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Les Suisses disent "oui" à plus de 64% aux détectives anti-fraude

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Des détectives privés pourront à nouveau espionner des bénéficiaires de rentes sur mandat d'une assurance sociale soupçonnant un abus de prestations (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Des détectives privés pourront à nouveau traquer les fraudeurs à l'assurance sociale. Les Suisses ont accepté dimanche à 64,7% la base légale permettant l'observation secrète d'assurés soupçonnés de triche. Seuls Genève et le Jura ont refusé.

A Genève, le "non" s'est imposé par 58,6%. Les Jurassiens ont rejeté le texte par 51,4% des voix. Tous les autres cantons ont dit oui, mais le soutien est moins fort en terres romandes. Outre-Sarine, la base légale a toujours convaincu plus de six citoyens sur dix. Le résultat était attendu.

Malgré une campagne très active, les opposants, gauche en tête, n'ont convaincu qu'une minorité de votants que la base était trop floue et violerait excessivement la vie privée d'assurés fragilisés face à des assureurs obtenant trop de pouvoirs. La majorité s'est laissé persuader que l'observation serait suffisamment encadrée.

La nouvelle base légale permettra des enregistrements visuels et sonores, mais aussi le recours à des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. Dans ce cas, il faudra toutefois l'autorisation d'un juge. L'usage de drone n'est pas explicitement exclu, même s'il fait débat.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public. Un assuré pourra être épié sur son balcon par exemple, la condition étant qu'il soit visible d'un endroit librement accessible. La Cour européenne des droits de l'homme avait rappelé la Suisse à l'ordre il y a deux ans, estimant sa législation insuffisante pour autoriser un tel espionnage.

Précisions nécessaires

L'acceptation claire de la loi sur la surveillance des assurés ne signe pas pour autant la fin du débat, selon les perdants de dimanche. "Nous devons désormais suivre attentivement les décisions des juges qui devront se prononcer sur des mesures de surveillance", selon la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE).

Mais dans l'immédiat, la gauche entend bien lever les ambiguïtés de la loi dans le cadre des ordonnances d'application de la loi. Il s'agira de préciser trois points, explique la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD). D'une part les lieux où un assuré peut être observé, deuxièmement les exigences posées pour les détectives et enfin l'interdiction de recourir à des drones.

Le Conseil fédéral a déjà mis en consultation les exigences auxquelles les détectives devront répondre. Si tout est clarifié à temps, la nouvelle base légale pour la surveillance des assurés pourrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2020, a précisé le ministre des assurances sociales Alain Berset.

L'avocat Philipp Stolkin, membre actif du comité référendaire, ne croit quant à lui pas aux garanties données de ne pas filmer dans la chambre à coucher. Selon lui, il est plus que probable que les personnes concernées recourront une nouvelle fois jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire valoir leurs droits. Ce sera la course à qui arrivera en premier à Strasbourg, prédit-il.

Une solidarité sans tricheurs

Pour la droite, au contraire, le vote des Suisses illustre au contraire la confiance des Suisses dans le système des assurances sociales, a déclaré le conseiller national Benjamin Roduit (PDC/VS). Le Valaisan compte sur une application de la loi telle qu'elle a été présentée et discutée.

Le débat sur le caractère exagéré ou non des mesures de surveillance était utile, ajoute Benoît Genecand (PLR/GE). En Suisse, les assurances sociales sont basées sur le principe que tout le monde cotise pour que les plus faibles puissent être protégés.

"Une majorité des Suisses est attachée à ce principe. Mais cette forme de solidarité est associée à une exigence très forte qu'il ne faut pas tricher avec le système", selon le Genevois. Les milieux patronaux saluent la décision des Suisses. La surveillance est mesurée et elle améliore la justice dans ce domaine.

Source ATS

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Economie

Glencore, accusé de corruption, plaidera coupable au Royaume-Uni

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Le bureau a démontré que des employés du géant des matières premières ont payé des pots de vin de plus de 25 millions de dollars. (Archives) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le géant des matières premières Glencore doit répondre, au Royaume-Uni, de sept chefs d'accusation de corruption liés à ses activités de pétrole dans différents pays africains.

Le groupe zougois a indiqué qu'il plaidera coupable, annonce mardi le bureau en charge des questions de fraude au Royaume-Uni, le SFO, qui a dirigé l'enquête.

Le SFO a ouvert une enquête à l'encontre de Glencore en juin 2019. Le bureau a démontré que des employés du géant des matières premières ont payé des pots de vin de plus de 25 millions de dollars pour accéder au pétrole au Cameroun, en Guinée Equatoriale, en Côte d'Ivoire, au Nigéria et au Soudan, indique un communiqué du SFO.

Le SFO a travaillé en collaboration avec les autorités judiciaires suisse, des Etats-Unis et des Pays-Bas.

Lors d'une audience tenue ce mardi à Westminster Magistrates'Court, Glencore a déclaré que la société plaidera coupable.

La prochaine audience et la plaidoirie du SFO se tiendront le 21 juin au Southwark Crown Court.

Mi-février, Glencore avait annoncé faire l'objet d'enquêtes aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Brésil, des procédures qui devraient être achevées cette année encore. Fin 2021, le groupe avait procédé à une provision de 1,5 milliard de dollars pour ces affaires, sans préciser de quoi il ressortait.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Le groupe Mutuel accuse une perte de 78 millions en 2021

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Comme les coûts de la santé ont fortement augmenté en 2021, une hausse des primes apparaît comme inévitable, selon l'entreprise. (Archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le groupe Mutuel a clôturé l'année 2021 sur une perte de 78 millions de francs après remboursement des réserves d'un montant de 111 millions de francs.

Sans ce remboursement, l'assureur de Martigny aurait enregistré un gain de 33 millions de francs, précise mardi un communiqué. En 2020, la société avait généré un bénéfice consolidé de 36,7 millions.

Les placements financiers ont dégagé le deuxième meilleur résultat de l'histoire du groupe, indique ce dernier sans détailler davantage. En revanche, la hausse des coûts de la santé de 7% s'est relevée plus importante que prévu.

"C'est un peu comme si une hausse sur deux ans s'était reportée sur une seule année. Il y a forcément un très important effet de rattrapage mais cela n'explique pas tout", fait remarquer l'assureur.

Le nombre de clients au niveau de l'assurance de base (AOS) est resté quasi-stable à 946'500 personnes et le nombre total de clients est également inchangé à 1,3 million.

"Les perspectives 2022 restent floues. (...) Comme les coûts de la santé ont très - trop- fortement augmenté en 2021, une hausse des primes, qui doivent couvrir les coûts, apparaît comme malheureusement inévitable", souligne le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Les autorités veulent relancer le dossier électronique du patient

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Selon les chiffres actuels, seules 9000 personnes ont ouvert un dossier électronique du patient (DEP), la plupart en Suisse romande (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Seul un Suisse sur mille possède actuellement un dossier électronique du patient (DEP), introduit depuis 2021 progressivement par le législateur. La Confédération et les cantons n'y voient pas un échec - et se fixent des objectifs ambitieux.

"Le DEP est en marche et apporte un bénéfice". "Il fonctionne, parfois depuis plus d'un an". "Le DEP est sûr". Mardi, des représentants de la Confédération et des cantons ont affirmé devant les médias que le projet de numérisation tant critiqué n'a certes pas encore percé, mais est néanmoins "en bonne voie".

Selon les chiffres actuels, seules 9000 personnes ont ouvert un dossier virtuel, la plupart en Suisse romande. Même parmi les fournisseurs de prestations, cet outil ne s'est pas encore imposé: 13% des médecins de cabinet travaillent toujours avec des dossiers papier, a indiqué Nassima Mehira, de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Actuellement, quelque 80 logiciels différents sont utilisés dans les cabinets médicaux pour saisir les données des patients. En conséquence, les mêmes données doivent souvent être recueillies et saisies plusieurs fois. La représentante de l'OFSP espère que les leçons tirées de la pandémie permettront d'accélérer sur ce front aussi la transformation numérique.

Instrument de l'assurance de base

En Suisse romande, environ mille institutions sont aujourd'hui raccordées au DEP. "Les cantons sont confiants dans le fait que le dossier du patient existant peut être développé et devenir un élément important des soins de santé", estime Magdalena Wicki Martin de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Le Conseil fédéral a annoncé fin avril vouloir reprendre les choses en main. Le DEP sera désormais considéré comme un instrument de l'assurance obligatoire des soins. La Confédération élargira ainsi ses compétences.

Pour les cantons, le financement reste la pierre d'achoppement de la révision en cours. La CDS estime que la question du financement n'est pas encore suffisamment réglée. La Confédération, elle, veut une "répartition claire des tâches et des compétences": les coûts des communautés de référence de données sont à la charge du canton, ceux du développement reviennent à la Confédération.

20'000 dossiers d'ici fin 2022

En ce qui concerne la participation facultative des patients, le Conseil fédéral veut mettre en consultation deux variantes. L'une consiste à maintenir la base volontaire, la seconde à permettre aux patients qui le souhaitent d'être exclus du DEP. Le Conseil fédéral privilégie la deuxième option.

Malgré de nombreuses questions en suspens, Patrice Hof, secrétaire général de la communauté de référence CARA regroupant institutions et professionnels de santé des cantons romands, est optimiste. D'ici la fin de l'année, CARA prévoit l'ouverture de 20'000 DEP. Fin 2030, ce chiffre devrait atteindre un million, soit une personne sur deux en Suisse romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Des assistants de sécurité publique pour les contrôles radar

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Les assistants de sécurité publique (ASP) pourront participer aux contrôles de radars mobiles (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans le canton de Vaud, les assistants de sécurité publique (ASP) pourront désormais participer à certains contrôles radar, en lieu et place de policiers. Cette décision, en vigueur à Genève et à Neuchâtel, permettra de libérer des effectifs policiers pour d'autres tâches.

Les députés ont accepté mardi à une très large majorité, et quasiment sans débat, de modifier deux articles de la loi vaudoise sur la circulation routière. Le PLR Jean-François Cachin avait déposé en 2015 déjà une motion, transformée ensuite en postulat.

La conseillère d'Etat Béatrice Métraux s'est excusée du temps pris pour concrétiser cette mesure. Elle a rappelé qu'il a fallu mener des études sur les quatre variantes envisageables, qu'un groupe de travail a dû être constitué et que les discussions ont inclus la police cantonale ainsi que plusieurs corps communaux.

La police aura désormais la possibilité - et non l'obligation - d'employer des ASP pour les contrôles de vitesse par radar, lorsqu'il n'y a pas d'interception des fautifs. Concrètement, au lieu d’un gendarme ou d’un policier, un ASP - reconnaissable à son uniforme gris - sera dans une voiture pour procéder au contrôle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Cottens: un vaste hangar de production de vins part en fumée

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Plusieurs sapeurs-pompiers ont été contrôlés à l'issue de l'engagement à Cottens (VD). Aucun d'entre eux n'a été blessé ou incommodé par la fumée (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

L'Ancien Battoir de la commune de Cottens (VD), vaste hangar à production de vins d'un vigneron de la région, a été victime mardi matin d'un incendie, a indiqué la police cantonale. Le bâtiment central de l'ensemble architectural a été entièrement détruit et les deux annexes fortement endommagées. Personne n'a été blessé. Une enquête a été ouverte.

Les causes de l'incendie, qui a été signalé vers 07h00, ne sont pour l'instant pas déterminées, écrit la police vaudoise. Sur place, les sapeurs-pompiers ont engagé d'importants moyens afin de circonscrire le sinistre. La route cantonale reliant Cottens à Sévery a été fermée à la circulation pour les besoins de l'intervention jusqu'en fin d'après-midi, ajoute la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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