures supplémentaires, en a-t-il le droit?

3) Utilisation d’un barbecue dans un immeuble • Quel est mon risque ?
Kate, 41 ans, est propriétaire d’un appartement en LPP au rez-de-chaussée.
Son voisin s’est plaint des fumées émanant de son barbecue, que risque-t-elle?

Auditeur 1 - Partage LPP

Auguste (prénom d’emprunt)
• 39 ans
A prélevé une partie de sa LPP pour acquérir un appartement en 2014.
Il se marie en 2015 mais vivait en concubinage depuis 2011.
Sa femme a toujours travaillé à 50% (ils n’ont pas d’enfants).
En 2018, ils divorcent.
Son épouse lui dit qu’il va devoir lui donner la moitié de sa LPP ainsi que la moitié de ce qu’il a déjà prélevé en 2014 pour l’achat de son bien.

Question :
• Comment le partage se fera-t-il ?

La loi :

Tout d’abord, il faut regarder s’il existe un contrat de mariage prévoyant un autre régime matrimonial que le régime légal (le régime par défaut). Sans contrat de mariage, le régime matrimonial prévu est celui de la participation aux acquêts.

Petit rappel : Dans ce régime, on distingue des biens qui appartiennent à la masse dite des acquêts et celle des biens propres. Par exemple, le revenu d’une activité lucrative est un acquêt, alors que l’héritage d’un époux est un bien propre.
Toujours dans ce même régime, en cas de divorce, les biens propres restent propriété de chacun des époux. En revanche, les acquêts accumulés depuis le jour du mariage jusqu’au jour de la litispendance (c’est-à-dire le dépôt de la requête de divorce) sont à diviser entre les époux.
Pour la LPP, c’est un acquêt et le partage est à effectuer par moitié entre les époux, toujours dans la limite de la LPP accumulée depuis le jour du mariage jusqu’au jour de la litispendance. Il en va différemment de la LPP avant le mariage ! Ce qui a été accumulé avant le mariage n’est pas un acquêt et n’est pas à diviser. Ainsi, on va distinguer dans la valeur de l’appartement la part correspondant à la LPP investie en 2014. Cette part devra être déduite et restituée à Auguste avant partage pendant le divorce.

La morale :

Il faut absolument éviter les idées reçues lorsque l’on parle de divorce
Prendre un avis de droit chez un cabinet juridique est bien moins onéreux que ressasser encore et encore des informations incomplètes ou des conseils erronés.

Le partage de la LPP suscite beaucoup de tensions dans les divorces et est souvent vécu comme une injustice pour celui ou celle qui a la LPP la plus grande, la loi est très stricte quand à ce partage et il y a peu de chances de pouvoir décider de quelque chose. Avant le mariage ou lorsque les contributions LPP sont très différentes entre les époux, il faut se poser des questions. De même, lorsque l’un des deux décide de réduire son temps de travail.

Les liens utiles :
• Easydivorce.ch
www.easydivorce.ch/faq/prevoyance-lpp-avs/

Louana (prénom d’emprunt)
• 30 ans
Travaille dans une banque à Genève
Fait habituellement un peu plus de 190 heures supplémentaires dans l’année.
Elle a pour habitude de prendre ces heures en congés ponctuels ou en vacances supplémentaires.
Elle a reçu une directive de son employeur plafonnant les heures supplémentaires à maximum 170 heures qui pourront être prises en congé.
Au-delà de 170 heures supplémentaires, elles seront perdues pour l’employé.

Question :
• Mon employeur a-t-il de droit de le faire ?

La loi :

A titre préliminaire, il faut rappeler que :

La durée maximale de la semaine de travail est de 45h pour le personnel de bureau, le personnel technique et le personnel de vente (50h pour les autres) ;
A titre exceptionnel, la durée maximale de la semaine de travail peut être dépassée de plus de 2h par jour ou 170h par année civile pour les travailleurs occupés à 45h/semaine, 140h pour les autres ;
Les heures de travail supplémentaires donnent droit à un supplément de salaire de 25%. Ce supplément est versé au personnel de bureau qu’à partir de la 61ème heure supplémentaire accomplie dans l’année civile. Le travail supplémentaire peut être également compensé en nature, soit en congés d’une durée égale au travail supplémentaire.
Le plafond étant de 170h de travail supplémentaire dans l’année, l’employeur est en violation de la loi dans notre cas (190h de travail).

En cas de dépassement de la durée du travail normal fixée dans le contrat jusqu’à la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche), on parle d’heures supplémentaires. En tant que travailleur, vous êtes tenu de fournir des heures supplémentaires :
Si circonstances l’exigent
Quand elles n’entraînent pas de surmenage physique ou psychique
Si elles peuvent être raisonnablement exigées, et lorsque les dispositions légales concernant la durée du travail et du repos sont respectées.

Supplément
Elles donnent droit à un supplément de 25 %.
Le contrat de travail peut prévoir une clause contraire.
L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale
S'agissant des travailleurs occupant une position de cadre, la durée de travail n'est généralement pas exactement définie en heures. On part de l'idée que la prestation d'un taux d'activité supérieur est rétribuée par le versement d'un salaire plus élevé, ce point devant être toutefois réglé par contrat.
Les parties peuvent aussi convenir par écrit que les heures supplémentaires seront indemnisées sans supplément ou avec un supplément inférieur à 25 %.

Travail supplémentaire
Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche).
Il ne doit pas dépasser deux heures par jour.
Il ne doit pas dépasser 170 heures par année civile (pour une durée hebdomadaire du travail de 45 heures) et 140 heures (pour une durée hebdomadaire de 50 heures).
Il donne droit à un supplément de salaire d’au moins 25 %, à moins d’être compensé, dans un délai convenable, par un congé de même durée.

La morale :

On constate donc que l’employeur a simplement appliqué la norme légale qui lui est imposée
A partir d’un certain nombre d’heures supplémentaires on peut se poser plusieurs questions :
Mon occupation est-elle correcte ou ais-je trop de travail et il conviendrait d’engager une personne en plus ?
Est-ce que je gère bien mon temps ou devrais-je revoir mon organisation ?
Il est très plaisant de pouvoir prendre des heures par ci, par là mais il ne faut pas oublier que ceux qui ont fixé un certain nombre d’heures de travail quotidiennes autorisées ou conseillées l’ont fait se basant sur des recherches longues et importantes visant à prémunir les employés de problèmes liés à une surcharge de travail qui coûtent très cher et aux entreprises et aux assurances

Les liens utiles :
• CH.ch www.ch.ch/fr/heures-supplementaires/
• Le Seco www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19640049/index.html#a9

Auditeur 3 - Utilisation d’un barbecue dans un immeuble

Kate (prénom d’emprunt)
• 41 ans
Est propriétaire d’un appartement en PPE au rez-de-chaussée.
Dans ce petit immeuble, presque tous les voisins utilisent un barbecue.
Son voisin habitant sur elle, s’est plaint des fumées émanant de son barbecue.
Le règlement PPE interdit leur utilisation.

Question :
• Que risque-t-elle ?

La loi :

Pour les locataires
Le bailleur ne peut pas vous interdire de faire un barbecue sur le balcon ou la terrasse.
L'association suisse des locataires écrit clairement que « une interdiction généralisée d'allumer un barbecue sur le balcon n'est pas possible. Entre locataires, il convient néanmoins d'observer quelques règles de courtoisie ;
Les "émissions excessives" sont prohibées. Enfumer son voisin de façon prolongée ou bien faire un barbecue au-delà de 22 h risque d'entraîner des problèmes.
L'interprétation de la loi s'effectue néanmoins au cas par cas : cela dépendra de la durée et de la fréquence des grillades ou de l'intensité de la fumée. « Toutes les interdictions fixées dans les règlements intérieurs ou dans le contrat de bail doivent être guidées par le principe d’objectivité et ne peuvent « intervenir trop fortement dans la vie privée des locataires, relate l'association des locataires. Toutefois, pour éviter tout ennui, mieux vaut renoncer au bon vieux charbon de bois et privilégier un modèle au gaz ou électrique, comme l'exigent certains règlements intérieurs ».

Pour les propriétaires
Les dispositions du Code civil restent muettes sur la question. Seul l’article 684 introduit le principe que les actes ayant un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’usage local, la situation et la nature des immeubles sont interdits.

Deux principes prévalent donc :
Si le règlement de la PPE contient une clause sur le sujet, il faudra avant tout la respecter, car le règlement fait foi de contrat.
Si la clause est abusive, notamment en interdisant catégoriquement les barbecues, Kate pourra quand même apporter la preuve qu’un barbecue n’a aucun effet dommageable et n’excède pas les limites de la tolérance que se doivent les voisins.

La morale :

Il faut faire preuve de beaucoup d’empathie lorsque l’on utilise un barbecue, que l’on fume sur son balcon ou que l’on fait une fête chez soi. Cela peut déranger fortement nos voisins et il est important vis-à-vis d’eux au-moins les mêmes égards qu’on aimerait recevoir.
Plutôt qu’un barbecue au charbon de bois, privilégiez le barbecue vertical qui permettra à la viande d’être placée à côté de la braise et non pas au-dessus. Il y a également maintenant des grills « sans fumée » disponibles à des prix très corrects dans les grandes surfaces.
Avant l’utilisation du barbecue prévenir ses voisins afin qu’ils puissent fermer leurs fenêtres et s’il est possible, conviez-les de temps en temps à venir déguster le repas avec vous.
Après 22h, il faudra placer ses invités à l’intérieur de la maison et ne plus utiliser le barbecue.

Les liens utiles :

• Comparis www.fr.comparis.ch/immobilien/recht-gesetz/tipps/grillieren-balkon-schweiz-mietrecht
• Immoscout 24 www.immoscout24.ch/fr/c/d/magazine-immobilier/barbecue-sur-le-balcon?a=2503#gref

Vous souhaitez que l’on règle votre litige ? Contactez-nous :

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch

1 commentaire

1 commentaire

  1. Divorce

    27 novembre 2018 à 20 h 20 min

    Le partage de la LPP(art. 123 CC) est un effet du divorce et n'a pas de lien avec le régime matrimonial des époux.

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Suisse

Un homme condamné à 19 ans de prison pour le meurtre d'une escort

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Les juges n'ont pas cru l'accusé qui a affirmé lors de son procès qu'il n'était pour rien dans le décès de l'escort-girl (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Tribunal criminel de Genève a condamné lundi un homme de 43 ans à 19 ans de prison accompagnés d'une mesure d'internement pour l'assassinat d'une escort-girl, en 2019, à Genève. Le corps avait été transporté dans une valise en France pour y être brûlé et enterré.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un superordinateur pour donner un coup de pouce à l’IA suisse

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L?ETH Zurich et l'EPFL lancent "Swiss AI", une initiative reposant sur le nouveau supercalculateur "Alps" en vue de développer une intelligence transparente et fiable (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L’ETH Zurich et l’EPFL lancent conjointement "Swiss AI", une initiative qui vise à positionner la Suisse comme leader dans la mise en oeuvre d’une intelligence artificielle (IA) transparente et fiable. Elles utiliseront à cet effet le nouveau supercalculateur "Alps".

Le supercalculateur "Alps" du CSCS de l'ETH Zurich entrera en service à Lugano en février 2024. Avec ses 10'000 processeurs graphiques (GPU) de dernière génération, il fait partie des ordinateurs les plus puissants du monde. Il a été spécialement conçu pour répondre aux besoins des applications dans le domaine de l'intelligence artificielle, expliquent l'ETH et l'EPFL lundi dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le concours Nature en ville 2023 distingue trois projets

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A Genève, le concours Nature en ville récompense trois projets cette année. Le premier prix revient à des riverains de l'hôpital qui veulent végétaliser une bande en béton de quelques mètres carrés, derrière un arrêt de bus, pour en faire un écrin de biodiversité (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Organisé par le canton de Genève, le concours Nature en ville récompense trois projets cette année. Le premier prix revient à des riverains de l'hôpital qui veulent végétaliser une bande en béton de quelques mètres carrés, derrière un arrêt de bus, pour en faire un écrin de biodiversité.

Le Collectif BiodiversCité reçoit ainsi 23'000 francs pour concrétiser "La bande verte de la rue Lombard", a indiqué lundi le Département du territoire (DT). Ce projet prévoit des arbustes et des plantes vivaces, qui seront arrosés grâce à l'eau de pluie récupérée, des hôtels à butineurs construits par les habitants et des nichoirs. Des panneaux expliqueront la biodiversité de proximité.

Le second prix, doté de 7000 francs, a été décerné à la commune de Thônex pour "Les verchières de la mairie". Ce projet consiste à réhabiliter les dépendances - autrefois appelées des verchières - pour reconstituer un verger caractéristique des paysages genevois historiques. De nombreux ateliers sur la biodiversité y seront organisés.

Le jury a aussi attribué une distinction honorifique pour mettre en avant une réalisation exemplaire, "Jardin sur cour". A la rue Alcide-Jentzer, la Caisse de pension de l'Etat de Genève a végétalisé une cour intérieure de 900 mètres carrés qui sera ouverte au public. Des arbres poussent sur les places de stationnement, des plantes grimpent le long des façades et des vivaces fleuriront sur les toits.

Le concours Nature en ville a été lancé en 2014. En dix ans, des projets exemplaires portés par des habitants ou des collectivités ont permis de transformer huit hectares en espaces urbains favorables à la biodiversité, a fait savoir le DT. Le concours va à présent faire l'objet d'une évaluation, l'objectif étant toujours d'offrir les meilleurs appuis pour promouvoir le plus efficacement possible ce type d'initiatives.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Le socialiste bâlois Eric Nussbaumer élu président du National

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Le nouveau président du Conseil national Eric Nussbaumer (PS/BL) peu avant l'ouverture de la nouvelle législature lundi à Berne. Il est en compagnie de la première vice-présidente Maja Riniker (PLR/AG). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La première session de la nouvelle législature s'est ouverte lundi à Berne sous la Coupole fédérale. Le Conseil national a porté à sa tête Eric Nussbaumer (PS/BL).

Le Bâlois a reçu 180 voix sur 192 bulletins valables. Le socialiste sera donc le "premier citoyen du pays" durant une année. Il aura la charge de mener les débats durant quatre sessions.

Le Conseil national avait auparavant prêté serment. L'hymne suisse a ensuite résonné dans la salle du National, interprété par l'ensemble vocal bernois Canto Classico, accompagné d'un guitariste, d'un trompettiste et d'une bonne partie de la salle.

Selon la tradition, c'est le doyen de fonction du Conseil national, le président du Centre Gerhard Pfister, qui a ouvert la 52e législature. Dans son discours, citant l'auteur autrichien Stefan Zweig, il a appelé les parlementaires à agir face aux crises qui s'accumulent, constatant que "le monde d'hier n'est plus celui d'aujourd'hui".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Lausanne: la filiale d'UBS aspergée d'orange

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Renovate Switzerland s'en est pris lundi à un bâtiment d'UBS à Lausanne (photo d'illustration). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Deux militants de Renovate Switzerland ont aspergé de peinture orange la façade de la filiale UBS de Lausanne. Leur action s'est déroulée uniquement à l'extérieur du bâtiment, lundi vers midi à la place St-François.

Les deux activistes ont été interpellés par la police, de même qu'un troisième sympathisant qui les accompagnait. Renovate Switzerland explique avoir voulu "mettre en évidence" le fait que la banque "ne rénove pas suffisamment les bâtiments dont elle est propriétaire", affirme l'organisation dans un communiqué. Elle avait mené une action similaire il y a deux semaines sur un autre bâtiment UBS à Genève.

Pour Renovate Switzerland, "ni le gouvernement, ni les grands propriétaires avancent sérieusement sur la rénovation thermique" des bâtiments, alors que cette mesure "efficace et consensuelle" permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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