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Politique

La RIE 3 vaudoise entrera en vigueur en 2019

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La réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises entrera en vigueur dès 2019. Le Conseil d’Etat a décidé de ne pas attendre la solution au niveau fédéral, prévue au plus tôt pour 2020.

Le gouvernement vaudois l’a annoncé ce mercredi en présentant son programme de législature 2017-2022. À partir de 2019, Vaud baissera donc le taux d’imposition des personnes morales de 20,95% à 13,79. Le volet social de la réforme entrera aussi en vigueur. La présidente du Conseil d’Etat vaudois, Nuria Gorrite :

Nuria GorritePrésidente du Conseil d'Etat VD

Faute de solution fédérale à ce stade, le canton ne pourra toutefois pas encaisser de compensation fédérale de 94 millions par an, ni la hausse des contributions des sociétés à statuts spéciaux. Cette RIE3 cantonale va ainsi peser sur les comptes cantonaux durant la législature qui s’ouvre. Mais les déficits prévus ne devraient pas dépasser le niveau des amortissements, soit "le petit équilibre". Les explications du ministre vaudois des Finances, Pascal Broulis :

Pascal BroulisConseiller d'Etat, DFIRE, VD

Pour motiver les entreprises à s’implanter dans le canton, Vaud va notamment investir 75 millions de francs sur 10 ans pour le renforcement du tissu économique. Plus généralement, le programme de législature présenté ce jour vise à garantir la compétitivité de l’économie vaudoise, à renforcer la cohésion sociale, ou encore à préserver l’environnement.Le gouvernement a ainsi listé 30 mesures prioritaires. Ce programme sera présenté prochainement au Grand Conseil.

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Politique

Mieux protéger les personnes étrangères des violences domestiques

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Le Parlement a élaboré un projet de révision de la loi sur les étrangers visant à renforcer la protection des victimes de violences domestiques. Celles-ci auront droit à la régularisation de leur séjour en cas de séparation (archives). (© KEYSTONE/EDI ENGELER)

Les femmes étrangères qui subissent des violences domestiques doivent être mieux protégées. Le Conseil des Etats a adopté mercredi, par 31 voix contre 8, un projet qui leur donnera droit à la régularisation de leur séjour. L'UDC redoute des abus.

Actuellement, de nombreuses femmes de nationalité étrangère victimes de violences domestiques craignent de perdre leur titre de séjour en cas de séparation. Elles ne peuvent rester que si l’union conjugale a duré au moins trois ans et qu'elles sont bien intégrées. En outre, il faut apporter la preuve de violences d'une certaine intensité et d'une certaine durée.

Certaines victimes renoncent ainsi à mettre fin à des relations violentes par peur d'un renvoi, a rappelé Marianne Binder-Keller (C/AG) pour la commission. Le Parlement a donc élaboré un projet visant à renforcer la protection de ces victimes.

L'UDC craint que l'élargissement des droits au séjour ne donne lieu à des abus. La révision abaisse toute une série d'exigences pour les bénéficiaires, a critiqué le parti conservateur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'UDC défend le chef de l'armée mais critique Viola Amherd

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L'UDC demande plus de financement et de personnel pour que l'armée retrouve sa capacité de défense. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

A la suite de la polémique entourant les finances de l'armée, l'UDC a auditionné mardi le chef de l'armée Thomas Süssli. Celui-ci n'a fait que son devoir, a dit le parti ensuite lors d'un point de presse. La cheffe du DDPS Viola Amherd a elle été critiquée.

M. Süssli a présenté les finances et la situation de l'armée ainsi que la direction voulue pour l'avenir, par exemple en matière d'alimentation du personnel, a expliqué le conseiller national Thomas Hurter (SH). L'armée n'a pas de problème de liquidités, mais de financement et de personnel, a-t-il souligné.

Reconnaissant que la communication n'avait pas été idéale, le conseiller national Jean-Luc Addor (VS) a cependant défendu le chef de l'armée. Celle-ci "subit juste les conséquences désastreuses des décisions budgétaires du Parlement, qui privent l'armée de 11,7 milliards nécessaires" pour la modernisation des troupes.

"Le chef de l'armée n'a fait que son devoir en disant la vérité sur l'état de l'institution et de ses capacités en l'état de la planification", a déclaré le Valaisan. Il ne doit pas porter la responsabilité de cette situation, qui revient plutôt au Conseil fédéral et en premier lieu à la cheffe du Département fédéral de la défense (DDPS) Viola Amherd. "La responsabilité est politique."

La présidente de la Confédération aurait dû apporter de la clarté plus tôt et être présente lors de la toute première conférence de presse, à laquelle Thomas Süssli était seul, selon le conseiller aux Etats Werner Salzmann (BE). Elle ne doit "pas se cacher derrière le frein à l'endettement et la collégialité", mais oser fixer la mission de l'armée comme une priorité, a complété M. Addor.

Et de fustiger encore le "sabordage" de la réforme du service civil alors que de plus en plus d'effectifs passent de l'armée au service civil, la "gabegie" à la tête de Ruag ainsi que le "champ d'expérimentation pour ressources humaines" au sein du Service de renseignement de la Confédération. L'UDC craint encore que la création du nouveau secrétariat d'Etat à la politique de sécurité ne mène à une adhésion à l'OTAN.

Renforcer la capacité de défense

La Suisse doit restaurer la capacité de défense de l'armée, qui est une mission constitutionnelle, a poursuivi le Valaisan. Elle n'est pas en mesure actuellement de défendre le pays de manière autonome, alors qu'il y a "une guerre pas très loin de chez nous depuis deux ans, qui menace d'enflammer l'Europe entière".

En vertu de sa neutralité, la Suisse doit être capable de se protéger et de se défendre, a ajouté le conseiller national Mauro Tuena (ZH). Il s'agit donc de renverser la décision du Parlement et de procéder à l'augmentation du budget de l'armée comme prévu. Au lieu d'atteindre 1% du PIB d'ici 2035, il faut revenir à 2030.

"L'argent est disponible, il faut être créatif", a estimé M. Salzmann. Et de rappeler qu'il a été possible de définir comme extraordinaires les dépenses pour les réfugiés ukrainiens bénéficiant du statut S.

Mauro Tuena a lui considéré que l'armée pouvait reporter à l'interne certains crédits. Il a cité par exemple le report de projets solaires pour pouvoir investir dans la modernisation des équipements militaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La section UDC Arve-lac créée dans le canton de Genève

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A Genève, une section UDC Arve-lac a été fondée lundi soir par les membres du parti vivant dans douze communes de la rive gauche (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une section UDC Arve-lac a été fondée lundi soir par les membres de l'UDC Genève vivant dans douze communes de la rive gauche. Objectif: présenter des candidats portant les valeurs du parti aux élections municipales de 2025.

La nouvelle section comprend les communes d'Anières, de Choulex, Collonge-Bellerive, Cologny, Corsier, Gy, Hermance, Jussy, Meinier, Presinge, Puplinge et Vandoeuvres, a annoncé mardi l'UDC Genève à laquelle elle est affiliée. Elle est présidée par Gaëlle Huissout, gérante immobilière et agricultrice à Anières.

"Six grands thèmes justifient la création d'une nouvelle section UDC sur la rive gauche: la sécurité, la fiscalité, la mobilité, l'aménagement du territoire, l'agriculture et les PME", a relevé le vice-président de l'UDC Genève et président du Conseil municipal de Meinier David-Peter Lê, qui fait partie des membres fondateurs de la section.

L'UDC a progressé dans ces communes aux élections cantonales du printemps, arrivant en seconde position après le PLR dans la plupart d'entre elles. Lors des élections fédérales de l'automne, le parti est arrivé en tête dans cinq des douze communes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Plus d'agilité pour le fonds de soutien à l'industrie

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Le fonds vaudois de soutien à l'industrie est doté de 20,26 millions de francs (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le fonds vaudois de soutien à l'industrie doit pouvoir être réactivé plus rapidement en cas de crise. Le Grand Conseil a validé mardi une demande du Conseil d'Etat allant dans ce sens.

Visant à soutenir les PME industrielles, le dispositif a été créé en 2015 dans le contexte du franc fort, puis réactivé en 2020 lors de la pandémie de Covid-19. Lors de ces deux déploiements, environ 200 entreprises ont pu être épaulées et plus de 15 millions de francs d'aides ont été octroyés. Celles-ci le sont sous forme de contribution à fonds perdu ou de cautionnement de crédits bancaires.

En 2015, la dotation budgétaire s'élevait à 17,5 millions de francs, à laquelle 8 millions ont été ajoutés en 2020 et 10 millions en 2023. En soustrayant les montants déjà engagés, 20,26 millions sont désormais disponibles pour la réactivation du fonds.

Amendements écartés

Mardi, le Grand Conseil a dû se prononcer sur un nouveau projet de décret du Conseil d'Etat, visant à accélérer la réactivation de ce fonds. "Nous voulons être agiles, prêts à agir lorsque la situation l'exige", a expliqué la ministre de l'économie Isabelle Moret.

Les députés n'ont pas remis en question cette volonté, ni l'utilité d'un fonds qui a "fait ses preuves" jusqu'ici. La gauche a toutefois voulu profiter du nouveau décret pour préciser les exigences d'octroi des aides.

"Les conditions fixées aux entreprises sont trop faibles. Il faut davantage de rigueur", a estimé Hadrien Buclin (Ensemble à gauche - POP). Il a déposé deux amendements pour ajouter des critères de durabilité et de respect des droits sociaux, mais aussi pour conditionner les aides au non-versement de dividendes.

A droite, les députés ont estimé que ces critiques n'étaient pas "pertinentes". Philippe Miauton (PLR) a notamment estimé que la gauche cherchait "la petite bête" et faisait "un faux procès" au projet du Conseil d'Etat.

Au vote, la droite de l'hémicycle est parvenue à écarter les deux amendements. Et à l'issue du premier débat, le projet de décret du Conseil d'Etat a été accepté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les ados pourraient commencer les cours plus tard

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Des cours du secondaire qui commencent plutôt à 09h00? Les députés du Grand Conseil vaudois en débattront prochainement (photo symbolique). (© Keystone/PETER SCHNEIDER)

Le député Vert vaudois Vincent Bonvin a déposé mardi un postulat qui demande d'optimiser les horaires scolaires pour améliorer les performances et la santé des élèves. Il propose au Conseil d'Etat d’étudier la possibilité de faire commencer la première période de cours des élèves du secondaire dès 09h00.

Le texte sera examiné au Grand Conseil lors d'une prochaine séance. Le postulant constate que certains établissements démarrent les cours à 08h30, d'autres à 07h40, voire avant. Avec la durée des trajets, certains jeunes doivent quitter tôt leur domicile, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur santé et leurs résultats, écrit M. Bonvin.

Des études récentes, dans différents pays, suggèrent que, pour les adolescents en particulier, un démarrage de l'école plus tardif peut être bénéfique en raison de leurs rythmes circadiens naturels, ajoute le député. Il juge ainsi "cohérent" de revoir nos pratiques. Et demande au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité de débuter les cours dès 09h00, à partir du secondaire 1, et d'en évaluer l'impact réel sur la santé mentale et les résultats des jeunes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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