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Les Suisses disent "oui" à plus de 64% aux détectives anti-fraude

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Des détectives privés pourront à nouveau espionner des bénéficiaires de rentes sur mandat d'une assurance sociale soupçonnant un abus de prestations (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Des détectives privés pourront à nouveau traquer les fraudeurs à l'assurance sociale. Les Suisses ont accepté dimanche à 64,7% la base légale permettant l'observation secrète d'assurés soupçonnés de triche. Seuls Genève et le Jura ont refusé.

A Genève, le "non" s'est imposé par 58,6%. Les Jurassiens ont rejeté le texte par 51,4% des voix. Tous les autres cantons ont dit oui, mais le soutien est moins fort en terres romandes. Outre-Sarine, la base légale a toujours convaincu plus de six citoyens sur dix. Le résultat était attendu.

Malgré une campagne très active, les opposants, gauche en tête, n'ont convaincu qu'une minorité de votants que la base était trop floue et violerait excessivement la vie privée d'assurés fragilisés face à des assureurs obtenant trop de pouvoirs. La majorité s'est laissé persuader que l'observation serait suffisamment encadrée.

La nouvelle base légale permettra des enregistrements visuels et sonores, mais aussi le recours à des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. Dans ce cas, il faudra toutefois l'autorisation d'un juge. L'usage de drone n'est pas explicitement exclu, même s'il fait débat.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public. Un assuré pourra être épié sur son balcon par exemple, la condition étant qu'il soit visible d'un endroit librement accessible. La Cour européenne des droits de l'homme avait rappelé la Suisse à l'ordre il y a deux ans, estimant sa législation insuffisante pour autoriser un tel espionnage.

Précisions nécessaires

L'acceptation claire de la loi sur la surveillance des assurés ne signe pas pour autant la fin du débat, selon les perdants de dimanche. "Nous devons désormais suivre attentivement les décisions des juges qui devront se prononcer sur des mesures de surveillance", selon la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE).

Mais dans l'immédiat, la gauche entend bien lever les ambiguïtés de la loi dans le cadre des ordonnances d'application de la loi. Il s'agira de préciser trois points, explique la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD). D'une part les lieux où un assuré peut être observé, deuxièmement les exigences posées pour les détectives et enfin l'interdiction de recourir à des drones.

Le Conseil fédéral a déjà mis en consultation les exigences auxquelles les détectives devront répondre. Si tout est clarifié à temps, la nouvelle base légale pour la surveillance des assurés pourrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2020, a précisé le ministre des assurances sociales Alain Berset.

L'avocat Philipp Stolkin, membre actif du comité référendaire, ne croit quant à lui pas aux garanties données de ne pas filmer dans la chambre à coucher. Selon lui, il est plus que probable que les personnes concernées recourront une nouvelle fois jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire valoir leurs droits. Ce sera la course à qui arrivera en premier à Strasbourg, prédit-il.

Une solidarité sans tricheurs

Pour la droite, au contraire, le vote des Suisses illustre au contraire la confiance des Suisses dans le système des assurances sociales, a déclaré le conseiller national Benjamin Roduit (PDC/VS). Le Valaisan compte sur une application de la loi telle qu'elle a été présentée et discutée.

Le débat sur le caractère exagéré ou non des mesures de surveillance était utile, ajoute Benoît Genecand (PLR/GE). En Suisse, les assurances sociales sont basées sur le principe que tout le monde cotise pour que les plus faibles puissent être protégés.

"Une majorité des Suisses est attachée à ce principe. Mais cette forme de solidarité est associée à une exigence très forte qu'il ne faut pas tricher avec le système", selon le Genevois. Les milieux patronaux saluent la décision des Suisses. La surveillance est mesurée et elle améliore la justice dans ce domaine.

Source ATS

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Politique

La démocratie suisse est en crise, selon Dick Marty

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Le Conseil fédéral hésite de moins en moins à recourir à des droits d'exception, selon l'ancien procureur tessinois Dick Marty (archives). (© KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

La démocratie en Suisse traverse sa crise la plus importante depuis le siècle dernier, selon l'ancien procureur tessinois Dick Marty. "On assiste à un déplacement du pouvoir vers l'exécutif, au détriment du législatif et du judiciaire", dit-il mardi dans la presse.

"La démocratie, ce n'est pas que la séparation des pouvoirs, c'est aussi un équilibre délicat entre eux", déclare l'ancien enquêteur spécial du Conseil de l'Europe dans Le Courrier et La Liberté. "Un peu partout, le système démocratique se dérègle en faveur du gouvernement, qui invoque de plus en plus le secret d'Etat et cache des informations au parlement et aux citoyens", dit-il.

Le Tessinois donne en exemple les contrats à hauteur de milliards de francs pour des vaccins conclus durant la pandémie. "Aucune information sur le sujet n'a été rendue publique, souligne-t-il. Or, un des principes cardinaux de la démocratie est justement la transparence".

Dick Marty estime en outre que le Conseil fédéral hésite de moins en moins à recourir à des droits d'exception. "Je trouve cela assez inquiétant, affirme-t-il. On assiste à un déplacement du pouvoir vers l'exécutif, au détriment du législatif, et de plus en plus, du judiciaire".

Fédéralisme à revoir

Le fédéralisme devrait à ses yeux être revu afin d'éviter un déplacement du pouvoir des cantons vers le gouvernement central. "Il y a trop de petits cantons, qui ne sont pas en mesure d'assumer des situations de crise", explique l'ancien procureur, qui s'attend à des crises toujours plus fréquentes. Des cantons plus grands avec davantage de moyens et de pouvoirs sont nécessaires, selon lui.

Dick Marty, qui a été mis sous protection policière en 2020, réitère en outre ses critiques vis-à-vis des autorités suisses. Elles ont protégé la cible que je constituais, mais n'ont même pas fait le minimum syndical pour poursuivre les malfrats, dit-il.

Le Tessinois, réputé pour ses enquêtes internationales, y compris sur le trafic d'organes au Kosovo, avait révélé en 2022 être menacé de mort par des "milieux des services de renseignements serbes". En avril, il a adressé de graves reproches au Département fédéral des affaires étrangères et au Ministère public de la confédération, disant ne pas comprendre pourquoi les autorités n'ont pas immédiatement poursuivi les criminels.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams propose un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 8, 12, 24, 29, 30 et 32, ainsi que le numéro "dream" 5, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est un jeu proposé dans huit pays européens. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Les surfaces de promotion de la biodiversité reportées d’un an

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Les agriculteurs obtiennent un sursis d'un an pour les surfaces de promotion de la biodivsersité (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les agriculteurs peuvent respirer. Les nouvelles surfaces de promotion de la biodiversité qui devaient être introduites dès le 1er janvier 2024 sont reportées d’un an. Le National a transmis lundi au Conseil fédéral une motion en ce sens par 119 voix contre 68.

Le projet du gouvernement fait partie d’un premier train de mesures pour réglementer l’utilisation de pesticides. Il stipule qu’au moins 3,5% des terres assolées doivent être affectées à des surfaces de promotion de la biodiversité. Cette mesure aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier de cette année.

Mais face à la guerre en Ukraine qui menaçait l’approvisionnement, le Conseil fédéral a reporté la mesure au 1er janvier 2024. Entretemps, les milieux agricoles ont manifesté leur opposition. Selon eux, la nouvelle règle est difficile à mettre en ½uvre.

La proposition d'un nouveau report émanant du Conseil des Etats a reçu un large soutien de l'UDC, du PLR et du Centre. La gauche s’y est opposée. Beaucoup d’agriculteurs ont déjà planifié leurs surfaces cultivées, a-t-elle objecté. En vain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Thibaud, kidulte: “on me prend pour un grand enfant”

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Thibaud avec la réplique du Concorde en Lego

Noël reste l’une des périodes préférées des enfants pour les jouets mais ils ne sont plus les seuls. Les "kidultes", ces adultes qui sont restés de grands enfants, font eux aussi leur liste pour le Père Noël.

Il n’y a pas que les enfants qui envoient leur lettre au Père Noël, les adultes également.

Et eux aussi, ils peuvent commander des jouets. On les appelle les "kidultes". Une expression anglo-saxonne qui est la contraction de "kid" (enfant) et "adult" (adulte). Un phénomène qui serait accentué depuis le confinement. Ce sont donc des grandes personnes qui achètent ou collectionnent des jeux de société, des poupées ou encore des Lego.

C’est le cas de Thibaud Cogne.  Ce Genevois de 31 ans s’est découvert une passion pour ces constructions en plastique il y a deux ans et demi. Un cadeau d’un ami a tout déclenché, il s‘agissait d’un petit modèle d’environ 300 pièces, le gant de Thanos de Marvel.

Et c’est là que tout a commencé:

Thibaud Cogne

Que lui apporte la construction de ses Légo? Thibaud Cogne:

Thibaud Cogne

Et comment réagissent ses proches lorsqu’ils découvrent ses constructions ?

Thibaud Cogne

Le prochain projet de Thibaud: le Titanic en Lego, 9 700 pièces, 15 kg pour 1,30 mètres de long.

Il l’a commandé d’ailleurs au Père Noël.

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Sport

Laurent Meuwly distingué

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Laurent Meuwly: son travail reconnu par World Athletics (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Laurent Meuwly est à l’honneur. Le Fribourgeois a reçu le "Coaching Achievement Award" de World Athletics pour l’année 2023.

Engagé depuis près de trente ans dans le coaching, Laurent Meuwly oeuvre depuis plus de quatre ans au sein de la fédération néerlandaise pour le sprint, les haies et les relais.

Il est ainsi le mentor de la Championne du monde du 400 m haies Femke Bol qui a établi cette année un record d’Europe en 51’45’’, soit le troisième meilleur chrono de tous les temps. Parallèlement à ses activités aux Pays-Bas, le Fribourgeois est également le coach de la Tessinoise Ajla Del Ponte, finaliste du 100 m des Jeux de Tokyo 2021 mais longtemps blessée cette année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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