Dans le bras de fer entre des communes vaudoises et le canton au sujet de la répartition de la facture sociale, la justice cantonale a une nouvelle fois tranché et donné raison à l'Etat. Elle a débouté une des 35 communes qui avaient fait recours au Tribunal cantonal contre des ponctions jugées excessives.

Ces communes, essentiellement situées sur la Côte, avaient déposé leur recours auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Il concernait les décomptes finaux 2022 de la péréquation intercommunale et de la facture sociale. Dans un arrêt du 14 mai, la CDAP rejette leur recours, a indiqué jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) de Christelle Luisier dit prend acte du rejet par le Tribunal cantonal.

La Cour relève, notamment, que "l'autonomie communale n'est pas violée par le système péréquatif en vigueur et que les contrôles des décomptes incriminés ont bel et bien été effectués par les entités concernées", écrit le Canton. L'arrêt-pilote du tribunal concerne le recours de la commune de Jouxtens-Mézery, mais devrait s'appliquer à l'ensemble des recourantes, est-il précisé.

Une fronde en quatre temps

Trois autres frondes communales contre la facture sociale s'étaient aussi déjà organisées. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités, celui de 2020 par onze et celui de 2021 par 36 communes. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP. Après avoir aussi été rejetée par cette dernière, celle des treize communes avaient trouvé raison auprès du Tribunal fédéral (TF).

Dans ce cas précis, la plus haute magistrature de Suisse avait estimé que l'Etat n'avait pas respecté leur droit à être entendues.

Toutes ces attaques contre la répartition de la facture sociale est un sujet qui envenime les relations entre les communes et le canton depuis plusieurs années. La contestation s'est aussi concrétisée via l'initiative populaire "SOS Communes", qui avait abouti en juin 2021. Le texte demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale.

Accord et nouvelle péréquation

Entre-temps, un accord a été conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières des communes. Il est concrétisé par une nouvelle péréquation intercommunale (NPIV), équivalent d'un contre-projet à l'initiative, actuellement débattue au Grand Conseil.

La NPIV intègre notamment une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière). Elle prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes.

Quant aux initiants, ils veulent attendre la fin des débats au Grand Conseil avant de se prononcer pour la suite. S'ils devaient maintenir leur texte, une votation populaire aurait lieu en septembre.

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Vaud doit revoir sa copie concernant la clause du besoin en matière d'installation de nouveaux médecins. La Cour constitutionnelle a donné raison à Vaud Cliniques, l'Association vaudoise des cliniques privées. Le canton explique qu'il est en train de préparer la base légale qui manquait.

La réglementation fédérale permet désormais aux cantons de limiter le nombre de médecins dans certaines spécialités ou régions. En juin 2023, le canton de Vaud avait édicté un arrêté qui limitait l'installation des neurochirurgiens, provoquant un recours de Vaud Cliniques.

Par une décision du 14 mai dernier, la Cour constitutionnelle a annulé cet arrêté cantonal, pour la "plus grande satisfaction" des cliniques privées. Le tribunal a retenu en substance que la limitation du nombre de médecins constituait une violation grave de la liberté économique et qu'elle devait, par conséquent, se fonder sur une base légale formelle, décidée par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat n'en avait pas la compétence, écrit l'association dans un communiqué.

Bientôt une base légale

Contacté, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) confirme jeudi avoir pris connaissance de la décision de la Cour. Il explique "être en mesure de proposer rapidement au Conseil d'Etat un projet de modification de la Loi sur la santé publique qui intègre la limitation des admissions", a-t-il écrit à Keystone-ATS.

Le DSAS et la Société vaudoise de médecine (SVM) ont poursuivi en 2024 les travaux qui permettent d'évaluer les besoins en prestations de la population pour chaque spécialisation médicale. Ces discussions se déroulent en parallèle à la procédure législative.

L'arrêté de juin 2023 limitait une seule spécialisation, la neurochirurgie. Depuis le recours de Vaud Cliniques, en juillet 2023, aucun refus d'attribuer une autorisation de facturer à l'Assurance obligatoire des soins (AOS) n'avait été prononcé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Quelque 350 enquêteurs sont mobilisés en France dans la traque du commando qui a attaqué à l'arme lourde un fourgon pénitentiaire mardi, tuant deux agents. L'assaut avait permis l'évasion d'un détenu multirécidéviste.

L'attaque, spectaculaire et rarissime en France, a été perpétrée mardi en fin de matinée par un commando qui a lancé une voiture bélier contre un fourgon au péage d'Incarville, avant d'ouvrir le feu à l'arme automatique contre ses occupants.

Les policiers "avancent très bien" dans leur enquête, a assuré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur la chaîne France 2. "Nous vous traquons", avait également lancé aux fugitifs le Premier ministre Gabriel Attal mercredi. "L'enquête progresse" et mobilise des "moyens massifs", a-t-il assuré.

"Notice rouge"

La traque s'organise aussi hors des frontières, avec une "notice rouge" émise mercredi par Interpol à la demande des autorités françaises pour localiser le fugitif, Mohamed Amra.

Le casier judiciaire de cet homme de 30 ans porte 13 mentions. Il était détenu depuis janvier 2022 à la maison d'arrêt d'Evreux en exécution de plusieurs peines, notamment pour extorsion et violence avec arme. Selon une source proche du dossier, il est aussi impliqué dans des trafics de stupéfiants, soupçonné d'avoir commandité des meurtres liés à ces trafics.

Sa dernière condamnation en date remonte au 7 mai "pour un vol avec effraction" qui lui a valu 18 mois de prison. Il était toutefois en détention provisoire pour d'autres dossiers, dont une inculpation dans un dossier d'enlèvement et d'assassinat en bande organisée.

Action du personnel

Choqués par le meurtre de deux de leurs collègues, les agents de l'administration pénitentiaire ont de leur côté appelé à poursuivre jeudi le mouvement de blocage des établissements entamé la veille.

"Le mouvement est reconduit, il y aura une discussion entre les instances nationales et locales des syndicats" pour discuter des suites du mouvement, a déclaré à l'AFP le secrétaire régional UFAP-Justice. Les représentants syndicaux, qui ont été reçus mercredi à Paris par le ministre de la Justice, se sont félicités de premières mesures.

"Un certain nombre d'engagements vont être pris rapidement" par le ministère, notamment pour améliorer l'armement des agents lors des transferts, et pour limiter ces transferts en développant les auditions judiciaires en visioconférence, a déclaré Emmanuel Baudin, secrétaire général du syndicat FO Justice.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Le Premier ministre slovaque Robert Fico se trouve jeudi matin dans un état stable mais toujours "très grave", après avoir été blessé par balle la veille, a déclaré le vice-Premier ministre Robert Kalinak.

"Cette nuit, les médecins ont réussi à stabiliser l'état du patient", a déclaré M. Kalinak, qui est également ministre de la Défense. "Malheureusement, l'état reste très grave, car ses blessures sont compliquées", a-t-il ajouté lors d'un point de presse devant l'hôpital Roosevelt de Banska Bystrica (centre).

Le dirigeant de 59 ans a subi mercredi "une opération de cinq heures", a précisé la directrice de l'établissement Miriam Lapunikova, confirmant qu'il est toujours dans un état "vraiment très grave" et va rester en soins intensifs.

Robert Fico a été touché par balle "plusieurs fois", selon sa page officielle Facebook, mercredi en début d'après-midi après une réunion de cabinet à Handlova, dans le centre de la Slovaquie. L'attentat a suscité une vive émotion dans le pays d'Europe centrale et une vague de condamnations internationales.

Selon M. Kalinak, il s'agit d'"une attaque politique" à laquelle il faudra "réagir en conséquence".

La police a arrêté l'assaillant présumé, un homme de 71 ans identifié par les médias slovaques comme un écrivain local. Aucune information n'a été donnée à ce stade sur ses motivations.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Israël a annoncé jeudi que son armée allait "intensifier" ses opérations au sol à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, malgré les mises en garde internationales contre une offensive d'envergure dans cette ville surpeuplée du territoire palestinien.

"Des troupes supplémentaires vont entrer" à Rafah et "l'activité (militaire) va s'intensifier", a déclaré le ministre de la Défense, Yoav Gallant, cité dans un communiqué de l'armée au lendemain de sa visite dans la zone.

Les capitales internationales s'alarment d'une opération terrestre d'ampleur dans cette localité à la frontière avec l'Egypte où s'entassent des centaines de milliers de civils, habitants et déplacés par les combats dans la bande de Gaza.

Pour tenter d'enrayer l'escalade, le roi de Bahreïn a appelé à une "conférence internationale pour la paix" au Proche-Orient en ouvrant jeudi le sommet de la Ligue arabe dans la capitale Manama. Hamad ben Issa Al Khalifa a aussi plaidé pour "la pleine reconnaissance de l'Etat de Palestine et son adhésion aux Nations unies".

Au huitième mois de la guerre opposant Israël au mouvement islamiste palestinien Hamas, l'armée a indiqué que cinq soldats avaient été tués et sept blessés par deux tirs d'obus d'une unité de blindés sur un bâtiment où ils étaient rassemblés mercredi soir dans le camp de réfugiés de Jabalia, dans le nord de la bande de Gaza.

Selon l'enquête de l'armée israélienne, le personnel des blindés avait pourtant été prévenu de la présence des soldats dans l'édifice. Au total, 278 soldats israéliens ont été tués depuis l'entrée des troupes israéliennes dans le territoire palestinien, le 27 octobre.

Malgré les hostilités dans la zone, le patriarche latin de Jérusalem, le cardinal Pierbattista Pizzaballa, effectue une "visite pastorale" dans la ville de Gaza, pour délivrer un "message d'espoir, de solidarité et de soutien", a annoncé jeudi le Patriarcat.

"Désaccord" sur Rafah

L'Afrique du Sud, à laquelle l'Egypte s'est associée, doit demander jeudi à la plus haute juridiction de l'ONU d'enjoindre Israël de cesser son incursion à Rafah, une opération qu'elle a qualifiée de "génocidaire". Israël, qui récuse ces accusations, y répondra vendredi.

En janvier, la Cour internationale de Justice (CIJ) avait ordonné à Israël de faire tout ce qui était en son pouvoir pour prévenir tout acte de génocide et permettre l'accès de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza, mais sans demander un cessez-le-feu.

Le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, estime, lui, que "la catastrophe humanitaire" à Rafah a été évitée par Israël, affirmant que "près d'un demi-million de personnes" - 600'000 selon l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) - avaient évacué la zone des combats.

Dans une interview à la chaîne américaine CNBC, il a reconnu un "désaccord" avec les Etats-Unis, proche allié d'Israël, sur Rafah, où l'armée israélienne mène des opérations depuis le 7 mai. "Mais nous devons faire ce que nous avons à faire", a-t-il déclaré.

L'Union européenne a de son côté exhorté Israël à "cesser immédiatement" son opération à Rafah, sous peine de "mettre à rude épreuve" leur relation.

Mercredi, le chef du Hamas, Ismaïl Haniyeh, a affirmé que le mouvement islamiste palestinien était à Gaza "pour durer", alors que M. Netanyahu écartait toute discussion sur l'après-guerre avant l'anéantissement du mouvement, considéré comme une organisation terroriste par Israël, les Etats-Unis et l'UE.

Une jetée pour la reprise de l'aide

Menacée par la famine, fuyant les bombes, la population, 2,4 millions d'habitants dont 70% déplacés, se retrouve elle à nouveau sur les routes à la recherche d'un refuge illusoire.

Les livraisons d'aide humanitaire, notamment le carburant, indispensable au fonctionnement des infrastructures, sont toujours bloquées au poste frontalier de Rafah, après le déploiement de l'armée israélienne du côté palestinien.

L'Egypte et Israël se renvoient la responsabilité de cette mise à l'arrêt de l'acheminement du matériel humanitaire, également bloqué au principal point de passage avec Israël, Kerem Shalom.

De l'aide doit toutefois commencer à transiter via une jetée provisoire sur la côte gazaouie que l'armée américaine a annoncée jeudi avoir mis en place. Un navire britannique, parti mercredi de Chypre, doit y débarquer environ 100 tonnes d'abris temporaires.

Pas qu'à Gaza

La guerre a été déclenchée par l'attaque du Hamas dans le sud d'Israël le 7 octobre, qui a entraîné la mort de plus de 1170 personnes, majoritairement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. Plus de 250 personnes ont été enlevées durant l'attaque et 128 restent captives à Gaza, dont 36 seraient mortes, selon l'armée.

La vaste offensive lancée en riposte par Israël a ravagé la bande de Gaza, où 35'272 morts personnes ont été tuées, majoritairement des civils, selon un nouveau bilan du ministère de la Santé du Hamas.

Dans le nord de la Cisjordanie occupée, où la guerre à Gaza a exacerbé les violences, à Tulkarem, trois personnes ont été tuées par l'armée israélienne, ont annoncé jeudi les autorités palestiniennes.

A Jérusalem-Est, un individu a tenté en vain d'attaquer au couteau un agent de la police aux frontières avant d'être "neutralisé", a rapporté jeudi la police israélienne sur X.

Nouveau regain de violences aussi à la frontière israélo-libanaise: deux personnes ont été tuées dans une frappe israélienne jeudi sur le sud du Liban, selon l'agence nationale d'information libanaise (ANI).

Le Hezbollah pro-iranien avait auparavant annoncé avoir tiré des dizaines de roquettes Katioucha sur des positions militaires israéliennes en représailles à des frappes aériennes nocturnes qui ont visé ses positions dans l'est du Liban.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp