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Constructions illégales: l’Etat sévit à Genève

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Le canton de Genève a décidé de renforcer la lutte contre les constructions illégales en affectant d’ici la fin du printemps 4 inspecteurs à plein temps pour traiter ces infractions.

Qu'est-ce que les propriétaires dénoncés risquent ?

Que cela soit par ignorance des règles applicables ou volonté délibérée de construire sans autorisation, de nombreux propriétaires ont érigé sur leur terrain des constructions illégales. Cela concerne souvent les zones villas ou agricoles et les constructions de type cabanons de jardin, terrains de tennis ou piscines improvisés, palissades de séparation, des parkings sauvages, des velux dans le toit ou encore des transformations d’anciens corps de ferme. Sachez que tous ces travaux requièrent une autorisation de construire. Beaucoup de gens ignorent par exemple que les cabanons de jardin fixes qui font plus de 5m2 au sol et 2m de hauteur nécessitent un permis de construire de même que les palissades et murets de séparation entre parcelles.

Que risquent les propriétaires pris en faute ?

Dans un premier temps, les propriétaires dénoncés recevront un courrier de l’administration les informant que des constructions illicites ont été constatées sur leur terrain et leur demandant de se déterminer sur la question dans un certain délai. Ensuite, et en fonction des explications données, l’administration rendra une décision de dépose des éléments illicites ou de remise en état initial avec éventuellement la faculté, si les constructions sont autorisables, de déposer un dossier d’autorisation pour les régulariser. L’administration se prononcera aussi sur une éventuelle amende administrative, qui peut, selon la loi, s’élever entre 100 et 150'000 francs pour des constructions qui n’étaient pas autorisables, avec une limite à 20'000 francs pour celles qui étaient conformes aux prescriptions légales. L’administration prendra en considération différents critères pour fixer le montant de l’amende, notamment le fait de savoir si c’est un professionnel ou un particulier qui a commandé les travaux, l’ampleur des travaux, l’éventuel récidive etc.

Peut-on contester les décisions rendues et quels arguments peut-on soulever ?

Oui, les décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif de première instance dans un délai de 30 jours dès leur notification, puis encore à la Cour de justice et enfin au Tribunal fédéral. Il peut arriver que l’administration considère à tort que des constructions étaient soumises à autorisation alors qu’elles ne l’étaient pas, que la prescription de trente ans (pour l’ordre de remise en état) était atteinte, ou encore qu’elle inflige des amendes excessives au regard du principe de proportionnalité. Il est arrivé fréquemment que les Tribunaux réduisent les amendes infligées. Dans ce contexte, il est important de bien expliquer dès le début de la procédure les circonstances pouvant justifier une certaine clémence de l’administration ou des tribunaux.

Lorsque l’on achète une maison ou même un appartement, il est important de bien se renseigner sur le fait de savoir si tous les travaux ont fait l’objet d’autorisations car l’administration demandera une remise en état indépendamment de savoir si c’est l’ancien propriétaire qui les a réalisés. Dans le doute, faites-vous conseiller car la légalité des constructions aura évidemment un impact majeur sur la valeur du bien que vous achetez.

https://www.radiolac.ch/podcasts/limmobilier-cedric-lenoir-05042019-085035/

1 commentaire

1 commentaire

  1. Frieda Murer

    25 septembre 2019 à 17 h 42 min

    Une question: mon voisin d'une villa contigue rez + 1 étage a construit un escalier en feraille a l'exterieur pour acceder à l'etage directement. C'est dans le jardin- entrée ou se trouve les villas contigues. Bien visible du chemin de passage ou les habitants des environs passent très fréquemment

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Football

Alex Frei respire, Zeki Amdouni régale

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Zeki Amdouni inscrit le 5-3. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Alex Frei respire ! La qualification pour les quarts de finale de la Coupe de Suisse obtenue à Zurich face aux Grasshoppers offre un sursis à l'entraîneur du FC Bâle.

Porté par un Zeki Amdouni très tranchant avec un doublé qui traduit son excellent degré de forme en ce début d'année, les Rhénans se sont imposés 5-3. Quatre jours après la défaite à domicile devant Lucerne, ils ont redressé la tête pour bien signifier qu'ils n'ont pas lâché leur entraîneur.

Buteur de la tête pour le 3-1 et sur une magnifique rupture pour le 5-3, Zeki Amdouni est en passe de s'affirmer comme l'atout no 1 du FC Bâle. Alex Frei aura bien besoin d'un buteur inspiré pour la suite de la saison dans la mesure où son équipe est toujours aussi vulnérable sur le plan défensif.

Sans Marwin Hitz annoncé blessé, Mirko Salvi a, ainsi, vécu une soirée compliquée dans la cage rhénane. Fébrile comme ses défenseurs, il a encaissé deux buts sur des corners en raison d'un marquage déficient pour le moins surprenant à ce niveau.

En quart de finale, le FC Bâle sera confronté à une tâche bien ardue avec un déplacement à St. Gall. Alex Frei n'a pas fini de souffrir...

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Massagno enchaîne après son sacre en SBL Cup

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Marko Mladjan et Massagno ont écrasé Union Neuchâtel 99-51 mercredi (© KEYSTONE/TI-PRESS/Samuel Golay)

Massagno a parfaitement digéré les festivités ayant suivi son sacre en Coupe de la Ligue dimanche.

Les Tessinois ont malmené Union Neuchâtel 99-51 mercredi lors de la 17e journée de SBL pour conforter leur position de leaders.

La formation du coach Robbi Gubitosa a "assommé" les Unionistes au retour des vestiaires. Massagno a en effet réalisé un partiel de... 22-0 (!) pour entamer le troisième quart-temps et prendre ainsi 33 longueurs d'avance (69-36). Shannon Bogues (19 points), Marko Mladjan (16) et Jonathan Galloway (15) se sont régalés mercredi.

Battu par les banlieusards luganais en finale de la SBL Cup, Vevey Riviera reste dans leur sillage au 2e rang du classement. Privé de Thabo Sefolosha, le VRB est allé s'imposer 88-70 à Lugano, forçant la décision dans un troisième quart remporté 29-10. Les 25 points et 14 assists de Malik Johnson ont fait particulièrement mal aux Tigers.

Fribourg Olympic, qui restait également sur une défaite face à Massagno mais en championnat (69-81 le 21 janvier), a pour sa part maîtrisé son sujet en terre jurassienne. Les hommes de Petar Aleksic ont écrasé Boncourt 100-57 grâce notamment aux 16 points - inscrits en moins de 16' passées sur le terrain - par Boris Mbala.

Genève battu à Monthey

Dominés pour leur part par Massagno samedi en demi-finale de la Coupe de la Ligue, les Lions de Genève ont bien mal négocié leur déplacement en Valais. Les joueurs d'Alain Attallah se sont inclinés 77-71 sur le parquet de Monthey-Chablais, qui a ainsi gagné trois de ses quatre derniers matches.

Bryan Colon (16 points) et ses équipiers pensaient peut-être avoir fait le plus dur en prenant l'avantage 67-66 à 5'25'' du "buzzer" après avoir infligé un 11-2 aux Valaisans. Mais ils ont flanché dans le "money time" et accusent ainsi désormais six longueurs de retard sur Vevey Riviera et Olympic, certes avec un match en moins.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Lors du prochain tirage samedi, 21 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande (archives). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 2, 13, 14, 17, 32 et 39. Le numéro chance était le 4, le rePLAY le 6 et le Joker le 780525.

Lors du prochain tirage samedi, 21 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Menacée, l'ambassade suisse à Ankara ferme temporairement

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Le Département fédéral des affaires étrangères a confirmé mercredi soir les fermetures de l'ambassade à Ankara et du consultat à Istanbul (archives). (© KEYSTONE/EPA/SEDAT SUNA)

L'ambassade de Suisse à Ankara et le consulat général à Istanbul sont temporairement fermée au public en raison d'une menace terroriste. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et les représentations sur place suivent attentivement la situation.

Le DFAE a confirmé mercredi soir à Keystone-ATS les fermetures de l'ambassade et du consultat, comme l'avait annoncé auparavant Blick. Un porte-parole a invoqué des "informations tangibles d’une menace d’attentat terroriste" pour expliquer ces fermetures.

Le DFAE ainsi que les représentations sur place sont en contact avec les autorités turques et les pays partenaires pour évaluer la situation, a précisé le porte-parole.

L'Allemagne aussi

Le consulat général d'Allemagne à Istanbul est aussi resté fermé mercredi en raison d'un risque accru d'attentats. Dans un communiqué adressé aux citoyens allemands en Turquie, le ministère des Affaires étrangères a en outre déclaré que le risque d'attentats terroristes avait augmenté après des incidents tels que l'incendie d'un Coran à Stockholm, en particulier dans le quartier de Beyoglu et autour de la place centrale de Taksim.

Le consulat général britannique n'ouvre pas non plus ses portes au public pour le moment. La Suède a elle a fermé son ambassade à Ankara et son consulat général à Istanbul. Il y aurait des "informations tangibles sur une attaque terroriste imminente".

Plusieurs pays européens et les Etats-Unis avaient déjà mis en garde leurs ressortissants la semaine dernière contre un risque accru d'attentat en Turquie. Lundi, les Etats-Unis avaient encore renforcé leur mise en garde en la spécifiant pour Istanbul. De son côté, la Turquie avait mis en garde ses citoyens contre des attentats en Europe et aux Etats-Unis et avait renforcé les mesures de sécurité dans son propre pays.

Le contexte est celui de plusieurs actions islamophobes en Europe. En Suède, un extrémiste de droite avait brûlé un exemplaire du Coran - l'Écriture sainte de l'islam - devant l'ambassade de Turquie à Stockholm.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / dpa

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Genève

Une task force pour prévenir alzheimer pilotée depuis Genève

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(© KEYSTONE/DPA dpa-Zentralbild/Z5466/_BRITTA PEDERSEN)

Traiter la maladie d‘Alzheimer on sait le faire mais prévenir son apparition ne fait encore pas partie du quotidien. Cela pourrait changer à terme: une task force internationale, pilotée par l’UNIGE et les HUG, pose les bases d’un protocole préventif à large échelle.

Prévenir la maladie d’Alzheimer en plus d’agir. C’est le but d’une task force internationale, pilotée par les Hôpitaux Universitaires de Genève et l’UNIGE. Le plan d’action pose les bases d’un protocole préventif qui pourrait être déployé à large échelle.

Le concept inédit repose sur 4 piliers : évaluer les risques de développer la maladie au travers d’une grille d’évaluation qui regroupe les facteurs associés aux gènes ou ceux liés aux modes de vie comme l’hypertension, la consommation d'alcool, l’isolement social, expliquer quel est le risque encouru aux personnes, intervenir sur le style de vie pour réduire ces risques et enfin renforcer sa mémoire.  Ces 4 piliers permettraient d’intégrer les personnes dont la mémoire fonctionne encore bien mais qui souhaite l'améliorer ou la préserver. Le Professeur Giovanni Frisoni est le directeur du Centre de la mémoire des HUG.

Le Professeur Giovanni Frisoni Directeur du Centre de la mémoire aux HUG

Le même modèle en médecine existe déjà pour prévenir les maladies cardiovasculaires. 

Le Professeur Giovanni Frisoni Directeur du Centre de la mémoire aux HUG

Les objectifs sont nombreux. Il pourrait notamment être possible de mettre en place, à terme, un dépistage de la maladie au sein de la population.

Le Professeur Giovanni Frisoni Directeur du Centre de la mémoire aux HUG

Cette task force internationale va permettre de profiter de l’expérience de chacun explique le Professeur Giovanni Frisoni, directeur du Centre de la mémoire des HUG. 

Le Professeur Giovanni Frisoni Directeur du Centre de la mémoire aux HUG

La maladie d’Alzheimer est la maladie neurodégénérative la plus répandue au sein de la population, 10 millions de personnes sont touchées en Europe. Ce chiffre doublera d’ici à 2050. Les répercussions sociales et économiques sont considérables, elles se chiffrent à près de 12 milliards de francs par an, au niveau suisse. 

 

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