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Constructions illégales: l’Etat sévit à Genève

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Le canton de Genève a décidé de renforcer la lutte contre les constructions illégales en affectant d’ici la fin du printemps 4 inspecteurs à plein temps pour traiter ces infractions.

Qu'est-ce que les propriétaires dénoncés risquent ?

Que cela soit par ignorance des règles applicables ou volonté délibérée de construire sans autorisation, de nombreux propriétaires ont érigé sur leur terrain des constructions illégales. Cela concerne souvent les zones villas ou agricoles et les constructions de type cabanons de jardin, terrains de tennis ou piscines improvisés, palissades de séparation, des parkings sauvages, des velux dans le toit ou encore des transformations d’anciens corps de ferme. Sachez que tous ces travaux requièrent une autorisation de construire. Beaucoup de gens ignorent par exemple que les cabanons de jardin fixes qui font plus de 5m2 au sol et 2m de hauteur nécessitent un permis de construire de même que les palissades et murets de séparation entre parcelles.

Que risquent les propriétaires pris en faute ?

Dans un premier temps, les propriétaires dénoncés recevront un courrier de l’administration les informant que des constructions illicites ont été constatées sur leur terrain et leur demandant de se déterminer sur la question dans un certain délai. Ensuite, et en fonction des explications données, l’administration rendra une décision de dépose des éléments illicites ou de remise en état initial avec éventuellement la faculté, si les constructions sont autorisables, de déposer un dossier d’autorisation pour les régulariser. L’administration se prononcera aussi sur une éventuelle amende administrative, qui peut, selon la loi, s’élever entre 100 et 150'000 francs pour des constructions qui n’étaient pas autorisables, avec une limite à 20'000 francs pour celles qui étaient conformes aux prescriptions légales. L’administration prendra en considération différents critères pour fixer le montant de l’amende, notamment le fait de savoir si c’est un professionnel ou un particulier qui a commandé les travaux, l’ampleur des travaux, l’éventuel récidive etc.

Peut-on contester les décisions rendues et quels arguments peut-on soulever ?

Oui, les décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif de première instance dans un délai de 30 jours dès leur notification, puis encore à la Cour de justice et enfin au Tribunal fédéral. Il peut arriver que l’administration considère à tort que des constructions étaient soumises à autorisation alors qu’elles ne l’étaient pas, que la prescription de trente ans (pour l’ordre de remise en état) était atteinte, ou encore qu’elle inflige des amendes excessives au regard du principe de proportionnalité. Il est arrivé fréquemment que les Tribunaux réduisent les amendes infligées. Dans ce contexte, il est important de bien expliquer dès le début de la procédure les circonstances pouvant justifier une certaine clémence de l’administration ou des tribunaux.

Lorsque l’on achète une maison ou même un appartement, il est important de bien se renseigner sur le fait de savoir si tous les travaux ont fait l’objet d’autorisations car l’administration demandera une remise en état indépendamment de savoir si c’est l’ancien propriétaire qui les a réalisés. Dans le doute, faites-vous conseiller car la légalité des constructions aura évidemment un impact majeur sur la valeur du bien que vous achetez.

https://www.radiolac.ch/podcasts/limmobilier-cedric-lenoir-05042019-085035/

1 commentaire

1 commentaire

  1. Frieda Murer

    25 septembre 2019 à 17 h 42 min

    Une question: mon voisin d'une villa contigue rez + 1 étage a construit un escalier en feraille a l'exterieur pour acceder à l'etage directement. C'est dans le jardin- entrée ou se trouve les villas contigues. Bien visible du chemin de passage ou les habitants des environs passent très fréquemment

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Suisse

Une septantaine de personnes ont manifesté sur le campus de l'UNIL

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Le rassemblement devant l'Amphimax de l'UNIL était coordonné par les syndicats SSP et SUD ainsi que par le collectif Grève féministe UNIL-EPFL. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Une septantaine de personnes se sont rassemblées mardi à la mi-journée sur le campus de l'Université de Lausanne (UNIL) pour dénoncer la hausse des taxes et les restrictions budgétaires fédérales, mais aussi de l'Etat de Vaud, touchant la recherche et la formation. La petite manifestation s'est tenue devant le bâtiment de l'Amphimax.

Le rassemblement était coordonné par les syndicats SSP et SUD ainsi que par le collectif Grève féministe UNIL-EPFL. Il a débuté autour de 12h30 et a duré une trentaine de minutes, avec quelques discours. Les participants étaient réunis autour d'une banderole au slogan de "En grève! Si vous n'aimez pas l'éducation, essayez l'ignorance".

Les coupes annoncées représentent pour l'UNIL environ une réduction de 7% de son budget. Une distribution de tracts était également prévue en fin de journée, à la sortie des députés du Grand Conseil vaudois à la Cité.

L'UNIL ne sera plus en mesure de remplir ses missions de formation et de recherche scientifique, des postes dans l'enseignement, la recherche, l'administration et la technique seront supprimés et les étudiants risquent de voir leurs taxes d'études augmenter, se sont inquiétés syndicats et associations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Participation en légère baisse pour le 3e Salon MINT

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Cette année, plus de 60 expériences à la fois pédagogiques et interactives étaient proposées par 44 exposants (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Plus de 12'200 visiteurs, dont 6800 élèves de 8 à 12 ans, ont répondu présent pour la troisième édition du Salon MINT, du 23 février au 1er mars sur le campus de l'EPFL à Ecublens (VD). Il s'agit d'une baisse d'environ mille visiteurs par rapport à 2025.

Le salon a pour objectif de promouvoir les domaines des disciplines dites MINT, soit mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques auprès des plus jeunes. Cette année, "le nombre de personnes admises sur les stands avait été revu afin d'offrir des conditions de visite optimales", a souligné l'Etat de Vaud mardi dans un communiqué de bilan.

Construction d'une catapulte, extraction d'ADN de banane, test d'équilibre sur un cheveu: plus de 60 expériences "à la fois pédagogiques et interactives" étaient proposées par 44 exposants. "L'objectif n'est pas de pousser les élèves à choisir une carrière à un si jeune âge, mais bien de leur montrer ce qui existe et de susciter leur curiosité", a déclaré le conseiller d'Etat en charge de la formation, Frédéric Borloz, cité dans le communiqué.

Le Salon MINT Vaud a été créé en 2024 sous l’impulsion du Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) en partenariat avec l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie. Une quatrième mouture est d'ores et déjà annoncée pour 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Météo: exercice au MAH à Genève pour préserver les biens culturels

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Le Musée d'art et d'histoire (MAH) veut anticiper par un vaste exercice la gestion des biens culturels en cas de situation météorologique problématique (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les situations météorologiques peuvent aussi constituer une menace pour les biens culturels en intérieur. Le Musée d'art et d'histoire (MAH) de Genève a entamé mardi après-midi un vaste exercice de gestion d'un sinistre fictif.

Le Service d'incendie et de secours (SIS) et différents partenaires institutionnels participent à cette approche inédite. La population et les riverains ne doivent pas s'inquiéter de la présence inhabituelle de véhicules d'intervention ou de mouvements particuliers aux abords du site, affirme la Ville de Genève.

Une information était également prévue sur place. La Ville de Genève précise encore pour les habitants que cet exercice était planifié.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Téhéran réfute "toute guerre régionale" contre ses voisins

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L'ambassadeur iranien à l'ONU à Genève Ali Bahreini affirme que les attaques contre ses voisins sont "inévitables" et "légitimes" en raison de la présence de bases américaines. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Iran dénonce de nouvelles attaques contre plusieurs hôpitaux. Les Etats-Unis et Israël "n'ont aucune limite", "aucun respect" pour le droit international et les droits humains, a affirmé mardi son ambassadeur à l'ONU à Genève. Et de réfuter toute "guerre régionale".

"La guerre a été imposée à la nation iranienne", a dit Ali Bahreini aux correspondants accrédités à l'ONU à Genève (ACANU). "Personne ne devrait s'attendre à ce que l'Iran montre de la retenue" après avoir été attaqué, a-t-il ajouté. "La responsabilité devrait être mise sur les Etats-Unis et l'Iran".

"Nous continuerons notre défense jusqu'à ce que cette agression s'arrête", a encore dit l'ambassadeur. Il demande à nouveau à la communauté internationale d'oeuvrer pour mettre un terme aux violences.

L'ambassadeur a aussi insisté sur les liens avec les pays de la région. "Nous n'avons aucun problème avec nos voisins", a-t-il précisé, expliquant les attaques contre Oman et d'autres Etats parce que des bases opérationnelles américaines s'y trouvent. "C'est une mesure inévitable pour défendre notre pays", parlant de cibles légitimes.

Revenant sur les pourparlers, dont une série a encore eu lieu jeudi dernier à Cologny (GE), M. Bahreini s'étonne à nouveau que les Etats-Unis aient frappé alors que les discussions avançaient. "Nous doutons de l'utilité de négociations actuellement", a-t-il également dit, répétant les déclarations du chef de la diplomatie Abbas Araghchi et démentant tout contact avec le président américain Donald Trump.

Et l'ambassadeur de demander des garanties sur l'absence de nouvelles offensives militaires avant tout nouveau dialogue indirect. "Nous étions venus aux négociations de bonne foi et avec des initiatives", a-t-il également affirmé. Des discussions techniques auraient dû ensuite avoir lieu lundi à Vienne, avant une nouvelle série de pourparlers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Nouveau bond des taux d'intérêt en zone euro

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Le pétrole bondit depuis le début de la semaine, en raison des perturbations que provoque la guerre au Moyen-Orient dans le détroit d'Ormouz, où transite une partie du commerce mondial des hydrocarbures. (© KEYSTONE/AP/VIRGINIA MAYO)

Les taux d'intérêt des emprunts des Etats européens grimpent nettement mardi, après avoir déjà bondi la veille, sur fond de craintes d'une hausse de l'inflation avec la flambée des prix des hydrocarbures en raison de la guerre au Moyen-Orient.

Vers 10H50 GMT, le taux d'intérêt à échéance dix ans de la dette française bondissait de 0,11 point de pourcentage, à 3,40%. Vendredi, avant le début de la guerre en Iran, il évoluait autour de 3,20%.

Son équivalent allemand, référence en Europe, grimpait lui de 0,09 point par rapport à la veille, atteignant un taux de 2,79%. L'obligation italienne, aussi à échéance dix ans, bondissait de 0,14 point de pourcentage, à 3,78%.

Hors zone euro, le taux d'intérêt britannique atteignait 4,51%, contre 4,37% lundi soir.

Les taux avaient déjà bondi lundi. Les échéances à long terme, à 30 ans, ou à court terme, à 2 ans, connaissent aussi d'importantes hausses.

Considérés traditionnellement comme une valeur refuge, les emprunts d'Etat sont boudés depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, déclenchée par les frappes israélo-américaines sur l'Iran et les représailles de Téhéran sur plusieurs pays de la région.

"Les investisseurs craignent un choc d'inflation, en raison de la flambée des prix des hydrocarbures que les pays européens importent massivement", explique à l'AFP Kevin Thozet, membre du comité d'investissement chez Carmignac.

Or, une inflation plus élevée réduit la valeur réelle des sommes versées par un emprunteur à ses créanciers. Ces derniers exigent par conséquent des taux d'intérêt plus élevés pour compenser cette perte.

Le pétrole bondit depuis le début de la semaine, en raison des perturbations que provoque la guerre au Moyen-Orient dans le détroit d'Ormouz, où transite une partie du commerce mondial des hydrocarbures.

Les prix européens du gaz naturel s'envolent eux aussi, après l'annonce par la compagnie énergétique publique du Qatar, QatarEnergy, de l'arrêt de sa production de GNL à la suite d'une attaque de drones iraniens.

Une guerre prolongée au Moyen-Orient pourrait entraîner une forte poussée de l'inflation dans la zone euro, tout en pesant sur la croissance économique, a prévenu mardi Philip Lane, chef économiste de la BCE, dans une interview accordée au Financial Times.

L'inflation a déjà accéléré en février dans la zone euro, remontant à 1,9% sur un an, et s'établissant ainsi juste en dessous de l'objectif de la BCE, selon une première estimation publiée mardi par Eurostat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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