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OMC: les Etats-Unis font appel de la décision favorable à la Suisse

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Les Etats-Unis ont interjeté appel après que le tribunal d'arbitrage avait donné raison à la Suisse après une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Etats-Unis font appel de la décision des arbitres de l'OMC favorable à la Suisse sur les taxes américaines sur l'acier et l'aluminium. Le blocage du fonctionnement du tribunal d'appel pourrait retarder un nouvel arrêt pendant longtemps.

Le président de l'organe chargé des disputes à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'ambassadeur du Botswana Athaliah Lesiba Molokomme, a annoncé cette décision lors d'une réunion vendredi, a dit un responsable de l'institution. Les Etats-Unis ont aussi interjeté appel contre la Chine, la Turquie et la Norvège.

Le tribunal d'arbitrage avait donné raison il y a un peu plus d'un mois à ces quatre pays après des plaintes déposées en 2018. Les droits additionnels de 25% sur les produits en acier et de 10% sur les produits en aluminium décidés par l'ex-président américain Donald Trump violent des engagements des Etats-Unis, selon lui. La même remarque s'applique aux produits dérivés de ces composantes.

A l'image de plusieurs autres acteurs, la Suisse avait dénoncé comme inéquitable la politique protectionniste américaine. Les marchandises concernées totalisaient une valeur à l'exportation de plusieurs dizaines de millions de francs par an, alors que le Conseil fédéral avait lui décidé de ne pas appliquer des mesures de rétorsion.

Le tribunal d'arbitrage avait aussi estimé qu'aucune guerre ni tension internationale ne justifiait de s'appuyer sur des raisons sécuritaires pour augmenter les tarifs douaniers comme l'ont fait les Etats-Unis. Il demandait à ceux-ci de se conformer à leurs obligations en supprimant les dispositifs qui pourraient les violer.

La procédure devant le tribunal d'arbitrage avait pris quatre ans. Celui-ci avait mentionné la pandémie, puis la complexité de l'affaire pour expliquer les différents délais.

Tensions commerciales avec la Chine

Toutes les plaintes des différents pays contre les Etats-Unis avaient été regroupées pour faciliter leur évaluation. Pour Berne, cette requête auprès de l'organisation était "importante". Elle ne constituait que la seconde qu'elle lançait en plus de 20 ans d'OMC.

Parmi les pays ciblés, les Etats-Unis s'en étaient surtout pris à la Chine, déclenchant une guerre commerciale qui avait duré de longs mois entre les deux pays. Pékin avait décidé de rétorsions, avant qu'un apaisement ne soit trouvé entre les deux puissances.

La Suisse, comme d'autres acteurs, a toujours admis que la "surcapacité" chinoise visée par Washington constituait "une réelle inquiétude". Mais celle-ci ne doit pas être réglée par des moyens en violation des accords de l'OMC, disait-elle. Les Etats-Unis rétorquaient eux qu'aucune juridiction internationale ne doit se prononcer sur des mesures qu'ils prennent pour des motivations sécuritaires.

Milliards de dollars

Certes, ils avaient ensuite attribué plus de deux tiers d'exemptions sur les exportations suisses. Mais la décision américaine avait aussi provoqué des répercussions sur la politique européenne, affectant par conséquent les importations et exportations suisses depuis le marché européen.

Avec Pékin, les tensions étaient elles montées assez rapidement. Washington avait imposé des droits de douane supplémentaires sur 250 milliards d'importations chinoises au total. Pékin avait ensuite lancé des taxes sur un total de 110 milliards de dollars (environ 109 milliards de francs) de marchandises américaines.

La décision américaine relayée vendredi fait face désormais à un problème institutionnel. L'organe d'appel n'est plus opérationnel depuis que Donald Trump a bloqué la nomination des juges, une décision maintenue par Joe Biden. En juin dernier, les Etats membres se sont engagés lors de la ministérielle de Genève à rétablir un système fonctionnel d'ici 2024. En attendant, l'appel ne sera pas examiné dans le cadre de l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse Romande

Une 6e édition de Divinum à Morges (VD)

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Une 6e édition de Divinum à Morges (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Divinum revient mercredi prochain pour une 6e édition à Morges (VD). Le salon des vins, qui attend entre 15'000 et 20'000 visiteurs jusqu'au 3 avril, réunira 140 exposants, un "record" depuis l'après-Covid.

Une vingtaine de régions d'origine des vins seront représentées, de Suisse et d'ailleurs. Dans leur communiqué, les organisateurs annoncent comme hôte d'honneur le terroir du Sauternais, en France, dont les visiteurs pourront déguster les grand crus sélectionnés spécialement pour Divinum.

Soutenu par la Ville de Morges et les associations Vins de Morges et les Vins de la Côte, le salon peut aussi compter cette année sur un nouveau partenaire institutionnel avec GastroVaud.

Parmi les curiosités de cette édition, les Vins de Morges présenteront leur "Cuvée lacustre", qui avait été immergée en avril 2022 dans le Léman à l'occasion du 600e anniversaire du Servagnin de Morges.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Lausanne: une nouvelle annexe pour le Belvédère

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La nouvelle annexe abrite notamment une salle de gym (Image prétexte). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Après deux ans de travaux, la ville de Lausanne inaugure la nouvelle annexe de l'établissement primaire et secondaire du Belvédère. Le nouveau bâtiment abrite sept salles de classe, onze salles spéciales, pour les travaux manuels ou les sciences par exemple, ainsi qu'un réfectoire et une salle de gymnastique.

L'édifice, qui remplace l'ancienne annexe, accueille des élèves depuis novembre dernier. L'école a été construite selon les normes de la construction durable et une attention particulière a été portée à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, qui pourront accéder à tous les espaces, indique jeudi la ville.

L'annexe accompagnera la croissance des effectifs scolaires et illustre la volonté de la ville de rénover et moderniser son parc existant, note le communiqué. La réorganisation des espaces extérieurs a permis d'augmenter la surface du préau à 450m2 et des arbres ont été plantés à la limite des terrains de sport et du préau.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Une pétition réclame le maintien de la Poste à Saint-François

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Les pétitionnaires craignent une fermeture du bureau de poste de Saint-François. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La pétition demandant le maintien d'un bureau de poste à Saint-François, en plein coeur de Lausanne, a récolté 3295 signatures. L'office est menacé par un projet de transformation de l'Hôtel des Postes, un bâtiment historique qui abrite l'office postal.

Les signatures ont été récoltées en quasi-totalité dans la rue, en trois mois seulement, a expliqué jeudi le collectif "La Poste doit rester à Saint-François", qui regroupe des associations, des partis de gauche et des syndicats. A leurs yeux, l'expulsion de La Poste de son bâtiment historique constituerait "un scandale".

Pour rappel, La Poste est locataire des lieux. Lors de la séparation des PTT en deux entités, les locaux ont été attribués à Swisscom, qui l'a ensuite vendu à la société immobilière PSP Management SA.

Bail prolongé

Le bail de La Poste courait jusqu'au 31 mars. "Il a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023", a indiqué La Poste à Keystone-ATS. Des négociations sont en cours entre les deux parties pour la suite. "Autant La Poste que la gérance adoptent une attitude de coopération afin que les discussions aboutissent au succès espéré", écrit La Poste. Contacté, PSP Management n'a pour l'heure pas répondu.

La Poste, qui a reçu jeudi la pétition, espère le maintien de sa filiale dans ses locaux actuels. Elle réfléchit toutefois aussi à des alternatives et est en discussion avec d'autres propriétaires.

Espace commercial

Les pétitionnaires craignent que les locaux de La Poste ne soient transformés en un espace commercial. Ils rappellent que les deux tiers des offices locaux ont disparu au cours des vingt dernières années. Le maintien du site de Saint-François, "avec son accessibilité exceptionnelle", n'en est que plus "essentiel", écrivent-ils.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

L'initiative pour la gratuité des places de crèche a été déposée

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© Union Populaire

A Genève, l'initiative législative cantonale d'Union Populaire pour rendre les places de crèches gratuites a abouti. Plus de 6500 signatures ont été récoltées en cinq semaines. 

À Genève, Union Populaire a fait aboutir son initiative populaire cantonale pour des crèches gratuites. Le parti l'a déposé ce jeudi auprès du service des votations et élections. Un dépôt muni de plus de 6500 signatures récoltée en 5 semaines. Une initiative qui a pour but de réduire les inégalités entre les enfants selon Stéfanie Prezioso, membre d'Union Populaire.

Stéfanie PreziosoMembre d'Union Populaire

La nouvelle formation d'extrême gauche, avait jusqu'au 13 juin pour récolter 5479 signatures valables. Elle en a obtenu 6526 en 35 jours.

Prix prohibitif

Le texte vise à inscrire la gratuité des places de crèche dans la loi sur l'accueil préscolaire. Il veut également obliger les communes à en créer pour répondre à la demande. Côté financement, la contribution patronale passerait, en sept ans, de 0,07% à 0,5% de la masse salariale.

Selon les initiants, il manque 4000 à 5000 places de crèche dans le canton, en particulier dans les communes suburbaines, telles qu'Onex, Meyrin, Vernier et Lancy. Leur prix est trop souvent prohibitif, malgré les subventions: 19% des parents sont contraints de renoncer à une garde extra-familiale pour des raisons financières. Pour Pierre Vanek, membre d'Union Populaire, c'est également une manière de lutter pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Pierre VanekMembre d'Union Populaire

Les crèches sont devenues indispensables, parce qu’en général deux revenus sont aujourd’hui nécessaires dans ce canton pour subvenir aux besoins d’une famille, ajoute la LUP. La formation veut ainsi créer un véritable service public de la petite enfance.

MH avec Keystone-ATS

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Economie

Valérie Dittli a respecté la loi sur sa domiciliation fiscale

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La conseillère d'Etat vaudoise Valerie Dittli s'est réjouie jeudi des conclusions de l'expertise fiscale indépendante, la disculpant d'avoir procédé à du tourisme fiscal. (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La conseillère d'Etat vaudoise Valérie Dittli n'a pas fauté avec ses impôts. L'expert indépendant qui s'est penché sur sa situation fiscale conclut qu'elle a respecté la loi en conservant son domicile principal à Zoug jusqu'en 2021. La ministre s'est montrée heureuse.

La conclusion de l'avocat fiscaliste Daniel Schafer, mandaté par le Conseil d'Etat, est "claire et catégorique": Mme Dittli a agi "dans les règles légales et jurisprudentielles". Le rapport très attendu a été publié et présenté jeudi aux médias à Lausanne, en présence de la ministre elle-même ainsi que des présidente et vice-présidente du gouvernement Christelle Luisier et Rebecca Ruiz.

"Son domicile fiscal se trouvait à Zoug pour les années 2016 à 2021. A la lumière de tous les éléments récoltés, alors que son domicile principal se situait chez ses parents, elle était en position de bénéficier en toute légitimité de la pratique établie s'agissant des jeunes célibataires de moins de 30 ans, à savoir une présomption jurisprudentielle du domicile fiscal au domicile des parents en cas de retours réguliers", a expliqué l'expert externe.

Autrement dit: Mme Dittli n'a pas enfreint la loi en conservant son domicile fiscal chez ses parents, à Oberägeri (ZG), malgré une vie active à Lausanne, notamment comme assistante-doctorante en droit à l'Université de Lausanne (UNIL).

Période fiscale 2021 plus nuancée

Me Schafer a expliqué que son expertise s'était basée sur de nombreux critères applicables, à savoir les liens familiaux et personnels, les études, les activités professionnelles et politiques, la mobilité, le caractère atypique de son travail, etc.

Ce n'est qu'en janvier 2022 que Mme Dittli a installé son domicile fiscal à Lausanne, alors qu'elle se lançait dans la course au Conseil d'Etat. Mais avant cela, même si l'expert se montre plus "nuancé" pour la période fiscale 2021 - elle avait brièvement déposé ses papiers à Lausanne pour participer aux élections communales -, elle n'était pas tenue d'être taxée dans le canton de Vaud.

"Ses liens avec le canton de Zoug demeurent prédominants à la fin de la période fiscale 2021", a souligné l'avocat fiscal.

Economie de 187 francs en 2021

Il note encore que Mme Dittli, jusqu'en 2022, s'est "correctement annoncée en séjour" avec Lausanne comme résidence secondaire et Oberägeri comme domicile principal. Sa situation n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'une réaction de la part du Service du contrôle des habitants de la Ville de Lausanne.

Me Schafer a calculé que, pour la période fiscale 2021, l'imposition de Valérie Dittli dans le canton de Zoug a donné lieu à une facture d'impôt de 187,45 francs inférieure à celle qui aurait été due si elle avait été taxée dans le canton de Vaud. Il en conclut que la modification en cours d'année de sa résidence principale "ne pouvait pas raisonnablement être motivée par des raisons fiscales".

"Je n'ai pas commis d'irrégularité"

La conseillère d'Etat en charge des finances s'est réjouie des conclusions de l'expertise fiscale. "Ma situation fiscale a toujours été parfaitement légale et en totale conformité" avec les règles en vigueur dans les cantons de Vaud et Zoug, a-t-elle déclaré. "L'expertise externe et celle que j'avais mandatée confirment ce que j'ai toujours dit. Je n'ai pas commis d'irrégularité."

Valérie Dittli a rappelé qu'elle avait conservé son domicile fiscal zougois en raison des incertitudes sur son avenir professionnel. A l'époque, elle se voyait davantage mener une carrière d'avocate en Suisse alémanique, et certainement pas accéder au Conseil d'Etat vaudois.

Selon elle, cette expertise fiscale est imputable "à ma mobilité intercantonale, importante lors des années étudiantes". Elle a ajouté que cette mobilité était "normale" pour de nombreux étudiants ainsi qu'au début d'une carrière professionnelle. "On ne peut pas l'assimiler à du tourisme fiscal", a-t-elle martelé.

"Dossier clos, page tournée"

Face à la presse, Mme Dittli a souligné à plusieurs reprises son attachement au canton de Vaud et à Lausanne, une ville qui lui a donné l'envie de s'engager en politique. Elle a raconté avoir vécu des semaines "rudes et intenses" depuis l'éclatement de l'affaire. "Mais je suis restée droite dans mes bottes", a-t-elle assuré, évoquant une "grande solidarité" autour d'elle.

Au sujet de son parcours universitaire, elle a reconnu une "maladresse" pour avoir utilisé prématurément sur les réseaux sociaux le titre de docteure. Sa thèse, soutenue en août 2021, est en cours de publication et sera consultable dès le mois prochain.

De son côté, le Conseil d'Etat estime que l'expertise indépendante a apporté "la clarté nécessaire" et que le dossier "peut être clos", "la page tournée".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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