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Les Suisses ne veulent pas de l’initiative sur les juges étrangers

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L'opposition la plus forte vient de Suisse romande, avec 77,4% de rejet à Neuchâtel, puis 76,6% dans le canton de Vaud, 75,5% dans le Jura, 75,3% à Genève et 72,6% à Fribourg. Bâle-Ville arrive ensuite avec 72,5% de "non" (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La primauté du droit suisse sur le droit international ne sera pas inscrite dans la constitution. L’initiative populaire sur les juges étrangers a été rejetée dimanche par 66,3% des votants. Seule l’UDC se désole de ce résultat.

Plus de 1,71 million de Suisses ont glissé un « non » dans l’urne, contre quelque 872’800 « oui ». Tous les cantons ont dit non. Les refus les plus forts viennent de Suisse romande, avec 77,4% de rejet à Neuchâtel, 76,6% dans le canton de Vaud, 75,5% dans le Jura, 75,3% à Genève et 72,6% à Fribourg. Bâle-Ville arrive ensuite avec 72,5% de « non ».

A l’opposé, l’initiative de l’UDC a trouvé le soutien le plus marqué à Schwyz qui refuse le texte avec 52,7%. Le canton de Suisse centrale est suivi d’Appenzell Rhodes-Intérieures et du Tessin, où le rejet est aussi inférieur à 55%. Dans le milieu du tableau se trouvent notamment les Valaisans, avec 67,6% de refus, les Bernois et les Zurichois par 68%.

Campagne « agressive »

Concoctée par le professeur de droit et conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt, l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » ou initiative pour l’autodétermination, voulait consacrer la primauté du droit constitutionnel helvétique sur le droit international. Des réserves auraient néanmoins été inscrites pour les règles impératives telles que l’interdiction de la torture, du génocide ou de l’esclavage.

L’initiative imposait aux autorités d’adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Le Tribunal fédéral n’aurait plus été obligé d’appliquer les traités internationaux qui n’ont pas été sujets au référendum. Les initiatives populaires auraient pu être mises en oeuvre à la lettre.

Les opposants au texte sont parvenus à répandre l’insécurité, a regretté Albert Rösti, le président de l’UDC, à l’issue du scrutin. De son avis, la campagne a été « agressive et polémique ».

Malgré cette défaite cuisante, le débat sur l’initiative a permis de « repousser ou d’éviter » la signature du Pacte mondial de l’ONU sur les migrations, nuance M. Rösti. Son parti suivra de très près le respect des aspects de démocratie directe dans les questions du Pacte mondial sur les migrations et de l’accord-cadre avec l’Union européenne.

Prospérité de la Suisse

Dans la plupart des autres formations politiques du pays, le soulagement était au contraire de mise après le verdict des urnes. Le comité interparti contre l’initiative, formé de 151 membres du Parlement fédéral, s’est réjoui de ce résultat net, qui « évite que la Suisse ne devienne un partenaire peu fiable sur la scène internationale ».

Les milieux économiques ont eux aussi salué le fait que les votants se soient prononcés en faveur d’une « Suisse ouverte au monde ». La directrice d’economiesuisse, Monika Rühl, a rappelé que le pays dispose de nombreux d’accords internationaux importants, qui lui offrent un accès au marché et assurent des investissements.

Le directeur de Commerce Suisse, Kaspar Egli, s’est pour sa part félicité d’un résultat qui restaure la sécurité juridique, »une condition centrale pour la pérennité et la préservation de la prospérité en Suisse ».

Pour Manon Schick, la directrice générale d’Amnesty International Suisse, le refus massif de l’initiative contre les juges étrangers est un « vrai signal » du fort attachement des Suisses aux droits humains. Désormais, le regard de l’ONG se tourne vers le Parlement. Sa tâche est de « poser un cadre général pour la validation des initiatives qui sont potentiellement en porte-à-faux avec le droit international ».

Signal avant les élections

Les syndicats voient quant à eux dans le résultat de dimanche une bonne nouvelle pour les travailleurs. L’acceptation du texte aurait affaibli les tribunaux suisses et rendu plus difficile l’application des droits humains, estime l’Union syndicale suisse (USS). Les travailleurs et travailleuses en particulier en auraient souffert.

Un an avant les prochaines élections fédérales, les adversaires politiques de l’UDC voient un bon signal dans sa défaite de dimanche. Le refus net de l’initiative sur les juges étrangers « montre que les Suisses sont fatigués » de ce parti, analyse le chef du groupe socialiste aux Chambres fédérales, Roger Nordmann.

Source ATS

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Nuit de colère aux États-Unis, malgré l’inculpation d’un policier

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Pour faire face à la gravité de la situation, des renforts militaires vont être portés à 1700 à Minneapolis et dans la ville voisine de Saint-Paul, d'ici à samedi soir. (©KEYSTONE/EPA/CRAIG LASSIG)

La colère suscitée par la mort d’un homme noir aux mains de la police de Minneapolis a alimenté de nouvelles émeutes dans la nuit de vendredi à samedi et gagné d’autres villes des Etats-Unis. Cela malgré l’arrestation d’un des agents impliqués dans le drame.

Le déploiement de 500 soldats de la Garde nationale et l’imposition d’un couvre-feu n’ont pas empêché la grande ville du Minnesota de s’embraser pour la quatrième nuit consécutive.

Des milliers de manifestants ont d’abord défilé pacifiquement en mémoire de George Floyd, un Afro-américain de 46 ans, mort lundi juste après son arrestation. Mais dans la nuit, la situation a dégénéré auprès d’un commissariat du sud de la ville, avec plusieurs commerces incendiés, de nouveaux pillages et de nombreuses dégradations.

Les soldats et policiers anti-émeutes ont tiré des gaz lacrymogènes et des fumigènes pour éviter que ce commissariat ne subisse le même sort qu’un autre, incendié la veille au soir.

Situation très dangereuse

« La situation est extrêmement dangereuse », a lancé le gouverneur de l’Etat Tim Walz lors d’une conférence de presse au milieu de la nuit pour appeler au calme. « Il n’y a rien d’honorable à brûler votre ville », a renchéri, à ses côtés, le maire Jacob Frey.

La tension est également montée dans le reste du pays. Des centaines de personnes se sont rassemblées devant la Maison Blanche à Washington, mais aussi à New York, Dallas, Houston, ville d’origine de la victime, ou encore Las Vegas, Des Moines, Memphis et Portland. A Atlanta, des véhicules de patrouille de la police ont été brûlés.

Justice exigée

Partout, les manifestants ont dénoncé les bavures policières et les disparités raciales. Surtout, ils ont exigé justice pour George Floyd qui, selon une vidéo devenue virale, semble avoir été asphyxié par la police.

Le policier blanc Derek Chauvin qui, sur ce film, maintient son genou pendant de longues minutes sur le cou du quadragénaire, a été arrêté vendredi et inculpé pour « homicide involontaire » et « acte cruel et dangereux ayant causé la mort ».

La famille de la victime a salué ce développement comme un premier pas sur « la voie de la justice », mais l’a jugée « tardif » et insuffisant. « Nous voulons une inculpation pour homicide volontaire avec préméditation. Et nous voulons voir arrêter les trois autres agents impliqués dans le drame », a-t-elle affirmé dans un communiqué.

Ces derniers ont immédiatement été licenciés, comme Derek Chauvin, mais ne font encore l’objet d’aucune poursuite.

Armée en alerte

Pour faire face à la gravité de la situation, des renforts militaires vont être portés à 1700 à Minneapolis et dans la ville voisine de Saint-Paul, d’ici à samedi soir, a annoncé dans la nuit le major-général Jon A Jensen, qui dirige la Garde nationale du Minnesota.

Le président « a demandé au Pentagone de placer des unités de l’armée en alerte pour qu’elles puissent éventuellement intervenir à Minneapolis », a-t-il ajouté en estimant « prudent d’étendre les options disponibles » pour sécuriser la ville.

Tirs à balles réelles

Donald Trump, qui a dénoncé à plusieurs reprises un crime « tragique », s’en est pris jeudi aux « casseurs ». « Les pillages seront immédiatement accueillis par les balles », a-t-il ajouté dans un tweet, que le réseau social a décidé de signaler comme une « apologie de la violence ».

Sur un ton diamétralement opposé, son prédécesseur démocrate Barack Obama a dit partager « la détresse » des millions d’Américains noirs, pour lesquels « être traités différemment sur la base de la race est tragiquement, douloureusement et de façon rageante ‘normal' ».

L’émotion a dépassé les frontières américaines, et des appels à rendre justice à George Floyd se multipliaient sur les réseaux sociaux dans plusieurs pays.

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L’affaire rappelle la mort d’Eric Garner, un homme noir décédé en 2014 à New York après avoir été asphyxié lors de son arrestation par des policiers blancs. Lui aussi avait dit « Je ne peux pas respirer », une phrase devenue un cri de ralliement du mouvement Black Lives Matter (« La vie des Noirs compte »).

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Les États-Unis coupent les ponts avec l’OMS

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Donald Trump, qui avait déjà coupé la contribution financière accordée par son pays à l'OMS, a mis en exécution sa menace de couper les ponts avec l'agence onusienne (archives). (©KEYSTONE/EPA Bloomberg POOL/AL DRAGO / POOL)

Washington a rompu avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) accusée par Donald Trump de complaisance envers Pékin. Le Brésil s’enfonce dans la crise sanitaire devenant la cinquième nation ayant enregistré le plus de décès du nouveau coronavirus.

Le déconfinement se poursuit dans le même temps samedi surtout en Europe, avec entre autres l’Italie qui va rouvrir au public la célébrissime Tour de Pise, et la capitale ukrainienne Kiev qui fait redémarrer ses centres commerciaux et hôtels.

En France, le grand magasin parisien des Galeries Lafayette rouvre aussi samedi, avec masques et distances de sécurité de rigueur. Musées, parcs, cafés et restaurants français rouvriront mardi – seulement en terrasse à Paris. Ce sera aussi la fin de l’interdiction d’aller à plus de 100 km de chez soi.

Grâce au recul de la pandémie, à Varsovie les masques faciaux ne sont désormais plus obligatoires en public. La situation, en revanche, s’aggrave au Brésil, qui avec 27’878 décès est devenu le cinquième pays le plus endeuillé au monde, derrière les Etats-Unis (102’201), la Grande-Bretagne (38’161), l’Italie (33’229), la France (28’714), et devant l’Espagne. Qui plus est, des scientifiques soulignent que les chiffres réels au Brésil sont vraisemblablement bien pires.

Dans le monde, la pandémie a fait au moins 362’028 morts depuis son apparition en décembre en Chine, selon un bilan établi par l’AFP à partir de sources officielles vendredi à 21h00 heure suisse. Plus de 5,8 millions de cas ont été diagnostiqués dans 196 pays et territoires.

Trump divorce de l’OMS

Sans surprise, Donald Trump, qui avait déjà coupé la contribution financière accordée par son pays à l’OMS, a mis en exécution sa menace de couper les ponts avec l’agence onusienne.

Il a annoncé « mettre fin à la relation » entre son pays et l’OMS, qu’il accuse depuis le début de la pandémie de se montrer trop indulgente avec la Chine, où le coronavirus est apparu en décembre avant de se répandre sur la planète.

Premiers bailleurs de fonds de l’OMS, les Etats-Unis vont « rediriger ces fonds vers d’autres besoins de santé publique urgents et mondiaux qui le méritent », a-t-il déclaré à la presse.

La pandémie continue de faire des ravages aux Etats-Unis, en Amérique latine et en Russie, et de plonger l’économie mondiale dans une crise inédite. Et des pays qui ont employé la manière forte avec des résultats convaincants, comme la Corée du Sud, restent en alerte.

Assouplissement à venir à New York

En Europe, le sauvetage à 9 milliards d’euros du géant du transport aérien Lufthansa a passé vendredi une nouvelle étape cruciale avec un accord entre le gouvernement allemand et la Commission européenne sur les principales conditions de cette opération, pour éviter la faillite du groupe. Mais quand le trafic retrouvera-t-il des niveaux qui permettent aux compagnies d’être rentables? Nul le sait.

Aux Etats-Unis, préoccupée par l’aggravation de la situation économique, le gouverneur de l’Etat de New York, Andrew Cuomo, a annoncé vendredi qu’il prévoyait une levée partielle du confinement pour la ville de New York la semaine du 8 juin, à condition que les indicateurs de santé publique soient satisfaisants.

Cet assouplissement ne concernerait dans un premier temps qu’une partie de l’économie, principalement le bâtiment et l’activité manufacturière. New York est, de très loin, la ville la plus touchée au monde par le coronavirus, qui y a tué plus de 21’000 personnes.

Les restaurants et salons de coiffure de Los Angeles, principal foyer de Covid-19 en Californie, ont été autorisés vendredi à rouvrir à condition de mettre en oeuvre les précautions d’usage. Tous les employés de ces établissements devront porter un masque et les clients également, dès lors qu’ils ne seront pas en train de manger.

Revenu minimum en Espagne

Le produit intérieur brut (PIB) de l’Italie a chuté de 5,3% au premier trimestre par rapport au précédent, de même que celui de la France, qui entre en récession. Celui de l’Autriche a diminué de 2,9%. L’économie canadienne s’est contractée de 8,2% en rythme annuel au premier trimestre, la chute la plus brutale depuis début 2009.

En Inde, l’économie a connu au 1er trimestre sa croissance la plus faible depuis 20 ans, tandis que celle du Brésil s’est contractée de 1,5% par rapport au trimestre précédent.

En Espagne, la crise a aggravé la pauvreté et fait exploser la demande d’aide alimentaire, poussant le gouvernement à approuver vendredi la création d’un revenu minimum vital.

Ce revenu a été fixé à 462 euros par mois pour un adulte vivant seul. Quelque 850’000 foyers, soit 2,3 millions de personnes, toucheront 139 euros mensuels pour chaque personne supplémentaire, adulte ou enfant, avec un plafond fixé à 1015 euros par foyer.

Sur le front médical, un médicament, l’anakinra, initialement destiné à des maladies rhumatismales, donne des résultats « encourageants » pour les formes graves du Covid-19 en réduisant le risque de décès et le besoin d’être mis sous respirateur en réanimation, selon une étude française qui offre une lueur d’espoir.

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Les EMS genevois restent confinés encore une semaine

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KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Alors que des pans entiers de la société retrouvent une certaine normalité, les EMS genevois resteront en mode confinement jusqu’au 8 juin. Les visites, sauf exceptions, sont interdites jusqu’à cette échéance.

L’arrêté du Conseil d’Etat reste en vigueur, a rappelé vendredi le directeur général de la santé du canton Adrien Bron. Les visites seront ensuite autorisées en mettant en place des mesures de précaution. Actuellement, seuls trois résidents sont positifs au Covid-19 dans les 54 EMS du canton.

Lors de ce 23e et ultime point de presse des autorités sanitaires genevoises sur la pandémie, Aglaé Tardin, du service du médecin cantonal, a souligné l’importance des gestes barrière, même si le virus circule peu. Il faut respecter les distances sociales et être stricte sur l’hygiène des mains. La pandémie a fait 277 victimes dans le canton.

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Premier enfant décédé du coronavirus en Suisse

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Peter Kneffel/dpa

La Suisse a enregistré 32 cas supplémentaires de coronavirus et deux décès liés à la maladie en 24 heures, a annoncé vendredi Stefan Kuster de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Pour la première fois, un enfant fait partie des victimes.

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Tribunal fédéral: conditions de détention illégales à Champ-Dollon

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KEYSTONE/Martial Trezzini

Le Tribunal fédéral admet le recours d’un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l’homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l’illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu’une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu’à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d’entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l’illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s’était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d’une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d’un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction « artificielle » entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions – surface et occupation de la cellule – étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n’était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n’ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n’a pas été saisi d’une demande d’indemnisation et ne s’est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)

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