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Suisse

Contre-projet à l'initiative du Centre sur les rentes

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Les rentes de veufs et de veuves ne correspondent plus à la réalité (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Fin des rentes de veuves et de veufs à vie, fin du plafonnement des rentes AVS pour les couples mariés: par 101 voix contre 96, le National a fait de la réforme des rentes de survivants un contre-projet indirect à l'initiative du Centre sur le plafonnement des rentes.

Les rentes de veufs et de veuves ne correspondent plus à la réalité. "Elles sont importantes, mais sortent tout droit du dernier siècle", a lancé Andri Silberschmidt (PLR/ZH). Il existe une inégalité de traitement entre les veuves et les veufs. Le Conseil fédéral a donc décidé de les revoir.

Le but est de "moderniser les rentes pour les adapter aux réalités sociales de notre époque", a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Les prestations de l'AVS doivent être indépendantes de l'état civil et davantage liées à l'éducation des enfants, peu importe si les parents sont mariés ou non.

La gauche aurait souhaité aller plus loin estimant que la réforme se faisait essentiellement sur le dos des femmes. "On sacrifie les veuves et les enfants", ont critiqué Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) et Benjamin Roduit (VS).

Ciblée sur l'enfant

Dans le détail, le parent survivant pourra toucher une rente s'il a des enfants de moins de 25 ans. Les parents qui n'ont plus d'enfants à charge toucheront une rente transitoire durant trois ans. Le délai a été prolongé d'un an par le Centre-gauche.

Les rentes de veuve et de veuf en cours ne doivent s'éteindre que deux ans après l'entrée en vigueur si la personne concernée a moins de 55 ans, n'a pas d'enfants et ne perçoit pas de prestations complémentaires. Si l'enfant venait à décéder avant le parent survivant, le droit à la rente sera annulé six mois après le décès.

La rente correspond à 80% de la rente vieillesse correspondant au revenu annuel moyen déterminant. La gauche a vainement tenté d'étendre les prestations pour protéger les veuves d'une détérioration de leur situation financière. "La réforme est ciblée sur la présence d'enfants à charge", a indiqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission.

AVS complète

En contrepartie, les couples mariés pourront toucher une rente AVS complète. Contre l'avis de l'UDC, le National a décidé de lever le plafond de 150%.

Le PVL a proposé d'introduire une levée du plafond par étapes. Il a proposé une hausse de 5 points de pourcentage par année sur dix ans. Le PS aurait souhaité un plafond de 175% pour tous. Cela aurait permis aux ménages les plus modestes d'augmenter leurs rentes.

L'UDC et la gauche se sont alliés pour maintenir l'exemption de l'obligation de cotiser pour les conjoints n'exerçant aucune activité lucrative. Le supplément de veuvage de 20% sera lui supprimé pour les nouveaux bénéficiaires de rentes AVS ou AI.

Aucune nouvelle rente pour enfants ne sera versée dans l'AVS et la prévoyance professionnelle obligatoire. Un point qui a hérissé le poil de la gauche. "25'000 familles en bénéficient aujourd'hui. Biffer cette rente, c'est appauvrir les enfants et les priver d'un filet social minimal", a avancé Léonore Porchet (Vert-e-s/VD). "Est-ce logique de payer davantage un employé qui a des enfants?", a questionné Cyril Aellen (PLR/GE).

Pour tous ces points, les rentes en cours ne sont pas concernées. Le projet modifié sera proposé comme contre-projet indirect à l'initiative du Centre sur les rentes. "Il donne des réponses crédibles à l'initiative", a avancé M. Aellen. Le Centre s'y est farouchement opposé estimant que cela représentait un affaiblissement de son initiative.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Le Conseil national rejette l'accord avec le Mercosur

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L'accord prévoit que la Suisse accepte d'importer davantage de viande et de vin d'Argentine, du Brésil, d'Uruguay et du Paraguay (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA EFE/MATIAS MARTIN CAMPAYA)

Le Conseil national a rejeté mercredi l'accord de libre-échange entre l'AELE et les Etats sud-américains du Mercosur. Au vote d'ensemble, les députés ont dit non par 96 voix contre 86 et 9 abstentions.

La gauche et une partie de l'UDC ont finalement rejeté le texte, au terme d'un long débat. Un peu plus tôt, la Chambre du peuple avait rejeté un crédit d'engagement de 880 millions de francs visant à compenser les effets de l'accord sur les paysans suisses.

La gauche n'était, elle, pas parvenue à faire adopter ses propositions en matière de défense des droits humains et de l'environnement.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Accord Iran-US: la Suisse peut jouer un rôle, dit M. Cassis

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Ignazio Cassis en discussion avec la ministre autrichienne Beate Meinl-Reisinger. (© Keystone-ATS)

Berne entend jouer un rôle dans la suite des négociations entre l'Iran et les Etats-Unis. La Suisse peut intervenir dans la phase de discussions de détail, a déclaré Ignazio Cassis mercredi, à deux jours de la signature officielle prévue au Bürgenstock (NW).

"Nous nous réjouissons évidemment" de l'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, a déclaré Ignazio Cassis mercredi en marge d'une conférence de l'OSCE à Vienne. Il s'agit toutefois encore d"'un premier pas".

"Nous devons attendre quelques semaines pour voir si le cessez-le-feu tient", la situation également avec le Liban et Israël restant incertaine. Mais la Suisse peut mettre à profit son savoir-faire, une fois le protocole d'accord signé, lors des discussions de détail, a déclaré le Tessinois. Berne représente les intérêts américains en Iran depuis 1979.

Jusqu'à présent, le Pakistan et le Qatar ont été des acteurs clés dans la conclusion de l'accord. Le détroit d'Ormuz devrait rouvrir complètement ces prochains jours. Mais des points clés ne sont pas encore clarifiés.

"L'Iran ne doit pas avoir le nucléaire"

C'est le cas du dossier nucléaire. "Nous ne voulons pas que l'Iran ait l'arme nucléaire. Ce point n'est pas encore résolu", a déclaré la ministre autrichienne Beate Meinl-Reisinger, qui participait à un panel en présence du ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.

Une cérémonie de signature du protocole d'accord est prévue vendredi au Bürgenstock (NW). Y participeront le négociateur en chef iranien Mohammad Bagher Ghalibaf et le vice-président américain JD Vance, et d'après ce dernier, possiblement Donald Trump.

Les trois hommes ont déjà signé électroniquement le document, "très général", d'environ "une page et demie" selon JD Vance. Les deux camps se sont donné deux mois pour parvenir à un accord final.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La SSR précise les mesures d'économie pour 2027

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La directrice de la SSR Susanne Wille (archive). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La SSR précise les mesures d'économie annoncée pour 2027. Les 80 millions de francs à économiser se feront via des "ajustements dans les structures, les processus, les modes de fabrication et les partenariats", a annoncé l'entreprise mercredi.

"Cela permet de préserver au mieux l’offre de programme, dans l’intérêt du public, même si des coupes seront inévitables à moyen et à long terme", note la SSR.

L'entreprise indique que ses structures de direction seront simplifiées et que les doublons seront supprimés. Elle optimise aussi les surfaces immobilières destinées à la production et à l’administration.

"Des processus plus efficaces, la réduction du nombre d’organes, le regroupement de la planification et du pilotage de la production ou encore l’utilisation systématique des contenus communs entre les régions" sont prévus. Elle ajustera aussi son offre de programmes et ses partenariats.

La SSR doit économiser 270 millions de francs d'ici 2029, notamment en raison de la baisse de la redevance décidée par le Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

MétéoSuisse met en garde contre une vague de chaleur

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Il va faire très chaud en Suisse dès jeudi (photo prétexte). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

MétéoSuisse met en garde contre une vague de chaleur marquée. Une alerte canicule de niveau 3 sur 4 sera effective dans une grande partie de la Suisse dès jeudi midi.

MétéoSuisse annonce mercredi, sur sa carte des dangers naturels, un risque de niveau 4 pour les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, la région de Delémont et le nord du canton d'Argovie.

Ce niveau d'alerte signifie qu'il y a un risque important de troubles circulatoires et de malaise physique. Il est recommandé de beaucoup boire, de rester à l'ombre et d'être en contact avec les personnes vulnérables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Exiger le casier judiciaire pour les demandes de permis de séjour

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Marco Chiesa (UDC/TI) veut faire appliquer la loi tessinoise dite "du casier judiciaire" à toute la Suisse (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les étrangers ne devraient pas pouvoir obtenir un permis de séjour en Suisse si elles ont été condamnées par le passé. A l'instar du National, le Conseil des Etats a adopté mercredi une motion de Marco Chiesa (UDC/TI) qui s’est inspiré de la pratique du Tessin.

Le texte a passé par 26 voix contre 11. Le Tessin exige depuis plus de 10 ans systématiquement le casier judiciaire de tous les étrangers qui demandent un permis de séjour, y compris de citoyens de l’UE/AELE.

Récemment, un mafieux auquel son canton avait refusé le permis mais l’avait obtenu dans le canton des Grisons a été arrêté. Cette pratique qui a fait ses preuves doit être étendue à l’ensemble du pays, estime M.Chiesa.

Le conseiller fédéral Beat Jans a rappelé que les antécédents judiciaires connus sont pris en compte lors de l'examen d'une demande d'autorisation de séjour. Et ce même si les infractions ont été commises à l'étranger. Une telle pratique systématique ne serait pas conforme à l’accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE. Selon lui, la motion de M. Chiesa est en l'état inutile.

La Suisse aimerait cependant discuter avec l'UE d’une adhésion de la Suisse au système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) et celui pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN). Cela procurerait un outil efficace dans le cadre des procédures pénales.

Pays "sûrs"

Lors de la même session extraordinaire, les sénateurs ont adopté par 27 voix contre 11 une autre motion UDC demandant d’élargir la liste des pays d’origine sûre pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière. Pirmin Schwander (UDC/SZ) veut y inclure l’Algérie, l’Egypte, le Maroc, la Tunisie et la Turquie. L'UE a elle-même étendu la liste cette année.

Le Conseil fédéral s'y est opposé. Aucun pays ne remplit les critères définis dans le concept de pays sûr appliqué par la Suisse. Sans succès. Le National a accepté mardi un texte de la même teneur. Il a en revanche refusé d'inclure la Turquie dans la liste.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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