Le Grand Conseil genevois a rejeté l’initiative «Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes ». Il a également refusé le contre-projet du Conseil d’Etat. C'est le peuple qui aura le dernier mot et qui votera sur l’initiative uniquement.
L’initiative de la gauche genevoise «Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes» propose «pour sortir de la crise sanitaire, sociale, économique et climatique» de taxer les fortunes de plus de 3 millions de francs. Il s’agit de prélever 4,5 à 5 pour mille en impôts supplémentaires durant 10 ans. Elle a été rejetée jeudi soir par une majorité du Grand Conseil.
Cet impôt de solidarité rapportera 350 millions de francs au Canton, selon les initiants dont 85 millions pour les communes et 35 millions pour la Ville de Genève. Le Conseil d’Etat a accepté l’initiative mais a proposé un contre-projet qui réduit la durée de cet impôt de solidarité à 5 ans, sans succès.
Fuite de contribuables
Pour la droite, une telle initiative est inconcevable. Elle fera fuir les gros contribuables et causer une perte fiscale de 225 millions. Le chef de groupe du Centre au Grand conseil, Sébastien Defayes.
La droite a également rappelé que le canton de Genève est celui qui utilise le plus son potentiel fiscal, que son impôt sur la fortune est déjà très élevé en comparaison des autres cantons suisses. Les besoins existent bel et bien, selon Sébastien Defayes mais le Canton doit mieux maîtriser ses dépenses.
Alexandre de Senarclens (PLR) a mis en garde la gauche de ne pas rompre un équilibre fragile en faisant fuir les gros contribuables qui paient la majeure partie de l’impôt. Un impôt qui permet de fournir des prestations sociales. «Les riches paient plus de 50% d’impôts sur leurs revenus, soit davantage que dans le reste de la Suisse», a rappelé l’élu PLR.
Impôt justifié pour la gauche
Des arguments qui n’ont pas découragé la gauche pour qui cet impôt est justifié. Il permet une redistribution des richesses. Et de rappeler par la voix du socialiste Thomas Wenger que la fortune totale à Genève s’élève à 140 milliards de francs. Selon les chiffres du socialiste, il y aurait 367 personnes qui détiennent entre 25 et 30 millions, 159 qui possèdent 100 millions et 345 personnes, plus de 100 millions. Genève compterait également 16 milliardaires. Le canton serait, pour l’élu de gauche, «l’épicentre de l’inégalité, pour preuve, 70'000 personnes touchent l’aide sociale et 36% de la population est exemptée d’impôts, par manque de moyens.
Pour le Conseiller d’Etat socialiste Thierry Apothéloz, suppléant de la ministre des finances, Nathalie Fontanet, il s’agissait de couper la poire en deux en réduisant la durée de la contribution de solidarité de 10 à 5 ans. D’où l’idée du contre-projet décidé à la majorité. Il ne croit pas à la fuite des riches contribuables. Thierry Apotéhloz.
Le peuple aura le dernier mot. Il votera sur l’initiative et un impôt de solidarité d’une durée de 10 ans.