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Les Suisses ne veulent pas de l'initiative sur les juges étrangers

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L'opposition la plus forte vient de Suisse romande, avec 77,4% de rejet à Neuchâtel, puis 76,6% dans le canton de Vaud, 75,5% dans le Jura, 75,3% à Genève et 72,6% à Fribourg. Bâle-Ville arrive ensuite avec 72,5% de "non" (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La primauté du droit suisse sur le droit international ne sera pas inscrite dans la constitution. L'initiative populaire sur les juges étrangers a été rejetée dimanche par 66,3% des votants. Seule l'UDC se désole de ce résultat.

Plus de 1,71 million de Suisses ont glissé un "non" dans l'urne, contre quelque 872'800 "oui". Tous les cantons ont dit non. Les refus les plus forts viennent de Suisse romande, avec 77,4% de rejet à Neuchâtel, 76,6% dans le canton de Vaud, 75,5% dans le Jura, 75,3% à Genève et 72,6% à Fribourg. Bâle-Ville arrive ensuite avec 72,5% de "non".

A l'opposé, l'initiative de l'UDC a trouvé le soutien le plus marqué à Schwyz qui refuse le texte avec 52,7%. Le canton de Suisse centrale est suivi d'Appenzell Rhodes-Intérieures et du Tessin, où le rejet est aussi inférieur à 55%. Dans le milieu du tableau se trouvent notamment les Valaisans, avec 67,6% de refus, les Bernois et les Zurichois par 68%.

Campagne "agressive"

Concoctée par le professeur de droit et conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt, l'initiative "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" ou initiative pour l'autodétermination, voulait consacrer la primauté du droit constitutionnel helvétique sur le droit international. Des réserves auraient néanmoins été inscrites pour les règles impératives telles que l'interdiction de la torture, du génocide ou de l'esclavage.

L'initiative imposait aux autorités d'adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Le Tribunal fédéral n'aurait plus été obligé d'appliquer les traités internationaux qui n'ont pas été sujets au référendum. Les initiatives populaires auraient pu être mises en oeuvre à la lettre.

Les opposants au texte sont parvenus à répandre l'insécurité, a regretté Albert Rösti, le président de l'UDC, à l'issue du scrutin. De son avis, la campagne a été "agressive et polémique".

Malgré cette défaite cuisante, le débat sur l'initiative a permis de "repousser ou d'éviter" la signature du Pacte mondial de l'ONU sur les migrations, nuance M. Rösti. Son parti suivra de très près le respect des aspects de démocratie directe dans les questions du Pacte mondial sur les migrations et de l'accord-cadre avec l'Union européenne.

Prospérité de la Suisse

Dans la plupart des autres formations politiques du pays, le soulagement était au contraire de mise après le verdict des urnes. Le comité interparti contre l'initiative, formé de 151 membres du Parlement fédéral, s'est réjoui de ce résultat net, qui "évite que la Suisse ne devienne un partenaire peu fiable sur la scène internationale".

Les milieux économiques ont eux aussi salué le fait que les votants se soient prononcés en faveur d'une "Suisse ouverte au monde". La directrice d'economiesuisse, Monika Rühl, a rappelé que le pays dispose de nombreux d'accords internationaux importants, qui lui offrent un accès au marché et assurent des investissements.

Le directeur de Commerce Suisse, Kaspar Egli, s'est pour sa part félicité d'un résultat qui restaure la sécurité juridique,"une condition centrale pour la pérennité et la préservation de la prospérité en Suisse".

Pour Manon Schick, la directrice générale d'Amnesty International Suisse, le refus massif de l'initiative contre les juges étrangers est un "vrai signal" du fort attachement des Suisses aux droits humains. Désormais, le regard de l'ONG se tourne vers le Parlement. Sa tâche est de "poser un cadre général pour la validation des initiatives qui sont potentiellement en porte-à-faux avec le droit international".

Signal avant les élections

Les syndicats voient quant à eux dans le résultat de dimanche une bonne nouvelle pour les travailleurs. L'acceptation du texte aurait affaibli les tribunaux suisses et rendu plus difficile l'application des droits humains, estime l'Union syndicale suisse (USS). Les travailleurs et travailleuses en particulier en auraient souffert.

Un an avant les prochaines élections fédérales, les adversaires politiques de l'UDC voient un bon signal dans sa défaite de dimanche. Le refus net de l'initiative sur les juges étrangers "montre que les Suisses sont fatigués" de ce parti, analyse le chef du groupe socialiste aux Chambres fédérales, Roger Nordmann.

Source ATS

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Suisse

Un joueur décroche le jackpot de l'Euro Millions

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La timbale est tombée mardi (Archives). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Un joueur a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l'Euro Millions de mardi et a empoché 52,39 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 10, 13, 27, 36 et 37, ainsi que les étoiles 2 et 10.

Lors du prochain tirage vendredi, 18 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Glencore, accusé de corruption, plaidera coupable au Royaume-Uni

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Le bureau a démontré que des employés du géant des matières premières ont payé des pots de vin de plus de 25 millions de dollars. (Archives) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le géant des matières premières Glencore doit répondre, au Royaume-Uni, de sept chefs d'accusation de corruption liés à ses activités de pétrole dans différents pays africains.

Le groupe zougois a indiqué qu'il plaidera coupable, annonce mardi le bureau en charge des questions de fraude au Royaume-Uni, le SFO, qui a dirigé l'enquête.

Le SFO a ouvert une enquête à l'encontre de Glencore en juin 2019. Le bureau a démontré que des employés du géant des matières premières ont payé des pots de vin de plus de 25 millions de dollars pour accéder au pétrole au Cameroun, en Guinée Equatoriale, en Côte d'Ivoire, au Nigéria et au Soudan, indique un communiqué du SFO.

Le SFO a travaillé en collaboration avec les autorités judiciaires suisse, des Etats-Unis et des Pays-Bas.

Lors d'une audience tenue ce mardi à Westminster Magistrates'Court, Glencore a déclaré que la société plaidera coupable.

La prochaine audience et la plaidoirie du SFO se tiendront le 21 juin au Southwark Crown Court.

Mi-février, Glencore avait annoncé faire l'objet d'enquêtes aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Brésil, des procédures qui devraient être achevées cette année encore. Fin 2021, le groupe avait procédé à une provision de 1,5 milliard de dollars pour ces affaires, sans préciser de quoi il ressortait.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Le groupe Mutuel accuse une perte de 78 millions en 2021

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Comme les coûts de la santé ont fortement augmenté en 2021, une hausse des primes apparaît comme inévitable, selon l'entreprise. (Archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le groupe Mutuel a clôturé l'année 2021 sur une perte de 78 millions de francs après remboursement des réserves d'un montant de 111 millions de francs.

Sans ce remboursement, l'assureur de Martigny aurait enregistré un gain de 33 millions de francs, précise mardi un communiqué. En 2020, la société avait généré un bénéfice consolidé de 36,7 millions.

Les placements financiers ont dégagé le deuxième meilleur résultat de l'histoire du groupe, indique ce dernier sans détailler davantage. En revanche, la hausse des coûts de la santé de 7% s'est relevée plus importante que prévu.

"C'est un peu comme si une hausse sur deux ans s'était reportée sur une seule année. Il y a forcément un très important effet de rattrapage mais cela n'explique pas tout", fait remarquer l'assureur.

Le nombre de clients au niveau de l'assurance de base (AOS) est resté quasi-stable à 946'500 personnes et le nombre total de clients est également inchangé à 1,3 million.

"Les perspectives 2022 restent floues. (...) Comme les coûts de la santé ont très - trop- fortement augmenté en 2021, une hausse des primes, qui doivent couvrir les coûts, apparaît comme malheureusement inévitable", souligne le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Les autorités veulent relancer le dossier électronique du patient

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Selon les chiffres actuels, seules 9000 personnes ont ouvert un dossier électronique du patient (DEP), la plupart en Suisse romande (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Seul un Suisse sur mille possède actuellement un dossier électronique du patient (DEP), introduit depuis 2021 progressivement par le législateur. La Confédération et les cantons n'y voient pas un échec - et se fixent des objectifs ambitieux.

"Le DEP est en marche et apporte un bénéfice". "Il fonctionne, parfois depuis plus d'un an". "Le DEP est sûr". Mardi, des représentants de la Confédération et des cantons ont affirmé devant les médias que le projet de numérisation tant critiqué n'a certes pas encore percé, mais est néanmoins "en bonne voie".

Selon les chiffres actuels, seules 9000 personnes ont ouvert un dossier virtuel, la plupart en Suisse romande. Même parmi les fournisseurs de prestations, cet outil ne s'est pas encore imposé: 13% des médecins de cabinet travaillent toujours avec des dossiers papier, a indiqué Nassima Mehira, de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Actuellement, quelque 80 logiciels différents sont utilisés dans les cabinets médicaux pour saisir les données des patients. En conséquence, les mêmes données doivent souvent être recueillies et saisies plusieurs fois. La représentante de l'OFSP espère que les leçons tirées de la pandémie permettront d'accélérer sur ce front aussi la transformation numérique.

Instrument de l'assurance de base

En Suisse romande, environ mille institutions sont aujourd'hui raccordées au DEP. "Les cantons sont confiants dans le fait que le dossier du patient existant peut être développé et devenir un élément important des soins de santé", estime Magdalena Wicki Martin de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Le Conseil fédéral a annoncé fin avril vouloir reprendre les choses en main. Le DEP sera désormais considéré comme un instrument de l'assurance obligatoire des soins. La Confédération élargira ainsi ses compétences.

Pour les cantons, le financement reste la pierre d'achoppement de la révision en cours. La CDS estime que la question du financement n'est pas encore suffisamment réglée. La Confédération, elle, veut une "répartition claire des tâches et des compétences": les coûts des communautés de référence de données sont à la charge du canton, ceux du développement reviennent à la Confédération.

20'000 dossiers d'ici fin 2022

En ce qui concerne la participation facultative des patients, le Conseil fédéral veut mettre en consultation deux variantes. L'une consiste à maintenir la base volontaire, la seconde à permettre aux patients qui le souhaitent d'être exclus du DEP. Le Conseil fédéral privilégie la deuxième option.

Malgré de nombreuses questions en suspens, Patrice Hof, secrétaire général de la communauté de référence CARA regroupant institutions et professionnels de santé des cantons romands, est optimiste. D'ici la fin de l'année, CARA prévoit l'ouverture de 20'000 DEP. Fin 2030, ce chiffre devrait atteindre un million, soit une personne sur deux en Suisse romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Des assistants de sécurité publique pour les contrôles radar

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Les assistants de sécurité publique (ASP) pourront participer aux contrôles de radars mobiles (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans le canton de Vaud, les assistants de sécurité publique (ASP) pourront désormais participer à certains contrôles radar, en lieu et place de policiers. Cette décision, en vigueur à Genève et à Neuchâtel, permettra de libérer des effectifs policiers pour d'autres tâches.

Les députés ont accepté mardi à une très large majorité, et quasiment sans débat, de modifier deux articles de la loi vaudoise sur la circulation routière. Le PLR Jean-François Cachin avait déposé en 2015 déjà une motion, transformée ensuite en postulat.

La conseillère d'Etat Béatrice Métraux s'est excusée du temps pris pour concrétiser cette mesure. Elle a rappelé qu'il a fallu mener des études sur les quatre variantes envisageables, qu'un groupe de travail a dû être constitué et que les discussions ont inclus la police cantonale ainsi que plusieurs corps communaux.

La police aura désormais la possibilité - et non l'obligation - d'employer des ASP pour les contrôles de vitesse par radar, lorsqu'il n'y a pas d'interception des fautifs. Concrètement, au lieu d’un gendarme ou d’un policier, un ASP - reconnaissable à son uniforme gris - sera dans une voiture pour procéder au contrôle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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