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Politique

Voyages controversés de Pascal Broulis en Russie

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Des voyages du conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis en Russie soulèvent des interrogations. Le groupe Ensemble à Gauche a déposé mardi au Grand Conseil une interpellation qui parle de "cadeaux fiscaux" et de "retour d'ascenseur".

Après le débat sur sa domiciliation fiscale, le PLR Pascal Broulis est visé par une nouvelle polémique concernant des voyages en Russie. Un article paru dans le Tages-Anzeiger et le Bund revient notamment sur un voyage effectué en 2013 par le ministre vaudois en charge des finances en compagnie de Frederik Paulsen. Ce dernier est président du groupe pharmaceutique Ferring, dont le siège est à St-Prex (VD), et consul général honoraire de Russie à Lausanne.

Dans l'article en questio, Pascal Broulis souligne qu'il s'agissait de voyages privés, durant ses vacances, et qu'il les a payés de sa poche. Il n'aurait toutefois pas donné suite à la demande du journaliste de fournir des factures.

Le conseiller d'Etat n'est pas la seule personnalité politique à avoir pris part à ces voyages, selon les quotidiens alémaniques. Et de citer l'ancien président du Conseil d'Etat genevois François Longchamp (PLR) ou la conseillère aux Etats vaudoise Géraldine Savary (PS).

Cadeaux fiscaux

La nouvelle n'est pas du goût d'Ensemble à Gauche. Dans un texte déposé mardi, le groupe souhaite savoir si l'entreprise de Frederik Paulsen, ou lui-même, a "bénéficié d'exonérations fiscales de la part du canton entre 2006 et 2016".

Il tient aussi à savoir si le canton a accordé des facilités à cette entreprise et souhaiterait voir les justificatifs des voyages du ministre. Ensemble à Gauche s'interroge encore: ces voyages ne sont-ils pas de nature à violer un article pénal sur la corruption?

Paulsen scandalisé

Contacté mardi après-midi par Keystone-ATS, Pascal Broulis n'a pour l'heure pas donné suite. Une autre voix s'est toutefois exprimée, fortement, par voie de communiqué: celle de Frederik Paulsen.

L'homme se dit "scandalisé par les accusations et insinuations" qui figurent dans l'article. "Elles portent clairement atteinte à son honneur et à sa réputation", peut-on y lire.

Frederik Paulsen précise avoir participé à des voyages "entre amis" organisés par Eric Hoesli, ancien membre de la direction éditoriale de Tamedia et journaliste spécialiste de la Russie. Les participants s'y joignent à titre privé sur leur temps de vacances et "chacun s'acquitte des frais liés à l'organisation de ces voyages", défend-il.

En dernier lieu, l'homme précise qu'il s'est installé en Suisse en 2003 et que les modalités de cette installation privée et professionnelle correspondent aux prescriptions légales vaudoises et suisses. Et de glisser que c'est l'ancien conseiller d'Etat Charles Favre qui les a supervisées.

Nouvelle affaire

Pour rappel, Pascal Broulis sort tout juste d'une polémique sur sa domiciliation fiscale et ses frais de déplacement suite à un précédent article du Tages-Anzeiger. Après plusieurs semaines d'enquêtes et de tension, le Conseil d'Etat avait annoncé que le ministre des Finances n'avait pas recherché l'optimisation fiscale et n'avait pas bénéficié d'un traitement de faveur. Un expert préconisait toutefois des réformes.

Source ATS - ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

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Politique

Les retards de paiements d'impôts devraient coûter moins cher

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Les retardataires dans leurs paiements d'impôts devraient débourser moins d'argent (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les entreprises en retard dans le paiement de leurs impôts ne doivent plus être obligées de s'acquitter de 5% d'intérêts. Le National a adopté mercredi un projet de commission qui veut aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché.

Le texte fait suite à une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (C/TI). Il exige une modification du code des obligations qui fixe l'intérêt moratoire à 5% minimum.

Bien au-dessus des taux du marché, ce taux équivaut à une charge financière supplémentaire pour de nombreuses entreprises, justifie l'initiant. La solution à taux variable prévoit que le Swiss Average Rate Overnight (SARON) serve de taux d’intérêt de référence.

Le but n'est pas de punir le débiteur, mais de compenser le créancier, a soutenu Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD) pour la commission. Quand on a des dettes, il faut les payer, a opposé Beat Flach (PVL/AG). Au-delà de son parti, seule l'UDC l'a entendu.

Au vote d'ensemble, le projet a été adopté par 106 voix contre 57. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Élections fédérales

Fédérales 2023: La plupart des candidats opposés à la reconnaissance faciale

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Un système de caméras sur un immeuble en 2014 à Zurich (© KEYSTONE/Christian Beutler)

Une large majorité des candidats aux élections fédérales sont opposés à la reconnaissance faciale automatisée dans l'espace public, selon un sondage. Seuls les représentants de l'UDC y sont favorables, de justesse.

Près de 80% des candidates et des candidats au Conseil national et au Conseil des Etats sont favorables à l'interdiction de la reconnaissance faciale dans l'espace public selon l'enquête smartvote, indique mercredi l'alliance "Protégeons nos droits fondamentaux, non à la reconnaissance faciale".

L'opposition à la reconnaissance faciale est légèrement plus élevée chez les candidats au Conseil des Etats. 83,9% se sont dits favorables ou plutôt favorables à son interdiction dans l'espace public, contre 77,9% pour celles et ceux qui briguent un siège au National. La part de ceux qui sont résolument pour une interdiction est de 55,2% pour le Conseil des Etats et de 52,7% pour le National.

Le taux d'approbation d'une interdiction atteint 90% chez les Verts et dépasse les 60% dans les rangs du PLR et du Centre. Seuls les candidats de l'UDC opposent à une interdiction, à une courte majorité (51,5%).

L'alliance "Protégeons nos droits fondamentaux, non à la reconnaissance faciale" regroupe la section suisse d'Amnesty International, AlgorithmWatch Suisse et la Société numérique.

Avec Keystone-ATS

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Politique

Pas de nouvelles mesures pour contrer la hausse des loyers

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La question de la pénurie de logements a occupé le National mercredi (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La gauche a échoué mercredi à prendre de nouvelles mesures pour contrer la hausse des loyers. Le National a rejeté quatre motions en ce sens. Il a aussi refusé un texte UDC voulant interdire les résiliations de bail pour héberger des requérants d'asile.

Un premier texte voulait plus de contrôles pour que les loyers ne donnent pas lieu à des rendements excessifs. Deux autres visaient un moratoire sur les hausses de loyer et une répercussion moindre des hausses du taux de référence sur les loyers.

Le dernier demandait une meilleure application de la loi pour encourager les logements abordables. Les loyers n'ont fait que croître depuis 2008, alors que la faiblesse des taux hypothécaires aurait dû les faire baisser, a fustigé Jacqueline Badran (PS/ZH).

L'UDC a elle mis en cause l'immigration massive. Trop de gens viennent en Suisse, a lancé Martina Bircher (UDC/AG).

Il faut faire preuve de mesure, a plaidé le ministre de l'économie Guy Parmelin, défendant le "délicat équilibre entre les intérêts des bailleurs et des locataires".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Parlement aboutit à un contre-projet pour stabiliser le bâti

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Les constructions hors des zones à bâtir seront mieux réglementées (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les constructions hors des zones à bâtir seront mieux réglementées. Les Chambres se sont accordées mercredi sur le contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre le bétonnage de notre paysage".

Déposée en 2020, l'initiative paysage veut inscrire dans la Constitution l'objectif d'une stabilisation des surfaces construites hors des zones à bâtir. La révision de loi sur l'aménagement du territoire (LAT2) reprend le but général de l'initiative populaire.

Les cantons devront présenter un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Ils auront cinq ans pour adapter leur plan directeur. A l'échéance de ce délai, tout nouveau bâtiment hors zone à bâtir devra être compensé par la démolition d'un autre.

Ils devront contrôler le nombre de bâtiments et l'imperméabilisation des sols hors des zones à bâtir pour atteindre les objectifs de stabilisation. Une prime de démolition est prévue. L'agriculture a la primauté sur les nouvelles obligations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les députés vaudois emmanchent la question des impôts

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Le Grand Conseil vaudois s'est attaqué mardi à la question de la fiscalité des personnes physiques dans le canton (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi ses débats, très attendus, sur la fiscalité des personnes physiques. Si rien de concret n'a encore été voté, les députés de droite et de gauche ont déjà pu croiser le fer.

Le Parlement doit se prononcer sur une diminution, dès l'an prochain, de l'impôt cantonal sur le revenu. Le Conseil d'Etat a suggéré une baisse de 2,5%, avant de la relever à 3,5% sous pression de la Commission des finances, dont la majorité a proposé un amendement pour aller jusqu'à 4,5%.

Vaud est un "enfer fiscal" en comparaison intercantonale et il est temps de baisser les impôts, ont martelé plusieurs députés de droite. "Notre canton a les moyens après avoir réalisé d'énormes bénéfices. Quand on perçoit trop, on doit corriger le tir et ne pas remplir ses coffres", a affirmé Yvan Pahud au nom de l'UDC, qui soutiendra une réduction de 4,5%.

Jerome De Benedictis (Vert'libéraux) a aussi défendu une baisse, mais estimé que le compromis à 3,5% du Conseil d'Etat était "acceptable" et qu'aller plus loin mettrait en péril l'équilibre budgétaire du canton. Il a révélé que tant son parti et le PLR allaient "accorder leur confiance" au gouvernement, et donc le suivre avec sa proposition à 3,5%.

Une annonce qui méritera toutefois confirmation, de nombreux députés n'ayant pas encore pu prendre position mardi, faute de temps. L'entrée en matière du projet de loi n'a d'ailleurs pas encore été votée.

Alternative

A gauche, plusieurs députés ont déjà affirmé qu'ils allaient refuser cette entrée en matière. Mais que si celle-ci devait néanmoins être acceptée - ce qui devrait être le cas étant donné la majorité de droite du Parlement -, ils proposeraient une autre méthode pour réduire l'impôt sur le revenu. A savoir: un crédit forfaitaire de 112 francs par individu à déduire de la feuille d'impôt, à la place de la réduction en pour-cent voulue par la droite.

Cette "alternative" permettrait de redonner du pouvoir d'achat "aux classes moyennes et populaires" qui en ont "vraiment besoin", a affirmé Jean Tschopp (PS). Selon lui, 95% des contribuables s'en sortiraient mieux avec ce forfait de 112 francs, alors que la diminution en pour-cent ne favoriserait que les plus aisés.

La baisse voulue par la droite relève de "l'effet d'annonce" et "rate sa cible". Elle n'aurait qu'un "effet limité" sur les ménages "qui souffrent le plus de l'inflation", a renchéri Kilian Duggan (Vert-e-s).

Fabrice Moscheni (UDC) a rétorqué en critiquant l'attitude de la gauche face aux contribuables les plus aisés. "Si ces riches que vous conspuez quittent le canton, c'est la classe moyenne qui va trinquer", a-t-il affirmé.

Motion UDC enterrée

Malgré ses divergences, le Grand Conseil a, au moins, trouvé un terrain d'entente mardi en enterrant la motion de Philippe Jobin (UDC), pourtant acceptée en mai 2022 et qui demandait une baisse de cinq points du coefficient cantonal (de 155 à 150%).

Le Conseil d'Etat, suivi à une quasi-unanimité par le Parlement, a relevé qu'il n'était "pas adéquat" d'agir sur ce coefficient. Cela entraînerait une baisse des autres impôts, notamment sur les personnes morales.

Raison pour laquelle le Grand Conseil doit désormais se prononcer sur un projet de loi qui ne touche que l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Un projet dont les contours se préciseront la semaine prochaine avec la suite des débats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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