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Politique

Le National veut des suppléments de rentes, mais pas pour tous

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Le National veut des suppléments de rentes pendant 15 pour accompagner la réforme du 2e pilier. Mais pas pour tout le monde (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les Suisses toucheront un supplément de rente LPP pour compenser la baisse du taux de conversion. Mais seulement pendant 15 ans et pas tout le monde, a décidé mercredi le National dans la réforme du 2e pilier.

Le taux de conversion sera abaissé de 6,8% à 6%. Ce point n'était pas contesté, sauf par une proposition de gauche qui voulait s'arrêter à 6,4%, largement refusée.

Une "génération transitoire" touchera un supplément de rentes pour compenser la baisse du taux de conversion. Ce supplément se déploiera durant 15 ans après l'entrée en vigueur.

Mais tous les rentiers n'y auront pas droit, demande le Conseil national dans ce modèle qui s'écarte clairement de celui proposé par le Conseil fédéral et les partenaires sociaux. Au vote, la majorité a choisi le modèle de la commission de la sécurité sociale par 125 voix contre 64.

Ainsi, une personne de la première cohorte obtiendrait un supplément de 2400 francs. Le coup de pouce sera réduit à 1800 francs pour les cinq années suivantes et à 1200 francs pour les cinq années d'après.

Le modèle retenu tiendrait compte des prestations surobligatoires de la caisse de pension. Cela signifie que si la rente prévue selon le règlement de la caisse de pension est plus élevée que le montant minimal légal annuel, le supplément sera réduit. Selon ce modèle, seuls 35 à 40% des rentiers bénéficieraient donc d'un supplément.

Modèle solidaire

La gauche a tenté en vain de revenir au projet du Conseil fédéral. Celui-ci veut aller au-delà des quinze premières années et fixer chaque année le montant du supplément pour les nouveaux rentiers. Il prévoit aussi de verser un supplément de rente à tout le monde.

Il faut un modèle qui soit solidaire. "Ainsi, les branches de la restauration, de la vente, de la construction, où l'on trouve les bas salaires et de nombreuses femmes, toucheront une compensation juste", a déclaré Barbara Gysi (PS/SG). Avec le modèle de la commission, trop peu de gens toucheront les compensations. La baisse du taux de conversion ne va pas s'arrêter après 15 ans.

"Comment voulez-vous expliquer à une vendeuse de 23 ans que ses déductions LPP servent à financer les rentes de retraités aisés?", a répondu Regine Sauter (PLR/ZH). Il ne faut pas que cette réforme conduise à une augmentation généralisée des rentes, ce n'est pas responsable. L'UDC, après avoir proposé en vain un modèle décentralisé et dégressif sur 10 ans uniquement, s'est ralliée à la majorité.

Diminution de rentes?

Le ministre des assurances sociales Alain Berset a tenté en vain de renverser la vapeur. "C'est un modèle trop restrictif. La durée est limitée, le cercle des bénéficiaires aussi. On doit s'attendre à des diminutions importantes de rentes, autour de 10%, pour les personnes qui n'auront juste pas atteint le seuil d'âge limite avant l'entrée en vigueur.

Les débats continuent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Une commission parlementaire critique la CEDH

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Une commission parlementaire a critiqué mardi l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur le climat (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil fédéral doit expliquer aux autres Etats que la Suisse en fait déjà assez en matière climatique, estime une commission du Conseil des Etats. Elle se dit "préoccupée" par le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats proposera à son plénum d'adopter une déclaration en ce sens durant la session d'été. Elle a pris sa décision par 10 voix contre 3, a précisé mardi devant les médias son président, Daniel Jositsch (PS/ZH).

Ce n'est pas le rôle d'un tribunal de développer des nouveaux droits humains. La commission se range toutefois toujours derrière les objectifs climatiques, a dit M. Jositsch. Le Conseil fédéral doit expliquer à ses partenaires étrangers que la Suisse s'engage déjà pour ces objectifs.

Dans une affaire portée par l'association des Aînées pour le climat, l'arrêt de la CEDH du 9 avril dernier condamnant la Suisse pour inaction climatique est définitif et fait jurisprudence. Berne a l'obligation de le respecter.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Droit de préemption: victoire de la droite au Parlement vaudois

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Le Conseil d'Etat vaudois doit bénéficier d'un fonds pour exercer son droit de préemption sur les biens immobiliers, lorsque celui-ci est cédé par une commune (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les députés vaudois se sont penchés mardi sur le droit de préemption du canton pour des biens immobiliers, lorsque celui-ci est cédé par une commune. La droite l'a emporté sur le fil en permettant à l'Etat de créer un fonds de 20 millions de francs, alors que la gauche réclamait le double.

Depuis 2020, les communes vaudoises ont le droit d'acquérir en priorité un bien-fonds (bâti ou non bâti) afin de créer des logements d'utilité publique (LUP). Elles ont aussi la possibilité de transmettre ce droit au canton si, par exemple, elles ne disposent pas de l'argent nécessaire.

Le canton a alors 20 jours pour agir. Mais pour cela, il doit disposer d'un fonds pour payer le vendeur et indemniser l'acquéreur évincé. Quel montant attribuer à ce fonds cantonal ? A quelles conditions doit-il être activé ? C'est à ces questions que les députés ont commencé à répondre mardi. Et comme attendu, les discussions se sont avérées animées, le sujet étant politiquement très clivant.

Plusieurs élus de droite ont défendu le "droit à la propriété", soulignant que ce droit de préemption cantonal devait rester "exceptionnel et proportionné". Le rôle de l'Etat ne doit, par ailleurs, être que "subsidiaire": il ne doit agir que si une commune lui cède "explicitement" son droit de préemption.

A gauche, les députés ont insisté sur la pénurie de logements, en particulier d'utilité publique. Ils ont affirmé que le droit de préemption était l'un des instruments permettant de lutter contre cette pénurie. Ils ont aussi rappelé que le peuple vaudois avait voulu cet outil, en acceptant en 2017 la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).

Pour une voix

Mardi après-midi, le Grand Conseil a eu juste le temps de voter, en premier débat, le montant qui serait attribué au fonds cantonal. La version du Conseil d'Etat à 20 millions de francs, soutenue par le PLR et l'UDC, l'a emporté d'une voix (69 à 68) contre la proposition de la gauche de doubler ce fonds à 40 millions. Une autre proposition de la gauche radicale, à 65 millions, avait précédemment été écartée.

A noter que ce fonds, s'il est utilisé, sera reconstitué par la vente ultérieure des biens-fonds acquis dans le cadre de l'exercice du droit de préemption cantonal.

Les discussions se poursuivront lors d'une prochaine séance. Les députés devront notamment se prononcer sur l'institution d'une commission, chargée d'examiner la pertinence de l'achat d'un bien immobilier. Il s'agira aussi de définir un seuil de LUP au-dessous duquel l'Etat ne devrait pas préempter.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Trump renonce à témoigner à son procès, où les débats s'achèvent

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Donald Trump s'est adressé aux médias mais n'a pas livré sa version des faits à son procès historique pour paiements dissimulés à une actrice de films X. L'examen de l'affaire s'est achevé mardi. (© KEYSTONE/AP/Michael M. Santiago)

L'ancien président des Etats-Unis Donald Trump ne témoignera pas à son procès historique pour paiements dissimulés à une actrice de films X. L'examen de l'affaire s'est achevé mardi sans qu'il ne livre sa version aux jurés.

Après plus de quatre semaines de débats, le deuxième et dernier témoin de la défense a terminé son audition, ouvrant la voie aux toutes dernières phases de ce procès aux enjeux considérables pour le candidat des républicains à l'élection présidentielle du 5 novembre.

"Mardi (prochain), vous entendrez les plaidoiries" de la défense et de l'accusation, "et j'espère que vous commencerez à délibérer" le jour suivant, a indiqué le juge Juan Merchan aux jurés.

Le juge confiera alors aux jurés la lourde tâche de décider si Donald Trump s'est rendu coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 34 falsifications comptables liées au paiement de 130'000 dollars à la star de films X Stormy Daniels, pour s'éviter un possible scandale sexuel à la toute fin de la campagne présidentielle de 2016.

Ce paiement était destiné à acheter son silence sur une relation sexuelle que l'actrice, de son vrai nom Stephanie Clifford, affirme avoir eue avec Donald Trump en 2006, alors qu'il était déjà marié avec son épouse Melania. Donald Trump nie cette relation.

A l'unanimité

Pour le déclarer coupable, l'unanimité des jurés sera requise.

"Tout le monde dit qu'il n'y a pas de délit (...) Tous les experts disent qu'il n'y a pas de délit et que je n'ai rien fait de mal", a lancé, à son arrivée au tribunal mardi, l'ancien président des Etats-Unis, le premier de l'histoire à comparaître dans un procès pénal.

Si le septuagénaire était condamné, il pourrait quand même se présenter à la présidentielle.

L'examen de l'affaire s'est terminé avec un témoin de la défense, l'avocat Robert Costello, un vieux briscard des tribunaux qui a remis en cause la veille la version de l'accusateur numéro un, l'ancien homme de confiance de Donald Trump, Michael Cohen.

Mais ce témoin a surtout marqué l'audience lundi en faisant sortir de ses gonds le juge Juan Merchan, d'habitude imperturbable. S'exprimant de manière familière et théâtrale, ne masquant pas son exaspération face aux interventions du magistrat, Robert Costello a été sévèrement réprimandé et rappelé à l'ordre.

Voyant qu'il continuait à le fixer droit dans les yeux, le juge a même fait évacuer la salle quelques minutes, pour s'expliquer avec le témoin.

Risqué

L'accusation a fait citer 19 témoins et fait verser des centaines de documents à la procédure, dont des échanges de SMS, courriels entre les protagonistes, ainsi que les factures et les chèques au centre des accusations.

La défense a cité deux témoins. Donald Trump avait assuré, avant le procès qu'il témoignerait. Il a finalement renoncé, ce que prévoyaient de nombreux observateurs, pour qui il se serait exposé à un contre-interrogatoire sans pitié des procureurs.

Le procès a alterné entre des phases arides et techniques, et des témoignages intenses, comme ceux de Stormy Daniels et de Michael Cohen.

L'actrice a livré son vécu sur sa rencontre avec Donald Trump et sa relation sexuelle avec lui en 2006 un acte consenti selon elle mais où le "rapport de force" avec l'homme d'affaires était "déséquilibré".

Quant à Michael Cohen, il a directement incriminé son ancien patron affirmant qu'il avait approuvé le paiement de 130'000 dollars à Stormy Daniels.

L'ancien avocat avait lui-même pris en charge le paiement à quelques jours du vote en 2016 et a assuré que Donald Trump avait validé son remboursement en 2017.

Des dépenses maquillées selon l'accusation en "frais juridiques" dans les comptes de son groupe d'entreprises Trump Organization, d'où les poursuites pour falsifications comptables.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Mobilité

Les e-tickets doivent toujours être achetés avant le départ

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Au total 68% de tous les billets ont été achetés via des canaux mobiles et numériques en 2023. Le nombre de cas où les voyageurs n'étaient pas encore en mesure de présenter un billet au départ du moyen de transport, parce qu'ils voulaient, selon eux, encore le télécharger, a donc également augmenté. (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les personnes qui utilisent les transports publics en Suisse doivent continuer à acheter un billet valable avant de prendre le train ou le bus. L'organisation sectorielle Alliance Swisspass et la Confédération se sont mises d'accord sur ce point.

La réglementation s'applique également lorsqu'il s'agit d'un billet électronique acheté via une application de téléphone portable.

Alliance Swisspass a justifié mardi dans un communiqué le maintien de la pratique actuelle par la nécessité d'une réglementation uniforme, simple et compréhensible dans toute la Suisse. Autre avantage, le principe est également applicable dans les cas où le temps de trajet entre deux arrêts est très court ou lorsque de nombreuses personnes sont en déplacement.

Près de 70% des billets sont numériques

Les billets électroniques n'ont en effet cessé de gagner en importance ces dernières années. Au total 68% de tous les billets des transports publics ont été achetés via des canaux mobiles et numériques en 2023.

Le nombre de cas où les voyageurs n'étaient pas encore en mesure de présenter un billet au départ du moyen de transport, parce qu'ils voulaient, selon eux, encore le télécharger, a donc également augmenté.

Alliance Swisspass et l'Office fédéral des transports estiment toutefois qu'il existe un potentiel d'amélioration. Ils ont donc convenu de mesures, précise le communiqué. Il devrait notamment être plus facile à l'avenir de voir dans les applications de billetterie si un billet donné est immédiatement valable ou seulement plus tard. Une campagne d'information est en outre prévue sur ce thème.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Intenses combats dans le nord-est de l'Ukraine, Baerbock inquiète

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La cheffe de la diplomatie allemande visite une centrale thermique endommagée par les bombardements russes en compagnie du ministre ukrainien de l'énergie Herman Halushchenko. (© KEYSTONE/AP/Evgeniy Maloletka)

D'intenses combats se déroulent mardi dans le nord-est de l'Ukraine, où les troupes russes poursuivent leur offensive. La cheffe de la diplomatie allemande Annalena Baerbock, en visite à Kiev, s'inquiète d'une situation qui s'est "dramatiquement aggravée" pour Kiev.

Mme Baerbock a estimé que, pour la protéger de la "pluie de missiles et de drones russes", l'Ukraine avait "besoin de toute urgence d'une défense antiaérienne renforcée", après une nouvelle attaque nocturne russe de drones explosifs sur la ville de Kharkiv et sur d'autres régions ukrainiennes.

"La situation en Ukraine s'est encore une fois dramatiquement aggravée avec les frappes aériennes russes massives sur les infrastructures civiles et la brutale offensive russe dans la région de Kharkiv", a déclaré Mme Baerbock après son arrivée en train de nuit dans la capitale ukrainienne.

Crainte d'une offensive plus large

Selon le président ukrainien Volodymyr Zelensky, l'assaut russe déclenché le 10 mai dans le secteur pourrait être la "première vague" d'une offensive beaucoup plus large.

Le chef de l'administration d'occupation dans la région ukrainienne de Kharkiv a affirmé mardi que l'armée russe contrôlait désormais "environ 40%" de la localité de Vovtchansk, l'une des deux zones frontalières du nord-est où elle est passée à l'attaque.

Les soldats russes "continuent d'avancer vers la Vovtcha, la rivière qui divise la ville en deux parties (...). La partie nord de la ville a déjà été complètement libérée", a déclaré Vitali Gantchev à la chaine de télévision russe Pervy Kanal.

"Des forces (ukrainiennes) très puissantes se rapprochent, essayant de déloger nos combattants", a-t-il ajouté.

Soutien de l'Allemagne et de l'UE

Selon un porte-parole des forces ukrainiennes dans la région, la situation sur le terrain "reste difficile et change vite".

En réponse à Mme Baerbock au sujet des livraisons d'armes occidentales à l'Ukraine, le Kremlin a, comme d'habitude, dit que même si celles-ci augmentaient, cela ne modifierait pas l'avantage dont dispose actuellement la Russie sur le front.

"Cela ne permettra pas aux forces armées ukrainiennes de changer d'une manière ou d'une autre la dynamique sur les fronts", a déclaré aux journalistes le porte-parole Dmitri Peskov.

Il s'agit de la huitième visite de la cheffe de la diplomatie allemande en Ukraine depuis le début de l'invasion russe en février 2022.

L'objectif de sa visite est d'assurer les interlocuteurs ukrainiens du soutien de l'Allemagne et de l'UE, même compte tenu de l'aggravation de la situation militaire, selon le ministère des Affaires étrangères.

"Kiev gagnera cette guerre"

"Notre soutien repose sur la profonde conviction que l'Ukraine gagnera cette guerre", a souligné Mme Baerbock. Le président russe, Vladimir Poutine, table sur le fait qu'"à un moment donné, nous manquerons d'air mais nous avons la capacité de tenir", a-t-elle ajouté.

Kiev réclame aux Occidentaux plus de systèmes de défense antiaérienne pour protéger la région de Kharkiv, frontalière de la Russie et qui est régulièrement la cible de bombardements.

L'armée de l'air ukrainienne a par ailleurs annoncé mardi avoir abattu 28 des 29 drones explosifs Shahed envoyés dans la nuit par la Russie, notamment sur la ville de Kharkiv, la deuxième d'Ukraine, et des régions du sud et du centre.

A Kharkiv, une trentaine de camions, de bus et de voitures ont été endommagés et deux maisons, un garage et un minibus incendiés par la chute de débris de drones, a précisé le gouverneur régional, Oleg Synegoubov.

Deux personnes ont par ailleurs été blessées tôt dans la ville, "à la suite d'une attaque de roquettes contre une entreprise de transport", a-t-il ajouté.

Plus de 14'000 déplacés

Dans l'ensemble de cette région, ce sont plus de 14'000 personnes qui ont été déplacées par les combats, a déploré mardi l'Organisation mondiale de la santé mardi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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