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Les Suisses disent "oui" à plus de 64% aux détectives anti-fraude

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Des détectives privés pourront à nouveau espionner des bénéficiaires de rentes sur mandat d'une assurance sociale soupçonnant un abus de prestations (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Des détectives privés pourront à nouveau traquer les fraudeurs à l'assurance sociale. Les Suisses ont accepté dimanche à 64,7% la base légale permettant l'observation secrète d'assurés soupçonnés de triche. Seuls Genève et le Jura ont refusé.

A Genève, le "non" s'est imposé par 58,6%. Les Jurassiens ont rejeté le texte par 51,4% des voix. Tous les autres cantons ont dit oui, mais le soutien est moins fort en terres romandes. Outre-Sarine, la base légale a toujours convaincu plus de six citoyens sur dix. Le résultat était attendu.

Malgré une campagne très active, les opposants, gauche en tête, n'ont convaincu qu'une minorité de votants que la base était trop floue et violerait excessivement la vie privée d'assurés fragilisés face à des assureurs obtenant trop de pouvoirs. La majorité s'est laissé persuader que l'observation serait suffisamment encadrée.

La nouvelle base légale permettra des enregistrements visuels et sonores, mais aussi le recours à des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. Dans ce cas, il faudra toutefois l'autorisation d'un juge. L'usage de drone n'est pas explicitement exclu, même s'il fait débat.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public. Un assuré pourra être épié sur son balcon par exemple, la condition étant qu'il soit visible d'un endroit librement accessible. La Cour européenne des droits de l'homme avait rappelé la Suisse à l'ordre il y a deux ans, estimant sa législation insuffisante pour autoriser un tel espionnage.

Précisions nécessaires

L'acceptation claire de la loi sur la surveillance des assurés ne signe pas pour autant la fin du débat, selon les perdants de dimanche. "Nous devons désormais suivre attentivement les décisions des juges qui devront se prononcer sur des mesures de surveillance", selon la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE).

Mais dans l'immédiat, la gauche entend bien lever les ambiguïtés de la loi dans le cadre des ordonnances d'application de la loi. Il s'agira de préciser trois points, explique la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD). D'une part les lieux où un assuré peut être observé, deuxièmement les exigences posées pour les détectives et enfin l'interdiction de recourir à des drones.

Le Conseil fédéral a déjà mis en consultation les exigences auxquelles les détectives devront répondre. Si tout est clarifié à temps, la nouvelle base légale pour la surveillance des assurés pourrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2020, a précisé le ministre des assurances sociales Alain Berset.

L'avocat Philipp Stolkin, membre actif du comité référendaire, ne croit quant à lui pas aux garanties données de ne pas filmer dans la chambre à coucher. Selon lui, il est plus que probable que les personnes concernées recourront une nouvelle fois jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire valoir leurs droits. Ce sera la course à qui arrivera en premier à Strasbourg, prédit-il.

Une solidarité sans tricheurs

Pour la droite, au contraire, le vote des Suisses illustre au contraire la confiance des Suisses dans le système des assurances sociales, a déclaré le conseiller national Benjamin Roduit (PDC/VS). Le Valaisan compte sur une application de la loi telle qu'elle a été présentée et discutée.

Le débat sur le caractère exagéré ou non des mesures de surveillance était utile, ajoute Benoît Genecand (PLR/GE). En Suisse, les assurances sociales sont basées sur le principe que tout le monde cotise pour que les plus faibles puissent être protégés.

"Une majorité des Suisses est attachée à ce principe. Mais cette forme de solidarité est associée à une exigence très forte qu'il ne faut pas tricher avec le système", selon le Genevois. Les milieux patronaux saluent la décision des Suisses. La surveillance est mesurée et elle améliore la justice dans ce domaine.

Source ATS

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Suisse

Malgré sa défaite en votation, l'UDC continue de gagner du terrain

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Malgré sa défaite, le parti de Marcel Dettling pourrait avoir tiré profit des débats autour de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions" (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Malgré sa défaite en votation, l'UDC avait tout de même des raisons de se réjouir dimanche. Dans les Grisons, le parti a fait son retour au gouvernement après 18 ans d'absence. C'est surtout au sein des parlements cantonaux que l'UDC a récemment gagné en influence.

Lors des élections cantonales grisonnes, l'UDC a gagné dix sièges et est désormais la première force politique au Grand Conseil. Cela confirme une tendance observée à l'échelle nationale: depuis les élections fédérales de 2023, l'UDC a gagné au total 65 sièges dans les parlements cantonaux, selon une analyse de l'agence de presse Keystone-ATS publiée lundi.

Pour la politologue Sarah Bütikofer, de l'institut de recherche Sotomo, cette tendance s'explique notamment par la taille de l'UDC. "Lorsqu'elle mobilise bien son électorat, elle en tire profit". De l'autre côté du spectre politique, le PS a également gagné des sièges, mais a moins profité de la polarisation croissante.

Bien que le peuple ait rejeté l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions", l'UDC, en tant qu’initiatrice, a sans doute profité des discussions qui l’ont accompagnée. "Ces débats entraînent une mobilisation de son électorat et renforcent le parti lors des élections", explique Mme Bütikofer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Manifestation anti-G7 à Genève: trois arrestations provisoires

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Selon un premier bilan policier, trois arrestations provisoires ont eu lieu en marge de la manifestation anti-G7 qui a rassemblé entre 20'000 et 30'000 personnes dimanche à Genève. (© KEYSTONE/EPA/MARTIAL TREZZINI)

Selon un premier bilan, trois personnes ont été arrêtées provisoirement à l'issue de la manifestation anti-G7 qui a rassemblé plus de 20'000 personnes dimanche à Genève. Une "nasse" policière mise en place dans la soirée suscite l'indignation du collectif No G7.

Dans un bilan provisoire livré sur les ondes de la RTS, le porte-parole de la police genevoise, Alexandre Brahier, indique que "28 personnes, neuf femmes et dix-neuf hommes, ont été amenées à la rétention, dont trois arrestations provisoires". Des chiffres plus précis sont attendus en début d'après-midi.

Selon les forces de l'ordre, "les dégâts sont relativement minimes par rapport au nombre de black blocs déterminés". Il y a notamment eu des vitres brisées, des abris de bus détruits et une voiture incendiée.

La police a mis en place une nasse en soirée entre le quai Wilson et l'avenue de France retenant près de 300 personnes, selon No G7, pendant plusieurs heures, dont des membres de l'équipe d'auto-protection et des organisateurs de la manifestation. Elles ont été libérées progressivement après des contrôles d'identité. Les dernières sont sorties lundi matin.

De nombreux témoignages relayés par No G7 dénoncent le manque d'eau et de nourriture pour les personnes retenues. No G7 fustige "une opération policière inqualifiable".

Provocations

Cette nasse policière suscite aussi des réactions politiques indignées. Le PS s'inquiète des conditions dans lesquelles cette opération s'est déroulée. "Des centaines de personnes ont été retenues durant toute une nuit alors que beaucoup n'étaient ni impliquées dans les violences ni soupçonnées d'avoir commis des infractions", relève le PS, qui demande un bilan complet.

La coalition No G7 relève une nouvelle fois de nombreux épisodes de provocations et de violences policières survenues en fin de manifestation. Elle fustige aussi l'usage répété de gaz lacrymogènes sur le cortège.

La manifestation a rassemblé 20'000 personnes selon la police et 30'000 selon la coalition No G7. Environ 600 blacks blocs, qui avaient infiltré le cortège, ont commis des déprédations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Yverdon Sport engage Shkelqim Demhasaj

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Shkelqim Demhasaj a brillé sous les couleurs de Xamax la saison dernière. Il rejoint Yverdon avec 3 ans de contrat. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Yverdon Sport a annoncé lundi l'arrivée de Skelqim Demhasaj. Meilleur buteur de Challenge League la saison dernière, l'attaquant s'est engagé jusqu'en juin 2029 en provenance de Neuchâtel Xamax.

Né à Schaffouse, l'international kosovar de 30 ans a également porté les couleurs de Lucerne, Grasshopper, ou encore Winterthour au cours de sa carrière. Du haut de son 1m91, il sort d’un exercice 2025/26 au cours duquel il a inscrit 21 buts et délivré 6 passes décisives en 32 rencontres de championnat avec Xamax, faisant de lui le meilleur buteur de la saison du deuxième échelon du football suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Marc Cucurella signe au Real Madrid

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Marc Cucurella, formé à Barcelone et joueur de Chelsea, rejoint le Real Madrid contre 55 millions d'euros. (© KEYSTONE/EPA/VINCE MIGNOTT)

Le Real Madrid a annoncé lundi le transfert de Marc Cucurella (27 ans). Formé à Barcelone, le défenseur international espagnol (24 sélections) évoluait à Chelsea depuis 2022.

"Le Real Madrid et Chelsea se sont mis d'accord pour le transfert de Marc Cucurella qui rejoint le club pour les six prochaines saisons, jusqu'au 30 juin 2032", annonce le Real dans un communiqué. L'indemnité de transfert est estimée à 55 millions d'euros par différents médias.

Avec Chelsea, qu'il a rejoint en 2022 en provenance de Brighton pour 65 millions d'euros, le latéral gauche a remporté la Conference League en 2025. Il a été formé à la "Masia", l'académie du FC Barcelone, grand rival du club madrilène, avant de se révéler sous le maillot de Getafe en Espagne.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

L'or et l'argent recherchés après l'accord de paix au Moyen-Orient

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L'accord de paix au Moyen-Orient a dopé les cours de l'or et de l'argent. (archive) (© KEYSTONE/DPA/SVEN HOPPE)

L'or et l'argent gagnaient en valeur lundi, suite à l'annonce d'un accord entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, y compris au Liban.

Vers 11h30, l'or s'échangeait en hausse de 2,7% à 4336,80 dollars l'once. L'argent de son côté s'appréciait de 4,3% à 70'680 dollars l'once. Il s'agit de la troisième séance de hausse consécutive pour les deux métaux précieux.

L'accord de paix devrait être signé vendredi à Genève. Il prévoit notamment la réouverture du détroit d'Ormuz, un allègement des sanctions imposées à l'Iran et le démantèlement du programme nucléaire iranien, selon les experts de la plateforme Trading Economics.

"Bien que l'or et l'argent aient sensiblement reculé par rapport à leurs sommets de janvier, ils restent nettement au-dessus de leurs tendances haussières sur le long terme, ce qui signifie que leurs prix demeurent sensibles aux fluctuations du sentiment de risque mondial", observe Ipek Ozkardeskaya, analyste chez Swissquote.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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