Rejoignez-nous

Politique

Le Conseil fédéral refuse l'impôt sur les grosses successions

Publié

,

le

L'initiative pour l'avenir a été déposée en février par la Jeunesse socialiste (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les grosses fortunes ne doivent pas être plus taxées pour financer des mesures climatiques. Le Conseil fédéral rejette l'initiative de la Jeunesse socialiste demandant un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions.

Le gouvernement a décidé vendredi de ne pas proposer de contre-projet à l'initiative populaire "Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement" (initiative pour l'avenir). Le texte a été déposé en février dernier.

Pour les initiants, cet impôt rapporterait environ six milliards de francs par an. Le produit de cet impôt reviendrait pour deux tiers à la Confédération et pour un tiers aux cantons.

Selon le Conseil fédéral, l'impôt ne rapporterait qu'environ 100 à 650 millions. De plus, l'initiative pourrait entraîner une diminution des recettes fiscales. La Suisse deviendrait moins attrayante pour les personnes fortunées.

L'initiative mènerait aussi à de mauvaises incitations en matière de protection du climat. Et elle créerait de l'insécurité juridique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

International

Grâce par Trump d'assaillants du Capitole condamnée par les juges

Publié

le

Une des juges s'est réjouie que soient préservés des milliers de vidéos, retranscriptions de procès, verdicts et commentaires judiciaires, autant de données "immuables qui constituent la vérité" (archives). (© KEYSTONE/EPA FBI/FBI HANDOUT)

Trois juges ont condamné mercredi la grâce accordée par le président américain Donald Trump aux personnes jugées coupables pour l'assaut du Capitole, siège du Congrès, le 6 janvier 2021. "Aucune grâce ne peut changer la vérité tragique", a lancé l'une d'elles.

La décision prise lundi soir par le président Trump "ne peut pas effacer le sang, les excréments, la terreur que la foule a laissés derrière elle" ni "ne peut réparer la brèche dans la tradition sacrée américaine de transition pacifique du pouvoir", a ajouté dans un commentaire d'ordonnance d'abandon de poursuites contre un émeutier, la juge fédérale de la capitale des Etats-Unis, Tanya Chutkan.

A peine investi lundi, M. Trump a signé à la Maison-Blanche un décret graciant quelque 1270 personnes, qu'il a qualifiées d'"otages", reconnues coupables pour l'assaut du Capitole lors de la certification il y a quatre ans de la victoire de Joe Biden. S'y ajoutent 14 membres des mouvements d'extrême droite Oath Keepers et Proud Boys, dont la peine a été commuée en période de prison déjà purgée.

Depuis lors, des procureurs par intérim à Washington abandonnent par dizaines les poursuites contre les accusés encore en instance de jugement, ce que des policiers et des élus ont qualifié de "trahison".

"Impunité" dénoncée

Deux autres juges fédérales de Washington, qui avaient présidé des procès d'assaillants du Congrès, ont également dû valider mercredi l'abandon de poursuites, tout en condamnant vivement ces grâces.

La juge Beryl Howell a ainsi balayé toute base factuelle à l'abandon des poursuites, contestant ce que le président Trump a jugé être une "grave injustice nationale infligée au peuple américain". La magistrate a dénoncé une "impunité", une "perspective dangereuse" que des "comportements contraires à la loi se reproduisent à l'avenir" et une "atteinte à l'Etat de droit".

Enfin, sa consoeur Colleen Kollar-Kotelly a aussi estimé qu'effacer une procédure judiciaire et gracier les assaillants "ne changera pas la vérité de ce qui s'est passé le 6 janvier 2021".

Elle s'est réjouie que "soient préservés pour l'avenir des milliers de vidéos, retranscriptions de procès, verdicts et commentaires judiciaires". Ce sont autant de données "immuables qui constituent la vérité", a-t-elle conclu.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Les enquêteurs recommandent d'inculper le président sud-coréen Yoon

Publié

le

Yoon Suk-yeol est accusé d'avoir fait vaciller la jeune démocratie sud-coréenne en déclarant par surprise la loi martiale le 3 décembre, dans un coup de force qui a ravivé le douloureux souvenir de la dictature militaire (archives). (© KEYSTONE/EPA/Kim Hong-Ji / POOL)

Les enquêteurs ont recommandé jeudi que le président sud-coréen Yoon Suk-yeol, suspendu de ses fonctions, soit inculpé pour rébellion et abus de pouvoir. Ils ont remis leurs conclusions au parquet sur sa tentative ratée d'imposer la loi martiale.

Au terme de 51 jours d'enquête sur ce coup de force, le bureau d'enquête sur la corruption (CIO), l'agence anticorruption, qui centralise les investigations criminelles sur M. Yoon, demande "d'engager des poursuites contre le président en exercice, Yoon Suk-yeol, dans le cadre d'allégations portant notamment sur la conduite d'une rébellion".

Le parquet a désormais onze jours pour décider de lancer ou non des poursuites demandées. La rébellion est un crime passible de la peine de mort.

Le 3 décembre, le dirigeant conservateur a sidéré la Corée du Sud en imposant soudainement la loi martiale et en envoyant l'armée au Parlement pour tenter de le museler. Il a fait marche arrière quelques heures plus tard, à la suite d'un vote des députés réunis en urgence et sous la pression de manifestants.

Placé en détention

Onze jours plus tard, M. Yoon s'est vu confisquer le pouvoir par le Parlement, qui a adopté une motion de destitution contre lui, désormais examinée par la cour constitutionnelle.

Après avoir résisté à une première descente sur mandat des autorités, M. Yoon a été arrêté et placé en détention le 15 janvier. C'est un fait sans précédent pour un chef de l'Etat sud-coréen titulaire, qu'il reste officiellement jusqu'à la décision de la cour constitutionnelle.

Dans les conclusions de son enquête, le CIO a indiqué que M. Yoon avait "abusé de son autorité obligeant les policiers de l'unité de garde de l'Assemblée nationale et les forces de la loi martiale à accomplir des tâches qui dépassaient leurs obligations".

Dans la nuit du 3 décembre, M. Yoon aurait ordonné à l'armée de prendre d'assaut le Parlement et d'empêcher les députés de voter une résolution demandant la levée de la loi martiale. Selon les enquêteurs sud-coréens, M. Yoon a également "entravé l'exercice du droit des législateurs à exiger la levée de la loi martiale".

Se "battre jusqu'au bout"

M. Yoon, lui, dément avoir ordonné à l'armée de "faire sortir" les députés du Parlement pour les empêcher de voter contre la loi martiale.

Son équipe juridique tente de défendre l'idée, selon laquelle, la déclaration de la loi martiale était nécessaire face à une fraude électorale, l'opposition ayant remporté haut la main le scrutin législatif d'avril 2024, avec à la clef une majorité écrasante au Parlement.

En détention provisoire, M. Yoon ne reconnaît pas la légalité de l'enquête criminelle. Il a promis de se "battre jusqu'au bout", haranguant ses soutiens par le biais de lettres transmises via ses avocats.

De son côté, la cour constitutionnelle doit décider d'ici à la mi-juin si elle confirme la destitution du dirigeant conservateur ou si elle le rétablit dans ses fonctions. En cas de destitution, une nouvelle élection présidentielle devra être organisée dans les 60 jours.

La crise qui se prolonge a poussé la banque centrale à abaisser lundi ses prévisions de croissance économique pour 2025, à 1,6%-1,7%. Au quatrième trimestre 2024 déjà, la croissance du PIB de la quatrième économie d'Asie a ralenti à 0,1%, son taux le plus faible de l'année.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Trump envoie 1500 militaires de plus à la frontière avec le Mexique

Publié

le

Près de 4000 soldats américains de la garde nationale ont été envoyés pour être déployés le long de la frontière avec le Mexique (archives). (© KEYSTONE/EPA EFE/LUIS TORRES)

Les Etats-Unis vont déployer "1500 militaires supplémentaires à la frontière" avec le Mexique pour lutter contre l'immigration illégale, a annoncé mercredi la Maison-Blanche. Le président américain Donald Trump avait décrété mardi l'état d'urgence à cette frontière.

Il avait fait de ce sujet un de ses thèmes de prédilection pendant sa campagne électorale. L'envoi de 1500 militaires de plus dans cette zone portera leur nombre autour de 4000.

"Le président Trump a signé un décret pour envoyer 1500 soldats supplémentaires à la frontière sud des Etats-Unis", a déclaré la porte-parole de la Maison-Blanche Karoline Leavitt.

"Ces renforts seront mobilisés pour mettre en place des barrières et pour d'autres missions à la frontière. Les premières opérations devraient commencer dans les 24 à 48 heures à venir", a fait savoir un haut responsable militaire sous le couvert de l'anonymat.

Moyens aériens

D'autres moyens de surveillance et de renseignement, notamment aériens, pourraient aussi être utilisés, a ajouté le responsable. L'armée américaine sera aussi mobilisée pour expulser des migrants par voie aérienne, a fait savoir le ministre de la défense Robert Salesses.

"Le ministère fournira des moyens de transport aérien militaires pour aider les vols d'expulsion menés par le DHS [le ministère de la sécurité intérieure, ndlr] de plus de 5000 étrangers en situation irrégulière des secteurs de San Diego, en Californie, et d'El Paso, au Texas", a informé le ministre dans un communiqué.

Donald Trump a aussi signé lundi un décret remettant en cause le droit du sol, pourtant garanti par la constitution.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Soutien "inébranlable" des Etats-Unis envers les Philippines

Publié

le

Des confrontations régulières entre des bateaux chinois et philippins en mer de Chine suscitent des inquiétudes quant à la possibilité qu'elles entraînent les Etats-Unis dans un conflit armé avec la Chine (archives). (© KEYSTONE/AP NTF-WPS/AARON FAVILA)

Les Etats-Unis restent engagés dans la défense des Philippines en vertu d'un traité mutuel, a fait savoir mercredi le nouveau secrétaire d'Etat américain Marco Rubio. Les tensions entre Manilles et Pékin en mer de Chine méridionale s'enveniment depuis quelque temps.

Lors d'un appel avec son homologue philippin Enrique Manalo, M. Rubio a "souligné l'engagement inébranlable des Etats-Unis envers les Philippines dans le cadre de notre traité de défense mutuelle", a indiqué la porte-parole du département d'Etat, Tammy Bruce, dans un communiqué.

Le nouveau chef de la diplomatie américaine prône une ligne dure vis-à-vis de la Chine. Il a dénoncé les "actions dangereuses et déstabilisantes en mer de Chine méridionale" de Pékin, selon le communiqué.

"Le secrétaire Rubio a fait savoir que le comportement de la Chine compromettait la paix et la stabilité régionales et n'était pas conforme au droit international", selon la même source.

Avertissement voilé

M. Rubio a téléphoné à son homologue philippin après avoir adressé la veille un avertissement voilé à Pékin sur la mer de Chine méridionale lors d'une réunion quadripartite avec ses homologues de l'Inde, du Japon et de l'Australie.

La Chine revendique la majeure partie de cette voie navigable stratégique, malgré une décision internationale statuant que cette revendication n'a aucun fondement juridique.

Des confrontations régulières entre bateaux chinois et philippins ont suscité des inquiétudes quant à la possibilité qu'elles entraînent les Etats-Unis, allié historique de Manille en matière de sécurité, dans un conflit armé avec la Chine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Le congrès américain adopte une première loi anti-immigration

Publié

le

Les républicains ont la majorité dans les deux chambres du Parlement américain (archives). (© KEYSTONE/AP/J. SCOTT APPLEWHITE)

Le congrès américain a adopté mercredi le premier projet de loi de la seconde présidence de Donald Trump, qui s'attaque à l'immigration clandestine. Le texte avait été adopté par la chambre des représentants à majorité républicaine, par 263 voix, contre 156.

Il requiert la détention automatique par les forces de l'ordre fédérales de migrants en situation irrégulière qui ont été condamnés ou inculpés pour certains délits.

Une promulgation dans la foulée par le président américain Donald Trump est attendue. Ce dernier a promis lundi dans son discours d'investiture de "renvoyer des millions et des millions d'étrangers criminels là d'où ils viennent".

Des élus démocrates ont dénoncé le coût faramineux, selon eux, de la mesure adoptée mercredi, avançant le chiffre de 83 milliards de dollars sur les trois premières années.

"C'est beaucoup d'argent à dépenser pour un projet de loi qui va entraîner le chaos", a déclaré la sénatrice démocrate Patty Murray sur le réseau social X.

"Laken Riley Act"

Pour l'élue de gauche Alexandria Ocasio-Cortez, cette loi est une pente glissante qui va éroder encore davantage l'Etat de droit. "Dans quelques mois, il y aura des membres du Congrès qui auront voté pour ce texte et qui prétendront qu'ils n'étaient pas au courant de toutes les mauvaises choses qui vont se produire à cause de lui", a-t-elle lancé.

Le projet de loi a été baptisé "Laken Riley Act", du nom d'une étudiante de 22 ans tuée en février 2024 dans le sud-est des Etats-Unis par un immigré vénézuélien en situation irrégulière.

José Antonio Ibarra, 26 ans, avait été arrêté avant ce meurtre pour un vol à l'étalage. Il a depuis lors été condamné à une peine de prison à perpétuité incompressible.

L'affaire avait créé d'importants remous lors de la campagne électorale et avait été abondamment exploitée par Donald Trump et les républicains, qui imputaient ce meurtre à la politique laxiste, selon eux, du président Joe Biden en matière de contrôle des frontières. Ils avaient réclamé que le démocrate présente des "excuses" à la famille de Laken Riley.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

SuisseIl y a 1 heure

Interparfums a vu ses ventes croître en 2024

Le groupe Interparfums a annoncé jeudi des ventes en 2024 en hausse de 10,3% à 880,5 millions d'euros (830 millions...

SantéIl y a 2 heures

Galenica a encore pris de l'embonpoint l'an dernier

Le grossiste en médicaments et exploitant de chaînes de pharmacies Galenica a engrangé l'an dernier...

CultureIl y a 3 heures

Une guitare de Jeff Beck vendue plus de 1 million de livres

Une vente aux enchères à Londres de guitares et autres équipements de musique du guitariste...

InternationalIl y a 6 heures

Grâce par Trump d'assaillants du Capitole condamnée par les juges

Trois juges ont condamné mercredi la grâce accordée par le président américain Donald Trump aux...

InternationalIl y a 6 heures

Les enquêteurs recommandent d'inculper le président sud-coréen Yoon

Les enquêteurs ont recommandé jeudi que le président sud-coréen Yoon Suk-yeol, suspendu de ses fonctions,...

InternationalIl y a 7 heures

Trump envoie 1500 militaires de plus à la frontière avec le Mexique

Les Etats-Unis vont déployer "1500 militaires supplémentaires à la frontière" avec le Mexique pour lutter...

InternationalIl y a 8 heures

Soutien "inébranlable" des Etats-Unis envers les Philippines

Les Etats-Unis restent engagés dans la défense des Philippines en vertu d'un traité mutuel, a...

InternationalIl y a 9 heures

Un nouvel incendie fait rage à Los Angeles: des milliers d'évacués

Un nouvel incendie s'est déclenché mercredi au nord de Los Angeles provoquant des milliers d'ordres...

InternationalIl y a 9 heures

Le congrès américain adopte une première loi anti-immigration

Le congrès américain a adopté mercredi le premier projet de loi de la seconde présidence...

InternationalIl y a 10 heures

"Soutien inébranlable" à Israël du chef de la diplomatie américaine

Le nouveau chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, a promis un "soutien inébranlable" à...