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Partage LPP, heures supplémentaires plafonnées et utilisation d'un barbecue dans un immeuble : les conseils juridiques de Litigium

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Les sujets juridiques du jour :

1) Partage LPP • Comment devrais-je partager avec mon épouse ma LPP ?
Auguste, 39 ans, a prélevé une partie de sa LPP pour acquérir un bien en 2014. Il se marie en 2015 et va divorcer cette année, comment le partage va se faire?

2) Heures supplémentaires plafonnées • Mon employeur peut-il le faire ?
Louana, 30 ans a reçu des nouvelles directives de son employeur plafonnant les heures supplémentaires, en a-t-il le droit?

3) Utilisation d’un barbecue dans un immeuble • Quel est mon risque ?
Kate, 41 ans, est propriétaire d’un appartement en LPP au rez-de-chaussée.
Son voisin s’est plaint des fumées émanant de son barbecue, que risque-t-elle?

Auditeur 1 - Partage LPP

Auguste (prénom d’emprunt)
• 39 ans
A prélevé une partie de sa LPP pour acquérir un appartement en 2014.
Il se marie en 2015 mais vivait en concubinage depuis 2011.
Sa femme a toujours travaillé à 50% (ils n’ont pas d’enfants).
En 2018, ils divorcent.
Son épouse lui dit qu’il va devoir lui donner la moitié de sa LPP ainsi que la moitié de ce qu’il a déjà prélevé en 2014 pour l’achat de son bien.

Question :
• Comment le partage se fera-t-il ?

La loi :

Tout d’abord, il faut regarder s’il existe un contrat de mariage prévoyant un autre régime matrimonial que le régime légal (le régime par défaut). Sans contrat de mariage, le régime matrimonial prévu est celui de la participation aux acquêts.

Petit rappel : Dans ce régime, on distingue des biens qui appartiennent à la masse dite des acquêts et celle des biens propres. Par exemple, le revenu d’une activité lucrative est un acquêt, alors que l’héritage d’un époux est un bien propre.
Toujours dans ce même régime, en cas de divorce, les biens propres restent propriété de chacun des époux. En revanche, les acquêts accumulés depuis le jour du mariage jusqu’au jour de la litispendance (c’est-à-dire le dépôt de la requête de divorce) sont à diviser entre les époux.
Pour la LPP, c’est un acquêt et le partage est à effectuer par moitié entre les époux, toujours dans la limite de la LPP accumulée depuis le jour du mariage jusqu’au jour de la litispendance. Il en va différemment de la LPP avant le mariage ! Ce qui a été accumulé avant le mariage n’est pas un acquêt et n’est pas à diviser. Ainsi, on va distinguer dans la valeur de l’appartement la part correspondant à la LPP investie en 2014. Cette part devra être déduite et restituée à Auguste avant partage pendant le divorce.

La morale :

Il faut absolument éviter les idées reçues lorsque l’on parle de divorce
Prendre un avis de droit chez un cabinet juridique est bien moins onéreux que ressasser encore et encore des informations incomplètes ou des conseils erronés.

Le partage de la LPP suscite beaucoup de tensions dans les divorces et est souvent vécu comme une injustice pour celui ou celle qui a la LPP la plus grande, la loi est très stricte quand à ce partage et il y a peu de chances de pouvoir décider de quelque chose. Avant le mariage ou lorsque les contributions LPP sont très différentes entre les époux, il faut se poser des questions. De même, lorsque l’un des deux décide de réduire son temps de travail.

Les liens utiles :
• Easydivorce.ch
www.easydivorce.ch/faq/prevoyance-lpp-avs/

Louana (prénom d’emprunt)
• 30 ans
Travaille dans une banque à Genève
Fait habituellement un peu plus de 190 heures supplémentaires dans l’année.
Elle a pour habitude de prendre ces heures en congés ponctuels ou en vacances supplémentaires.
Elle a reçu une directive de son employeur plafonnant les heures supplémentaires à maximum 170 heures qui pourront être prises en congé.
Au-delà de 170 heures supplémentaires, elles seront perdues pour l’employé.

Question :
• Mon employeur a-t-il de droit de le faire ?

La loi :

A titre préliminaire, il faut rappeler que :

La durée maximale de la semaine de travail est de 45h pour le personnel de bureau, le personnel technique et le personnel de vente (50h pour les autres) ;
A titre exceptionnel, la durée maximale de la semaine de travail peut être dépassée de plus de 2h par jour ou 170h par année civile pour les travailleurs occupés à 45h/semaine, 140h pour les autres ;
Les heures de travail supplémentaires donnent droit à un supplément de salaire de 25%. Ce supplément est versé au personnel de bureau qu’à partir de la 61ème heure supplémentaire accomplie dans l’année civile. Le travail supplémentaire peut être également compensé en nature, soit en congés d’une durée égale au travail supplémentaire.
Le plafond étant de 170h de travail supplémentaire dans l’année, l’employeur est en violation de la loi dans notre cas (190h de travail).

En cas de dépassement de la durée du travail normal fixée dans le contrat jusqu’à la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche), on parle d’heures supplémentaires. En tant que travailleur, vous êtes tenu de fournir des heures supplémentaires :
Si circonstances l’exigent
Quand elles n’entraînent pas de surmenage physique ou psychique
Si elles peuvent être raisonnablement exigées, et lorsque les dispositions légales concernant la durée du travail et du repos sont respectées.

Supplément
Elles donnent droit à un supplément de 25 %.
Le contrat de travail peut prévoir une clause contraire.
L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale
S'agissant des travailleurs occupant une position de cadre, la durée de travail n'est généralement pas exactement définie en heures. On part de l'idée que la prestation d'un taux d'activité supérieur est rétribuée par le versement d'un salaire plus élevé, ce point devant être toutefois réglé par contrat.
Les parties peuvent aussi convenir par écrit que les heures supplémentaires seront indemnisées sans supplément ou avec un supplément inférieur à 25 %.

Travail supplémentaire
Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche).
Il ne doit pas dépasser deux heures par jour.
Il ne doit pas dépasser 170 heures par année civile (pour une durée hebdomadaire du travail de 45 heures) et 140 heures (pour une durée hebdomadaire de 50 heures).
Il donne droit à un supplément de salaire d’au moins 25 %, à moins d’être compensé, dans un délai convenable, par un congé de même durée.

La morale :

On constate donc que l’employeur a simplement appliqué la norme légale qui lui est imposée
A partir d’un certain nombre d’heures supplémentaires on peut se poser plusieurs questions :
Mon occupation est-elle correcte ou ais-je trop de travail et il conviendrait d’engager une personne en plus ?
Est-ce que je gère bien mon temps ou devrais-je revoir mon organisation ?
Il est très plaisant de pouvoir prendre des heures par ci, par là mais il ne faut pas oublier que ceux qui ont fixé un certain nombre d’heures de travail quotidiennes autorisées ou conseillées l’ont fait se basant sur des recherches longues et importantes visant à prémunir les employés de problèmes liés à une surcharge de travail qui coûtent très cher et aux entreprises et aux assurances

Les liens utiles :
• CH.ch www.ch.ch/fr/heures-supplementaires/
• Le Seco www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19640049/index.html#a9

Auditeur 3 - Utilisation d’un barbecue dans un immeuble

Kate (prénom d’emprunt)
• 41 ans
Est propriétaire d’un appartement en PPE au rez-de-chaussée.
Dans ce petit immeuble, presque tous les voisins utilisent un barbecue.
Son voisin habitant sur elle, s’est plaint des fumées émanant de son barbecue.
Le règlement PPE interdit leur utilisation.

Question :
• Que risque-t-elle ?

La loi :

Pour les locataires
Le bailleur ne peut pas vous interdire de faire un barbecue sur le balcon ou la terrasse.
L'association suisse des locataires écrit clairement que « une interdiction généralisée d'allumer un barbecue sur le balcon n'est pas possible. Entre locataires, il convient néanmoins d'observer quelques règles de courtoisie ;
Les "émissions excessives" sont prohibées. Enfumer son voisin de façon prolongée ou bien faire un barbecue au-delà de 22 h risque d'entraîner des problèmes.
L'interprétation de la loi s'effectue néanmoins au cas par cas : cela dépendra de la durée et de la fréquence des grillades ou de l'intensité de la fumée. « Toutes les interdictions fixées dans les règlements intérieurs ou dans le contrat de bail doivent être guidées par le principe d’objectivité et ne peuvent « intervenir trop fortement dans la vie privée des locataires, relate l'association des locataires. Toutefois, pour éviter tout ennui, mieux vaut renoncer au bon vieux charbon de bois et privilégier un modèle au gaz ou électrique, comme l'exigent certains règlements intérieurs ».

Pour les propriétaires
Les dispositions du Code civil restent muettes sur la question. Seul l’article 684 introduit le principe que les actes ayant un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’usage local, la situation et la nature des immeubles sont interdits.

Deux principes prévalent donc :
Si le règlement de la PPE contient une clause sur le sujet, il faudra avant tout la respecter, car le règlement fait foi de contrat.
Si la clause est abusive, notamment en interdisant catégoriquement les barbecues, Kate pourra quand même apporter la preuve qu’un barbecue n’a aucun effet dommageable et n’excède pas les limites de la tolérance que se doivent les voisins.

La morale :

Il faut faire preuve de beaucoup d’empathie lorsque l’on utilise un barbecue, que l’on fume sur son balcon ou que l’on fait une fête chez soi. Cela peut déranger fortement nos voisins et il est important vis-à-vis d’eux au-moins les mêmes égards qu’on aimerait recevoir.
Plutôt qu’un barbecue au charbon de bois, privilégiez le barbecue vertical qui permettra à la viande d’être placée à côté de la braise et non pas au-dessus. Il y a également maintenant des grills « sans fumée » disponibles à des prix très corrects dans les grandes surfaces.
Avant l’utilisation du barbecue prévenir ses voisins afin qu’ils puissent fermer leurs fenêtres et s’il est possible, conviez-les de temps en temps à venir déguster le repas avec vous.
Après 22h, il faudra placer ses invités à l’intérieur de la maison et ne plus utiliser le barbecue.

Les liens utiles :

• Comparis www.fr.comparis.ch/immobilien/recht-gesetz/tipps/grillieren-balkon-schweiz-mietrecht
• Immoscout 24 www.immoscout24.ch/fr/c/d/magazine-immobilier/barbecue-sur-le-balcon?a=2503#gref

Vous souhaitez que l’on règle votre litige ? Contactez-nous :

Contactez Benjamin : benjamin@radiolac.ch

1 commentaire

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  1. Divorce

    27 novembre 2018 à 20 h 20 min

    Le partage de la LPP(art. 123 CC) est un effet du divorce et n'a pas de lien avec le régime matrimonial des époux.

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Culture

Cannes: un biopic explosif sur Trump marque la mi-festival

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L'équipe de "The Apprentice" sur le tapis rouge à Cannes. (© KEYSTONE/EPA/Neilson Barnard / POOL)

Amphétamine, calvitie, viol et trahison: "The Apprentice", biopic sans concession de Donald Trump a été présenté lundi en compétition au Festival de Cannes. Il retrace le parcours initiatique de l'entrepreneur immobilier dans les années 1970 et 1980 à New York.

Avec ce long-métrage, le Dano-Iranien Ali Abbasi fait ses premiers pas à Hollywood après des films remarqués sur la Croisette ("Border", prix Un certain regard en 2018, "Les nuits de Mashhad" en 2022).

D'abord dépeint en arriviste un peu naïf, Donald Trump (incarné par Sebastian Stan, connu pour son rôle dans "Captain America") se départit de ses principes à mesure qu'il découvre les ficelles du pouvoir au côté de son mentor, l'avocat Roy Cohn (Jeremy Strong de "Succession"), étroitement associé au maccarthysme et à la mafia new-yorkaise.

"Attaquer, attaquer, attaquer"

"Attaquer, attaquer, attaquer", "ne jamais rien admettre": Trump va s'approprier les maximes de Cohn et profiter de son carnet d'adresses fourni, avant de l'abandonner à son sort, malade du sida.

Le film s'ouvre sur une clause de non-responsabilité indiquant que bon nombre des événements portés à l'écran sont fictifs.

Dans une scène particulièrement forte, Trump viole sa première épouse, Ivana (Maria Bakalova). On le voit également prendre des pilules d'amphétamines ou subir une liposuccion et une chirurgie pour masquer sa perte de cheveux.

"Nous voulions faire une version punk rock d'un film historique, ce qui signifiait que nous devions garder une certaine énergie, un certain esprit, (ne pas) être trop pointilleux sur les détails et sur ce qui est vrai ou faux", a récemment déclaré Abbasi à Vanity Fair.

Ce qui ne manquera pas d'exaspérer le procédurier Trump, qui comparait par ailleurs actuellement à New York pour des paiements dissimulés à une star du X qui affirme avoir eu avec lui une relation sexuelle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Une rente de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elle a coché les six bons numéros 3, 14, 15, 21, 23 et 29, a annoncé la Loterie romande.

Le pactole a été remporté en France, l'un des huit pays européens proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream". Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Retrouvailles Murray - Djokovic compromises

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Andy Murray en mauvaise posture au Geneva Open (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Andy Murray (ATP 75) est en mauvaise posture au 1er tour du Geneva Open face à l'Allemand Yannick Hanfmann (ATP 85). Il aura besoin d'un miracle mardi.

La rencontre a été arrêtée puis repoussée à mardi en raison de la pluie, alors que le Britannique était mené 7-5 4-1 lundi soir. Moins mobile que son adversaire, Murray s'est accroché pendant près d'une heure grâce à son service avant de concéder le break à 5-5 dans le premier set, puis encore deux fois au début de la deuxième manche.

Les retrouvailles avec Novak Djokovic, qu'il n'a plus affronté depuis 2017, sont plus que compromises. Avant la pluie, c'est le Serbe qui a fait son arrivée aux Eaux-Vives.

L'apparition du "Djoker", venu s'entraîner sur un des courts annexes avant d'aller assister à la victoire de Young Boys au stade de Genève, a généré un certain engouement auprès des spectateurs déjà nombreux lundi. "On se dirige très certainement vers un guichet fermé tous les jours", ont d'ailleurs déclaré les organisateurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Super League: fin du suspense, les Young Boys sacrés

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Les Bernois exultent après le but de Camara (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Les Young Boys ont décroché leur 17e titre de champion de Suisse. Lors de la 37e journée de Super League, les Bernois ont mis fin au semblant de suspense en battant Servette 1-0 à Genève.

Une réussite de la tête du défenseur Camara à la 73e sur un corner botté par Lakomy a donné la victoire aux visiteurs, et condamné Servette à la troisième place du classement. L'intérimaire Joël Magnin et ses hommes ont ainsi assuré l'essentiel au terme d'une saison quand même assez loin des standards habituels de YB. Le titre a été acquis, mais il ne restera pas dans les annales comme un millésime de grande qualité.

Servette inoffensif

Novak Djokovic, présent au stade, n'a pas vécu le match de football le plus inoubliable de sa vie. Le no 1 mondial du tennis, dont la cousine va épouser le Servettien Timothée Cognat, n'a guère eu l'occasion de vibrer lors de cette partie bien pauvre en émotions. Sérieux, YB a livré le minimum syndical, sans prendre de risques alors qu'un Servette inoffensif n'a pas cadré le moindre tir...

Même en cas de défaite au Stade de Genève, YB aurait quand même été sacré. En effet, Lugano s'est incliné 2-1 au Letzigrund contre le FC Zurich, qui s'est ainsi assuré une place en qualifications de Conference League la saison prochaine. Le FCZ a largement dominé des Tessinois pas dans le coup. La victoire a été obtenue grâce à des réussites de Kamberi (12e) et Okita (55e), alors que Cimigiani a sauvé l'honneur à la 88e.

Pas d'Europe pour Winterthour

Enfin, Saint-Gall est allé s'imposer 3-1 à Winterthour avec des buts d'Akolo et de Zanotti en première mi-temps. Patrick Rahmen, le futur entraîneur de YB, ne réussira ainsi pas à offrir une place européenne à son employeur actuel, "Winti" ne pouvant plus finir mieux que sixième malgré la réduction du score de Burkart (84e). Witzig a peu après assuré le succès des Brodeurs, qui eux joueront aussi les qualifications de Conference League

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Serebrennikov brandit un portrait de deux artistes russes jugées

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Kirill Serebrennikov a dénoncé le "pur cynisme" des autorités russes à l'encontre de la metteuse en scène Evguénia Berkovitch et de la dramaturge Svetlana Petriïtchouk. (© KEYSTONE/EPA/ANDRE PAIN)

Le cinéaste russe en exil Kirill Serebrennikov a brandi à plusieurs reprises face aux médias lundi à Cannes le portrait des deux artistes russes jugées au même moment à Moscou pour une pièce de théâtre. Il présente son film "Limonov, la ballade" sur la Croisette.

"Elles n'ont absolument rien fait de mal, elles ont juste monté un spectacle et ça fait déjà un an qu'elles sont en prison", a dénoncé le metteur en scène, qui a quitté la Russie après le début de la guerre en Ukraine.

La metteuse en scène Evguénia Berkovitch, 39 ans, ancienne élève de Serebrennikov, et la dramaturge Svetlana Petriïtchouk, 44 ans, avaient été arrêtées le 5 mai 2023 pour "justification du terrorisme". Jugées depuis lundi devant un tribunal de Moscou, les deux femmes risquent 7 ans de prison.

L'accusation concerne un spectacle de 2020, "Finist, le clair faucon", racontant l'histoire de Russes recrutées sur internet par des islamistes en Syrie et partant les rejoindre pour les épouser. "J'ai monté ce spectacle dans le but de prévenir le terrorisme", a déclaré Evguénia Berkovitch lundi devant le tribunal de Moscou.

Accusations "inventées"

"Il se trouve que Genia (Evguénia ndlr) Berkovitch est une de mes anciennes élèves (...) Elle est en prison pour des accusations complètement inventées", a développé Serebrennikov à propos de cette artiste reconnue, qui s'était aussi publiquement exprimée contre l'offensive en Ukraine.

"Elles n'ont fait que de monter un spectacle qui, je le rappelle, a reçu un prix national de théâtre et le fait qu'elles soient accusées sans fondement, c'est du pur sadisme", a t-il ensuite dit à l'AFP.

Interrogé sur les manifestations en Géorgie contre une loi d'inspiration russe, qui vise les opposants, M. Serebrennikov a répondu être "enthousiaste" de ce mouvement populaire.

Il met en garde contre cette loi dite "contre l'influence étrangère" qui s'est terminé en Russie par une vague inédite de répression contre les ONG, les médias et la culture.

Audace

Considéré comme un des artistes russes les plus audacieux de sa génération, le metteur en scène et réalisateur a profité un temps des faveurs du pouvoir. Devenu encombrant pour ses positions anti-conservateurs et pro-LGBT, il finit assigné à résidence en 2017. La sentence lui est signifiée en plein tournage de "Leto", présenté à Cannes en 2018.

Le réalisateur met la dernière touche à un film qui adapte le livre d'Olivier Guez, "La disparition de Josef Mengele", et réfléchit à ce que sera sa première oeuvre post-invasion de l'Ukraine.

"Tout ce que je fais aujourd'hui a une résonance politique, que je le veuille ou non je finis par être plongé dans cette guerre, dans la plus sanguinaire et la plus sale des politiques".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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