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Levez le nez avant de vous garer sous un marronnier !

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

C’est l’automne et la saison des feuilles mortes, et qui dit feuilles mortes dit aussi souffleuses à feuilles très bruyantes. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, qui doit s’occuper d’enlever les feuilles mortes et quand peut-on utiliser ces souffleuses ?

C’est effectivement la période des feuilles mortes et vous êtes certainement nombreux à avoir été très sérieusement agacé ou réveillé par une souffleuse à feuilles sous vos fenêtres. Il existe même un groupe Facebook intitulé « ligue romande pour l’éradication totale des souffleuses à feuilles », qui compte cependant seulement 24 membres…

Il est de la compétence des cantons ou des communes de réglementer ou non l’usage de telles machines. Genève dispose de sa propre réglementation, soit le Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (RSTP). Son article 34 est tout spécialement dédié aux machines à souffler les feuilles, qui sont en l’occurrence interdites entre le 1er février et le 30 septembre.

Selon la même disposition, quand leur usage est autorisé, soit entre le 1er octobre et le 31 janvier, l’utilisation des souffleuses est interdite du lundi au vendredi avant 8h00 et après 19h00, le samedi avant 9h00 et après 18h00 et le dimanche ainsi que les jours fériés. Dans les autres cantons ce sont généralement les communes qui règlementent l’usage des souffleuses. Il faudra donc vous renseigner auprès d’elles ou consulter leur site internet.

Légalement, qui doit ramasser les feuilles mortes et qui est responsable si, par exemple, un piéton glisse sur des feuilles mortes ?

Il faut d’abord distinguer si on se trouve sur le domaine public ou sur le domaine privé. Dans le premier cas, ce sont les collectivités publiques qui doivent entretenir les routes et les chemins, et elles peuvent à certaines conditions restrictives être actionnées en responsabilité s’il est établi qu’elles ont négligé l’entretien du domaine public et que cela a causé un dommage.

Sur les chemins d’accès privés, ce sont les propriétaires privés (cela peut-être un propriétaire d’une villa ou une copropriété par étages) qui peuvent être actionnés en responsabilité sur la base de l’article 58 du Code des obligations suisses qui prévoit que le « propriétaire d’un bâtiment répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien ». C’est ici la notion de défaut d’entretien qui est concernée, la problématique étant la même pour la neige par exemple.

Peut-on exiger de son voisin qu’il ramasse les feuilles qui tombent chez soi ?

D’après une jurisprudence du Tribunal fédéral de 2005, la chute de feuilles mortes sur un fonds voisin ne constitue pas une atteinte excessive au droit de propriété, de sorte qu’on ne peut pas, en principe, exiger de son voisin qu’il ramasse les feuilles tombées de son arbre sur notre jardin.

Pour l’anecdote, un arrêt cantonal valaisan traitait la question de savoir si une commune pouvait être recherchée pour les dégâts causés par la chute de marrons sur une voiture garée sur une place publique. Le Tribunal valaisan a répondu par la négative en soulignant avec plein de bon sens, je cite, que « Dans nos contrées, chacun apprend dès sa petite enfance et parfois à ses dépens, qu'à l'automne le marron tombe lourdement de sa branche. La constance des lois naturelles ne laisse ici aucune place pour l'improvisation ou la surprise : les marrons tombent en octobre, de préférence au premier coup de foehn. Citoyen et administration sont placés à égalité devant ce phénomène qui s'impose avec une fatale constance ».

Moralité : levez le nez avant de vous garer sous un marronnier !

Cédric Lenoir
Immobilier
Cédric LenoirImmobilier

Economie

La Suisse reste en haut du podium des expatriations (HSBC)

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Près de neuf expatriés sur dix se voient séjourner plus longtemps en Suisse, en restant au moins une année supplémentaire. Ils apprécient tout particulièrement la qualité de vie, malgré les effets de la pandémie de coronavirus. (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Suisse reste la destination numéro 1 des expatriés pour la troisième année consécutive. Les étrangers présents dans le pays se voient prolonger leur séjour, malgré les effets de la pandémie, selon l'enquête annuelle HSBC Expat.

Placée en tête depuis 2019, la Suisse s'est maintenue sur la première place du podium, d'après le classement publié mardi par le géant bancaire britannique HSBC. L'Australie et la Nouvelle-Zélande complètent le podium. Les Emirats arabes unis, les îles anglo-normandes Guernesey et Jersey suivent, aux côtés de l'Île de Man, du Bahreïn et du Qatar. Longtemps très bien classé, Singapour n'est plus qu'à la neuvième place.

Près de neuf expatriés sur dix se voient séjourner plus longtemps en Suisse, en restant au moins une année supplémentaire. Ils apprécient tout particulièrement la qualité de vie, malgré les effets de la pandémie de coronavirus. Ils sont près de 70% à vouloir connaître davantage la région où ils vivent.

Après leur installation dans la Confédération, 91% des sondés ont estimé que leur "environnement" était "meilleur" et 86% se sentaient plus en sécurité. Près de trois quarts d'entre eux "souhaitent épargner pour leur retraite" quand un tiers songe à économiser pour acheter un bien immobilier.

Cette enquête a été réalisée auprès de 20'460 personnes vivant dans 46 pays. Un minimum de 100 réponses était nécessaire pour inclure une destination.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Coronavirus

Validation de la dose de rappel contre le Covid attendue rapidement

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Rudolf Hauri est le président de l'Association des médecins cantonaux de Suisse (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le président de l'Association des médecins cantonaux de Suisse, Rudolf Hauri, espère que la troisième dose de vaccin contre le Covid-19 sera bientôt validée. Les autorités sanitaires ne doivent cependant pas être mises sous pression, ajoute-t-il.

L'organe de surveillance Swissmedic et la commission fédérale pour les vaccinations doivent "décider uniquement sur la base des données et des faits disponibles", déclare M. Hauri dans un entretien diffusé mardi par le journal alémanique Tages-Anzeiger. Mais la Suisse ne devrait pas trop attendre, poursuit-il. Dans certains pays européens et aux États-Unis, la troisième injection du vaccin est en cours d'administration.

Cette dose de rappel n'est pas nécessaire pour tout le monde, indique pour sa part dans le Blick Christoph Berger, le président de la commission fédérale pour les vaccinations (CFV). "La population normale n'a certainement pas besoin d'un rappel cette année". Il n'y a pas d'indication que la protection des vaccins à ARN messager s'affaiblisse pour ce groupe, ajoute-t-il.

Légère baisse pour les plus de 80 ans

La situation est cependant différente pour les plus de 80 ans, relève-t-il. Les données anglaises ont montré une tendance à une légère diminution de la protection vaccinale dans ce groupe, poursuit-il. L'efficacité du vaccin "probablement en légère baisse" dans cette catégorie devrait augmenter de 85 à 95% avec la dose de rappel. Mais il est difficile de savoir combien de temps durera cette protection accrue, précise M. Berger.

Pour les plus 65 ans présentant des facteurs de risque, la situation n'est pas claire. Les résultats sont différents, mais aucun d'entre eux ne montre une diminution significative de la protection, note le président de la CFV. Dans le cas des personnes à risque âgées de moins de 65 ans, il n'y a aucune diminution de la protection vaccinale, ajoute-t-il

La troisième dose est actuellement autorisée en Suisse pour les personnes immunodéprimées qui n'ont pas pu acquérir une protection suffisante après les deux injections du vaccin anti-Covid-19. Elle fait partie de l'immunisation de base et non d'une vaccination de rappel, explique M. Hauri.

Une décision de Swissmedic sur la troisième injection pourrait tomber d'ici à la fin octobre, a indiqué lundi soir dans l'émission "10 vor 10" de la télévision alémanique SRF le chef de la section autorisation de l'organe de surveillance, Claus Bolte.

Dès que Swissmedic a donné son accord, il faut environ deux semaines à la commission fédérale pour les vaccinations pour émettre une recommandation, note M. Berger. La plupart des cantons sont prêts à commencer à administrer la troisième dose immédiatement, selon M. Hauri.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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JO 2021

Réception pour les athlètes médaillés aux JO d'été à Macolin (BE)

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13 médailles et 23 diplômes ont été remportés par la délégation olympique suisse au Japon. Sur la photo : Nina Christen (or et bronze), Noe Ponti et Jeremy Desplanches (bronze chacun), Nikita Ducarroz (bronze), Viktorija Golubic (argent) et Belinda Bencic (or et argent). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Grande réception lundi à Macolin (BE): Les nombreux lauréats de médailles et diplômes des Jeux olympiques d'été de Tokyo ont été officiellement honorés et félicités par la ministre des sports Viola Amherd et le président de la Confédération Guy Parmelin.

En raison de la pandémie, la traditionnelle réception a eu lieu au Centre national de sport de Macolin, au-dessus de Bienne, au lieu du Palais fédéral à Berne.

"Ils étaient tout simplement de première classe et ont représenté la Suisse de la meilleure façon possible", a déclaré Mme Amherd dans son discours, selon le texte écrit de l'allocution, en rendant hommage aux exploits de la délégation.

Bien qu'il ne faille pas surestimer la fonction d'exemple des athlètes, a poursuivi la ministre, de nombreux enfants et jeunes ont également regardé les Jeux. "Pour ces jeunes, vous êtes des modèles et nous ne devons pas sous-estimer cela."

La Suisse a remporté treize médailles et 23 diplômes olympiques au Japon, faisant des Jeux olympiques d'été de Tokyo les plus réussis pour la Suisse depuis 1952 à Helsinki. Quatorze médailles et 16 diplômes ont aussi été remportés par les athlètes paralympiques suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

Convoi de RAlpin refoulé par l'Italie, faute de "green pass"

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Un convoi de "chaussée roulante" en gare de Novare, dans le Piémont (archives). (© KEYSTONE/KARL MATHIS)

Un convoi ferroviaire de la société suisse Ralpin transportant des camions de marchandises a été refoulé à la frontière italienne la semaine dernière. Six des 16 chauffeurs véhiculés par l'opérateur ne disposaient pas du certificat sanitaire exigé par l'Italie.

Sollicitée lundi par AWP, la direction de l'entreprise détenue par le BLS, les Chemins de fer fédéraux (CFF) et Hupac, a confirmé l'information relayée en fin de semaine dernière par l'agence de presse italienne Ansa.

Il s'agissait d'un convoi de chaussée roulante reliant Fribourg-en-Brisgau (D) au terminal intermodal de Novare, dans le Piémont. "Dans ce cas de figure, les chauffeurs voyagent dans une voiture-couchette d'accompagnement", a expliqué Ludwig Näf, directeur général (CEO) de Ralpin.

"En règle pour le transit par la Suisse"

Or, l'obligation de certificat a été prolongée en Italie à partir du 15 octobre (vendredi), et comme les chauffeurs n'étaient pas tous en possession d'un certificat Covid-19 (baptisé "green pass" en Italie) lors du contrôle à Domodossola, le train a dû retourner à Fribourg-en-Brisgau et être déchargé", a poursuivi le patron de Ralpin.

Comme un agent de train de la filiale italienne de CFF Cargo doit être présent dans le train pour des raisons de sécurité, cela fait de la voiture-couchette de la chaussée roulante un "lieu de travail", avec obligation de certificat selon les règles en vigueur en Italie, a expliqué le dirigeant.

Egalement contactée, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a indiqué que le convoi était "en possession de toute la documentation nécessaire en règle pour transiter par la Suisse", selon une porte-parole.

Entreprises de transport inquiètes

Afin d'éviter la répétition d'une telle déconvenue, RAlpin a mis en place un "contrôle rigoureux" dans ses terminaux de Fribourg-en-Brisgau et Novare, et les chauffeurs routiers dépourvus de certificat seront refusés. Une grande partie sont originaires d'Europe de l'Est, où le scepticisme à l'égard de la vaccination est élevé, ou les types de vaccin reconnus par l'Union européenne indisponibles, relève M. Näf.

L'introduction de la nouvelle réglementation fait craindre "des blocages, désagréments et retards pour toutes les marchandises transportées par ces trains", pouvait-on lire sur le site de la Repubblica.

Une opinion partagée par le CEO de RAlpin: "cette nouvelle disposition légale suscite une grande inquiétude parmi toutes les entreprises de transport de marchandises dont le siège est situé en dehors de l'Italie". Le responsable n'était pas en mesure d'estimer l'impact de l'incident sur le futur des opérations.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Un composé chimique pourrait combattre plusieurs parasites

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Les agents infectieux du paludisme et de la toxoplasmose font partie d’un groupe d’eucaryotes unicellulaires parasites appelé apicomplexes. Chaque année, des millions de personnes tombent malades en raison des maladies infectieuses qu’ils provoquent. Le paludisme est transmis par les moustiques. (© KEYSTONE/AP/James Gathany)

Des chercheurs de l’Institut Paul Scherrer (PSI) ont identifié un composé chimique qui pourrait être utilisé comme principe actif contre plusieurs parasites unicellulaires. Notamment ceux à l’origine du paludisme et de la toxoplasmose.

La cible de cette substance prometteuse est une protéine appelée tubuline qui aide les cellules à se diviser, indique l'étude, publiée lundi dans la revue spécialisée "EMBO Molecular Medicine". Cette protéine est également indispensable à la reproduction du parasite.

L’idée sous-jacente à cette découverte vient de la recherche sur les tumeurs: en bloquant la tubuline dans les cellules cancéreuses, on empêche ces dernières de se diviser et donc de proliférer. Depuis longtemps, les médecins appliquent ce principe avec succès dans le cadre des chimiothérapies, où ils administrent aux patients des substances qui inhibent la tubuline.

Natacha Gaillard et Ashwani Sharma, tous deux chercheurs au Laboratoire de recherche biomoléculaire du PSI, élargissent à présent ce concept à certains parasites unicellulaires. Dont celui à l’origine du paludisme (Plasmodium sp.) et celui à l’origine de la toxoplasmose (Toxoplasma gondii).

Les cellules qui les composent ont en effet besoin, elles aussi, de tubuline pour pouvoir se diviser. "Lorsque cette protéine ne travaille plus comme elle le devrait, le parasite est sévèrement affecté", explique Ashwani Sharma. La tubuline représente donc une bonne cible pour des médicaments.

Différences d'un être vivant à l'autre

Les agents infectieux du paludisme et de la toxoplasmose font partie d’un groupe d’eucaryotes unicellulaires parasites appelé apicomplexes. Chaque année, des millions de personnes tombent malades en raison des maladies infectieuses qu’ils provoquent.

Tous les eucaryotes, des amibes aux êtres humains, produisent de la tubuline. D’un être vivant à l’autre, cette protéine présente des différences au niveau de quelques zones seulement, mais elles peuvent être importantes. Si l’on veut trouver des principes actifs efficaces contre la protéine spécifique de parasites unicellulaires eucaryotes et la bloquer, il faut connaître la structure exacte de cette dernière.

"Parabuline"

Les chercheurs du PSI ont donc isolé la tubuline de cellules de Tetrahymena thermophila, un unicellulaire cilié. "Sa protéine est pratiquement identique à celle des apicomplexes", explique Natacha Gaillard. "Et cela nous épargne de devoir travailler en laboratoire avec des parasites paludéens."

La Source de Lumière Suisse (SLS) et la microscopie électronique ont permis aux chercheurs de déchiffrer la structure moléculaire de la protéine. Puis ils ont cherché un composé chimique susceptible de l’inhiber. Une banque de données de substances leur a fourni cinq candidats au titre de principe actif potentiel.

En laboratoire, un composé chimique s’est avéré efficace. Les chercheurs l’ont baptisé "parabuline". Les collaborateurs du PSI, de l’Université de Californie à Irvine, ont testé ce composé sur Toxoplasma gondii dans des cellules humaines. Et effectivement, le parasite ne pouvait pratiquement plus se reproduire.

La parabuline n’a eu en revanche presque aucun effet sur les cellules humaines. "C’est un bon signe", souligne Ashwani Sharma. "C’est une condition préalable indispensable pour pouvoir l’utiliser comme médicament contre des maladies infectieuses."

Brevet déposé

On peut supposer que la parabuline n’est pas seulement efficace contre Toxoplasma gondii, mais aussi contre tous les représentants des apicomplexes, y compris le parasite paludéen. Le PSI vient de déposer un brevet et prévoit de continuer à tester la parabuline en laboratoire pour la développer ultérieurement en un médicament avec l’aide de l’industrie pharmaceutique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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