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Politique

Les réserves excédentaires des caisses maladie

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En marge de l'annonce des primes maladie 2018, Bon à Savoir consacre un dossier spécial à la thématique.

Il y a un an, le magazine révélait le niveau largement excédentaire des réserves des caisses maladie et invitait les assurés à demander la rétrocession des primes payées en trop. Un an après, la situation est toujours semblable :

Zeynep Ersan BerdozRédactrice en chef, Bon à Savoir

Les réserves excédentaires cumulées dépassent ainsi le seuil des 2 milliards de francs, selon Bon à Savoir. Pour Zeynep Ersan Berdoz, cette situation est générée notamment par le système :

Zeynep Ersan BerdozRédactrice en chef, Bon à Savoir

Informations sur www.bonasavoir.ch

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Politique

Soutien suisse à la société civile iranienne

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Le décès de Mahsa Amini il y a un an, une jeune Kurde morte après avoir été arrêtée par la police des moeurs pour avoir prétendument enfreint le code vestimentaire, a provoqué une onde de choc dans le monde, y compris en Suisse (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

La Suisse doit soutenir la société civile iranienne dans sa lutte pour les droits des femmes et les droits humains. Le Conseil des Etats a adopté jeudi une motion du National, toutefois amendée. Il a rejeté la reprise intégrale des sanctions de l'UE.

Le Parlement demande au Conseil fédéral de prendre des mesures, "dans la mesure où elles sont raisonnables et appropriées", pour soutenir la société civile iranienne dans sa lutte pour les droits des femmes et les droits humains. La situation y est catastrophique, a relevé Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la commission. Il a toutefois estimé que reprendre les sanctions de l'UE n'aurait qu'un effet limité.

Le Conseil fédéral était opposé. Un appui direct à la société civile iranienne la mettrait plutôt en danger, a estimé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Il ne faut pas menacer les bonnes relations diplomatiques avec l'Iran, a appuyé Marco Chiesa (UDC/TI).

Au vote d'ensemble, la motion amendée a été acceptée par 29 voix contre 8. Le National devra à nouveau se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les retards de paiements d'impôts devraient coûter moins cher

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Les retardataires dans leurs paiements d'impôts devraient débourser moins d'argent (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les entreprises en retard dans le paiement de leurs impôts ne doivent plus être obligées de s'acquitter de 5% d'intérêts. Le National a adopté mercredi un projet de commission qui veut aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché.

Le texte fait suite à une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (C/TI). Il exige une modification du code des obligations qui fixe l'intérêt moratoire à 5% minimum.

Bien au-dessus des taux du marché, ce taux équivaut à une charge financière supplémentaire pour de nombreuses entreprises, justifie l'initiant. La solution à taux variable prévoit que le Swiss Average Rate Overnight (SARON) serve de taux d’intérêt de référence.

Le but n'est pas de punir le débiteur, mais de compenser le créancier, a soutenu Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD) pour la commission. Quand on a des dettes, il faut les payer, a opposé Beat Flach (PVL/AG). Au-delà de son parti, seule l'UDC l'a entendu.

Au vote d'ensemble, le projet a été adopté par 106 voix contre 57. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Élections fédérales

Fédérales 2023: La plupart des candidats opposés à la reconnaissance faciale

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Un système de caméras sur un immeuble en 2014 à Zurich (© KEYSTONE/Christian Beutler)

Une large majorité des candidats aux élections fédérales sont opposés à la reconnaissance faciale automatisée dans l'espace public, selon un sondage. Seuls les représentants de l'UDC y sont favorables, de justesse.

Près de 80% des candidates et des candidats au Conseil national et au Conseil des Etats sont favorables à l'interdiction de la reconnaissance faciale dans l'espace public selon l'enquête smartvote, indique mercredi l'alliance "Protégeons nos droits fondamentaux, non à la reconnaissance faciale".

L'opposition à la reconnaissance faciale est légèrement plus élevée chez les candidats au Conseil des Etats. 83,9% se sont dits favorables ou plutôt favorables à son interdiction dans l'espace public, contre 77,9% pour celles et ceux qui briguent un siège au National. La part de ceux qui sont résolument pour une interdiction est de 55,2% pour le Conseil des Etats et de 52,7% pour le National.

Le taux d'approbation d'une interdiction atteint 90% chez les Verts et dépasse les 60% dans les rangs du PLR et du Centre. Seuls les candidats de l'UDC opposent à une interdiction, à une courte majorité (51,5%).

L'alliance "Protégeons nos droits fondamentaux, non à la reconnaissance faciale" regroupe la section suisse d'Amnesty International, AlgorithmWatch Suisse et la Société numérique.

Avec Keystone-ATS

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Politique

Pas de nouvelles mesures pour contrer la hausse des loyers

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La question de la pénurie de logements a occupé le National mercredi (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La gauche a échoué mercredi à prendre de nouvelles mesures pour contrer la hausse des loyers. Le National a rejeté quatre motions en ce sens. Il a aussi refusé un texte UDC voulant interdire les résiliations de bail pour héberger des requérants d'asile.

Un premier texte voulait plus de contrôles pour que les loyers ne donnent pas lieu à des rendements excessifs. Deux autres visaient un moratoire sur les hausses de loyer et une répercussion moindre des hausses du taux de référence sur les loyers.

Le dernier demandait une meilleure application de la loi pour encourager les logements abordables. Les loyers n'ont fait que croître depuis 2008, alors que la faiblesse des taux hypothécaires aurait dû les faire baisser, a fustigé Jacqueline Badran (PS/ZH).

L'UDC a elle mis en cause l'immigration massive. Trop de gens viennent en Suisse, a lancé Martina Bircher (UDC/AG).

Il faut faire preuve de mesure, a plaidé le ministre de l'économie Guy Parmelin, défendant le "délicat équilibre entre les intérêts des bailleurs et des locataires".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Parlement aboutit à un contre-projet pour stabiliser le bâti

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Les constructions hors des zones à bâtir seront mieux réglementées (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les constructions hors des zones à bâtir seront mieux réglementées. Les Chambres se sont accordées mercredi sur le contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre le bétonnage de notre paysage".

Déposée en 2020, l'initiative paysage veut inscrire dans la Constitution l'objectif d'une stabilisation des surfaces construites hors des zones à bâtir. La révision de loi sur l'aménagement du territoire (LAT2) reprend le but général de l'initiative populaire.

Les cantons devront présenter un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Ils auront cinq ans pour adapter leur plan directeur. A l'échéance de ce délai, tout nouveau bâtiment hors zone à bâtir devra être compensé par la démolition d'un autre.

Ils devront contrôler le nombre de bâtiments et l'imperméabilisation des sols hors des zones à bâtir pour atteindre les objectifs de stabilisation. Une prime de démolition est prévue. L'agriculture a la primauté sur les nouvelles obligations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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