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Constructions illégales: l’Etat sévit à Genève

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Le canton de Genève a décidé de renforcer la lutte contre les constructions illégales en affectant d’ici la fin du printemps 4 inspecteurs à plein temps pour traiter ces infractions.

Qu'est-ce que les propriétaires dénoncés risquent ?

Que cela soit par ignorance des règles applicables ou volonté délibérée de construire sans autorisation, de nombreux propriétaires ont érigé sur leur terrain des constructions illégales. Cela concerne souvent les zones villas ou agricoles et les constructions de type cabanons de jardin, terrains de tennis ou piscines improvisés, palissades de séparation, des parkings sauvages, des velux dans le toit ou encore des transformations d’anciens corps de ferme. Sachez que tous ces travaux requièrent une autorisation de construire. Beaucoup de gens ignorent par exemple que les cabanons de jardin fixes qui font plus de 5m2 au sol et 2m de hauteur nécessitent un permis de construire de même que les palissades et murets de séparation entre parcelles.

Que risquent les propriétaires pris en faute ?

Dans un premier temps, les propriétaires dénoncés recevront un courrier de l’administration les informant que des constructions illicites ont été constatées sur leur terrain et leur demandant de se déterminer sur la question dans un certain délai. Ensuite, et en fonction des explications données, l’administration rendra une décision de dépose des éléments illicites ou de remise en état initial avec éventuellement la faculté, si les constructions sont autorisables, de déposer un dossier d’autorisation pour les régulariser. L’administration se prononcera aussi sur une éventuelle amende administrative, qui peut, selon la loi, s’élever entre 100 et 150'000 francs pour des constructions qui n’étaient pas autorisables, avec une limite à 20'000 francs pour celles qui étaient conformes aux prescriptions légales. L’administration prendra en considération différents critères pour fixer le montant de l’amende, notamment le fait de savoir si c’est un professionnel ou un particulier qui a commandé les travaux, l’ampleur des travaux, l’éventuel récidive etc.

Peut-on contester les décisions rendues et quels arguments peut-on soulever ?

Oui, les décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif de première instance dans un délai de 30 jours dès leur notification, puis encore à la Cour de justice et enfin au Tribunal fédéral. Il peut arriver que l’administration considère à tort que des constructions étaient soumises à autorisation alors qu’elles ne l’étaient pas, que la prescription de trente ans (pour l’ordre de remise en état) était atteinte, ou encore qu’elle inflige des amendes excessives au regard du principe de proportionnalité. Il est arrivé fréquemment que les Tribunaux réduisent les amendes infligées. Dans ce contexte, il est important de bien expliquer dès le début de la procédure les circonstances pouvant justifier une certaine clémence de l’administration ou des tribunaux.

Lorsque l’on achète une maison ou même un appartement, il est important de bien se renseigner sur le fait de savoir si tous les travaux ont fait l’objet d’autorisations car l’administration demandera une remise en état indépendamment de savoir si c’est l’ancien propriétaire qui les a réalisés. Dans le doute, faites-vous conseiller car la légalité des constructions aura évidemment un impact majeur sur la valeur du bien que vous achetez.

https://www.radiolac.ch/podcasts/limmobilier-cedric-lenoir-05042019-085035/

1 commentaire

1 commentaire

  1. Frieda Murer

    25 septembre 2019 à 17 h 42 min

    Une question: mon voisin d'une villa contigue rez + 1 étage a construit un escalier en feraille a l'exterieur pour acceder à l'etage directement. C'est dans le jardin- entrée ou se trouve les villas contigues. Bien visible du chemin de passage ou les habitants des environs passent très fréquemment

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Sport

La tribune des supporters restera fermée samedi au Stade de Genève

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Lors du match de samedi dernier entre le Servette FC et le FC Sion, "des engins pyrotechniques ont été allumés de manière coordonnée et massive, mettant en danger la sécurité des spectateurs et des acteurs du jeu", rappelle le Conseil d'Etat genevois. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La tribune Nord des supporters restera fermée au Stade de Genève samedi lors du match entre Servette et le FC Zurich. Les autorités genevoises ont activé le niveau 3 du dispositif "Progresso" suite au comportement "irresponsable" des fans grenat le week-end dernier.

Des engins pyrotechniques ont été allumés "de manière coordonnée et massive" lors du match contre Sion samedi dernier, "mettant en danger la sécurité des spectateurs et des acteurs du jeu", écrit mardi le Conseil d'Etat genevois. Et cela malgré les mesures prises à la suite de débordements et notamment d’utilisation d’engins pyrotechniques en gare de Lausanne le 15 février.

Pour les autorités genevoises, il s'agit d'"une violation des directives de sécurité, des conditions de l’autorisation de match et une défiance ouverte envers les autorités". Le canton a donc décidé d’activer des mesures de degré 3 dans le cadre du modèle en cascade "Progresso" relatif à la prévention des violences dans le sport.

Suite aux incidents de la mi-février à Lausanne, une mesure "Progresso" de niveau 2 avait été prise à l’encontre du SFC pour deux matchs. Il avait alors été explicitement précisé que toute réitération de l'usage de pyrotechnie ou de comportements violents entraînerait "des sanctions structurelles immédiates".

Actions de fans interdites

Outre la fermeture des secteurs de supporters, la police cantonale et le département des institutions et du numérique (DIN) ont décidé de l'arrêt immédiat et simultané de la vente des billets, pour éviter un déplacement des supporters vers les autres secteurs du stade. Ils interdisent aussi les actions des fans coordonnées dans et autour du stade.

Les autorités procéderont à une analyse minutieuse des images de vidéosurveillance afin d'identifier les personnes ayant allumé les fumigènes. Les mesures "Progresso" de niveau 2 (fouilles par palpation systématiques et vidéosurveillance renforcée) resteront par ailleurs en vigueur.

Citée dans le communiqué, la conseillère d'Etat en charge de la sécurité, Carole-Anne Kast, dénonce "l'obstination d'une minorité de supporters qui privilégie la confrontation à l'esprit sportif".

Le Servette FC est appelé à identifier les failles dans son dispositif de sécurité et à collaborer activement à l'identification des contrevenants. En cas de nouveaux débordements, le modèle en cascade prévoit, au niveau 4, des mesures allant jusqu'au match à huis clos. Au niveau individuel, toute infraction fera l’objet de poursuites et de sanctions appropriées, conclut le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Report de la première épreuve de la saison d'endurance

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Le début du championnat du monde d'endurance est repoussé (© KEYSTONE/EPA EFE/JOSE MENDEZ)

La première manche du championnat du monde d'endurance (WEC), qui devait se tenir du 26 au 28 mars au Qatar, a été repoussée.

La décision a été prise en raison de "'l'évolution de la situation géopolitique", a précisé mardi l'organisation dans un communiqué.

"À la suite de nouvelles discussions avec nos collègues du Circuit international Lusail (LIC), où se déroule la course, une nouvelle date pour les 1812 km du Qatar, prévue pour la seconde moitié de la saison, sera finalisée et communiquée en temps voulu", indiquent les organisateurs.

La saison d'endurance débutera officiellement avec les Six heures d'Imola en Italie du 17 au 19 avril, précise le communiqué.

Concernant la F1, le président de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) Mohammed Ben Sulayem a assuré de son côté lundi soir que "la sécurité et le bien-être" des acteurs de la Formule 1 dicteraient le calendrier des prochains Grands Prix programmés en avril au Moyen-Orient.

Pour le premier Grand Prix de F1 de la saison, dimanche en Australie, la guerre en Iran a provoqué de très nombreuses difficultés d'acheminement du personnel à Melbourne en raison de la fermeture d'espaces aériens entre l'Europe et l'Australie. Mais la course n'est pas menacée, a assuré lundi son organisateur.

Les courses suivantes en Chine (13-15 mars) et au Japon (27-29 mars) ne sont pas non plus menacées, mais celles de Bahreïn (10-12 avril) et d'Arabie saoudite (17-19 avril), elles, le sont. Les deux pays ont été touchés par des frappes de représailles de Téhéran.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

France: la Chine demande la déprogrammation d'une pièce sur Taïwan

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Pékin dénonce une pièce de l'écrivain et metteur en scène suisse Stefan Kaegi (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le consulat de Chine à Strasbourg a demandé la déprogrammation d'une pièce de théâtre du metteur en scène suisse Stefan Kaegi consacrée à Taïwan. La la maire de la ville Jeanne Barseghian a dénoncé une intervention "extrêmement grave".

Le théâtre de la ville de Strasbourg, Le Maillon, présente de jeudi à samedi la pièce "Ceci n'est pas une ambassade (Made in Taïwan)", de Stefan Kaegi et du collectif Rimini Protokoll. L'oeuvre se veut "une ambassade théâtrale" pour l'île privée de représentation diplomatique dans la plupart des pays.

Jeanne Barseghian a indiqué à l'AFP avoir reçu une lettre du consulat de Chine "demandant la déprogrammation de la pièce au motif que ça pose un problème dans l'établissement des relations diplomatiques entre la Chine et la France".

L'élue écologiste a précisé avoir répondu dans la journée au consulat "en rappelant la loi française", à savoir que "tout simplement, la liberté de création et artistique est protégée en France".

"Ca doit vraiment nous inquiéter", a ajouté la maire, qui a dit avoir exprimé son "soutien aux équipes du Maillon" et s'être rapprochée des services culturels de l'Etat, "parce que c'est extrêmement grave (dans un contexte) d'attaques répétées et rapprochées contre la liberté de création".

Sollicité, le consulat de Chine à Strasbourg n'a pas répondu dans l'immédiat aux questions de l'AFP. La Chine communiste, qui considère Taïwan comme une de ses provinces et n'exclut pas d'y établir sa souveraineté par la force, n'admet aucune relation diplomatique entre l'île et des pays étrangers.

Le Soleurois Stefan Kaegi, l'un des fondateurs de Rimini Protokoll, a gagné les prix les plus prestigieux dans le domaine du théâtre comme l'Anneau Hans Reinhart en 2015, précédé en 2011 par le Lion d'Argent de la Biennale de Théâtre de Venise. "Ceci n'est pas une ambassade (Made in Taiwan)" a déjà été présentée à Vienne, Berlin, Bâle ou Lausanne, mais aussi à Taipei.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Mobilité

Près de 5000 Suisses toujours en attente au Moyen-Orient

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La guerre au Moyen-Orient chamboule tout le secteur des voyages. (© KEYSTONE/AP/Vahid Salemi)

Quelque 4800 touristes suisses restent bloqués au Moyen-Orient au quatrième jour de l'offensive américano-israélienne contre l'Iran. Les personnes inscrites sur l'application ad hoc du DFAE gardent l'espoir de pouvoir emprunter l'un des rares vols commerciaux proposés.

"Quelques dizaines de Suisses ont pu quitter la région en ce début de semaine par vol commercial, mais il faut faire preuve de patience et s'attendre à ce que l'espace aérien reste fermé encore un moment. Nous collaborons avec intensité avec Swiss pour trouver des solutions", a déclaré la directrice des affaires consulaires au DFAE Marianne Jenni mardi lors d'un point de presse improvisé devant le Palais fédéral.

La Suisse oeuvre aussi dans le cadre d'un groupe international pour venir en aide aux voyageurs bloqués. Le DFAE leur met à disposition une "Travel Admin" dédiée sur laquelle ils peuvent s'annoncer pour un vol, ainsi qu'une "hotline". Elle les invite à écouter en priorité les autorités locales. Les touristes concernés peuvent aussi s'adresser aux représentations suisses sur place.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

St-Nicolas (VS): un minage pour éviter tous risques supplémentaires

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Les habitants de St-Nicolas évacués lundi ont pu regagner leurs domiciles (photo d'illustration). (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Un minage préventif a eu lieu mardi au-dessus du hameau de Birchmatten sur la commune de St-Nicolas (VS). L'opération a permis de faire sauter la partie instable de la paroi rocheuse. La vingtaine d'habitants évacués lundi ont pu rentrer chez eux.

Lundi matin, vers 07h00, des morceaux de rochers s'étaient détachés de la paroi rocheuse, terminant, pour certains, leur course au milieu des infrastructures sportives de la commune haut-valaisanne.

Des barrières ont été détruites, les tribunes endommagées et le terrain de sport de Birchmatten lui-même a également souffert. D'autres morceaux de rochers ont atteint ou traversé les voies ferrées situées à proximité, sans faire de blessés.

Une mesure de précaution

Conscientes du danger résiduel, les autorités locales ont rapidement mandaté des géologues pour évaluer la situation. Ceux-ci ont choisi d'effectuer un minage de sécurité afin de faire sauter la partie instable de la paroi rocheuse. L'opération a eu lieu mardi vers 14h00.

"Nous avons appliqué les mesures habituelles dans une telle situation", a expliqué au Walliser Bote le président de St-Nicolas, Michael Kalbermatter. "L'objectif est d'empêcher que des blocs de roche continuent de rouler vers la vallée et blessent des personnes."

Trafic ferroviaire rétabli

Une dizaine de maisons du hameau, soit une vingtaine d'habitants, avaient été évacuées lundi matin par mesure de précaution. Les personnes concernées ont pu regagner leurs domiciles mardi en début de soirée.

Interrompue depuis lundi matin, la circulation ferroviaire entre St-Nicolas et Täsch a quant à elle repris mardi à 17h00. Jusque-là, des bus de remplacement avaient pris le relais", indique la compagnie Matterhorn Gotthard Bahn (MGB) sur son site internet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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