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Politique

Les délégués du PEV acceptent l'imposition minimale de l'OCDE

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La présidente du PEV et conseillère nationale argovienne Lilian Studer a critiqué les grandes banques qui "manquent de crédibilité et d'intégrité" (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Parti évangélique suisse (PEV) soutient le projet d'imposition minimale de l'OCDE soumis au vote le 18 juin. Lors de son assemblée des délégués samedi à Aarau, il n'a pas manqué non plus de critiquer les grandes banques dans le cadre du rachat de Credit Suisse.

Les délégués ont accepté l'imposition minimale de l'OCDE par 93 voix contre 4 et 4 abstentions, indique le parti dans un communiqué. En novembre déjà, ils avaient dit oui à la nouvelle loi climat, aussi soumise au vote le 18 juin.

Par rapport à la reprise du Credit Suisse par l'UBS, le parti a demandé "une analyse transparente et implacable des rôles et des responsabilités de toutes les personnes impliquées dans la crise". Il a aussi fustigé le fait que "de nombreux responsables des grandes banques, en particulier du Credit Suisse, [aient] cruellement manqué de crédibilité et d'intégrité au cours des dernières années, causant ainsi la perte de confiance galopante de la population et des marchés financiers".

"Il faut des garde-fous plus stricts ainsi que des directives claires pour l'attribution des bonus", a déclaré la présidente et conseillère nationale Lilian Studer (AG), citée dans le communiqué. Et de demander à l'UBS "d'examiner sérieusement la possibilité de rendre autonomes les activités helvétiques du Credit Suisse".

Dans un autre registre, les délégués du PEV ont encore plaidé pour un "soutien sans bémol à l'Ukraine, même si la Suisse est un Etat neutre". Il faut utiliser toutes les marges de manoeuvre existantes en matière de politique de neutralité. "Nous avons toujours pratiqué une neutralité différenciée et non intégrale", a relevé Mme Studer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Percevoir l'aide sociale ne devrait plus être un motif d'expulsion des étrangers

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Quelque 745'000 personnes, soit 8,7% de la population, sont touchées par la pauvreté en Suisse, selon les derniers chiffres de l'Office fédéral des statistiques. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La perception de l'aide sociale ne doit plus être un motif d'expulsion pour les étrangers. Une alliance a déposé jeudi la pétition "la pauvreté n'est pas un crime", qui demande au Conseil des Etats d'accepter l'initiative éponyme.

La pétition, munie de 16'914 signatures, a été remise jeudi à la Chancellerie fédérale à l'attention du Parlement, a indiqué l'alliance "la pauvreté n'est pas un crime" dans un communiqué. Elle est composée du parti socialiste, d'Unia et de plus de 80 organisations.

L'initiative parlementaire "la pauvreté n'est pas un crime", déposée par la conseillère nationale socialiste Samira Marti (BL), demande qu'après dix ans de séjour en Suisse, la perception de l'aide sociale ne puisse pas être un motif d'expulsion pour les étrangers de Suisse.

Alors que le Conseil national a accepté l'initiative, le Conseil des Etats doit en débattre lundi prochain. Sa commission des institutions politiques avait refusé l'initiative par 7 voix contre 6.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La réforme peut aller de l'avant en dépit de grosses critiques

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La révision de la loi sur les douanes franchit une première étape non sans difficultés (photo d'illustration). (© KEYSTONE/TI-PRESS/MASSIMO PICCOLI)

La réforme des douanes peut aller de l'avant. Par 100 voix contre 78, le National a accepté jeudi de poursuivre les travaux. Mais de vives critiques ont fusé pour dénoncer un projet mammouth inabouti.

Le PS, le PLR, l'UDC et le Conseil fédéral ont plaidé pour poursuivre les travaux plutôt que de renvoyer le projet, comme le recommandait la commission préparatoire. La réorganisation est un vaste projet qui comprend notamment la numérisation des douanes (projet DaziT), le profil professionnel des douaniers et leur formation, ainsi que le traitement des données personnelles sensibles et la migration.

Il a été décrié à plusieurs reprises, tant par des commissions parlementaires que par une partie du personnel des douanes. "C'est un projet complexe qui touche beaucoup de cercles et qui a donné lieu à moult rapports et co-rapports et à une cascade de propositions d'amendements. Un examen sérieux par le Parlement n'est pas possible en l'état", a indiqué Sophie Gigon-Michaud (Vert-e-s/VD) pour la commission.

Le projet touche à 57 lois différentes, a précisé le rapporteur de langue allemande Markus Ritter (Centre/SG). Il pose de multiples problèmes juridiques et des questions de fond qui doivent être approfondis. Mais pour la majorité, le projet, bien que touffu, ne doit pas prendre davantage de retard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les vapoteuses seront soumises à l'imposition

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Les cigarettes électroniques seront soumises à l'impôt (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/FABIAN STRAUCH)

Les vapoteuses n'échapperont pas à l'impôt. Le Conseil national a adopté jeudi par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental. La facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles. La gauche a échoué à introduire un modèle d’imposition plus sévère.

La révision est sous toit. Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.

Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La qualité des organes transplantés doit être davantage surveillée

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Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La sécurité des patients en matière de transplantation doit être renforcée. Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité un projet gouvernemental en ce sens.

La qualité et la sécurité des transplantations sont très élevées en Suisse, a rappelé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Mais la législation actuelle ne prévoit pas d'obligation de déclarer les incidents et les réactions indésirables graves. Un système de vigilance doit être mis sur pied, comme il en existe pour les médicaments par exemple.

Les sénateurs ont ajouté une disposition à la copie gouvernementale. Il doit être possible d'utiliser temporairement un transplant standardisé non autorisé à condition de pouvoir escompter un rapport positif entre les avantages et les risques de son utilisation.

Le dossier part au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le Conseil des Etats approuve une CEP sur Credit Suisse

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La commission d'enquête parlementaire (CEP) devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil des Etats a approuvé jeudi par 37 voix contre 5 une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse. La commission devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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