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Levez le nez avant de vous garer sous un marronnier !

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Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, associé de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

C’est l’automne et la saison des feuilles mortes, et qui dit feuilles mortes dit aussi souffleuses à feuilles très bruyantes. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, qui doit s’occuper d’enlever les feuilles mortes et quand peut-on utiliser ces souffleuses ?

C’est effectivement la période des feuilles mortes et vous êtes certainement nombreux à avoir été très sérieusement agacé ou réveillé par une souffleuse à feuilles sous vos fenêtres. Il existe même un groupe Facebook intitulé « ligue romande pour l’éradication totale des souffleuses à feuilles », qui compte cependant seulement 24 membres…

Il est de la compétence des cantons ou des communes de réglementer ou non l’usage de telles machines. Genève dispose de sa propre réglementation, soit le Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (RSTP). Son article 34 est tout spécialement dédié aux machines à souffler les feuilles, qui sont en l’occurrence interdites entre le 1er février et le 30 septembre.

Selon la même disposition, quand leur usage est autorisé, soit entre le 1er octobre et le 31 janvier, l’utilisation des souffleuses est interdite du lundi au vendredi avant 8h00 et après 19h00, le samedi avant 9h00 et après 18h00 et le dimanche ainsi que les jours fériés. Dans les autres cantons ce sont généralement les communes qui règlementent l’usage des souffleuses. Il faudra donc vous renseigner auprès d’elles ou consulter leur site internet.

Légalement, qui doit ramasser les feuilles mortes et qui est responsable si, par exemple, un piéton glisse sur des feuilles mortes ?

Il faut d’abord distinguer si on se trouve sur le domaine public ou sur le domaine privé. Dans le premier cas, ce sont les collectivités publiques qui doivent entretenir les routes et les chemins, et elles peuvent à certaines conditions restrictives être actionnées en responsabilité s’il est établi qu’elles ont négligé l’entretien du domaine public et que cela a causé un dommage.

Sur les chemins d’accès privés, ce sont les propriétaires privés (cela peut-être un propriétaire d’une villa ou une copropriété par étages) qui peuvent être actionnés en responsabilité sur la base de l’article 58 du Code des obligations suisses qui prévoit que le « propriétaire d’un bâtiment répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien ». C’est ici la notion de défaut d’entretien qui est concernée, la problématique étant la même pour la neige par exemple.

Peut-on exiger de son voisin qu’il ramasse les feuilles qui tombent chez soi ?

D’après une jurisprudence du Tribunal fédéral de 2005, la chute de feuilles mortes sur un fonds voisin ne constitue pas une atteinte excessive au droit de propriété, de sorte qu’on ne peut pas, en principe, exiger de son voisin qu’il ramasse les feuilles tombées de son arbre sur notre jardin.

Pour l’anecdote, un arrêt cantonal valaisan traitait la question de savoir si une commune pouvait être recherchée pour les dégâts causés par la chute de marrons sur une voiture garée sur une place publique. Le Tribunal valaisan a répondu par la négative en soulignant avec plein de bon sens, je cite, que « Dans nos contrées, chacun apprend dès sa petite enfance et parfois à ses dépens, qu'à l'automne le marron tombe lourdement de sa branche. La constance des lois naturelles ne laisse ici aucune place pour l'improvisation ou la surprise : les marrons tombent en octobre, de préférence au premier coup de foehn. Citoyen et administration sont placés à égalité devant ce phénomène qui s'impose avec une fatale constance ».

Moralité : levez le nez avant de vous garer sous un marronnier !

Cédric LenoirImmobilier

Economie

Présidence de la Fed: Kevin Warsh assure de son indépendance

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Kevin Warsh a assuré qu'"une politique monétaire indépendante est essentielle". (© KEYSTONE/EPA/WILL OLIVER)

Kevin Warsh a cherché mardi à convaincre les sénateurs américains qu'il n'est pas "la marionnette du président". Il a assuré qu'il comptait défendre l'indépendance de la Réserve fédérale américaine (Fed), s'il est confirmé à la tête de l'institution.

La chambre haute doit valider sa nomination pour qu'il succède à Jerome Powell dans un mois mais la date du vote n'est pas encore connue.

L'audition de M. Warsh a commencé à 10h00 locales (16h00 en Suisse) et a montré l'opposition des élus démocrates à sa prise de fonction.

Il a défendu sa volonté d'être un "acteur indépendant", rejetant l'idée qu'il puisse s'engager auprès de Donald Trump sur le fait d'abaisser les taux de la Fed: "je ne m'y suis pas engagé", a-t-il assuré.

Attentes de Trump

Lors d'une interview accordée à CNBC, avant le début de l'audition, Donald Trump n'a pas caché ses attentes, assurant qu'il serait déçu si Kevin Warsh, une fois à son poste, n'abaissait fortement les taux d'intérêt de la Fed.

Dans sa déclaration préliminaire, M. Warsh a assuré qu'"une politique monétaire indépendante est essentielle".

Cette indépendance "dépend avant tout de la Fed" elle-même, selon lui, ajoutant: "je ne crois pas que l'indépendance opérationnelle de la politique monétaire est particulièrement menacée quand des élus s'expriment sur les taux d'intérêt".

Une référence claire aux commentaires de Donald Trump, qui considère que la banque aurait d'ores et déjà dû largement abaisser les taux d'intérêt afin de soutenir sa politique économique et accuse sans arrêt Jerome Powell d'agir trop peu et trop tard.

Les propos introductifs, notamment de la sénatrice démocrate Elizabeth Warren rappelant que "tous les démocrates de cette commission ont demandé de retarder l'audition" tant que les poursuites visant M. Powell n'étaient pas abandonnées, ont donné le ton de cette audition.

"Le Sénat ne doit ni aider ni encourager la prise de contrôle illégale de la Fed par Donald Trump en installant la marionnette qu'il a choisie comme président", a-t-elle ajouté, au sujet de M. Warsh.

Présenté comme "la marionnette du président" par la sénatrice démocrate, Kevin Warsh s'est défendu en assurant que ce ne sera "absolument pas" le cas.

Blocage

En face, et c'est assez exceptionnel, le camp présidentiel ne présente pas un front uni, le sénateur de Caroline du Nord Thom Tillis ayant déjà prévenu qu'il ne voterait pas pour M. Warsh dans l'immédiat.

Durant son intervention, M. Tillis a rappelé que les états de service du candidat désigné - il a été l'un des gouverneurs de la Fed de 2006 à 2011 et est un candidat sérieux aux yeux des républicains - n'étaient pas en cause mais bien la procédure judiciaire qui plane au-dessus de Jerome Powell, avec l'aval de Donald Trump.

En cause, les travaux engagés au siège de la Banque centrale, dont les coûts ont explosé mais que Thom Tillis a défendu durant son intervention.

La majorité présidentielle est ténue au Sénat, et un seul membre républicain de la commission des affaires bancaires peut bloquer la nomination.

Le chef de l'Etat rêve depuis des mois d'accélérer le départ de M. Powell, dont le mandat prend fin le 15 mai. Or, tant que Kevin Warsh n'est pas confirmé, Jerome Powell peut rester à la tête de la Fed.

La banque centrale des Etats-Unis est considérée comme la plus puissante du monde, ce qui fait peser une lourde responsabilité sur son président, nommé pour quatre ans.

Quand il faisait campagne pour le poste à coups d'interventions dans les médias, l'ancien gouverneur s'était montré plutôt "colombe", comme sont désignés les banquiers centraux plus soucieux de soutenir la croissance que de lutter contre l'inflation.

Mais la situation a changé en quelques mois.

La guerre au Moyen-Orient fait grimper les prix et risque de peser sur la croissance. Les responsables monétaires de la Fed se disent prêts à geler leurs taux le temps qu'il faudra pour évaluer les répercussions pour la première économie mondiale et la réponse appropriée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Volkswagen veut diminuer sa capacité de production mondiale

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Volkswagen a déjà annoncé 50'000 suppressions d'emplois en Allemagne d'ici 2030, touchant sa marque éponyme mais aussi Audi et Porsche (archives). (© KEYSTONE/DPA/MORITZ FRANKENBERG)

Le premier constructeur européen Volkswagen prévoit une nouvelle réduction de sa capacité de production mondiale, jusqu'à un million de véhicules, face à un marché mondial en recul, a annoncé mardi son patron Oliver Blume dans la presse.

"Nous travaillons actuellement sur une réduction pouvant aller jusqu'à un million de capacités supplémentaires afin de refléter la situation du marché mondial", a-t-il déclaré dans une interview au Manager Magazin.

Selon M. Blume, cela ramènerait le groupe à une capacité d'environ 9 millions de véhicules par an, un niveau jugé plus soutenable.

Aucun détail n'a pour le moment été révélé sur les pays du monde qui pourraient être touchés par cette coupe drastique.

Ces ajustements s'inscrivent dans un contexte de ventes en baisse depuis la pandémie, avec un volume annuel stabilisé autour de 9 millions de véhicules, contre environ 11 millions en 2019.

Le groupe de Wolfsburg (nord) a déjà réduit d'un million de véhicules par an sa production en Chine, son premier marché où il est en perte de vitesse face à la féroce concurrence locale.

En Europe, ses capacités sont également en voie d'être réduites d'un million de véhicules environ.

La marque premium Audi a fermé en 2025 une usine à Bruxelles, qui fabriquait le SUV électrique haut de gamme Q8 e-tron.

En Allemagne, la marque Volkswagen va diminuer de plus de 700'000 ses capacités, avec à la clé un arrêt de production complet à Dresde, pour la première fois en 90 ans d'histoire.

Le site, surnommé la "Manufacture de verre", s'est arrêté fin 2025 et va être transformé en centre de livraison de véhicules et de lieu d'expérience pour les clients.

En mars, Volkswagen a aussi annoncé un renforcement de ses réductions de coûts, avec 50'000 suppressions d'emplois en Allemagne d'ici 2030, touchant sa marque éponyme mais aussi Audi, Porsche et la filiale informatique Cariad, afin de renforcer ses marges après une année 2025 difficile.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

Etats-Unis: les ventes au détail supérieures aux attentes

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Sur un an, l'indice qui couvre à la fois les achats en magasin ou en ligne, les sorties au restaurant ou les pleins d'essence aux Etats-Unis, est en hausse de 4% (archives). (© KEYSTONE/EPA/JOHN G. MABANGLO)

La consommation des ménages américains était de nouveau en hausse au mois de mars, dépassant même les attentes des marchés, selon les données publiées mardi par le département du Commerce.

Le mois dernier, les ventes au détail ont progressé de 1,7% sur un mois, à 752,1 milliards de dollars, accélérant par rapport au mois de février, dont les données ont été révisées en légère hausse (+0,7% contre +0,6% annoncé initialement).

C'est un peu mieux que ce qu'anticipaient les analystes, qui s'attendaient à une hausse plus modeste, de l'ordre de 1,5% sur un mois, selon le consensus publié par MarketWatch.

Hors achats de véhicules et réparations, la hausse est même plus marquée, à 1,9% sur un an, ce qui dépasse également les attentes des analystes (+1,4%).

Sur un an, cet indice qui couvre à la fois les achats en magasin ou en ligne, les sorties au restaurant ou les pleins d'essence notamment, est en hausse de 4%, également en accélération par rapport au mois de février.

Ces données, meilleures qu'attendues, "montrent que les dépenses des consommateurs résistent bien, même avec des prix à la pompe plus élevés et l'incertitude actuelle tant sur le plan politique que géopolitique", a souligné dans une note le chef économiste d'EY, Gregory Daco.

Néanmoins, "l'accélération de l'inflation devient un obstacle de plus en plus marqué. Avec la hausse des prix de l'essence et de l'alimentation, nous nous attendons à voir le rythme des dépenses ralentir", a-t-il ajouté.

Sans grande surprise, la hausse est en effet particulièrement marquée dans les ventes réalisées par les stations service, avec une augmentation de 15,5% sur un mois, qui correspond à la forte hausse des prix du pétrole après le déclenchement par les Etats-Unis et Israël de la guerre en Iran, fin février.

Dans les autres secteurs, la hausse est nettement plus modeste, seuls les magasins d'ameublement et de décoration dépassant la moyenne observée en mars (+2,2% pour ce secteur).

Les magasins de détail divers ont à l'inverse connu un recul de 0,9% de leurs ventes, les bars et restaurants une hausse très modeste de 0,1%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Genève

Retour des vélos en libre-service dans la région de Nyon

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Le réseau est constitué de 450 vélos électriques (Image prétexte). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Quelque 450 vélos électriques en libre-service sont à nouveau disponibles depuis cette semaine à Nyon et dans quinze communes avoisinantes. Depuis l'été dernier, la région ne disposait plus d'un tel dispositif en raison d'un recours juridique.

Le réseau a été officiellement inauguré mardi, annonce Région de Nyon dans un communiqué. Il est géré par l'opérateur Voi et compte désormais 450 vélos disponibles à 70 emplacements, répartis sur 16 communes, dont Nyon, Rolle, Gland, Coppet, Trélex ou Bursins.

Ce nouveau réseau régional permettra au plus grand nombre de se déplacer de manière facilitée au quotidien, explique le communiqué de presse. Le public peut tester gratuitement les vélos au moyen de codes promo apposés sur les deux-roues, donnant droit à 3x15 minutes.

Les vélos, de couleur rouge, ont été choisis pour faciliter une utilisation au quotidien. Ils disposent d'un cadre à enjambement bas, d'une selle réglable en hauteur, d'un panier à l'avant et d'un support pour téléphone mobile. Leur batterie offre une autonomie élevée qui permet de couvrir les déplacements dans l'ensemble de la région.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Lausanne-Morges: feu vert pour la tour de contrôle du trafic

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Une centrale de gestion coordonnée du trafic de l'agglomération doit permettre de fluidifier le trafic entre Lausanne et Morges (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a validé mardi à une quasi-unanimité un crédit de 21,4 millions de francs pour fluidifier le trafic sur les routes et autoroutes de la région Lausanne-Morges. Il vise à créer une centrale de gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA), avec une véritable tour de contrôle au coeur du dispositif.

Face à une gestion du trafic actuellement peu coordonnée, le Canton de Vaud et les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges veulent regrouper leurs compétences et ressources. Objectif notamment: traiter en temps réel les flux de circulation et informer les usagers, notamment lors de travaux, accidents ou diverses manifestations.

La GCTA sera pilotée par cinq personnes, quatre opérateurs de trafic rattachés à la police cantonale et un ingénieur et coordinateur trafic rattaché à la Direction générale de la mobilité et des routes. La centrale bénéficiera d'une surveillance active 7 jours sur 7, de 06h00 à 22h00.

Outre la part cantonale, le financement est assuré par les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges et l'Office fédéral des routes (OFROU). Le coût total est estimé à 38,3 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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