Le Conseil d'Etat vaudois a transmis mardi au Grand Conseil son contre-projet à l’initiative populaire "Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse!". Le texte propose "une approche équilibrée visant à renforcer le sport dans tout le canton".

Issu du premier Concept cantonal du sport et de l'activité physique, le document a été ajusté en fonction des retours de la consultation publique ouverte de fin juin à fin août dernier, écrit le gouvernement vaudois mardi dans un communiqué. Ni l'esprit du projet ni les moyens financiers n'ont été modifiés, souligne-t-il.

Concrètement, le projet du gouvernement vise à soutenir les politiques sportives transversales comme la santé, l'inclusion ou l'intégrité, le sport populaire et associatif, l'éducation physique, sport scolaire et parascolaire, le sport international, l'économie et la recherche, le sport d’élite et la promotion de la relève. Sans oublier les infrastructures sportives et espaces pour le mouvement.

National et régional

Parmi les changements apportés, le contre-projet intègre désormais le soutien à l'organisation de championnats suisses sur sol vaudois, alors qu'il était initialement focalisé sur les manifestations internationales. La mesure vise à renforcer l'attractivité du canton comme hôte d'événements sportifs nationaux.

Par ailleurs, il prévoyait un soutien exclusivement pour les centres nationaux de performance (CNP). Sa version finale inclut également les centres régionaux de performance.

Enfin, les plafonds et les taux de subventionnement ont été adaptés pour répondre de manière plus ciblée aux besoins des collectivités locales et du tissu associatif vaudois. Les deux crédits-cadres, d'un montant total de 150 millions de francs sur six ans, subventionneront ainsi jusqu'à 35% de la construction d'infrastructures sportives à vocation régionale.

Votation d'ici septembre 2025

Les 36 mesures proposées dans le cadre du contre-projet représentent une augmentation des charges de fonctionnement au bénéfice du sport, de l'activité physique et du mouvement de près de 36 millions par année, précise le communiqué. Viennent s'y ajouter celles liées aux investissements sous forme des deux crédits-cadres de 150 millions.

Ces montants combinés aux engagements financiers de l'Etat (budget actuel et subventions), portent le financement total annuel du sport vaudois à plus de 72 millions. Sous réserve de son approbation par le Grand Conseil, le contre-projet du Conseil d'Etat pourrait être soumis à votation populaire d'ici septembre 2025.

L'initiative populaire "Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse!", portée par les députés Sergei Aschwanden (PLR) et Sébastien Cala (PS), avait abouti en août en 2022. Elle avait récolté 24'000 signatures, deux fois plus que le minimum requis. Elle réclame que le canton consacre au minimum 100 millions par an au sport sous toutes ses formes.

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Les Archives cantonales vaudoises accueillent officiellement les archives de la Veille des femmes, manifestation de femmes campant sous les fenêtres des parlementaires à Berne durant 278 jours en 2004. Elles sont aussi mises en ligne à cette occasion et les documents sont consultables en salle de lecture des Archives cantonales.

Les Archives vaudoises sont "reconnaissantes que cette donation enrichisse l'histoire des femmes de Suisse et forment le voeu qu'à travers elles, 'ce mouvement, même s'il est terminé en tant que tel, continue son chemin souterrainement' ou du moins, autrement", écrivent-elles dans un communiqué publié mardi.

Il y a 21 ans, le 10 décembre 2003, la conseillère fédérale Ruth Metzler, élue au Conseil fédéral en 1999, se faisait exclure du Conseil fédéral au profit de Christoph Blocher. Quelques mois avant, les élections fédérales avaient porté 54 femmes et 182 hommes aux Chambres fédérales. Loin, trop loin de la parité pour les femmes.

Celles-ci sont en colère, indignées que les parlementaires aient choisi de ne réélire au Conseil fédéral qu'une seule femme, Micheline Calmy-Rey. Le 13 décembre 2003, elles sont des milliers à manifester à Berne. L'élan de cette journée retombe peu à peu, mais les associations féministes préparent la suite. Elles se retrouvent à Berne pour la Journée internationale des femmes, le 8 mars 2004.

Photographies et livre d'or

Dans l'intervalle, Yvette Barbier, médecin lausannoise, a eu une idée: estimant qu'une nouvelle journée de manifestation ne suffit pas, elle propose de "camper sous les fenêtres des parlementaires pendant des mois, pour signifier que rien n'est résolu".

Avec l'aide de sa belle-s½ur Marie Perny, du cirque Stellina qui met gratuitement une caravane à disposition, de la Bernoise Brigitte Kürsteiner et de la jeune Zurichoise Sibylle Grosjean, une veille s'organise. Elle commence le 8 mars 2004 et dure jusqu'au 10 décembre 2004, soit 278 jours durant lesquels se succèdent des femmes de tout le pays, de tous les bords politiques, de toutes les générations, rappellent les Archives cantonales.

Tout ceci a été documenté. L'association de "La Veille des femmes" est officiellement créée le 17 février 2004. La photographe Hélène Tobler est présente sur toute la durée de la veille et réalise un "manifeste photographique pour la cause des femmes". Les veilleuses, elles, écrivent jour après jour dans le livre d'or de la veille, partageant leurs réflexions, leurs expériences et leurs espoirs.

C'est toute cette riche documentation qui repose désormais à Lausanne aux Archives cantonales vaudoises.

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Malgré des changements, l'organisation du travail au service "étrangers" de l'Office cantonal genevois de la population et des migrations (OCPM) reste peu efficiente. La Cour des comptes recommande la mise en place d'un système de suivi du traitement des demandes en temps réel.

Après avoir constaté des lenteurs dans le service, la Cour des comptes a effectué un audit de performance qui a été rendu public mardi. Il en ressort que le système d'information est obsolète et ne permet pas de mesurer le temps de traitement des demandes. De plus, chaque secteur a mis en place ses propres indicateurs de suivi. Résultat: l'OCPM ne connaît pas la réalité opérationnelle.

Le traitement des demandes est aussi rallongé par l'organisation du service, décrite comme peu efficiente. La Cour des comptes constate une répartition complexe des tâches, caractérisée par des allers-retours entre les secteurs. L'enchevêtrement des compétences génère de la confusion pour les collaborateurs et les usagers. S'y ajoute le fait que l'organisation en silo est peu propice à la communication.

La Cour a émis trois recommandations de niveau élevé, qui ont toutes été acceptées. Elle invite le Département des institutions et du numérique à s'assurer que la nouvelle organisation liée au crédit d'investissement de 2,33 millions de francs octroyé en 2016 permette effectivement de fluidifier le traitement des demandes.

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Les entreprises d'importance stratégique du secteur de l'acier doivent bénéficier d'un coup de pouce financier. Par 105 voix contre 84, le National a décidé mardi de les exonérer pendant 4 ans d'une partie des taxes pour l'utilisation du réseau.

Le soutien fédéral à l'industrie sidérurgique helvétique en difficulté fait débat ces derniers mois. Les sites de Gerlafingen (SO) et d'Emmenbrücke (LU) ont en effet annoncé des licenciements massifs. La gauche, une grande partie du Centre et certains élus de droite des cantons concernés ont voté pour le soutien.

La commission a été convaincue de l'enjeu stratégique de maintenir ces entreprises en Suisse, a déclaré son rapporteur Nicolas Kolly (UDC/FR). Cette initiative permettra de sauver des milliers d'emplois. La Suisse ne doit pas devenir dépendante de l'étranger.

La droite était contre. Elle doute que l'aide permette de régler les problèmes structurels de ces entreprises et qu'elle contribue réellement à pérenniser les sites en Suisse.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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Le "stealthing" ne doit pas être explicitement inscrit dans le code pénal, a estimé mardi le Conseil des Etats. Cette infraction consiste, lors de rapports sexuels consentis, à retirer discrètement ou à omettre de porter un préservatif, à l'insu du partenaire.

Malgré toutes ses conséquences en matière de santé notamment, la pratique du "stealthing" n'est pas expressément punie par une disposition du code pénal et n'est pas qualifiée de viol ni de contrainte. Les condamnations des auteurs sont du reste rarissimes, faisait valoir une initiative du canton de Genève.

Le Tribunal fédéral s'est aussi prononcé en 2022 sur le sujet et a estimé que l'infraction ne tombait pas sous le coup des actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance sexuelle.

La révision du droit en matière sexuelle, adoptée en 2023, permettra de combler certaines lacunes du code pénal. Mais le Parlement a renoncé à ériger en infraction le "stealthing". Le risque demeure que les tribunaux continuent à ne pas sanctionner les auteurs, faute de base légale suffisamment explicite, selon l'initiative genevoise.

Le Tribunal fédéral trancherait différemment aujourd'hui en raison de la modification de la situation juridique, a estimé pour la commission Daniel Jositsch (PS/ZH). Les éléments constitutifs généraux du droit pénal en matière sexuelle englobent désormais la pratique du "stealthing" comme comportement punissable.

Malheureusement, ce comportement est fréquent, a contré Carlo Sommaruga (PS/GE). Une étude récente a montré que dans le milieu de la prostitution, quelque 70% des personnes interrogées ont déjà subi un acte de "stealthing".

Attendre la jurisprudence du Tribunal fédéral dans le nouveau cadre juridique crée trop d'incertitude. Il ne s'agit pas d'un acte banal et il faut que les hommes qui le commettent prennent conscience de sa gravité, a argumenté le Genevois. Il a échoué par 19 voix contre 10.

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