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Genève

Feu vert de la justice à la nouvelle loi genevoise sur la mendicité

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Archives KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
La Chambre constitutionnelle genevoise ne trouve rien à redire à la nouvelle loi sur la mendicité qui a été votée en décembre dernier par le Grand Conseil genevois. L'avocate Dina Bazarbachi avait contesté cette loi le bien-fondé de cette loi au nom d'une mendiante. L'information a été révélée mercredi par la RTS.

Sur les ondes de la radio romande, Dina Bazarbachi a annoncé qu'elle allait recourir contre cette décision auprès du Tribunal fédéral (TF). Selon la RTS, les juges genevois ont estimé que la nouvelle loi genevoise était proportionnée, répondait à un intérêt public et ne violait pas les droits fondamentaux des mendiants.

Mendicité restreinte

La nouvelle loi genevoise sur la mendicité n'interdit pas cette pratique au bout du lac, mais la restreint. Le texte exclut les mendiants de certains lieux, comme les zones commerciales, les gares, ou encore les abords des banques. Il prévoit aussi de punir la mendicité accompagnée de mineurs et la mendicité organisée.

Dina Bazarbachi a estimé que l'arrêt de la Chambre constitutionnelle genevoise était "complètement absurde". Le raisonnement des juges autorise, selon l'avocate, l'invocation par les mendiants de l'état de nécessité permettant d'échapper à toute sanction. Cette loi est un appel à faire opposition à toutes les contraventions.

Mme Bazarbachi redoute des incarcérations de personnes qui échappent à l'avocat et qui vont de ce fait être détenues à tort, en violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

Cette nouvelle loi sur la mendicité à Genève remplace une loi qui était entrée en vigueur en 2008 et qui interdisait de faire la manche sur tout le territoire du canton.

La Cour européenne des droits de l'homme (CDEH), saisie d'un recours de Mme Bazarbachi, avait condamné la Suisse pour cette loi, jugeant qu'une interdiction complète de la mendicité était contraire aux droits humains. A la suite de cette décision, le canton de Genève avait suspendu l'application de cette loi.

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Culture

Grand Théâtre: une grève à la place d'un opéra de Mozart

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Archives (KEYSTONE/imageBROKER/Kim Petersen)

Un conflit syndical s'invite dans la programmation du Grand Théâtre: le personnel de l'institution Genevoise fera grève jeudi, en protestation à un projet de révision du statut des employés.

Un couac au Grand Théâtre à deux jours de la programmation d'Idoménée, un opéra de Mozart: le personnel de l'institution lyrique a voté ce mardi une journée de grève, jeudi de 7H à minuit.

L'objet de la contestation: le projet de du Conseil administratif de la Ville de Genève, qui veut réunir tout le personnel sous un nouveau statut unique, sachant qu'une partie des collaborateurs sont employés par la Ville et que l'autre partie est sous contrat avec la Fondation du Grand Théâtre.

Le projet  de transférer les 190 employés de la Municipalité à la Fondation doit encore être soumis au vote mais les syndicats dénoncent un "démunicipalisation" sans garantie sur les salaires, les conditions de travail, le niveau des rentes ou la pérennité des postes de travail.

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Economie

Recettes de certains supports publicitaires publics trop basses

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Pour la Cour des comptes, la Ville et le canton de Genève n'exploitent pas assez le potentiel du marché des 550 panneaux peints sur leur territoire. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville et le canton de Genève pourraient encaisser davantage de recettes des 550 panneaux peints sur leur territoire. Pour la Cour des comptes, le potentiel du marché d'affichage de ces supports publicitaires en toile, apposés sur des mâts des TPG ou d'éclairage public, n'est pas exploité.

Dans un audit de conformité rendu public mardi, la Cour des comptes relève que le processus d'autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints présente des faiblesses et non-conformités. Elle a émis cinq recommandations qui ont été acceptées tant par le département de la sécurité et des sports de la Ville de Genève que par celui de la santé et des mobilités de l'Etat de Genève.

Au niveau juridique, la Ville est invitée à décider si elle veut maintenir ses restrictions qui sont discutables sous l'angle de la liberté économique. En effet, seules les activités culturelles peuvent figurer sur ces panneaux qui doivent être en sérigraphie. Les appels d'offres sont biaisés par le plafonnement, dans la loi, de la redevance exigible, et les tarifs n'ont pas été indexés depuis 2000.

Valorisation du marché

La Cour recommande aussi à la Ville de procéder à un appel d'offres pour la mise à disposition de mâts. Les 300 mâts sur son territoire sont exploités par deux entreprises privées au bénéfice d'une convention jusqu'en 2027. Quant à l'Etat, qui compte 213 mâts sur les routes cantonales, il devrait accorder un droit d'usage aux communes lors d'un appel d'offres, au lieu de contracter directement avec les deux entreprises.

La Ville de Genève est encore incitée à réaliser l'inventaire des mâts destinés à ces panneaux et à s'assurer du respect de la sécurité routière, de la protection du patrimoine et de l'accord du propriétaire. Enfin, la Municipalité, qui a fixé un montant forfaitaire de la redevance, doit analyser le potentiel de valorisation de ce marché situé sur le domaine public.

Selon une estimation de la Cour des comptes, le gain financier de la Ville de Genève pourrait tripler voire atteindre plus de 2,7 millions, contre 135'000 francs en 2022. La même année, l'Etat a encaissé 42'800 francs pour 107 mâts, et les recettes des autres communes genevoises se sont élevées à 18'360 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le conseiller fédéral Albert Rösti inaugure un GIMS centenaire

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Le conseiller fédéral Albert Rösti a fait le tour du Salon international de l'automobile de Genève (GIMS), à Palexpo, après avoir officiellement ouvert la 91e édition de la manifestation. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le conseiller fédéral Albert Rösti a officiellement ouvert mardi la 91e édition du Salon international de l'automobile de Genève (GIMS). L'UDC a souligné combien la manifestation centenaire est une scène pour l'innovation technologique.

Le Bernois s'est d'abord adressé aux hôtes internationaux en anglais pour les enjoindre à dire à leurs entreprises du secteur que le GIMS va rester "le meilleur salon de l'auto au monde". Après quatre ans d'absence, notamment en raison de la pandémie due au Covid-19, la manifestation se tient à Palexpo depuis lundi et jusqu'à dimanche, avec un panel d'exposants fortement réduit.

"Au vu de la situation climatique mondiale, nous devons mettre les nouvelles technologies au service d'une mobilité durable", a relevé le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). L'électrification des véhicules va accroître les besoins en électricité, a-t-il ajouté, plaidant pour la nouvelle loi sur un approvisionnement sûr, en votation le 9 juin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Mort de deux chevaux dans l'incendie d'un hangar de ferme à Corsier

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Un violent incendie a entièrement détruit un hangar abritant des écuries, des engins agricoles et du fourrage dans la nuit de lundi à mardi à Corsier (GE). Deux chevaux sont morts. (© Incendie Secours Genève)

Un violent incendie a entièrement détruit un hangar abritant des écuries, des engins agricoles et du fourrage dans la nuit de lundi à mardi à Corsier (GE). Malgré l'intervention rapide des habitants du village pour sauver plusieurs chevaux, deux d'entre eux n'ont pas survécu.

L'alerte a été donnée à 02h30. Les flammes étaient visibles depuis la Pallanterie, distante de plus de deux kilomètres, a indiqué le Service d'incendie et de secours de Genève (SIS). A leur arrivée, les sapeurs-pompiers ont constaté que le hangar s'était entièrement embrasé. Les flammes risquaient de se propager au hangar voisin, qui a pu être sauvé, a précisé le colonel Nicolas Schumacher, du SIS.

Le SIS est intervenu avec 35 pompiers professionnels, secondés par 30 sapeurs-pompiers volontaires des communes de Corsier et de Collonge-Bellerive. Le sinistre a été maîtrisé à 05h00, mais les pompiers volontaires passeront une partie de la journée de mardi à surveiller le site pendant l'évacuation et l'extinction du fourrage dans un champ voisin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Deux chevaux meurent dans l'incendie d'une ferme à Corsier

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L'incendie d'une ferme de Corsier a coûté la vie à deux chevaux (©Incendie Secours Genève)

Une ferme de Corsier a été la proie des flammes, la nuit de lundi à mardi. Deux chevaux ont péri dans cet incendie. 

Un incendie s'est déclaré la nuit de lundi à mardi, dans une ferme, située au chemin du château 27, de Corsier. Les flammes ont débuté dans un hangar, contenant des animaux, des engins agricoles et du fourrage. Le feu était visible depuis la Pallanterie avec la crainte de la propagation à un immeuble voisin. Pas moins de 65 sapeurs pompiers, professionnels et volontaires, ont été déployés sur place. L’intervention d’habitants du village a permis de sauver plusieurs chevaux, mais deux ont péri dans cet incendie. 

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