La Chambre constitutionnelle genevoise ne trouve rien à redire à la nouvelle loi sur la mendicité qui a été votée en décembre dernier par le Grand...
Genève va interdire la mendicité dans certains lieux dès samedi. La pratique sera bannie tout autour du U-Lacustre, de Baby-Plage jusqu’à la Perle du Lac. Un...
A défaut de pouvoir interdire la mendicité sur son territoire, Genève veut restreindre cette pratique. Une nouvelle mouture de la loi sur la mendicité issue des...
L’arrêt du Tribunal fédéral (TF) confirmant l’interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud est attaqué: un recours sera déposé fin mars ou début avril...
La mendicité est désormais interdite dans tout le canton de Vaud. Depuis jeudi, ceux qui tendront la main risquent une amende entre 50 et 100 francs....
Dès le 1er novembre, la mendicité sera interdite sur l'ensemble du territoire vaudois. Une amende entre 50 et 100 francs sanctionnera les contrevenants. Le Conseil d'Etat...
C'est confirmé, la mendicité est interdite dans le canton de Vaud. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté jeudi un recours contre l’interdiction générale de cette pratique...