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Levez le nez avant de vous garer sous un marronnier !

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

C’est l’automne et la saison des feuilles mortes, et qui dit feuilles mortes dit aussi souffleuses à feuilles très bruyantes. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, qui doit s’occuper d’enlever les feuilles mortes et quand peut-on utiliser ces souffleuses ?

C’est effectivement la période des feuilles mortes et vous êtes certainement nombreux à avoir été très sérieusement agacé ou réveillé par une souffleuse à feuilles sous vos fenêtres. Il existe même un groupe Facebook intitulé « ligue romande pour l’éradication totale des souffleuses à feuilles », qui compte cependant seulement 24 membres…

Il est de la compétence des cantons ou des communes de réglementer ou non l’usage de telles machines. Genève dispose de sa propre réglementation, soit le Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (RSTP). Son article 34 est tout spécialement dédié aux machines à souffler les feuilles, qui sont en l’occurrence interdites entre le 1er février et le 30 septembre.

Selon la même disposition, quand leur usage est autorisé, soit entre le 1er octobre et le 31 janvier, l’utilisation des souffleuses est interdite du lundi au vendredi avant 8h00 et après 19h00, le samedi avant 9h00 et après 18h00 et le dimanche ainsi que les jours fériés. Dans les autres cantons ce sont généralement les communes qui règlementent l’usage des souffleuses. Il faudra donc vous renseigner auprès d’elles ou consulter leur site internet.

Légalement, qui doit ramasser les feuilles mortes et qui est responsable si, par exemple, un piéton glisse sur des feuilles mortes ?

Il faut d’abord distinguer si on se trouve sur le domaine public ou sur le domaine privé. Dans le premier cas, ce sont les collectivités publiques qui doivent entretenir les routes et les chemins, et elles peuvent à certaines conditions restrictives être actionnées en responsabilité s’il est établi qu’elles ont négligé l’entretien du domaine public et que cela a causé un dommage.

Sur les chemins d’accès privés, ce sont les propriétaires privés (cela peut-être un propriétaire d’une villa ou une copropriété par étages) qui peuvent être actionnés en responsabilité sur la base de l’article 58 du Code des obligations suisses qui prévoit que le « propriétaire d’un bâtiment répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien ». C’est ici la notion de défaut d’entretien qui est concernée, la problématique étant la même pour la neige par exemple.

Peut-on exiger de son voisin qu’il ramasse les feuilles qui tombent chez soi ?

D’après une jurisprudence du Tribunal fédéral de 2005, la chute de feuilles mortes sur un fonds voisin ne constitue pas une atteinte excessive au droit de propriété, de sorte qu’on ne peut pas, en principe, exiger de son voisin qu’il ramasse les feuilles tombées de son arbre sur notre jardin.

Pour l’anecdote, un arrêt cantonal valaisan traitait la question de savoir si une commune pouvait être recherchée pour les dégâts causés par la chute de marrons sur une voiture garée sur une place publique. Le Tribunal valaisan a répondu par la négative en soulignant avec plein de bon sens, je cite, que « Dans nos contrées, chacun apprend dès sa petite enfance et parfois à ses dépens, qu'à l'automne le marron tombe lourdement de sa branche. La constance des lois naturelles ne laisse ici aucune place pour l'improvisation ou la surprise : les marrons tombent en octobre, de préférence au premier coup de foehn. Citoyen et administration sont placés à égalité devant ce phénomène qui s'impose avec une fatale constance ».

Moralité : levez le nez avant de vous garer sous un marronnier !

Cédric LenoirImmobilier

Culture

L'actrice, qui incarne Renuka dans "Shameless", primée à Cannes

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La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider parle avec l'actrice Anasuya Sengupta après la projection du film "Shameless" à Cannes vendredi dernier. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La comédienne Anasuya Sengupta se voit décerner le prix de la meilleure actrice vendredi soir à Cannes dans la catégorie "Un certain regard". Elle incarne Renuka, dans le film suisse "The Shameless" du réalisateur Konstantin Bojanov.

"The Shameless", une coproduction suisse présentée en première mondiale au Festival de Cannes vendredi dernier en présence de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, ne laisse pas indifférent. Renuka, interprétée par la comédienne Anasuya Sengupta, s'échappe d'un bordel de New Delhi après avoir tué un policier.

Elle trouve refuge dans une communauté de prostituées du nord de l'Inde où elle rencontre Devika (Omara Shetty), une jeune fille condamnée à une vie de prostitution dans le cadre du système devadasi, une tradition hindoue désormais interdite, qui "marie" les femmes à une divinité. Un lien fort se tisse entre Renuka et Devika, qui débouche sur un amour interdit.

Un film suisse en hindi

"Officiellement, c'est un film suisse, même s'il est en hindi", a dit M. Bojanov à Keystone-ATS. "The Shameless" est une coproduction de cinq pays: la Suisse, la France, la Bulgarie, Taïwan et l'Inde.

Du côté suisse, majoritaire, il a été coproduit par la société genevoise Akka Films et la RTS. La Suisse a été le premier pays à soutenir et à financer le film, souligne M. Bojanov.

"Le procès du chien" toujours en course

"Le procès du chien" de Laetitia Dosch, l'autre film suisse en lice, repart bredouille vendredi. Mais rien n'est encore joué, car ce premier long métrage de la réalisatrice franco-suisse est éligible samedi pour la Caméra d’Or: cette dernière récompense chaque année le meilleur premier film issu de la Sélection officielle et des deux sections indépendantes que sont la Semaine de la Critique et la Quinzaine des Cinéastes.

Sans oublier que Kodi, le griffon croisé, qui joue dans "Le procès du chien", a reçu vendredi la Palm Dog. Ce prix récompense le chien avec le plus de mordant vu dans les films au Festival de Cannes.

Dix-huit films sélectionnés

Dix-huit films concouraient dans cette catégorie "Un certain regard" vendredi soir à Cannes, en marge de la Palme d’or, son prix le plus prestigieux, qui sera remis samedi soir. Les vainqueurs sont "Black Dog" du réalisateur chinois Guan Hu, qui remporte Prix "Un Certain Regard" et "L'histoire de Souleymane" du réalisateur français Boris Lojkine, avec le prix du jury.

Quant à "Les Damnés" (Italie, Etats-Unis, Belgique) de Roberto Minervini et à "On Becoming a Guinea Fowl" (Zambie, Royaume-Uni, Irlande) de Rungano Nyoni, ils gagnent ex aequo le prix du meilleur réalisateur.

Cette compétition parallèle a révélé de nombreux talents. Une étape qui mène parfois vers le haut du tapis rouge, à l’image du Suédois Ruben Östlund qui a remporté la Palme pour "Triangle of Sadness" en 2022, huit ans après sa victoire dans la catégorie "Un certain regard". .

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 9, 12, 18, 22 et 50 ainsi que les étoiles 1 et 3.

Lors du prochain tirage mardi, 48 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La demi-finale Ruud-Cobolli repoussée à samedi

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La pluie a joué les trouble-fête vendredi à Genève (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Tombeur de Novak Djokovic, Tomas Machac (ATP 44) devra patienter jusqu'à samedi pour connaître le nom de son adversaire en finale du Geneva Open.

La deuxième demi-finale entre Casper Ruud (ATP 7) et Flavio Cobolli (ATP 56) n'a en effet pas pu se dérouler vendredi.

Le Norvégien et l'Italien ont à peine eu le temps de commencer leur échauffement aux alentours de 17h lorsqu'un orage a éclaté au-dessus du Parc des Eaux-Vives. Quatre heures plus tard, alors que les conditions météo ne s'étaient guère améliorées, les organisateurs ont décidé de repousser cette rencontre à samedi 10h30.

Le vainqueur du duel Ruud-Cobolli se mesurera dès 15h à un adversaire parfaitement reposé, et également en pleine confiance. Tomas Machac (23 ans) a en effet signé le plus bel exploit de sa jeune carrière sur la terre battue genevoise en battant pour la première fois un no 1 mondial en exercice.

Machac s'est imposé 6-4 0-6 6-1 face à un Novak Djokovic diminué par des douleurs à l'estomac qui l'avaient déjà gêné dans son sommeil la nuit précédente. Le Tchèque disputera ainsi sa première finale sur le front de l'ATP Tour. Il est d'ores et déjà assuré de figurer pour la première fois parmi les 35 meilleurs joueurs du monde.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Pandémies: échec pour un accord dans les délais à l'OMS

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Les divisions n'ont pas pu être surmontées sur les questions principales pour un traité contre les pandémies à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Genève (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Les pays de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) n'ont pas réussi à terminer en deux ans les négociations pour un traité anti-pandémies. Ils ont décidé vendredi à Genève de demander à l'Assemblée mondiale de la santé de valider la poursuite ou non des discussions.

"Nous ne sommes pas là où nous pensions que nous serions", a admis devant les Etats le coprésident du groupe de négociations, le Néerlandais Roland Driece. "N'oublions pas que nous devrions terminer cela" pour sauver de nombreuses personnes, a-t-il ajouté.

Il a précisé que le mandat de groupe intergouvernemental de négociation allait prendre fin. L'Assemblée mondiale de la santé, qui se réunira dès lundi, devra décider de la suite. "Il y a encore une opportunité", a affirmé l'autre coprésidente Precious Matsoso.

"Vous avez donné votre meilleur", a estimé de son côté le directeur général de l'OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus. Parmi les questions qui achoppent, les modalités d'un accès équitable aux futurs vaccins et autres technologies ou encore le système de partage des pathogènes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le personnel de Vetropack se met en grève à St-Prex

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Les salariés de Vetropack se sont mis en grève vendredi à St-Prex. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'usine de Vetropack à St-Prex (VD) est en grève. Le personnel exige que la direction réponde à ses revendications sur le plan social.

Depuis l'annonce mi-mai de la fermeture de la verrerie, les employés, épaulés par les syndicats Unia et Syna, demandent que "de véritables négociations" soient menées au sujet du plan social.

Ils exigent aussi le gel des licenciements - environ 180 postes doivent être supprimés -, tant que ce plan social n'aura pas été négocié et signé. Ils réclament finalement le maintien d'emplois industriels à St-Prex en cas de reprise par une autre entreprise.

Estimant que la direction ne répond pas à ces trois revendications, les employés se sont réunis en assemblée et ont décidé de se mettre en grève vendredi en fin de matinée. Le mouvement est suivi par "une grosse majorité" des salariés, relève Nicole Vassalli, responsable du secteur industrie Unia Vaud, contactée par Keystone-ATS.

Elle précise que l'usine n'est pas totalement à l'arrêt, notamment son four, afin de ne pas endommager les installations. En revanche, plus aucune bouteille ne sort du site. Et cela se poursuivra tant que la direction n'entrera pas en matière sur les revendications du personnel, affirme Mme Vassalli.

Elle souligne que si Vetropack a bel et bien prévu un plan social, celui-ci est "totalement insuffisant et indigne". Parmi les autres griefs, la syndicaliste déplore que la direction refuse "toute consultation du personnel au cours de la procédure". Elle ajoute qu'une nouvelle réunion avec la direction pourrait avoir lieu lundi. "Nous voulons de vraies négociations, pas de simples discussions", affirme-t-elle.

Appel à reprendre le dialogue

La direction de Vetropack a réagi vendredi après-midi en "exhortant" les représentants des salariés et les syndicats à reprendre le dialogue "de manière responsable".

Selon le patron du groupe Johann Reiter, cité dans un communiqué, la direction a "réaffirmé" sa volonté de discuter du plan social en préparation. "Nous ne comprenons donc pas pourquoi les syndicats soutiennent maintenant unilatéralement une grève qui retardera considérablement la finalisation du plan social", ajoute-t-il.

Selon Vetropack, cette grève touche aussi bien la production que l'entrepôt de St-Prex. L'entreprise relève toutefois qu'elle n'a pas encore de conséquences sur l'approvisionnement des clients, "du moins dans les jours à venir." Si le mouvement devait perdurer, Vetropack explique qu'il cherchera "une solution" pour assurer l'approvisionnement des clients à partir d'autres usines du groupe.

Premiers licenciement imminents

Concernant les suppressions de postes, les premières lettres de licenciement doivent partir "dans les jours à venir", a aussi annoncé Vetropack. Environ la moitié des contrats de travail seront résiliés dans de cette première phase jusqu'au 31 août. Les autres postes seront supprimés progressivement jusqu'en 2026.

"Le démontage des machines et des installations après l'arrêt de la production nécessitera un certain temps, ce qui nous permettra d'employer certains employés plus longtemps", explique le groupe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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